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Compte-Rendu - CR27052021?t=1742290543 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27052021?t=1742290543)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 21 mai 2021 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 4 juin 2021

Excusé : Christian LONCHAMPT a donné procuration à Jean-Michel PUJOL

Monsieur Olivier BARTHELET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

2. Avenants pour la construction du groupe scolaire et périscolaire,

3. Sentier reliant la mairie à l’aire de jeux/terrain multisport,

4. Rénovation du logement de la Chaux au 1er étage,

5. Détermination du loyer du logement de la Chaux au 1er étage,

6. Appel à projets périscolaires et extrascolaires,

7. Poste de l’ATSEM supplémentaire,

8. Fête des mères,

9. Questions diverses.

1. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE-051-2021 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame Gabrielle Nicod sollicitant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Arçon en invoquant l’article L 151-12 du code de l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 août 2013 et modifié le 2 octobre 2018. La commission « urbanisme » estime, en s’appuyant sur les indications de M. Crozet de la Direction Départementale des Territoires du Doubs, que la modification simplifiée demande un travail considérable de recensement des besoins des habitants et surtout de l’examen du caractère architectural de chaque bâtiment repéré. Cette étape est absolument nécessaire pour rester en conformité avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable et l’esprit du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

De plus, l’évolution du PLU qui aurait pour objet de majorer de 20 % les possibilités de construction dans la zone A pour réaliser une extension, engendrerait des constructions dont les surfaces pourraient être très importantes au vu des surfaces de bâtiments existants. Un bâtiment de 400 m² aurait la possibilité de 80 m² d’extension.

En outre, la commission « urbanisme » s’accorde sur le fait que la modification simplifiée du PLU relève d’un choix « politique » qui accorderait plus de libertés à des constructions dans les zones agricoles et limiterait de ce fait l’activité agricole.

Ainsi, la commission « urbanisme » rejette donc cette possibilité et propose, après en avoir débattu, au Conseil municipal de ne pas se lancer dans une procédure de modification simplifiéedu PLU, ni dans une révision et souhaite également que le vote soit à bulletin secret pour que chacun puisse s’exprimer pleinement.

Après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret, par 11 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas réaliser une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

2. AVENANTS POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-052-2021

Lors de sa séance du 18 février 2021, le Conseil municipal a décidé la pose de carrelage dans l’ensemble des circulations du groupe scolaire pour la longévité du bâtiment du groupe scolaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retirer du marché de la SARL Sol Pro le montant correspondant à la fourniture et à la pose de sol souple pour l’ensemble des circulations soit - 9 164,60 Euros HT.

Suite aux réunions de chantier pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le groupe scolaire et périscolaire. • La construction du groupe périscolaire est une réhabilitation de l’ancien bâtiment de l’école. Lors du commencement des travaux, il s’avère nécessaire de procéder à la démolition des cloisons à l’étage et des faux plafonds de l’ensemble du bâtiment pour y réaliser une dalle en béton. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux. Il accepte l’avenant de l’entreprise ASN Construction pour un montant de 32 787,62 € HT.

• Vu le démontage complet intérieur de l’ancienne école pour l’accueil du périscolaire, Monsieur le Premier Adjoint au Maire propose au Conseil municipal une réflexion sur l’isolation de ce bâtiment. Il est prévu initialement une isolation par l’extérieur. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’étudier une solution d’une isolation intérieure à condition que cela n’a pas d’impact pour la collectivité sur l’attribution des subventions versées par les divers organismes. Une demande de devis sera effectuée pour la réalisation de ces travaux. • Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal que, selon le marché public, il est prévu qu’une partie des fenêtres du périscolaire soit changée et non la totalité. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’étude pour le changement de la totalité des fenêtres du groupe périscolaire. Une demande de devis sera effectuée pour la réalisation de ces travaux.

• Afin de gagner de la place pour l’accès des piétons à la cour du périscolaire, Monsieur le Premier Adjoint propose de réaliser l’escalier extérieur, desservant le 1er étage du bâtiment, le long du mur avec ¼ de tour à gauche au lieu d’un ½ tour à droite. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3. SENTIER RELIANT LA MAIRIE A L’AIRE DE JEUX/TERRAIN MULTISPORT

DE-053-2021

Monsieur le Premier Adjoint au Maire présente au Conseil municipal le projet d’un sentier piétonnier reliant la mairie à l’aire de jeux/terrain multisport.

Ces travaux seraient réalisés en même temps que les travaux d’implantation d’un sous- répartiteur optique, à côté du local du cantonnier, pour le déploiement de la fibre optique. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal envisage la réalisation du sentier piétonnier à partir de la sortie du village au 31 Grande rue jusqu’à l’aire de jeux/terrainmultisport avec l’obtention de l’accord du Conseil départemental propriétaire du terrain le long de la route départementale 430.

Un devis sera demandé à l’entreprise qui réalise les travaux de déploiement de la fibre optique.

4. RENOVATION DU LOGEMENT DE LA CHAUX AU 1ER ETAGE DE-054-2021 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des devis des entreprises pour les travaux concernant la rénovation du logement de la Chaux au 1er étage.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier : - le démontage d’une chaudière gaz par l’installation d’une chaudière électrique à l’entreprise Christophe Javaux d’Arçon pour un montant de 6 151 € HT,

- la fourniture et pose d’une baignoire, un meuble de salle de bain, un mitigeur à l’entreprise Christophe Javaux d’Arçon pour un montant de 2 683 € HT,

- la fourniture et pose des fenêtres par l’entreprise SARL Burla Frères d’Amancey pour un montant de 8 860 € HT,

- les travaux de plâtrerie ; de peinture de la menuiserie, des murs, des plafonds ; de la réfection des sols à l’entreprise Sarl Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 38 052,40 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5. DETERMINATION DU LOYER DU LOGEMENT DE LA CHAUX 1ER ETAGE

DE-055-2021

Pour compléter notre dossier DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), le service instructeur de la préfecture du Doubs demande de leur indiquer le montant du loyer mensuel du logement de la Chaux au 1er étage.

Après en avoir délibéré, pour 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de fixer le montant du loyer mensuel de ce logement à 850 euros pour l’appartement et 50 euros pour les 36 m² d’annexes : garage, cave, buanderie ; soit pour la totalité : 900 euros.

6. APPEL A PROJETS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE-056-2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la convention d’objectifs pour la gestion d’un accueil de loisirs pour mineurs conclue avec l’association Familles Rurales du Doubs arrive à terme au 31 décembre 2021.

Pour permettre le changement de gestionnaire dans de bonnes conditions et le déménagement dans les nouveaux locaux du périscolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer un appel à projets périscolaires et extrascolaires. Le projet retenu par la commune d’Arçon permettra de garantir la continuité des accueils péri et extra scolaires, avec des exigences de qualité éducative toujours maintenues et de développer de nouvelles actions. La commune invitera les structures présentes sur son territoire à lui soumettre leur proposition pour l’organisation et la gestion de cet accueil collectif de mineurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer le montant du loyer annuel à 6 500 Euros pour la mise à disposition des nouveaux locaux communaux sis 3 rue des Tilleuls et comprenant le chauffage, l’eau et l’électricité,

- de lancer l’appel à projets périscolaires et extrascolaires pour les 3 ans à venir. Les dossiers devront être déposés avant le 16 juillet 2021, 11 heures, à la Mairie d’Arçon.

7. POSTE DE L’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-057-2021 Lors du Conseil d’école du 26 février 2021, les enseignants de l’école communale d’Arçon ont sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2021-2022.Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2021, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2021-2022 : 12 h par semaine pour 36 semaines scolaires du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. FETE DES MERES DE-058-2021 Cette année, les restrictions sanitaires ne permettent pas à la collectivité d’accueillir les mamans pour le traditionnel repas de la fête des mères.

Le Maire propose au Conseil municipal d’offrir à toutes les mamans un bon cadeau de 20 euros à valoir chez les commerçants du village.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition. Les bons cadeaux seront à récupérer à la Mairie les vendredi 28 et samedi 29 mai 2021. Les personnes ne pouvant se déplacer pourront appeler en Mairie, et leur bon cadeau sera déposé dans leur boite aux lettres. Le bon est valable jusqu’au 30 juin 2021.

INFORMATIONS DIVERSES

• Pour l’organisation des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021, la salle de mairie et la salle des fêtes ne remplissent pas les conditions de respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Le bureau de vote sera installé dans le nouveau groupe scolaire au 3 rue des Tilleuls.

• Pour la construction d’un groupe périscolaire, une aide financière prévisionnelle FEADER a été accordée à la collectivité pour un montant de 197 161,05 Euros.

• 17 lettres recommandées avec accusé réception ont été reçues en Mairie (Frédérique Querry, Sandy Desfachelle, Sylvan Ferrari, Annelise Fantone, Elodie Daussy, Gérard Roche, Marc Santoni, Gaëlle Daniel, Alain Grimani, Madeleine Colard, Fabrice Perignon, Valérie Querry, Chantal Sophie Girard, Christian Blanchard, Florence Lefevre, Fabienne Nibbio, Priscilla Mercier) pour un recours gracieux en annulation de l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux DP02502421P0002 pour l’installation de l’antenne relais téléphonique.

Monsieur le Maire a donné lecture au Conseil municipal la réponse de la Commune envoyée aux 17 pétitionnaires. Cette réponse a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Monsieur et Madame Joël Henriet signalent à la collectivité que les eaux pluviales de la voirie communale viennent directement sur leur terrain et inondent leur sous-sol par temps de fortes pluies. La commission « voirie/réseau/sécurité routière/environnement » se rendra sur place le 10 juin 2021.

La séance est levée à 23 h 05.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel