Procès Verbal - PV22022018?t=1742290543

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Procès Verbal - PV22022018?t=1742290543 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV22022018?t=1742290543)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux février à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16 février 2018 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 23 février 2018

Excusés : Emmanuel MARGUET, Benoît PIRALLA a donné procuration à Alain GIRARDET

Monsieur Christophe JAVAUX est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Modification simplifiée du PLU,

2. Voie communale n° 1 : Touvent à la Chaux,

3. Aménagement de la Grande rue RD 430,

4. Enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et

génie civil de télécommunication Grande rue et RD 430,

5. Eclairage rue de Padelot entre la zone artisanale et le lotissement,

6. Chemin rural n° 2 à la Combe Badier,

7. Etude pour le projet de chaufferie bois,

8. Démolition de l’école maternelle,

9. Budget de l’accueil de loisirs pour 2018,

10. Convention relative au Transport Méridien Dérogatoire,

11. Achat du canal,

12. Achat d’une licence 4,

13. Logement de l’école du village,

14. Indemnité sinistre de la tempête du 3 janvier 2018,

15. Renonciation au droit de préemption urbain sur la zone d’activités de la Gare,

16. Questions diverses.

1. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE-009-2018 Le Maire donne lecture à l’assemblée des courriers de Mme Anne-Marie Roland et du Gaec Lonchampt pour des demandes relatives à une modification du Plan Local d’Urbanisme de notre commune.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a pris un arrêté portant prescription de la modification simplifiée du PLU de la commune en date du 8 février 2018.

Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :- Assurer le maintien et le développement de l’activité agricole en zone A et en zone N tout en préservant l’intérêt écologique des milieux et le paysage (plus particulièrement la zone de lapiaz au centre du territoire et les espaces naturels situés au centre et au sud- ouest du village).

Le projet de modification simplifiée portera :

- sur le règlement de la zone N. Les constructions et installations à destination agricole (hormis les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à l'activité agricole) seront autorisées en zone N, excepté au niveau des secteurs à protéger au titre du paysage. Par ailleurs, des prescriptions concernant l'implantation, la hauteur et l'aspect de ces constructions, seront édictées en reprenant les règles déjà existantes pour la zone A ;

- sur le règlement de la zone A : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour la zone A (lisière forestière).

Après consultation de plusieurs bureaux d’études, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier cette mission à Verdi Ingénierie Bourgogne Franche-Comté de Dijon pour un montant d’honoraires de 2 340 € HT.

2. VOIE COMMUNALE N° 1 DE-010-2018 Le Maire informe le Conseil municipal qu’après la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie communale n° 1 (Touvent à la Chaux) et à la suite de l’ouverture des plis, il y a lieu de vérifier les offres et d’interroger les entreprises sur leur proposition.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter ce point à la prochaine séance.

3. AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE RD 430 DE-011-2018 Le Maire présente au Conseil municipal le projet d’aménagement de la Grande rue RD 430 réalisé par le maître d’œuvre Fracotec des Fins pour un montant estimatif de 470 000 € HT. Ce projet comprend des travaux de :

- réseau d’alimentation en eau potable avec les branchements,

- réseau d’assainissement de type séparatif,

- réseau de voirie,

- et un chemin piétonnier.

Après en avoir délibéré, par 13 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal n’approuve pas le projet exposé par le Maire vu que celui-ci ne correspond pas à la demande et ne rentre pas dans l’enveloppe budgétaire, donc décide de ne pas réaliser ces travaux en 2018 et décide de les reporter ultérieurement.

4. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATION GRANDE RUE ET RD 430 DE-012-2018 Le Maire rappelle au Conseil municipal sa décision de reporter ultérieurement les travaux d’aménagement de la Grande rue RD 430.

Considérant que l’enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et génie civil de télécommunication Grande rue et RD 430 est associé aux travaux d’aménagement de la Grande rue RD 430, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de sursoir aux travaux prévus, en réalisant toutefois les études d’exécution, pour lesquelles les ordres de service sont déjà lancés, pour un montant prévisionnel de l’ordre de 4 500 € HT.

Ces études seront réalisées et seront disponibles pour une réalisation ultérieure des travaux. La réunion prévue le 8 mars sur place sera maintenue.5. ECLAIRAGE RUE DE PADELOT ENTRE LA ZONE ARTISANALE ET LE LOTISSEMENT DE-013-2018 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’éclairage public de la rue de Padelot entre la zone artisanale et le lotissement dont le montant s’élève à 3 900 € HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’éclairage public de la rue de Padelot entre la zone artisanale et le lotissement dont le montant s’élève à 3 900 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération : 3 900 €  Syded 1 704 €  Fonds libres 2 196 € - sollicite le soutien financier le Syded et éventuellement d’autres organismes, - demande l’autorisation de commencer les travaux après que le dossier soit reconnu complet par les divers organismes,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

6. CHEMIN RURAL N° 2 A LA COMBE BADIER DE-014-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Thierry Masson et Mme Virginie Berthet sollicitant la commune pour la réfection du chemin rural n° 2 à la Combe Badier pour l’accès à leur maison habitation.

La commission « voirie » se rendra sur place le samedi 10 mars à 9 h pour étudier cette demande.

7. ETUDE POUR LE PROJET DE CHAUFFERIE BOIS DE-015-2018 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’une chaufferie bois à Arçon pour envisager d’y raccorder le presbytère, l’école et le bâtiment de la mairie-salle des fêtes.

Avant d’aller plus avant dans la réflexion, il est nécessaire qu’une étude soit conduite afin de connaitre le montant estimatif de ce projet. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation en vue de confier à un assistant à maitrise d’ouvrage une étude de faisabilité. Après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 3 abstentions, le Conseil municipal décide d’abandonner ce projet de chaufferie bois et donc de ne pas réaliser cette consultation pour un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage.

8. DEMOLITION DE L’ECOLE MATERNELLE DE-016-2018 Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la dernière réunion d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’étude pour la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire, il a été évoqué une solution : la démolition du bâtiment actuel de l’école maternelle afin de donner plus d’espace au nouveau bâtiment scolaire.

Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide la démolition du bâtiment actuel de l’école maternelle.

Toutefois, le Maire indique au Conseil municipal que deux étapes doivent nécessairement être franchies pour qu’une école sorte du domaine public : la désaffectation et ensuite le déclassement.

Deux conditions essentielles doivent être respectées avant la prise de décision de désaffectation. Le Conseil municipal ne peut prendre de décision de désaffectation, sans avoir au préalable recueilli l’avis du Préfet.

Le Préfet doit transmettre à la commune son avis après avoir recueilli celui de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, qui appréciera lesincidences de la mesure projetée au regard des besoins du service public de l’Education et des nécessités de son bon fonctionnement.

Un courrier sera adressé à Madame la Sous-Préfète de Pontarlier sollicitant l’avis de l’Etat pour désaffecter l’ensemble des bâtiments actuels de l’école communale d’Arçon.

9. BUDGET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR 2018 DE-017-2018 Madame la 2ème Adjointe donne lecture à l’assemblée du budget prévisionnel 2018, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018, établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 8 085,50 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport, hébergement…)

1 629,16 €

Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel, taxe sur les salaires…)

28 113,00 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn. entretien, amort…)

2 500,00 €

Mise à disposition des locaux 3 000,00 € Total 43 327,66 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 19 704,86 € Prestations de services CAF et ATL 2 848,51 € Produits divers de gestion courante 250,00 € Subvention(s) collectivité(s) dont CEJ CAF 20 524,29 € Total 43 327,66 €

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 20 524,29 €.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 20 524,29 € pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018. Le Conseil municipal précise, qu’en cas de déficit pour 2018, il ne prendra en aucun cas à sa charge celui- ci.

10. CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT MERIDIEN DEROGATOIRE

DE-018-2018

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention relative au transport méridien dérogatoire entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Commune d’Arçon a pour objet de définir le maintien des services de transports scolaires méridiens dérogatoires pour un retour des élèves à domicile pendant la pause méridienne pour une durée de 8 années scolaires, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

Le coût annuel forfaitaire est de 8 470 € TTC sur la base de 140 jours à 60,50 € TTC. Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal approuve les modalités définies dans cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

11. ACHAT DU CANAL DE-019-2018 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la société ARCOBAL’Immo souhaite vendre le terrain du canal à la Commune d’Arçon.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’achat du terrain du canal : deux parcelles cadastrées section AC n° 164p d’une superficie de 49 a 90 ca et section C n° 346 d’une superficie de 30 a 70 ca, pour une superficie totale de 80 a 60 ca au prix de 3 500 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

12. ACHAT D’UNE LICENCE 4 DE-020-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Evelyne Groud, propriétaire du Restaurant du Pont de l’Oie à Arçon, a signé un compromis de vente pour son bâtiment avec un acquéreur qui ne conservera pas l’activité de restauration.

Pour cette raison, Mme Groud propose à la vente sa licence 4 à la Commune d’Arçon pour un prix de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’achat de cette licence 4 pour un prix de 5 000 €.

13. LOGEMENT DE L’ECOLE DU VILLAGE DE-021-2018 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Marie-Hélène Greffier relatif à son préavis de départ du logement de l’école du village.

Le logement sera vacant à compter du 1er avril 2018.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de sursoir sa décision pour l’avenir de ce logement en attente de l’état des lieux.

14. INDEMNITE SINISTRE DE LA TEMPETE DU 3 JANVIER 2018 DE-022-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’indemnité proposée par Groupama notre assureur d’un montant de 4 656,12 Euros concernant le sinistre de la tempête du 3 janvier 2018 pour les dommages causés au poteau antenne relais du Cotay et sur la toiture de l’église.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’indemnité consécutive à ce sinistre pour un montant de 4 656,12 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15. RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA ZONE D’ACTIVITES DE LA GARE DE-023-2018 Monsieur le Maire de la Commune d’Arçon rappelle l’exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des parcelles de la « zone d’activités de la Gare » autorisé suivant permis d’aménager n° PA02502417P0001 en date du 5 mai 2017, suivi d’un arrêté modificatif délivré le 11 septembre 2017 sous le numéro PA02502417P0001-01.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal renonce à l’exercice de son droit de préemption urbain sur les ventes par la société Elémenterre de chacun des 6 lots constituant la « zone d’activités de la Gare ».

La séance est levée à 23 h 00.

Le Maire,

Alain GIRARDET