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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D040 Budget ZA Rivière dOr BP tampon
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D040 Budget ZA Rivière dOr BP tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
S' LOST
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 mars 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 03 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS,
le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°31 : 35
Au point n°32 : 34
Du point n°33 au point n°39 : 35
Au point n°40 : 34
À partir du point n°41 : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°31 : 40
Au point n°32 : 39
Du point n°33 au point n°39 : 40
Au point n°40 : 39
A partir du point n°41 : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD
Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie (du point n°1 au point n°31 et du point n°33 au point n°59),
M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée {du point n°1 au point n°39 et du point n°41 au point n°59), Mme HIEL Anne, M.HURLUS jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE julien, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à M.BODART Michel
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique
Mme DEBAISIEUX Nathalie (au point n°32)
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée (au point n°40)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ST
ID : 059-245900758-20260303-2026D040-BF
Délibération n°2026D040 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Budget ZA Rivière d’or —
Vote du Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2311-1 et suivants relatifs à
l'adoption du budget,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les
collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération n° 2024D004 du 20 janvier 2026 relative à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
En application de la réglementation en vigueur, le budget primitif des Collectivités Territoriales doit être
voté au plus tard le 30 avril 2026.
Monsieur le Président développe les grands axes du budget primitif chapitre par chapitre en
fonctionnement et en investissement. || rappelle par ailleurs quelques données présentées lors du débat
d'orientation budgétaire du 20 janvier 2026.
Budget de fonctionnement : dépenses
Chapitres Montants
Charges à caractère général 32 850,00 €
Opération d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 €
TOTAL 532 850,00 €
Budget de fonctionnement : recettes
Chapitres Montants
Opérations ordre de transfert entre sections 500 000,00 €
Produits des services, domaine et ventes div 32 850,00 €
TOTAL 532 850,00 €
Budget d'investissement : dépenses
Chapitres Montants
Opérations ordre de transfert entre sections 500 00,00 €
TOTAL 500 000,00 €
Budget d'investissement : recettes
Chapitres Montants
Opérations ordre de transfert entre sections 500 000,00 €
TOTAL 500 000,00 €
Après avis de la Commission et du Bureau, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire de
se prononcer sur le budget primitif selon les documents joints en annexe.
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D040-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 03 mars 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
D
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D040-BF
F7
06/03/2026