unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D035 Budget Général BP tampon

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D035 Budget Général BP tampon Document publié le Mardi 3 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D035 Budget Général BP tampon)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le S L 0 %

=/“Handr E Lys ID : 059-245900758-20260303-2026D035-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 03 mars 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 03 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se

sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS,

le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents :

Du point n°1 au point n°31 : 35

Au point n°32 : 34

Du point n°33 au point n°39 : 35

Au point n°40 : 34

A partir du point n°41 : 35

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de votants :

Du point n°1 au point n°31 : 40

Au point n°32 : 39

Du point n°33 au point n°39 : 40

Au point n°40 : 39

A partir du point n°41 : 40

Etaient présent(e}s :

Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART

Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD

Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie (du point n°1 au point n°31 et du point n°33 au point n°59),

M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK

Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François-

Xavier, Mme HERDIN Andrée (du point n°1 au point n°39 et du point n°41 au point n°59), Mme HIEL Anne,

M.HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN

Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-

Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés ayant donné pouvoir:

Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe

M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe

M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M.DUYCK Joël

M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine

Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à M.BODART Michel

Absents:

Mme DE SWARTE Marie-Dominique

Mme DEBAISIEUX Nathalie {au point n°32)

M.FICHEUX Bruno

Mme HERDIN Andrée {au point n°40)

Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis

06/03/2026Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le ST

ID : 059-245900758-20260303-2026D035-BF

Délibération n°2026D035 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Budget Général — Vote du Budget Primitif 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget,

Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République,

Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les

collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu la délibération n° 2026D004 du 20 janvier 2026 relative à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,

En application de la réglementation en vigueur, le budget primitif des Collectivités Territoriales doit être

voté au plus tard le 30 avril 2026.

Monsieur le Président développe les grands axes du budget primitif chapitre par chapitre en

fonctionnement et en investissement. || rappelle par ailleurs quelques données présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 20 janvier 2026.

Budget de fonctionnement : dépenses

Chapitres Montants

Charges à caractère général 2 176 768,00 €

Charges de personnels et frais assimilés 3 523 000,00 €

Atténuation de produits 9 621 251,00 €

Autres charges de gestion courante 1 860 452,00 €

Charges financières 76 345,00 €

Charges exceptionnelles 3 149,00 €

TOTAL 17 260 965,00 €

Budget de fonctionnement : recettes

Chapitres Montants

Atténuation de charges 40 000,00 €

Opérations ordre de transfert entre sections 22 600,00 €

Produits des services, domaine et ventes div 626 550,00 €

Impôts et taxes 7 390 368,00 €

Fiscalité locale 3 656 651,00 €

Dotations, subvention et participations 5 366 389,00 €

Autres produits de gestion courante 148 407,00 €

Produits exceptionnels 10 000,00 €

TOTAL 17 260 965,00 €

06/03/2026Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

77 Publié le

ID : 059-245900758-20260303-2026D035-BF

Budget d'investissement : dépenses

Chapitres Montants

Opérations ordre de transfert entre sections 22 600,00 €

Opérations patrimoniales 325 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées 195 870,00 €

Immobilisations incorporelles 631 575,38 €

Subventions d'équipements versées 7 569 597,97 €

Immobilisations corporelles 2 027 141,08 €

immobilisations en cours 6 121 898,57 €

TOTAL 16 893 683,00 €

Budget d'investissement : recettes

Chapitres Montants

Opérations patrimoniales 325 000,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 350 000,00 €

Subventions d'investissement 3 662 483,00 €

Emprunts et dettes assimilées 12 556 200,00 €

TOTAL 16 893 683,00 €

Après avis de la Commission et du Bureau, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire de

se prononcer sur le budget primitif selon les documents joints en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité par 34 voix pour et 5

abstentions (Mme BERTRAND Dorothée, Mme DUHAYON Monique, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François-Xavier, Mme VILLE Augustine) la proposition ci-dessus.

À La Gorgue le 03 mars 2026,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Jacques an Denis MOUQUET

17

Tes

NAU PURE

06/03/2026Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Publié le

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F7 06/03/2026