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Arrêté - Arrete N 77 Arrete de circulation et stationnement KYNTUS Saint Ouen sur Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 77 Arrete de circulation et stationnement KYNTUS Saint Ouen sur Maire)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N°
NVB/77/2025
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Orange
KYNTUS
RCC
Normandie
en
date
du
28
juillet
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
de
la
fibre
optique
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
rue
de
Saint
Ouen
à
Saint
Ouen
sur
Maire,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
26
septembre
2025,
l'entreprise
KYNTUS
est
autorisée
à
intervenir
et
à
empiéter
sur
la
chaussée,
rue
de
Saint
Ouen,
à
Saint
Ouen
sur
Maire,
commune
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2 :
La
rve
sera
en
interdiction
de
dépasser
et
le
stationnement
interdit
pour
tous
les
véhicules
étrangers
aux
travaux.
Article
3:
Toute
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées
le
31
juillet
2025
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER