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Arrêté - Arrete N 67 Arrete de circulation et de stationnement M. Nicoals MOISSERON Rue Saint Nicoals
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 67 Arrete de circulation et de stationnement M. Nicoals MOISSERON Rue Saint Nicoals)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
couche . (es Vallees - L +)
N° NVB/67/2025
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes :
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des
chemins et la sécurité de la circulation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté N°42-2020 du 1e juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1e Adjoint,
Vu la demande de M. Nicolas MOISSERON en date du 17 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison de travaux d'un raccordement d'un producteur et afin de garantir la sécurité des usagers et des professionnels, il est nécessaire de réglementer la circulation rue Saint Nicolas à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 23 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, M. Nicolas MOISSERON est autorisée à intervenir et à empiéter sur la chaussée, rue Saint Nicolas, à Écouché, commune d'Écouché-les-Vallées.
Article 2 : La rue sera en interdiction de dépasser et le stationnement interdit pour tous les
véhicules étrangers aux travaux.
Article 3 : Toute circulation de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SITCOM. Certifié conforme et exécutoire.