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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 MARS 2024 PARTIE 2
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 MARS 2024 PARTIE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Madame BEAURAIN Sylviane souligne « il savait que l'association des parents d'élèves n'est pas une section de la Maison
pour Tous »
Madame HAUDELIN Maryse « ce n'est pas une association communale ? »
Mansieur BOCLET Julien « oui !»
Mansieur le Maire souligne de nouveau que ce sera du ressort des assurances. Les pompiers ayant confirmé qu'il n'y
avait pas d'eau à terre
Madame HAUDELIN Maryse précise « ce sont les associations qui y vont qui ont dit qu'il y avait de l'eau »
Monsieur BOCLET Julien demande à Monsieur le Maire d'être digne de ses propos - Îln'y a pas de retard »
Monsieur le Maire répand que « le sinistre remonte au 17 décembre j'ai tous les devis - L'association a fait sa
déclaration seulement mi-février, »
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Julien BOCLET n'a pas appelé le Maire en premier mais le technicien.
«J'y étais, ne dites pas d'âneries ! Je vous ai même proposé de vous installer dans la Maison pour Tous »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité avec 14 « POUR », l« ABSTENTION » de Madame
HAUDELIN Maryse et 3 « CONTRE » de Monsieur BOCLET Julien, Monsieur CRAMET Armel et Monsieur LECUYER Jean-
Michel Guy d'approuver le projet de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document avec les
associations concernées
Madame HAUDELIN Maryse interroge « vous n'avez pas peur d'effrayer les présidents des associations »
Monsieur DACHEUX Tony demande si changement de convention à chaque changement de président
ILest répandu que la convention lie l'assaciation qui est représentée par son président donc elle reste d'actualité même
en cas de changement de président
Les modifications suivantes sont apportées sur l'article 9, à savoir :
Suppression de la phrase : « l'association informera la collectivité des travaux qu'elle estime nécessaires à la
sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux »
Remplacée par la phrase suivante : » La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du
propriétaire. L'association informer la collectivité si elle constate des défaillances du matériel »
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 10
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT COMMUNAL
Entre:
- La commune, représentée par M. LELEU Jean-Jacques, Maire de Fressenneville
Et
L'association bénéficiaire dénommée... dont le siège est sis. et dont l'objet est... Peprésentée par son président, Mis
Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2024 portant conditions des mises à dispositions des équipements
communaux
Article ler :
La commune de Fressenneville met à la disposition de l'association un équipement communal dont elle est propriétaire,
GS nr COMPENANT mr (PIÈCES, hall, Salles de réunion, gymnase, terrain)
Article 2:
Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes:
- les locaux sont mis à disposition à titre gratuit ;
- la commune supporter l'ensemble des charges incombant normalement à tout locataire (chauffage, eau, gaz,
électricité, frais d'entretien, taxes, etc.).
Article 3:
L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la
réalisation des activités ou actions suivantes :
La mise à disposition hebdomadaire se décline de la façon suivante :
= Le de ------ heures à ----- heures
Le de heures à -----" heures
Article 4:
L'association s'engage :
- à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter
toute dégradation ou toute usure anormale des équipements
- à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public,
afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements
- à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations faisant partie
de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public
- à entretenir des relations de ban voisinage avec les habitants du quartier
- à prendre un règlement intérieur, précisant entre-autres les conditions d'accès et de sécurité ainsi que les heures
d'ouverture, dont copie sera transmise à la collectivité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 11
Article &:
L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le val, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.
Article E :
- l'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de l'association et de l'équipement et ne devra porter d'aucune manière atteinte à l'ordre public.
- Les manifestations de nature politique, cultuelle ou commerciale sont interdites
- lors de ces occupations, toutes les mesures de sécurité devront être prises, comme par exemple la fermeture des
locaux à la fin de la manifestation.
“l'association s'engage à respecter les arrêtés municipaux en vigueur portant sur l'équipement mis à disposition
l'association s'engage à respecter les horaires et jours tels que définis à l'article 3 ci-avant. En cas de non-respect et accident la commune sera déchargée de toute responsabilité
Les sous-locations sont interdites.
Article 7 :
L'association s'engage à fournir, au moment des dossiers de demandes de subvention ou Dans tous les cas avant le ler mai de l'année suivante, un bilan et un compte de résultat certifiés conformes par le président et le vérificateur aux comptes.
Article B :
L'association s'engage à informer la collectivité de tous les problèmes pauvant survenir dans l'exercice de la présente convention, ainsi que d'autoriser le contrôle de ses actions et l'examen de ses comptes par les services de la commune, notamment par l'accès aux locaux et aux documents administratifs et comptables.
Article 4:
La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire. L'association informera la collectivité si elle constate des défaillances du matériel.
Article {0 :
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements récipraques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article (f :
En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l'activité, la collectivité se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif,
Article 12:
Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l'association devront être signalés à la collectivité dans les 0 jours de leur intervention et pourront donner lieu à une révision de la présente convention, par voie d'avenant, ou à sa résiliation sans préavis.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 12
Article 13 :
La présente convention est établie pour une durée de trois ans. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse. Au moins trois mois avant le terme de la convention, si elle le souhaite, l'association sollicitera son renouvellement, Lors de la prise d'effets de la présente convention, comme à son expiration, il sera pracédé à un état des lieux contradictoire.
Article 4 :
A l'expiration du délai de trois ans, l'association s'engage à rendre les locaux et les équipements en parfait état, dans la limite de leur usure normale. La collectivité se réserve le droit de demander à l'association la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d'une mauvaise gestion, d'une insuffisance ou d'une affectation non conforme au présent contrat.
Article 1& :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle, En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Faità Fressenneville, le
Pour la commune Pour l'association
Le Maire Le Président
Jean-Jacques LELEU
Monsieur Julien BOGLET demande si un article de loi précise cette convention.
Monsieur le maire lui rétorque que oui et que le vote de cette convention découle de cette loi.
Monsieur Julien BOCLET demande si cet article peut être ajouté au procès-verbal
Il lui est précisé par Madame la directrice générale des services que l'article sera dans le procès-verbal comme
demandé- (Les conventions sont établies conformément l'article 1875 et s, du code civil et l'article L 21443 du
Code Général des collectivités territoriales).
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 13
2- DEMANDE DE L'ASSOCIATION MAISON POUR TOUS
Suite à un accident du travail d'un agent, Monsieur le Maire avait informé l'association Maison pour Tous qu'il ne serait plus mis à disposition de cette association du personnel pour les sorties vaisselle des locations
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association :
« Monsieur le Maire
Suite à votre mail du là septembre, les membres du conseil d'administration de la Maison pour Tous s'interrogent sur votre décision, prise rapidement, sans explication.
Est-ce une décision du bureau municipal ?
La Maison pour Tous ne loue pas uniquement à des particuliers, elle prête également à toutes les associations locales telles que le foot, la pétanque, l'ACCA les CATM. L'application de votre décision signifierait de ne plus prêter.
Depuis l'installation du conseil d'administration en 1968, toutes les municipalités ont toujours œuvré pour le bon fonctionnement de la MPT, qui est aussi un service public.
Nous pensons également sur votre décision ne résoudra pas le problème des accidents du travail.
Nous vous demandons de bien vouloir revoir cette décision, nous sommes à votre disposition pour en discuter
Comptant sur votre compréhension,
La Présidente Le Secrétaire
Sylviane BEAURAIN Xavier TAVERNIER
Madame BEAURAIN Sylviane revient sur l'historique des sorties vaisselles. Elle rappelle le conseil d'administration du 21 octobre 1996, Elle précise qu'à l'assemblée générale de l'association MPT du 28 novembre 196 il a été indiqué que la subvention animations serait revue à la baisse pour 12h semaine pendant l'année (pour un employé qui s'occuperait du foyer et de la vaisselle de la location). En 1997 la subvention de la commune était de 8 OOD francs. Le courrier de la MPT est accompagné de tous les justificatifs retrouvés dans les archives de la mairie. À la demande de Madame BEAURAIN les documents remis pour explication sont insérés ci-dessous dans le procès-verbal
Madame REAURAIN précise que les agents ont à heures par semaine et elle s'interroge sur le fait qu'il soit dit que « c'est lourd de remonter la vaisselle ». Elle souligne qu'elle a compté 26 sorties vaisselle par année. Elle ne compte pas les sorties pour la commune et les associations.
Monsieur BOCLET Julien demande la motivation qui amène à cette décision
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a aucun intérêt financier ou remise sur les assurances mais on fixe des règles de mise à disposition
Monsieur LECLIVER Jean-Michel Buy interroge si dans une usine s'il y a un accident on ferme l'usine
Madame BEAURAIN Sylviane fait remarquer « les filles à chaque séance de cantine elles descendent 2 à 4 fois »
Monsieur LECUVER Jean-Michel Marcel demande « pourquoi la vaisselle n'est pas en haut ? »
Madame BEAURAIN Sylviane répond « en générale ce sont surtout les associations qui demandent les marmites car elles font elles-mêmes la cuisine - sinon la vaisselle n'est pas lourde - seule la marmite est lourde »
Monsieur BOGLET Julien propose de faire un seul vote
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 14 PB.
Sorties de la Vaisselle de la M.P.T
Historique :
Un employé municipal s'occupait de tous les travaux extérieurs de la
MPT et était rémunéré par le C.A de la MPT pour le foyer bar et les
locations. Ensuite à la création de la cantine il a été employé 35 h par le
service cantine.
La MPT a alors pris des TUC puis des emplois jeunes mais ça ne marchait _ pas très bien , la municipalité nous a proposé une participation de salaire de 12 h semaine pour un employé qui s'occuperait du foyer et de la
vaisselle des locations.
Voir le C.A de la MPT du 21/10/1996, feuille 1.
À l'Assemblée Générale suivante du 29/11/1906 il nous a été précisé que la subvention animations serait revue à la baisse pour 12 h semaine pendant l'année. Feuille 2.
Au C.A du 30/01/1997 . Mr le Maire nous a informé que la participation
s'élevait à 8000 francs pour l'année.
La Maison Pour Tous recevait deux subventions de la Mairie :
Une pour le fonctionnement (eau, gaz, électricité, téléphone, timbres)
Une pour les animations réalisées par la MPT.
— la subvention fonctionnement a été diminuée lors de la création
de la cantine et ramenée à 2000 Francs.
— La subvention pour les manifestations a été ampuiée des 8000
francs (13000—8000 = 5000 Francs F (4 es)
— Et au passage à l'euro les 7000 francs ont été arrondis à 1500 €.
— Pour passer de 8000 F en 1996 à la même somme en Euro en 2023
il faut multiplier les franes par le coefficient officiel: 0,21976.
7000 x 0,21976 = 1538,32 € ce qui correspond à la subvention
actuelle, De même la somme laissée à la municipalité est de :
8000 x 0,21976 = 1758.08 arrondis à 1750 €.
3 heures au SMIC coutent 60 € environ , Il y a environ 26 sorties
vaisselle par année ce qui revient à 26 x 60 = 1560€.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 15
CONSETI D'ADMINISTRATION
21 Octobre 1996
‘ésents: Mmes BEAURAIN et RICOUARD
M. LENOIR D, DUMONT F, BULTELLE M, RICOUARD, ‘DUMENTEL,
\YERNIER,
cusés: M. AUTEM, LUSTGARTEN, Mme GENTILLET (Jeunesse et sports)
compte rendu du dernier Conseil d'administration est adopté à l'unaninté, RICOUARD précise au conseil que le problème de tél&phone a êté réglé avec
stagiaire,
IOTHEQUE va être transférée sur la place.
robläne du YOGA semble avoir é&t6 résolu. La section de la M.P,T. continue tionner le Lundi soir avec un autre professeur. Un autre club, indé-
2 6t6 crée par M. Aquet et fonctionne le mercredi,
TARD informe le Conseil que le club de judo 4 fait l'objet a! un contrôle
et invite les sections à régulariser leur situation.
biéé générale est fixée au VENDREDI 29 NOVEMBRE à 18h,
phée du meilleur Jeune est reconduit,
teur du C.A.J, sollicite la salle de la M.P,T, du 28 au 31 octobre pour
T le Vimeu Info Jeunes Tour.
5 de cadre du festival international du film ARMES Une séance sera
: & au profit des écoles.
RD fait part du problème de tenue du FOYER. BAR: Actuellement, Delphine + intégralement rémunérée par dla municipalité,
e de reprendre un contrat CES, le Conseil s'interroge sur une éventuel
fpetion financière sur un emploi de 12h par semaine.
5 sera invité à une réunion avec la commission municipale.
est levée à 10h40,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 16
a ® ÉEnee Frésenis : Mme BEAURAIN. RICOUARD. DRGUOT M. RICOUARD, AUTEM, DUMONT. LIGN., LUSTGARTEN,
TESTU, LENOIR D. BULTELTE. TAVERNIER, DUMENIEL. MALERANCHE.
Le comte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire est adopté à fimaniraité,
Dans son compte rendu moral, Mme BEAURAIN précise que la M.PIT. est avant tout
un rassernihiers sections diverses, Elle dresse ensuite le bilan de leurs activités
et résultats sportifs. Mie la présidente précise ensuite que
la section loisirs vacances a permis à la MPT, de Séigeren inforrnatique
et que ce matériel, par la main de Xavier, est à la disposition des secHons,
Elle rappelle ensitte que la MPT a Drpanisé avec le même succès que chaque année
la Fête de 22 Éjemet une exposition sut fart indien en début d'année, expüsifion
très appréciée dans le milieu scolaire. Le foyer des jeunes a été ouvert
pendant les vacances scolaires et pendant le mois d'Août La fréquentes a
été importante, L'initiative est donc Positive.
La bibliothèque a changé «le murs, Implantée sur Ja place, à coté des halles, elle
connaît un succès ercs grâce au dynamisme de cinq bénévoles qui assurent
chaque jour ne pertnanence. La création d'un poste
de gardien au service des associations devrait apporter tme meilleure utilisa
locaux et du matériel, ;
Le compte rendu moral et le compte rendu financier, exposé par Mme Ricouarcl, sont
adoptés à funaniz Dans le compte rendu financier, il est précisé que la subvention
municipale a été abäissée, du fait de Fees de Solon Delphine au foyer bar, celle
ci étant rémunérée par là municipalité, : Mme BEAURAIN
donne lecture du apport des coinmissaires aux comptes qui donnent quitus à Ja trésorière,
‘
Renouvellement du tiers sortant :
Sont réélus :
Mme Drouot, M. Buttelle Michel, Edy Christophe et Tesha Jacky
Mine Blériot Nathalie est élue
M, Michaut Chaïly ne souhaitait Pas se représenter,
ML Diréniel, du chib de Karaté, demande à installer tn panneau information
supplémentaire dans Le he des vestiaires du dojo,
MMalbranche félicite 1e bureau pour de bon fonctionnement de la MT,
Le trophèe du meilleure jeune est attribné à Jonathan Dumont pour son
assiduité et sa progression an site 22 la batterie fanfare,
- Unë récompense est également
attribuée à Laurent Hurtelle du ctub Tennis qui a rernporté le « Mastess
: 3 coramunes.
ML Le Maire se réjouit de voir la Maison fréquentée par toutes les tranches
âge, des enfants au club 35 Îlrappelle que la raumicipalité a tout rois en
conivre Pot proposer des locaux corvenables avec noëzn Taraélioration
de la salle cle billard, la réfection chu 80! dans le gyranase, Taménagement de
la bibiioth la place,
Lemploi d'un gardien devrait être bénéfique pour les associations.
M, RICOUARD termine son PIDpos en remerciant les membres
du conseil dadtninistration, ainsi que to igeants de sections,
La séance est levée À 19h45,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024