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Procès Verbal - CRS+ +09.03
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Mars
2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt
deux,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire. PRESENTS
:
PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
- GUILLON
Frédéric
- GUILLON
Fabien
- HERAULT
Isabelle
- LOUSTALNIAU
Jordan
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: FONTAINE
Joël
à
JALLET
Jean-Philippe
et
QUIRIJNS
Floor
à
PUJOS
Henri
Secrétaire
de
séance
: GUILLON
Frédéric
Le
Procès-verbal
de
la précédente
est adopté
à
l'unanimité.
Une
précision
est
apportée
sur
le
contenu
de
la
délibération
n°
05
en
date
du
02
Février
2022
ayant
pour
objet
«
Avenir
de
l’école
»
;
il
convient
de
lire
:
Monsieur
le
Maire
rend
compte,
à l'assemblée,
d'un
entretien
en
date
du
28
Janvier
2022
entre
M.
lTnspecteur
de
l'inspection
académique,
M.
le Maire
de
SAINT-LEON,
Mme
le Maire
de
LIERNOLLES
et lui-même,
relatif à l'avenir
des
écoles
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
LIERNOLLES/SAINT-LEON/SORBIER.
COMPTE
DE
GESTION
2021
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
AFFECTATION
DU
RESULAT
«
budget
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal,
souhaitant
obtenir
des
informations
complémentaires
sur
les
comptes,
décide
de
reporter
la
question
à
la
prochaine
séance.
COMPTE
DE
GESTION
«
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2021,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
«
budget
principal
>»
du
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve. COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
«
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
établi
par
le
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report :
+
5954799
E
Report :
-
_25605.35E
Dépenses
:
-164
760.12
E
Dépenses :
-
108
871.44E
Recettes :
+212
796.82
E
Recettes :
+
254
941.75 E
Résultat :
+107
584.69
E
Résultat
:
+
120
464.96
E
Restes
à
réaliser
: - 141
070.00
E
Résultat
de
clôture
: +
86
979.65
E
AFFECTATION
DU
RESULAT
«
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
2021
au
budget
2022.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2022.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
REDEVANCE
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
nouveau
montant
de
la
redevance
«
assainissement
collectif
»,
pour
la période
du
1° octobre
2022
au
30
septembre
2023,
comme
suit :
-
Forfait:
22€
-
M3
d'eau
: 1.05
€. COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
DE
COMMISSIONS
1.
VOIRIE
Il
est
décidé
de
prévoir
la
réalisation
de
fossés
(environ
1
km)
et
la
poursuite
de
la
réparation
des
chemins
(avec
du
caillou).
2.
TOURISME
I!
est
décidé
l'achat
d'une
pompe
de
puits
immergée
pour
l’arrosage
des
fleurs,
la
peinture
des
sanitaires
de
l'aire
de
jeux
et
l’organisation
d'une
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
habitants
le vendredi
03
juin
à
18
heures
à
la salle
polyvalente
(ouverte
à tous
les
habitants
de
la
commune).
ACHAT
MATERIEL
DE
VOIRIE
Le
Conseil
Municipal
décide
l'inscription
de
la
somme
de
5
000
€
au
budget
2022
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
voirie.
SUBVENTIONS
2022
Le
Conseil
Municipal
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
de
subvention
au
titre
de
l’année
2022.
PARTICIPATION
2022
—
CENTRE
SOCIAL
JALIGNY-
NEUILLY
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
l'adhésion
au
Centre
social
de
Jaligny
/
Neuilly
avec
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
dédiée
au
financement
de
l'animation
globale
et
à
la
participation
liée
à
l'accueil
de
loisirs
pour
un
montant
de
883.24
€.
ELECTIONS
—
COMPOSITION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Le
Conseil
Municipal
constitue
les
bureaux
de
vote
des
scrutins
des
10
et
24
avril
2022
(élections
présidentielles)
et
des
12
et
19
juin
2022
(élections
législatives).
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
qu’une
déclaration
de
vacance
de
poste
a
été
faite
auprès
du
Centre
de
gestion
de
l'Allier
pour
l'emploi
d'adjoint
technique
et
une
offre
d'emploi
déposée
pour
le
recrutement
d'un
agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural.
Fait
à
SORBIER,
le
10
Mars
2022
Le
Maire,
PUJOS
Henri
RE
—,