Conseil Municipal - acte 00136828 D

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Conseil Municipal - acte 00136828 D Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136828 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Fin de vie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/06/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136828-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 06/06/2024

certifié exact,

Séance du mardi 4 juin 2024

D-2024/180

Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43

Suspension de séance de 13H43 à 14H53

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,2023 - Compte rendu des pouvoirs du maire en matière de

mécénat. Information.

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D – 2021/34 du 26 janvier 2021, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier pour l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. En conséquence, les décisions prises en matière de mécénat au cours de l’année 2023 sont recensées dans les documents joints en indiquant, en particulier, la nature du mécénat apporté (financier, nature ou de compétence), son objet et le nom du mécène. Ainsi, 62 conventions de mécénat ont été signées en 2023 pour une évaluation totale de dons à hauteur de 491 141 euros.

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions dont il lui est rendu compte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANCCONVENTION CONVENTION VERSION SIGNEE RECUE DATE DE LA DECISION (signature ou arrêté) OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT NUMERO CERFA

Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02685 FINANCIER AUCHAN 2 000 € 2023-00039063 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02686 FINANCIER AXIONE 10 000 € 2023-00008170 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02690 FINANCIER CAP INGELEC 5 000 € 2023-00003306 Convention de mécénat Financier 23/02/2023 22B0RPP02693 FINANCIER EDF 10 000 € 2023-00028214 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02694 FINANCIER FAYAT 20 000 € 2023-00003907 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02696 FINANCIER HARMONIE MUTUELLE 2 000 € 2023-00004195 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02698 FINANCIER HUMAN 5 000 € 2023-00003908 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02699 FINANCIER IMMERSION 2 000 € 2023-00003909 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02700 FINANCIER KEOLIS 5 000 € 2023-00004197 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02702 FINANCIER LA POSTE 1 000 € 2023-00015232 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02702 FINANCIER LA POSTE 1 000 € 2023-00026601 Convention de mécénat Financier 06/03/2023 22B0RPP02704 FINANCIER ORANGE 2 000 € 2023-00039060 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02703 FINANCIER METPARK 10 000 € 2023-00003910 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02705 FINANCIER REGAZ 2 000 € 2023-00003911 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02708 FINANCIER SPICY GREEN 2 000 € 2023-00003912 Convention de mécénat Financier 16/01/2023 22B0RPP02692 FINANCIER SPORT AVENTURE 2 000 € 2023-00003913 Convention de mécénat Financier 06/03/2023 22B0RPP02706 FINANCIER SUD-OUEST 1 500 € 2023-00041363 Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02712 COMPETENCE WSB AGENCY 5 000 € 2023-0000C

Convention de mécénat Financier 13/01/2023 22B0RPP02713 FINANCIER YNS HOLDING FINANCES 2 000 € 2023-00003915

89 500 €

TEAM BORDEAUX

Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 2023

ETABLISSEMENTSCONVENTION CONVENTION VERSION SIGNEE RECUE DATE DE LA DECISION (signature ou arrêté) OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT NUMERO CERFA

ACTIONS CULTURELLES Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP01364 EAC - Financement de projets pédagogiques liés à l'éducation artistique et culturelle FINANCIER Cultura 15 000,00 € 2024-00006371

Convention de mécénat Financier OUI 24BORAJPP00753 Soutien au projet Manufacto 2023/2024 FINANCIER Fondation d'entreprise Hermès 26 500,00 € Le mécène ne demande pas de reçu

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00381 2 nuitées offertes pour l'année 2022-2023 NATURE Intercontinental Bordeaux - Grand Hôtel 1 680,00 € Cerfa établi toute fin 2022

Convention de mécénat Financier 22BORPP02344 Catalogue exposition Nanda Vigo FINANCIER Fonds d'initiative Lafite / Saskia de Rothschild 10 000,00 € MAD33

Convention de mécénat Nature Non renseigné Rencontre hebdo Halle des Douves NATURE Palais des thés 190,00 € En attente date constat du don

Convention de mécénat Nature 23BORPP00233 Don de miroirs pour la scénographie de l'exposition Nanda Vigo NATURE Saint-Gobain Glass solution 981,41 € En attente date constat du don

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01143 Don de la lampe OZ (édition Drimmer, 1987) NATURE Nestor Perkal 1 000,00 € MAD34

Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00834 Exposition Denis Monfleur FINANCIER Echos judiciaires Girondins 2 000,00 € Reçu émis le 10/7/2023

Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP02367 Acquisition œuvre de Dupas FINANCIER Schröder & Schÿler SA - Château Kirwan 15 000,00 € En attente date constat du don

Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP01420 Exposition Denis Monfleur FINANCIER Fondation Philippine de Rothschild 3 000,00 € 2023-00047775

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00671

Don de 2 œuvres : étude préparatoire pour Un jour

d'été à la Grande côte de Louis-Augustin Auguin et

La Grande côte à Montalivet, Médoc de Louis-

Augustin Auguin

NATURE Gilles Bertrand 6 500,00 € MUSBA 2023/01

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00788 Soutien au Musée NATURE Mécénart 3 300,00 € Non renseigné Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00787 10 nuitées + diffusion agendas Musée NATURE Hôtel Mercure Mériadeck 900,00 € 2023-01-nature

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00786 Communication autour des expositions de 2023 NATURE Kéolis Bordeaux Métropole 18 900,00 € 2023-04 nature

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00614 Nouveaux contenus numériques à l'occasion des expositions présentées en 2023 NATURE Librairie Mollat - Station Ausone 3 200,00 € 2023-02-nature

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01138 Expositions liées à la saison 2023 - 430 litres de peinture NATURE Renaulac-B.B - Fabrications SAS 8 820,84 € 2023-05 nature

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01126 Création technique et graphique d'un dispositif de

m"diation numérique utilisé dans le cadre des

expositions 2023 du musée

NATURE Snark Factory 4 600,00 € 2023-03 nature

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00626 Exposition Jangala NATURE Kéolis Bordeaux Métropole 9 400,00 € 2023 - ED -01

Convention de mécénat Nature OUI Non renseigné Enrichissement permanant des collections NATURE Contat - Marcilly - Payen - Terrey 26 000,00 € En attente

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00626 Exposition Tous à plumes NATURE Kéolis Bordeaux Métropole 9 400,00 € 2023 - ED -01 Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP01275 Exposition Préhistoire FINANCIER Cultura-Socultur 12 000,00 € 2023 - 54413 Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00549 Maquette FINANCIER Haut Bailly 9 864,00 € 2024-00008699

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01995 Donation huile sur toile portrait Michel de Montaigne - fin XVIe-début XVIIe NATURE Jacques Sargos 24 000,00 € Reçu 02/2023

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02316 Peinture pour exposition Préhistoire NATURE Unikalo 9 310,77 € Reçu 03/2023

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00762 Don de 24 bouteilles de vin à l'occasion de la soirée d'appel à générosité du 4 mai 2023 NATURE Bordeaux Vineam Vignobles 240,00 € Cerfa 2023 en attente

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01939 Mise à disposition de 46 lits pendant 5 nuitées à

l'occasion du concert de l'orchestre régional des

conservatoires et pôles supérieurs

NATURE Central Hostel 9 656,14 € Fourni le 15/3/24

Convention de mécénat Financier Soirée appel à générosité du 4 mai 2023 FINANCIER Nessence / Grosdidier, Clarence 3 000,00 € Cerfa 2023 en attente

Convention de mécénat Financier OUI 22BORPP00221 Soutien au programme d'expositions 2023 FINANCIER Banque Palatine 15 000,00 € Reçu établi le 10/11/2023

Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00110 Soutien au programme d'expositions 2023 FINANCIER CIC Sud-Ouest 16 000,00 € Reçu établi le 10/11/2023

Convention de mécénat Financier OUI 23BORPP00150 Soutien aux expositions du 50e anniversaire + au programme Accessibilité 360° FINANCIER Cultura 20 000,00 € Reçu établi le 10/11/2023

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00404 Don de matériel pédagogique NATURE Cultura 1 047,90 € En attente

Convention de mécénat Financier 23BORPP00988 Soutien aux actions menées en faveur des

personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - 5

000 € par an en 2023 et 2024

FINANCIER Fondation Swiss Life 5 000,00 € En attente date constat du don

Convention de mécénat Financier 23BORPP00988 Soutien aux actions menées en faveur des

personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - 5

000 € par an en 2023 et 2024

FINANCIER Fondation Swiss Life 5 000,00 € En attente date constat du don

Convention de mécénat Nature Non renseigné Don de calcaire pour galets de la terrasse (18 tonnes) NATURE Garandeau 2 000,00 € Cerfa 2023 en attente

Convention de mécénat Financier 23BORPP02323 Soutien aux expositions de l'année 2024 FINANCIER Cushman & Wakefield 12 000,00 € En attente date constat du don

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP01222 15 chambres offertes dans le cadre du week-end

anniversaire des 50 ans, la nuit du 22 au 23

septembre 2023

NATURE Hôtel Seeko'o 5 850,00 € Cerfa 2023 en attente

Convention de mécénat Nature OUI 24BORAJPP0099 Soutien aux projets pédagogiques Raju Raje et Caique Tizzi NATURE Lacoste traiteur 9 000,00 € 2024- 010 et 2024-011

Convention de mécénat compétences 22BIRPP02074 Soutien à la résidence d'une artiste COMPETENCES Fondation d'entreprise Martell 18 000,00 €

Pas de cerfa car le

mécène n'en a pas

demandé et pas

encore eu l'étude

seban

Convention de mécénat Financier 22BORPP01581 Financement École de la seconde chance - Partie 1 FINANCIER Fondation l'Accompagnatrice abritée par Fondation de France 5 000,00 € Reçu émis en 01/2023 -

encaissement

27/06/2022

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02398 Don d'une œuvre - 046c1972 de Claude Viallat - 1972 NATURE Pierre Barès 20 000,00 € Emis le 26/12/2023

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02397 Don de deux œuvres : Foire aux plaisirs , 2022 et Rampe (ciel bleu), Bordeaux, 27 février 2011 NATURE Pierre-Lin René 9 700,00 € Emis le 26/12/2023

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP02396 Don d'une œuvre, Soon 2022 - Sébastien Vonier NATURE Sébastien Vonier 1 200,00 € Emis le 26/12/2023

Convention de mécénat Nature OUI 23BORPP00315 16 prestations traiteur pour 3 vernissages

d'expositions + pour le week-end anniversaire des

23/24 septembre 2023- Total = 22 400 €

NATURE Lacoste traiteur 22 400,00 € 2024-006; 2024-007; 2024-008; 2024-009

401 641 €

CAPC

Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 2023

ETABLISSEMENTS

MAAD

MUSEE DES BEAUX ARTS

MUSEUM

MUSEE D'AQUITAINE

CONSERVATOIRE