Conseil Municipal - acte 00013151 D

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Conseil Municipal - acte 00013151 D Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00013151 D)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 02/05/12

Reçu en Préfecture le : 03/05/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 30 avril 2012

D - 2 0 1 2 / 1 9 7

Aujourd'hui 30 avril 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Béatrice DESAIGUESContrat Urbain de Cohésion Sociale Avenant

2012-2014 Programmation d'actions pour

l'année 2012 Autorisation. Décision. Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme cela a été confirmé à l’occasion de l’élaboration de notre 3ème projet social, l’action menée par la Ville dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’avère toujours essentielle.

C’est pour cela que la Ville de Bordeaux s’est engagée, aux côtés de l’Etat et de la Communauté Urbaine de Bordeaux, dans la poursuite de la politique contractuelle de cohésion sociale et territoriale en signant un avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2012/2014.

Les atouts majeurs de ce dispositif, qui permet dans les quartiers les plus fragiles de notre territoire de concentrer des moyens humains et financiers, sont d’une part la proximité et d’autre part l’adaptation aux besoins des habitants. Le moteur du développement des projets est le travail d’ingénierie des chefs de projets territoriaux et des chargés de mission thématiques (éducation, prévention et santé). Basé sur la confiance mutuelle avec les structures de terrain, ce travail partenarial permet d’accompagner des actions alliant l’expérimentation sociale à l’aide à la pérennisation pour les plus pertinentes.

L’enjeu de ce contrat est aussi de poursuivre et de renforcer le développement de la cohésion sociale et territoriale à l’échelle des quartiers sensibles de la Ville tant sur le volet social, que sur les volets urbain et économique en s’appuyant sur les services de droit commun de la Ville, de la Communauté Urbaine et de l’Etat en fonction des compétences respectives.

Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires dans les quartiers qu’avec les institutions concernées, des plans d’actions ont été élaborés à l’échelle de ces territoires ; des actions à proprement parler en découlent qui, le cas échéant, mobilisent les financements spécifiques liés à la Politique de la Ville.La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Ville en 2011, co finance pour un montant de 150 425 €, une partie des projets CUCS correspondant aux critères de la CTG. Par ailleurs, cette politique sera confortée par le soutien apporté par le Conseil Général à un certain nombre d’actions du CUCS, suivant des modalités de coopération en cours de définition entre nos deux collectivités (dispositif conseil local de citoyenneté).

En vue de poursuivre le soutien de la Ville de Bordeaux aux projets associatifs, le programme d’actions a donc été instruit conjointement par des représentants de l’Etat, de la Ville de Bordeaux, de la Caisse d’Allocations Familiales et par les partenaires de la Politique de la Ville et il concerne 147 projets.

Le montant total de cette programmation s’élève à 521 000 € :

- 370 575 € pour la Ville,

- 150 425 € pour la CAF

D’autre part, dés 2005, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Programme de Réussite Educative tel que défini dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ce programme peut être considéré comme le volet éducatif du CUCS en particulier en ce qui concerne le suivi individuel de jeunes élèves en difficultés et de leur famille.

Ce dispositif vise les objectifs suivants :

- Donner leur chance aux enfants et aux adolescents vivant dans un environnement social, familial et culturel moins favorable que la moyenne,

- Accompagner, dés l’âge de deux ans, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement.

En application des dispositions réglementaires, un Groupement d’Intérêt Public Réussite Educative a été créé et retenu comme structure juridique pour le portage de ce dispositif pour la Ville de Bordeaux.

La ville de Bordeaux participe à ce dispositif à travers la mis à disposition du GIP de locaux et de moyens humains pour un montant de 45 800 €, par ailleurs une partie du programme CUCS permet de valoriser et de conforter des projets et des actions en lien avec la réussite éducative. La ville souhaite renforcer son engagement par le versement en 2012 d’une subvention de 10 000 € au GIP.

C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 150 425 € de la CAF et à affecter sur le cdr Dir.Développement Social/programme Accompagnement des actions dans les quartiers

Rubrique 520 Opération P072O006

- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 3 000 € de l’Agence Régionale Santé et à affecter sur le cdr Dir.Développement Social/programme Accompagnement des actions dans les quartiers

Rubrique 824 Opération P072O002Je vous propose donc d’adopter le programme CUCS qui comprend :

Un ensemble de projets associatifs développés sur les quartiers prioritaires :

- Bacalan

- Bastide Benauge

- Chartrons Saint Louis

- Grand Parc

- Lac Aubiers

- Saint Jean /Belcier/Carle Vernet

- Saint Michel

Un ensemble d’actions transversales permettant de répondre à des problématiques spécifiques de publics en difficultés, sur la Ville de Bordeaux, et s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du CUCS.

- à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de 370 575 € pour la part Ville, de 150 425 € pour la CAF au titre de la CTG 2012

- à attribuer une subvention de 10 000 € au GIP Réussite Educative de Bordeaux,

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes,

- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint),

- à attribuer à l’association Compagnons Bâtisseurs une subvention de 13 000 € et à l’association Ludothèque Interlude une subvention de 7 100 € au titre de la CAF (CTG) 2011.

Enfin, il convient d’annuler les subventions :

- de 400 € accordée à l’Amicale Dupaty qui n’a pas pu réaliser l’ensemble des actions prévues au budget de 2011 et votée au Conseil Municipal du 30 mai 2011

- de 400 € accordée à l’association SOLUTEL PRO et votée au Conseil Municipal du 30 mai 2011 qui a été dissoute le 1er septembre 2011.

- de 25 000 € accordée à l’association Comité Local Logement Autonome des Jeunes et votée au Conseil Municipal du 19 décembre 2011 qui a été dissoute le 1er janvier 2012, et de la réaffecter à l’association Laïque du Prado qui a repris les activités du CLAJ.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur V. MAURIN

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Véronique FAYETArts Pop et compagnie

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

800 €

Sensibilisation à la musique classique en faveur des jeunes

et d'un public défavorisé en terme d'accession à la culture Théâtre du pont tournant 3 500 €

Bacalan Tennis Insertion Bacalan Tennis Club 500 € 2 500 €

Accueil Aide administrative aux habitants Association Familiale Laïque AFL 1 000 €

Famille Ecole Education Association Familiale Laïque AFL 550 € 550 €

Mémoire Bacalanaise en action Demain la veille 2 000 € 2 000 €

Apéro discussion Parents Actions Familles 275 € 275 €

Atelier d’apprentissage de la Couture Association Familiale Laïque AFL 6 000 €

Projets d'éducation à l'environnement urbain Ligue de l’enseignement Fédération de la Gironde 4 500 €

Jeux et Parentalités

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

1 500 € 1 500 €

Atelier Récré-action

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

500 € 500 €

Clip tes mots-ateliers et concert

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

1 500 € 1 500 €

Accompagnement à la scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

7 000 €

Bacalaventure

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

1 000 € 1 000 €

Environnement, sensibilisation des habitants aux éco-gestes,

GUP, tri selectif et compostage à Bacalan Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 2 500 €

Amélioration et tissage du lien social dans un quartier en

difficulté Accueil des habitants de Bacalan Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 1 000 €

Atelier d’activité de proximité Amicale des locataires du Port de la lune 800 € 400 €

Animation de la vie sociale et de la vie locale Amicale des locataires du Port de la lune 1 200 € 600 €

Programmation culturelle, éducative et sociale sur le

quartier de Bacalan Mascarets 8 000 € 8 000 €

Handicap et solidarité Amicale Laïque de Bacalan 1 000 €

BACALAN

Axe 1 : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification

Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social

Montant Subvention

Participation CTG Maître d’ouvrage Action

Montant Subvention

Participation VilleAgence Bacalanaise au collège Blanqui Amicale Laïque de Bacalan 2 500 €

Accompagnement à la scolarité Amicale Laïque de Bacalan 4 000 €

Atelier photographique à l'école Labarde Amicale Laïque de Bacalan 3 000 €

Sport et Culture à Bacalan Association Sportive Charles Martin 500 € 1 000 €

Alphabétisation, illestrisme et Français langue étrangère Association Familiale Laïque AFL 3 900 €

Mécanique angélique II Le garage moderne 2 000 €

Ateliers pratiques mobilité Archipel Formation 2 000 €

Santé Génésique et soutien à la parentalité auprès des

femmes tsiganes sur l'aire d'accueil de la jallère Bacalan

Centre Accueil Consultation Information

Sexualité CACIS 2 000 € 2 000 €

Atelier Labarde

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

2 000 € 2 000 €

Chantiers/séjours et départs autonomes des jeunes adultes

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

3 000 €

70 025 € 23 825 €

Pôle de ressource danse

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Benauge)

4 250 € 4 250 €

Action et réflexion autour de l'accompagnement à la

scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Queyries)

2 400 €

Queyries fait son cirque

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Queyries)

2 750 € 2 750 €

Prévention Sida

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Queyries)

600 €

Pour une réussite scolaire et éducative

Association des Centre d'Animation de quartier

de Bordeaux

(Bastide Benauge)

10 000 €

Vivre ensemble avec nos différences Collège Jacques Ellul Réseau de Réussite scolaire Bastide 1 500 €

Comités de lecture Collège Jacques Ellul Réseau de Réussite scolaire Bastide 2 500 €

Axe 3 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle

Total

Axe 4 Favoriser la tranquillité publique et renforcer la prévention

QUARTIER BASTIDE BENAUGE

Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoireEcole multisports de la rive droite et vacances sportives Girondins Bordeaux Handball Club 0 € 4 000 €

Etre enfant éléve en bonne santé

Association des Centre d'Animation de quartier

de Bordeaux

(Bastide Benauge)

1 800 €

Education à l'image à la Bastide

Association des Centres d'Animation de quartier

de Bordeaux

(Bastide Queyries et Benauge)

1 500 € 1 500 €

Animation éducative par la Boxe à la Benauge Bordeaux bastide Boxe 1 500 € 1 500 €

Une voie vers l'égalité des chances Scop AIM Association d’insertion par la médiation 2 000 €

Des clés pour l'emploi Scop AIM Association d’insertion par la médiation 6 000 €

3C (codes.com) En route pour Travailler 3 000 €

Mots des langues maternelles Poquelin Théâtre 500 € 500 €

Lieux Possibles Bruit du frigo 10 000 €

50 300 € 14 500 €

Faciliter et favoriser l'accès à la culture et aux pratiques

culturelles, principalement pour les populations du quartier

Bordeaux Nord

Collectif de ressources bordonor 11 000 € 7 000 €

Accompagnement à la scolarité Centre Social et Familial Bordeaux Nord 3 600 €

Questions de Parents Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 500 € 1 500 €

Actions culturelles Centre Social et Familial Bordeaux Nord 5 000 €

lien social en jeux Association Ludothèque Interlude 4 000 € 4 000 €

Histoires de dire / Histoires de voir Les dessous des balançoires 1 000 €

Accompagnement à la scolarité Maison de Quartier Chantecler 1 500 € 1 500 €

Les Chartrons au rythme des saisons Association Esprit de quartier 500 € 500 €

QUARTIER CHARTRONS

Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier

Axe 2 : Développement urbain et amélioration du cadre de vie

Total

Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants

Axe 3 Poursuivre l'atténuation du sentiment d'insécurité en confortant et développant des actions de prévention

Axe 4 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et favoriser l’implantation d’activités économiques

Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartierMultimédia Centre Social et Familial Bordeaux Nord 3 500 €

ABC-E Centre Social et Familial Bordeaux Nord 2 500 € 2 500 €

Echange troc et compagnie Centre Social et Familial Bordeaux Nord 7 500 €

Insertion Professionnelle des Femmes Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 000 € 1 000 €

Accompagnement des personnes âgées immigrées ADOMA 2 500 €

Prévention par le théâtre Collectif de ressources bordonor 1 500 €

46 600 € 18 000 €

Le Carnaval du Grand Parc Atelier d'Eco Solidaire 1 500 €

Grand Parc Story

ALIFS

Association du Lien Interculturel Familial et

Social

2 500 € 2 500 €

Le marathon des mots

ALIFS

Association du Lien Interculturel Familial et

Social

3 000 €

Grand Parc en fête Migrations Culturelles Aquitaine Afrique MC2A 4 000 € 4 000 €

Accompagnement à la scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

2 000 €

Grand Parc en jeu

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

750 € 750 €

Grand Parc en scène

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

1 800 €

Cinéma

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

1 500 €

Atelier ébéniste

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

1 000 € 1 000 €

Alternative alimentation GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 2 000 € 2 000 €

Savoirs au quotidien GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 3 000 €

Habitants ont acteurs de la cité GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 2 500 € 2 500 €

Lien social, solidarité entre les âges, lutte contre les

exclusions

GP INTENCITE

Centre Social et culturel du Grand Parc 4 000 €

Parentalité GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 2 000 € 2 000 €

31 550 € 14 750 €

Axe 4 : Prévention de la délinquance

QUARTIER GRAND-PARC

Axe 1 : Développement urbain

Axe 3 : Soutenir et faciliter l'insertion sociale et professionnelle

Total

Total

Axe 2 : Développement socialLien social et insertion par le sport Association Promotion Insertion Sport APIS 5 000 € 5 000 €

Ouverture du stade de BMX aux jeunes du quartier de

Bordeaux Maritime Stade Bordelais section BMX 1 000 € 1 000 €

Accompagnement des jeunes du quartier Bordeaux

Maritime sur des compétitions régionales Stade Bordelais section BMX 300 € 300 €

Accompagnement au permis de conduire Union Bordeaux Nord Associatione Préventions UBAPS 2 500 €

Prévention de la délinquance par le sport et les loisirs Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de Bordeaux 5 000 €

Bourse loisirs jeunes Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 500 €

"vacances in situ" Ligue de l'Enseignement 1 000 € 1 000 €

Accès aux droits: permanences et accompagnement Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 2 200 € 2 200 €

Festival de l’été Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 2 500 € 2 500 €

Ateliers artistiques Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux ( Lac) 1 000 €

Les ateliers du mercredi Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 000 € 1 000 €

Fêtes inter-associatives Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 000 € 1 000 €

Accompagnement scolaire Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 6 000 €

Médiation plage du lac Régie de Quartier "Habiter Bacalan" 3 700 €

Activités physique et nutrition pour femmes obèses

immigrantes PROF’APA 600 €

Ateliers d'échange et de rencontres artistiques et culturels Urban Vibration School 500 €

Ateliers arts urbains Urban Vibration School 500 €

Accueils et sorties à la journée Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de Bordeaux 1 250 €

Rebondir Association Promotion Insertion Sport APIS 1 300 €

Ateliers socio-linguistiques à destination d'un public adulte Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 800 €

La passerelle Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 500 € 1 500 €

Disposition enfants Femmes en Insertion Association pour la Formation et l'Education Permanente à Tivoli AFEPT 2 700 €

Apprentissage des savoirs de base Association ZEKI 2 000 €

QUARTIER DU LAC – AUBIERS

Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention

Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social

Axe 3 : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelleAtelier photo Urban Vibration School 1 500 € 1 500 €

Shaker Urban Vibration School 1 000 €

Bouge ton quartier Urban Vibration School 1 000 € 1 000 €

47 350 € 18 000 €

Le Café Familles

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 750 € 1 750 €

Accompagnement à la scolarité primaire et collège

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

2 500 €

Alphabétisation et insertion sociale et culturelle

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

2 000 €

Les mains d’or

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 500 €

Inform'Actif

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 400 €

Connecti'sud

Association des Centres d'Animation de quartier

de Bordeaux

(Bordeaux Sud)

1 400 € 800 €

Accompagnement à la scolarité Astrolabe 2 000 € 6 400 €

Accompagnement à la scolarité Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Argonne) 5 000 €

Belcier on y est Phénix de Belcier 2 000 €

Consolidation d'une plateforme multiservices à vocation

commerciale d'association intermédiaires bordelaises Allo Services Bordeaux 2 000 €

"Un quartier qui bouge"

Association des Centres d'Animation de quartier

de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

3 000 € 3 000 €

"Modifications en cours 2" Monts et merveilles 1 200 €

Ateliers participatifs Récup'R 1 500 € 1 500 €

"Belcier, une ambition écologique et sociale" Association Atelier des Bains Douches 3 000 € 3 000 €

30 250 € 16 450 €

Axe 4 : Poursuivre l’accompagnement de la restructuration urbaine du quartier et l’amélioration du cadre de vie

Total

Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité

Total

Axe 4 : Poursuivre la reflexion sur le devenir du quartier dans la ville

QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNETLien social, échange et mixité: l'animation de rue de la vie

de quartier Les P’tits Gratteurs 4 000 €

L’atelier du CALK CALK Comité Animation Lafontaine Kleber 3 000 € 3 000 €

Cours de Français et pratiques professionnelles

Association de Solidarité avec les Travailleurs

Immigrés

ASTI

600 €

Alphabétisation et cours de français

Association de Solidarité avec les Travailleurs

Immigrés

ASTI

1 000 €

La poèsie s'affiche à Saint Michel Association du Lien Interculturel Familial et Social ALIFS 1 500 €

Chahut Festival des arts de la parole Association des Arts de la Parole Interculturelle 5 000 €

Action de lutte contre les discriminations SOS Racisme 1 000 € 1 000 €

Mission Emploi Saint Michel Maison de l'emploi 6 000 €

Accompagnement à la scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

6 500 €

Le réseau des parents

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 250 € 1 250 €

Atelier d'accompagnement au départ en vacances

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 250 € 1 250 €

Parcours social et culturel

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 200 € 1 200 €

32 300 € 7 700 €

QUARTIER SAINT-MICHEL

Total

Axe 1 : Accompagner le renouvellement urbain du quartier

Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion socialeLes rencontres improbables Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes AFIJ 2 000 €

Allez les filles ! Boxe and soul et

Festival "Relâche"

Association de Défense des Musiques

Alternatives en Aquitaine

ADMAA

3 000 € 3 000 €

Actions sociales en faveur des migrants vieillissants Association du Lien Interculturel Familial et Social ALIFS 2 000 €

Projet de bénévolat qualifiant pour une réinsertion

professionnelle Association l’Epicerie 2 500 €

Autoréhabilitation accompagnée de logement Nord/Sud Compagnons Bâtisseurs Aquitaine 13 000 €

Atelier de langue française, pour l’insertion sociale et

professionnelle et de lutte contre les discriminations Centre social Foyer fraternel 2 000 €

Plate forme d'accueil/

evaluation/orientation/suivi linguistique CLAP Sud Ouest 3 500 €

CPCT Lien social Centres psychanalytiques de Consultations et Traitement CPCT 2 000 €

Promotion de l'insertionen faveur des plus démunis par

l'accès à la culture, au sport et aux loisirs Culture du Cœur 1 000 €

Initiation rugby dans les quartiers de Bordeaux Drop de Béton 1 500 €

Festival Cinésites Jean Vigo Evénements 6 700 € 6 700 €

D'habitude, Bacalan - Les Aubiers- Belcier Carle Vernet La Boulangerie 5 000 €

"Habiter le fleuve" Les Chantiers Tramasset 1 500 €

Les experts au quotidien Les Petits Débrouillards 1 500 € 1 500 €

Insertion socio professionnel et action culturelle Maison des Femmes 2 000 €

Couveuse "Anabase" Maison initiative l'entrepreneuriat MIE 1 000 €

Musiques et Quartiers Parallèles Attitude Diffusion PAD/ Rock School Barbey 4 000 €

Artmada Peindre le Désert en vers 2 000 €

Cité en surf Surf Insertion 3 000 €

La culture pour vivre ensemble dans un projet intégré urbain Théâtre des Tafurs 3 000 €

Un projet de déménagement ? Association l'Atelier Remuménage 13 000 € 13 000 €

62 200 € 37 200 €

370 575 € 150 425 € TOTAL

Total

MULTISITESSUBVENTION COMMUNALE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION…….

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2012……… du conseil municipal du 30 04.2012 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .

Et

L‘association , représentée par Monsieur , Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le , exerce une activité qui a pour but

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de l’année 2012 la poursuite de l’action suivante: « ».ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :

- une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2012.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL

Domiciliation :

Titulaire du compte :

Adresse :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'association s'engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de

communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :

« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité, - un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

Par l’association « »

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association

POUR LE MAIRE LE PRESIDENT

Véronique FAYET

Adjointe au Maire