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Arrêté - 2023 65 arrete permanent atc tp pour le siarp 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 65 arrete permanent atc tp pour le siarp 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2023/65
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES et COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Va l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’avis consultatif n° 2023-AV-0724 délivré le 07/12/2023 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise autorisant l’occupation du domaine public sur les voies gérées par la CACP ;
Considérant la demande d’arrêté permanent du SIARP, 9 rue Pierre CURIE, 95300 Pontoise dans le cadre de travaux
de faible ampleur d’entretien du réseau d’assainissement effectués par l’entreprise ATC-TP, 22 rue de la Croix Jacquebot, 95450 VIGNY.
ARRETE
Article 1 : Des travaux de faible ampleur d’entretien du réseau d’assainissement effectués par l’entreprise ATC-TP,
22 rue de la Croix Jacquebot, 95450 VIGNY, pour le compte du SIARP, 9 rue Pierre CURIE, 95300 Pontoise, sur
toutes les voies communales et communautaires gérées par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2024.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée aux abords du chantier.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la
signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Article 5 : La réfection des trottoirs, des accotements et de la signalisation horizontale sera conforme à l’identique. Les couleurs d’enrobés seront respectées. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Diffusion : SIARP — ATC-TP