Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 388 recueil des actes administratifs special du 02.07.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 388 recueil des actes administratifs special du 02.07.2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 388 recueil des actes administratifs special du 02.07.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-388

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026Sommaire

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /

Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes

75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001

accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO

GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 3

75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003

accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger

au repos dominical (2 pages) Page 6

75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n°

75-2026-07-02-00002 accordant à la société INTERIER-MONT une

autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 9

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant

provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11

et 12 juillet 2026 (3 pages) Page 12

75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux

missions et à l'organisation du laboratoire central de la préfecture

de police (6 pages) Page 16

Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des

plateformes aéroportuaires de Paris

75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25

février 2026 réglementant temporairement les conditions de

circulation pour permettre la réalisation de tranchées sur la

chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de

l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 23

75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des

Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le

remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP) (7 pages) Page 26

Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration

75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026

portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur

épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de

2e classe du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de

l'outre-mer pour les services localisés en région

Île-de-France, organisés au titre de l'année 2026 (3 pages) Page 34

2Préfecture de la région d'Ile-de-France,

préfecture de Paris

75-2026-07-02-00001

Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001

accordant à la société IDEA VETRINA DI

GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à

déroger au repos dominical

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001 accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 3Cabinet

Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001

accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE

une autorisation à déroger au repos dominical

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-

21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -

M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la

région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;

Vu la demande présentée par la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE, dont le siège

social est situé au 42/44 rue dell’Artigianato à Usmate Velate (Italie), sollicitant, en application des

articles précités, l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au

personnel salarié volontaire de son établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la

rénovation de l’établissement GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8e arrondissement de Paris ;

Vu l’urgence ;

Considérant, que les travaux menés par la société doivent s’effectuer en coordination avec d’autres

corps de métiers et nécessitent une continuité d’intervention ;

Considérant qu’afin de tenir une continuité des interventions, les collaborateurs de la société sont

amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné

affecterait la conduite des travaux de rénovation ;

Considérant que la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE, a fourni, dans sa

demande de dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos

compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord

par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

ARRÊTE

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00

Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001 accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 4ARTICLE 1er : La société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE est autorisée à accorder le

repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement

mobilisé dans le cadre des travaux de rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue

Montaigne dans le 8e arrondissement de Paris.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 17 juillet 2026

uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui

dispose qu’ H il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine J.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal

administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans

le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet

de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours

gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de

l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le

directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :

www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera notifié à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE.

Fait à Paris, le 2 juillet 2026

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

et par délégation,

la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet

SIGNE

Marie BAVILLE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001 accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 5Préfecture de la région d'Ile-de-France,

préfecture de Paris

75-2026-07-02-00004

Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003

accordant à la société AP MONTAGGI une

autorisation à déroger au repos dominical

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003 accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger au repos dominical 6Cabinet

Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003

accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L

une autorisation à déroger au repos dominical

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-

21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -

M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la

région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;

Vu la demande présentée par la société AP MONTAGGI S.R.L, dont le siège social est situé au 24 via

Circonvallazione à Aradeo (Italie), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation

d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de

son établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la rénovation de l’établissement

GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8e arrondissement de Paris ;

Vu l’urgence ;

Considérant, que les travaux menés par la société doivent s’effectuer en coordination avec d’autres

corps de métiers et nécessitent une continuité d’intervention ;

Considérant qu’afin de tenir une continuité des interventions, les collaborateurs de la société sont

amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné

affecterait la conduite des travaux de rénovation ;

Considérant que la société AP MONTAGGI S.R.L, a fourni, dans sa demande de dérogation, les

garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord

par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

ARRÊTE

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00

Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003 accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger au repos dominical 7ARTICLE 1er : La société AP MONTAGGI S.R.L est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre

jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement mobilisé dans le cadre des travaux

de rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue Montaigne dans le 8e arrondissement de

Paris.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 17 juillet 2026

uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui

dispose qu’ G il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine I.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal

administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans

le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet

de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours

gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de

l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le

directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :

www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera notifié à la société AP MONTAGGI S.R.L.

Fait à Paris, le 2 juillet 2026

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

et par délégation,

la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet

SIGNE

Marie BAVILLE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003 accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger au repos dominical 8Préfecture de la région d'Ile-de-France,

préfecture de Paris

75-2026-07-02-00003

Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002

accordant à la société INTERIER-MONT une

autorisation à déroger au repos dominical

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002 accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 9Cabinet

Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002

accordant à la société INTERIER-MONT

une autorisation à déroger au repos dominical

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-

21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -

M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la

région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;

Vu la demande présentée par la société INTERIER-MONT, dont le siège social est situé au 25 rue

Gospodarska à Vukovar (Croatie), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation

d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de

son établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la rénovation de l’établissement

GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8e arrondissement de Paris ;

Vu l’urgence ;

Considérant, que les travaux menés par la société doivent s’effectuer en coordination avec d’autres

corps de métiers et nécessitent une continuité d’intervention ;

Considérant qu’afin de tenir une continuité des interventions, les collaborateurs de la société sont

amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné

affecterait la conduite des travaux de rénovation ;

Considérant que la société INTERIER-MONT, a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties

nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord

par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

ARRÊTE

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00

Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002 accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 10ARTICLE 1er : La société INTERIER-MONT est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour

que le dimanche au personnel volontaire de son établissement mobilisé dans le cadre des travaux de

rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue Montaigne dans le 8e arrondissement de Paris.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 17 juillet 2026

uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui

dispose qu’ G il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine I.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal

administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans

le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet

de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours

gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de

l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le

directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :

www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera notifié à la société INTERIER-MONT.

Fait à Paris, le 2 juillet 2026

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

et par délégation,

la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet

SIGNE

Marie BAVILLE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002 accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 11Préfecture de Police

75-2026-07-01-00003

Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant

provisoirement le stationnement dans certaines

voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 12

Paris, le 1er juillet 2026

ARRETE N°2026-00828

modifiant provisoirement le stationnement

dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026;

Considérant l’organisation de la cérémonie d’inauguration de la statue du Capitaine Dreyfus qui se déroulera à Paris Centre le dimanche 12 juillet 2026 ;

Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement dans certaines voies à Paris Centre ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

ARRETE

Article 1er

Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du samedi 11 juillet 2026 à 23h00 au dimanche 12 juillet 2026 à 13h00 dans les voies suivantes à Paris Centre :

- quai de l’Horloge, entre le n°31 et le boulevard du Palais

- rue de Harlay

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 13Article 3

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,

Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet

Signé

Charles BARBIER

2026-00828

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 14Annexe à l’arrêté n°2026-00828 du 1er juillet 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans

un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente

décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les

arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente

décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE

dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par

l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision

implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal

administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à

compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 15Préfecture de Police

75-2026-07-02-00005

Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026

relatif aux missions et à l'organisation

du laboratoire central de la préfecture de police

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 16Cabinet du préfet

Arrêté n° 2026-00829

relatif aux missions et à l’organisation

du laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.417-5 ;

VU le code de la défense, notamment son article R. 1321-19 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-25 et R. 2512-27 ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R-733-1 et R.733-2 fixant les attributions respectives des services placés sous l’autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, et notamment son article 6 ;

VU l’arrêté n° 2022-00318 du 07 avril 2022 portant organisation et missions du conseil scientifique du laboratoire central de la préfecture de police ;

VU l’arrêté n°2022-00319 du 07 avril 2022 portant composition du conseil scientifique du laboratoire central de la préfecture de police ;

VU la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 modifiée portant fixation du régime indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police chargés d’assurer la permanence des explosifs ;

VU la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la préfecture de police ;

VU la délibération n° 2008 PP 9 du 4 février 2008 modifiée portant attribution d’une prime de risques aux fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police chargés d’assurer la permanence générale et l’astreinte chimique ;

VU la délibération n° 2020 PP 34 modifiant la délibération n° 2002-PP 91 portant fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;

VU l’arrêté n°2025/3117/55 fixant les taux de l’indemnisation ou de la compensation de l’astreinte et de l’intervention allouée à certains personnels de la préfecture de police ;

VU l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300) ;

VU le règlement d’emploi SGDSN/PSE/PSN/CD n° 10066 validé le 11 décembre 2017 du détachement central interministériel d’intervention technique (DCI-IT) en cas de menace d’acte de malveillance de nature nucléaire, radioactive, biologique ou chimique ;

VU l’avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 16 juin 2026 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

1

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 17Arrête :

Article 1er

Le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) est dirigé par un directeur assisté par un sous- directeur, qui assure sa suppléance, en cas d’absence ou d’empêchement.

TITRE PREMIER

MISSIONS

Article 2

Le laboratoire central a pour mission essentielle de contribuer, en étroite concertation avec les autres directions de la Préfecture de Police, à la sécurité des personnes et des biens vis-à-vis des risques incendies, explosifs, chimiques, qu'ils soient chroniques, accidentels ou provoqués.

Dans ce cadre, il est chargé d’assurer, dans le ressort territorial de Paris et dans celui des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté, les missions suivantes :

- inspecter un site, une zone, une habitation afin de rechercher l’éventuelle présence d‘une substance, d’un engin, d’une munition ou d’un objet susceptible de présenter un danger nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBC-E), y compris dans le milieu subaquatique ;

- en cas de découverte suspecte, caractériser et sécuriser un engin, une munition ou un objet susceptible de présenter un danger (NRBC-E), y compris dans le milieu subaquatique ;

- assurer les enquêtes techniques et les analyses physico-chimiques après incendies, explosions, attentats avec explosifs ou par engins à dispersion CBR, intoxications au monoxyde de carbone et déversements susceptibles d’entraîner une explosion ou une intoxication ;

- identifier, quantifier et cartographier, en étroite coordination avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les polluants libérés dans l’environnement lors d’incendies de grande ampleur, de déversements ou de dispersions accidentelles ou malveillantes afin de contribuer à l’estimation des risques (PEIGASE) ;

- assurer les enquêtes techniques et les analyses physico-chimiques en cas de pollution de l’air, de l’eau ou du sol, avérée ou suspectée ;

- fournir à l’autorité administrative présidant les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité des avis techniques pour la prévention des risques d’incendie et de panique dans les bâtiments, lors des grands rassemblements ainsi que dans les infrastructures et systèmes à usage de transport. De plus, il donne un avis sur les dossiers d’effet pyrotechnique et de flamme à usage de divertissement.

Il contribue à l’adaptation et au renforcement des capacités d’intervention de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et apporte son soutien aux directions actives de la préfecture de police dans les domaines tels que le comportement des foules ou la gestion des risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique (NRBC) et explosif.

Il apporte également son expertise aux travaux de réglementation de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans ses domaines de compétences.

Pour mener à bien les missions précitées, le laboratoire central réalise, en lien avec les services et organismes compétents, des travaux techniques et scientifiques dans les domaines de l’incendie et de sa prévention, des explosifs et de la chimie afin de garantir une réponse optimale à ses donneurs d’ordre. Il peut également mener des travaux dans les autres domaines de compétences de la préfecture de police.

2

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 18Article 3

Le laboratoire central effectue ses missions dans le ressort territorial précisé à l’article 2, au profit des donneurs d’ordres suivants :

- le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

- la délégation pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires ;

- les directions actives et administratives de la préfecture de police de Paris ;

- la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

- les services de l’État ;

- les collectivités territoriales ;

- les autorités administratives.

Article 4

Le laboratoire central peut, dans le cadre des missions mentionnées à l’article 2 :

- être requis pour des interventions sur l’ensemble du territoire national par le détachement central interministériel d’intervention technique en cas de menace ou d’acte de malveillance de nature chimique ;

- être chargé de réaliser tous les examens, recherches et analyses d’ordre scientifique et technique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services et unités de la police et de la gendarmerie nationales ;

- participer, sous le contrôle des autorités compétentes, aux activités de coopération technique internationale ;

- réaliser, sous le contrôle des autorités compétentes, des missions d’expertise technique sur le territoire national ou à l’étranger.

Par ailleurs, le laboratoire central peut effectuer des prestations telles que des études, des essais, des expérimentations et des formations dans ses domaines de compétences, pour d’autres services de l’État, des personnes publiques ou privées.

TITRE II

ORGANISATION ET LOCALISATION

Article 5

Le laboratoire central comprend :

– la division interventions et enquêtes sur site (IES) ;

– la division analyses physico-chimiques (APC) ;

– la division expérimentation, modélisation et prévention incendie (EMP) ;

– le secrétariat général (SG) ;

– le laboratoire qualité, sécurité et environnement (QSE) ;

– le bureau pilotage de la performance (B2P).

Les activités du laboratoire central sont exercées principalement au 39bis rue de Dantzig, à Paris (15ème arrondissement). Deux sites annexes situés à Bièvres (Essonne) et au Fort de la Briche (Seine- Saint-Denis) accueillent en outre des activités de stockage, d’étude, d’expérimentation et de formation.

3

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 19Article 6

La division interventions et enquêtes sur site est composée d’une unité et de deux laboratoires.

L’unité de déminage (UDEM) assure la permanence du déminage, la composante dépiégeage d’assaut de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI) et les développements spécifiques à ses missions. Elle procède ou fait procéder à la destruction d’objets ou de déchets pyrotechniques. Elle donne également un avis technique sur les dossiers d’effets pyrotechniques et de flammes à usage de divertissement.

Le laboratoire interventions, prélèvements et pollutions (I2P) est chargé d’identifier et de caractériser l’origine d’une pollution chimique en réalisant des mesures et des prélèvements dans l’eau, l’air, le sol et les poussières en cas de suspicion d’exposition chronique.

Le laboratoire interventions spécialisées et développements capacitaires (IDC) assure le soutien technique et les développements capacitaires de trois permanences rattachés à la division IES . Il pilote la permanence nucléaire radiologique, biologique et chimique.

Trois permanences sont rattachées à la division IES :

- la permanence du déminage (DEM). Elle est chargée, sur le territoire de Paris, des Hauts-de- Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à l’exception de l’emprise des aérodromes d’Orly, du Bourget et de Paris-Charles-de-Gaulle, des opérations civiles de recherche, dont les visites de sécurité, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des engins explosifs artisanaux, des munitions de guerre et des explosifs relevant de la compétence du ministère de l’Intérieur en application de l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle réalise également les prélèvements d’explosifs nécessaires à la réalisation d’analyses et d’expertises ;

- la permanence incendies et explosions (PIE). Elle est chargée d’effectuer les enquêtes techniques post-incendie, post-explosion d’atmosphère ou mettant en œuvre des explosifs dans le périmètre géographique précisé à l’article 2. Elle peut également contribuer à la sécurisation d’une situation en cas de risque d'explosion ou d'incendie ;

- la permanence nucléaire radiologique, biologique et chimique (PNRBC). Elle est chargée d’effectuer les investigations, analyses et prélèvements de matières sur site afin de caractériser un potentiel danger immédiat radiologique, biologique ou chimique pour les personnes ou l’environnement. Elle intervient enfin à la demande de la zone de défense et de sécurité de Paris dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise et sur le territoire national à la demande du détachement central interministériel d’intervention technique.

Les laboratoires IDC et I2P assurent les enquêtes liées aux intoxications au monoxyde de carbone.

La PIE, la PNRBC et le laboratoire I2P assurent la mission PEIGASE sur le ressort territorial défini à l’article 2. Cette mission peut également être assurée, à la demande de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise.

Cette division mène également des études, des essais, des expérimentations et des formations dans ses domaines d’intervention.

Des agents affectés dans les autres entités du laboratoire central peuvent être membres de la PIE et la PNRBC.

Article 7

La division analyses physico-chimiques est chargée de réaliser des analyses d’explosifs, de liquides

inflammables, de substances inconnues et de polluants, dans différents types de prélèvements hors

matrices biologiques.

Elle comprend trois laboratoires d’analyses spécialisés respectivement dans l’identification et la recherche de traces (IRT), dans le dosage de composés organiques (DCO) et dans le dosage de substances inorganiques (DSI). Ces structures prennent en charge les prélèvements réalisés par les équipes d'intervention du Laboratoire central et par les acteurs extérieurs pour analyse.

4

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 20En amont des prélèvements, la division assure la préparation et la mise à disposition de différents supports et dispositifs de prélèvements.

Cette division mène également des études, des essais et des expérimentations dans ses domaines d’intérêt, en particulier le développement de méthodes et de moyens analytiques nécessaires à l’identification et au dosage de substances.

Article 8

La division expérimentation, modélisation et prévention incendie est composée de deux laboratoires.

Le laboratoire de prévention incendie (PRI) réalise, au sein des commissions mentionnées à l’article 2, les études de dossiers et les visites d’établissements relatives à la prévention du risque incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et systèmes à usage de transport. Il pilote au sein de la division la contribution du LCPP aux travaux d’évolution réglementaire dans le domaine de la prévention incendie.

Le laboratoire modélisation, étude et expérimentation (M2E) réalise des travaux dans les domaines de la physique, de l'électricité, des mathématiques appliquées et de l'informatique scientifique, intégrant notamment les développements en lien avec l'intelligence artificielle et la reconstruction 3D de scènes d'intervention. Il mène ses travaux au profit du LCPP et des directions de la préfecture de police, notamment dans le domaine du comportement des foules, en lien avec les principaux écosystèmes de recherche associés.

Ce laboratoire contribue également aux interventions PEIGASE et PNRBC ainsi qu’aux enquêtes de la PIE.

Cette division dispense des formations dans ses domaines de compétences.

Article 9

Le secrétariat général concourt à la gestion des moyens affectés au LCPP en lien avec les services concernés relevant du secrétariat général pour l’administration (SGA).

Il est composé :

- du bureau des ressources humaines (REH) ;

- du bureau des affaires financières (AFI) ;

- du bureau du maintien en condition opérationnelle et du soutien (MCS), qui assure principalement le suivi des affaires immobilières, la gestion du petit entretien, du magasin, du parc automobile et des scellés ;

- du bureau des systèmes d’information et de communication (SIC), qui pilote le développement et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des infrastructures numériques et des applications ;

- de la cellule chargée de la documentation et des archives (DAR) ;

- de la cellule de la commande publique (2CP) ;

- de la cellule des affaires transversales (ATR), chargée notamment du secrétariat de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du laboratoire central.

Article 10

Le laboratoire qualité, sécurité et environnement est chargé de mettre en œuvre la politique qualité, sécurité, environnement et de maîtrise des risques. Il contribue par ses actions à la sécurité des personnels, à la maîtrise de l’impact environnemental des activités du LCPP et à la fiabilité des résultats de mesure. Il est le référent dans le domaine de la sécurité au travail.

5

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 21Article 11

Le bureau pilotage de la performance conçoit les outils de pilotage de l’activité et assure leur mise en œuvre. De plus, il élabore, en lien avec les services du SGA, la comptabilité analytique du LCPP.

Article 12

L’officier de sécurité veille à la mise en œuvre de l’instruction générale interministérielle n° 1300 dans les matières relevant de la direction et instruit notamment les demandes d’habilitation des personnels.

Article 13

Le directeur adjoint est chargé, en collaboration avec les divisions, d’élaborer, d’animer et de piloter la stratégie de recherche, développement et innovation (RDI). Il coordonne les projets scientifiques avec les écosystèmes de recherche et constitue le lien privilégié avec le conseil scientifique mentionné à l’article 14. Il pilote également la valorisation des travaux de RDI.

TITRE III

INSTANCE CONSULTATIVE

Article 14

Un conseil scientifique, dont la constitution, les attributions et le mode de fonctionnement sont fixés par arrêtés du préfet de police, contribue à l’élaboration de la stratégie scientifique du laboratoire central de la préfecture de police et en évalue la mise en œuvre.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 15

L’arrêté n° 2021-00623 relatif aux missions et à l’organisation du laboratoire central de la préfecture de police est abrogé.

Article 16

Le préfet, directeur du cabinet, la préfète, secrétaire générale pour l’administration et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 2 juillet 2026

Signé :

Le préfet de police,

Patrice FAURE

6

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation 22Préfecture de Police

75-2026-07-02-00008

Arrêté préfectoral n° 2026 - 198

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté

2026-037 du 25 février 2026 réglementant

temporairement les conditions de circulation

pour permettre la réalisation

de tranchées sur la chaussée en zone de fret du

terminal 2 aux abords du PARIF 13P

de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation 23Délégation de la préfecture de police

pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris

ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 198

Prolongeant la durée de validité de l’arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;

Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

Tél: 01 75 41 60 00

Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation 24Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2026 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, en date du 24 juin 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l’article 1 de l’arrêté n° 2026-037 susvisée est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026.

Les autres dispositions de l’arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 2 juillet 2026

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé

Stéphane DAGUIN

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;

- soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.

2

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation 25Préfecture de Police

75-2026-07-02-00007

Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant

temporairement les conditions de circulation sur

la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de

Gaulle, pour permettre le remplacement d'une

conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP)

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 26

ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 174

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP)

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;

Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

Tél: 01 75 41 60 00

Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 27Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 avril 2026 ;

Vu l’avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 11 mai 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP) sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP) sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu jusqu’au 15 avril 2027.

Les travaux auront lieu de jour (07h00-18h00) et de nuit (20h00-06h00).

Article 2 :

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, pendant la durée des travaux, les conditions de circulation sont ainsi modifiées :

1° Entre le 1er juillet et le 31 août 2026, une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons.

2° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027,

- une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons entre la rue de la Belle Borne et la rue du Té,

- un tronçon du carrefour à sens giratoire composé des rues des Buissons et de la Belle Borne est neutralisé (tronçon entre le côté nord et le côté sud de la rue des Buissons), une circulation fer à cheval est mise en place,

- une déviation est mise en place par la rue des Buissons côté nord, le rond-point suivant et la rue des Buissons côté sud.

3° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027,

- une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons (Axe du sud vers le nord), entre la rue du Té et la rue de la Jeune Fille,

- les tronçons reliant le côté nord au côté sud sur le giratoire composé des rues des Buissons et de la Jeune Fille sont neutralisés,

- une déviation est mise en place par la rue des Buissons coté nord, le rond-point suivant et la rue des Buissons cotés sud.

4° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027, une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons entre la rue de la Jeune Fille et la rue de la Belle Étoile.

2

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 285° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027,

- la rue de la Belle Étoile faisant office de voie d’insertion à la rue des Mortières est neutralisée, - une déviation est mise en place par la rue des Mortières.

Article 3 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :

Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 5 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’emprise afin d’assurer en toute sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 2 juillet 2026

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé

Stéphane DAGUIN

3

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 29VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;

 soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;  soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.

Annexe 1

Plan de balisage.

4

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 30Annexe 2 :

Plan de phasage.

5

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 31Annexe 3

Plan de sondage.

6

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 327

Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction 33Préfecture de Police

75-2026-07-01-00008

Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026

portant ouverture de deux concours externe et

interne sur titres et sur épreuves

pour le recrutement d'adjoints techniques

principaux de 2e classe du corps des

adjoints techniques de l'intérieur et de

l'outre-mer

pour les services localisés en région Île-de-France,

organisés au titre de l'année 2026

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves 34Direction des ressources humaines

Sous-direction des personnels

Service du recrutement

Bureau des concours, des examens

et des recrutements sans concours

ARRÊTÉ BCERSC N° 26000043

du 01 juillet 2026

portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

pour les services localisés en région Île-de-France,

organisés au titre de l’année 2026

Le Préfet de Police,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique,

notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne et d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emploi ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la pro motion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnée à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et

1

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves 35psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l’État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de

concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’Intérieur et de l’outre-mer ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts

aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;

A R R Ê T E

Article 1

Le recrutement déconcentré d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’Intérieur et de l’outre-mer (30 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d’un concours externe et d’un concours interne.

Les spécialités proposées et le nombre de postes ouverts au concours externe et au concours interne se répartissent de la manière suivante :

* Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 15 postes

* Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 13 postes

* Spécialité « Hébergement et restauration » : 2 postes

Les inscriptions s’effectuent en envoyant le dossier d'inscription au courriel suivant : pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr

Le dossier d’inscription est téléchargeable sur les sites internet et intranet de la préfecture de police. La période d’inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs (RAA).

La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 30 septembre 2026.

Article 2

L’admissibilité se déroulera à partir du mercredi 14 octobre 2026 et aura lieu en Île-de-France.

Les épreuves d’admission de ces concours se dérouleront à partir du lundi 16 novembre 2026 et auront lieu en Île-de-France.

Article 3

La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.

Article 4

2

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves 36La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le directeur des ressources humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la région Île-de-France.

Pour le Préfet de police et par délégation,

Chef du bureau des concours, des examens

et des recrutements sans concours

signé

Philippe BOULANGER

3

Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves 37