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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 195 recueil des actes administratifs special du 01.04.2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 195 recueil des actes administratifs special du 01.04.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-195
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026 Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-03-31-00008 - Arrêté n°2026-DD75-013 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « BUS GAIA » 12bis rue de la Pierre Levée 75011 Paris,
géré par l'«Association Gaïa Paris » (3 pages) Page 4
75-2026-04-01-00003 - Arrêté n°2026-DD75-023 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « NOVA DONA » 12 allée Gaston Bachelard 75014
Paris, géré par l'« Association Nova Dona » (2 pages) Page 8
75-2026-04-01-00002 - Arrêté n°2026-DD75-026 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « SOS 75 » 110 rue Saint Denis 75002 Paris, géré par
le « Groupe SOS Solidarités » (3 pages) Page 11
75-2026-04-01-00004 - Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projets social ou
médico-social réunie le 20 février 2026 (1 page) Page 15
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-03-31-00011 - Arrêté N°2026-036 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de 7 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site
classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 17
75-2026-03-31-00012 - Arrêté N°2026-037 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site
classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 20
75-2026-03-31-00013 - Arrêté N°2026-038 - Autorisant l'abattage de 8
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - allée Adrienne
Lecouvreur - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de
Paris (2 pages) Page 23
75-2026-03-31-00014 - Arrêté N°2026-039 - Autorisant la modernisation
de l'éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro
(espace boisé) - déposée par la Direction des Espaces Verts et de
l'Environnement de la Ville de Paris (DEVE) - Site classé des jardins du
Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 26
2 75-2026-03-31-00015 - Arrêté N°2026-040 - Autorisant la modification
de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d'un
bâtiment technique utilisé par la DEVE - déposée par la Direction
des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris (DEVE) - 93
avenue de l'Hippodrome - Site classé du bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 29
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service départemental de l'enregistrement de Paris St Hyacinthe du 20 au
30 avril 2026 (1 page) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-04-01-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire
réaliser des plongées subaquatiques le 02 avril 2026, et prescrivant les
mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris (3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2
avril 2026 au 31 mai 2026 inclus (13 pages) Page 38
75-2026-04-01-00009 - Arrêté n°2026 - 00360 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 5 avril 2026 (3 pages) Page 52
3 Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-31-00008
Arrêté n°2026-DD75-013
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
BUS GAIA » 12bis rue de la Pierre
Levée 75011 Paris, géré par l'«Association Gaïa
Paris »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-31-00008 - Arrêté n°2026-DD75-013 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 4 ARRETE N° 2026-DD75-013
portant renouvellement d’autorisation du Centre de Soins, d’accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « BUS GAIA » 12bis rue de la Pierre Levée 75011 Paris, géré par l’«Association Gaïa Paris »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-54-3 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l’Association Gaïa Paris en un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « BUS GAIA ».
VU l’arrêté n° 2014 – 118 du 16 avril 2014 portant prorogation de l’autorisation du CSAPA BUS GAIA pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu’il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 1
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-31-00008 - Arrêté n°2026-DD75-013 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 5 2
Le renouvellement d’autorisation du CSAPA BUS GAIA en qualité de CSAPA généraliste est accordé à l’Association Gaïa Paris.
La durée de l’autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 001 247 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 003 180 9
Code catégorie : 197
Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l’article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et ses prestations en hébergement :
Adresse
Soins résidentiels en
addictologie collectif (modalités
+ nombre de places)
Site
principal
12 bis rue de la
Pierre Levée 75011
Paris
Hébergement de court séjour
trois places en chambres d’hôtel
Antenne Mobile Bus Méthadone
ARTICLE 4
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-31-00008 - Arrêté n°2026-DD75-013 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 6 3
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l’Agence régionale
de santé Île-de-France
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-31-00008 - Arrêté n°2026-DD75-013 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 7 Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-04-01-00003
Arrêté n°2026-DD75-023
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
NOVA DONA » 12 allée Gaston
Bachelard 75014 Paris, géré par l'« Association
Nova Dona »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00003 - Arrêté n°2026-DD75-023 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 8 ARRETE N° 2026-DD75-023
portant renouvellement d’autorisation du Centre de Soins, d’accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « NOVA DONA » 12 allée Gaston Bachelard 75014 Paris, géré par l’« Association Nova Dona »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-54-16 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l’Association Nova Dona en un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « NOVA DONA ».
VU l’arrêté n° 2014 – 125 du 16 avril 2014 portant prorogation de l’autorisation du CSAPA NOVA DONA pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu’il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00003 - Arrêté n°2026-DD75-023 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 9 2
ARTICLE 1
Le renouvellement d’autorisation du CSAPA NOVA DONA en qualité de CSAPA généraliste est accordé à l’Association Nova Dona.
La durée de l’autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 000 229 7
- N° FINESS du gestionnaire : 75 000 228 9
Code catégorie : 197
Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l’article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site
principal
12 allée Gaston
Bachelard, 75014 PARIS
ARTICLE 4
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l’Agence régionale
de santé Île-de-France
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00003 - Arrêté n°2026-DD75-023 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 10 Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-04-01-00002
Arrêté n°2026-DD75-026
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
SOS 75 » 110 rue Saint Denis 75002
Paris, géré par le « Groupe SOS Solidarités »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00002 - Arrêté n°2026-DD75-026 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 11 ARRETE N° 2026-DD75-026
portant renouvellement d’autorisation du Centre de Soins, d’accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SOS 75 » 110 rue Saint Denis 75002 Paris, géré par le « Groupe SOS Solidarités »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-54-19 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par le Groupe SOS Solidarités en un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « SOS 75 ».
VU l’arrêté n° 2014 – 127 du 16 avril 2014 portant prorogation de l’autorisation du CSAPA SOS 75 pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu’il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 1
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00002 - Arrêté n°2026-DD75-026 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 12 2
Le renouvellement d’autorisation du CSAPA SOS 75 en qualité de CSAPA généraliste est accordé au Groupe SOS Solidarités.
La durée de l’autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 000 040 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 000 040 8
Code catégorie : 197
Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l’article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et en soins résidentiels :
Adresse
Soins résidentiels en
addictologie collectif
(modalités + nombre
de places)
Soins résidentiels en
addictologie individuel
(Modalités + nombre de
places)
Soins
ambulatoire
Site principal 110 rue Saint Denis, 75002 Paris
Site secondaire
« Confluences »
6 rue de la
Fontaine à Mulard
75013 Paris
ATR (8 places)
Site secondaire
« Sleep-In »
61 rue Pajol 75018
Paris
Hébergement
d’urgence (30 places)
Site secondaire
« Monceau »
7 rue Albert
Samain 75017
Paris
CJC
ARTICLE 4
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00002 - Arrêté n°2026-DD75-026 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 13 3
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l’agence régionale
de santé Île-de-France
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00002 - Arrêté n°2026-DD75-026 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de 14 Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-04-01-00004
Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie
le 20 février 2026
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00004 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection 15 Le 24 mars 2026
Avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social réunie le 20 février 2026
Objet: Appel à projets pour la création d’une structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) Périnatalité dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-d’Oise
Date de publication de l’avis d’appel à projets : 26 septembre 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 26 décembre 2025
Classement des dossiers
Sur la base des critères d’évaluation mentionnés dans l’avis d’appel à projets mentionné en objet, en particulier de la qualité des dossiers et de la réponse aux besoins territoriaux identifiés dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-d’Oise.
Après audition de cinq candidats, la commission d’information et de sélection a établi à l’unanimité le classement suivant :
Candidat Classement
75 – Association Basiliade 1
95 – Association Espérer 95 2
95 – Association Aurore 3
95 – Association Coallia 4
93 – Maison de Santé Hommage 5
Le président de la commission régionale
d’information et de sélection d’appel à projets
social ou médico-social
SIGNÉ
Jean FABRE-MONS
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-04-01-00004 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection 16 Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00011
Arrêté N°2026-036 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de 7 arbres - déposée par la Ville
de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris -
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00011 - Arrêté N°2026-036 - Autorisant l'abattage et le remplacement de 7 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris 17 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d’Île-de-France
Unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 036
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 26 V0063,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 7 arbres ;
sis 3 place Vauban, 67 avenue de Breteuil, 29 avenue de Saxe, 57 avenue de Saxe, 3 avenue Octave Gréard, 1 avenue du Général Tripier
et 61 boulevard des Invalides situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l’arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, en matière d’espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l’environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 26 V0063, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 7 arbres ; sis 3 place Vauban, 67 avenue de Breteuil, 29 avenue de Saxe, 57 avenue de Saxe, 3 avenue Octave Gréard, 1 avenue du Général Tripier et 61 boulevard des Invalides situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 26 V0063, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 7 arbres ; sis 3 place Vauban, 67 avenue de Breteuil, 29 avenue de Saxe, 57 avenue de Saxe, 3 avenue Octave Gréard, 1 avenue du Général Tripier et 61 boulevard des Invalides situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris en date du 12/02/2026 ;
Vu l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France en date du 10/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 26 V0063, déposée par la Ville de Paris, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 7 arbres ; sis 3 place Vauban, 67 avenue de Breteuil, 29 avenue de Saxe, 57 avenue de Saxe, 3 avenue Octave Gréard, 1 avenue du Général Tripier et 61 boulevard des Invalides situés dans le site classé de Voies de Paris situés dans le 7ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d’Île de France et le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l’unité départementale
de l’architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00011 - Arrêté N°2026-036 - Autorisant l'abattage et le remplacement de 7 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris 18 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…)
• L’autorisation est sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire de l’immeuble. • Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l’arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00011 - Arrêté N°2026-036 - Autorisant l'abattage et le remplacement de 7 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris 19 Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00012
Arrêté N°2026-037 - Autorisant l'abattage et le
remplacement de 5 arbres - déposée par la Ville
de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris -
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00012 - Arrêté N°2026-037 - Autorisant l'abattage et le remplacement de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris 20 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d’Île-de-France
Unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 037
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 26 V0064,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 5 arbres ;
sis 3 avenue de Tourville, 23 avenue de Breteuil, avenue Octave Gréard, 59 boulevard des Invalides et 243 boulevard Saint-Germain
situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l’arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, en matière d’espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l’environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 26 V0064, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 5 arbres ; sis 3 avenue de Tourville, 23 avenue de Breteuil, avenue Octave Gréard, 59 boulevard des Invalides et 243 boulevard Saint-Germain situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 26 V0064, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 5 arbres ; sis 3 avenue de Tourville, 23 avenue de Breteuil, avenue Octave Gréard, 59 boulevard des Invalides et 243 boulevard Saint-Germain situés dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris en date du 12/02/2026 ;
Vu l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France en date du 12/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 26 V0064, déposée par la Ville de Paris, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 5 arbres ; sis 3 avenue de Tourville, 23 avenue de Breteuil, avenue Octave Gréard, 59 boulevard des Invalides et 243 boulevard Saint-Germain situés dans le site classé de Voies de Paris situés dans le 7ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d’Île de France et le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l’unité départementale
de l’architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00012 - Arrêté N°2026-037 - Autorisant l'abattage et le remplacement de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris 21 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…)
• L’autorisation est sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire de l’immeuble. • Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l’arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00012 - Arrêté N°2026-037 - Autorisant l'abattage et le remplacement de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - Site classé de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris 22 Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00013
Arrêté N°2026-038 - Autorisant l'abattage de 8
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE -
allée Adrienne Lecouvreur - Site classé du
Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00013 - Arrêté N°2026-038 - Autorisant l'abattage de 8 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - allée Adrienne Lecouvreur - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de 23 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d’Île-de-France
Unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 038
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 26 V0077,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 8 arbres ;
sis allée Adrienne Lecouvreur (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l’arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, en matière d’espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l’environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 26 V0077, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 8 arbres ; sis allée Adrienne Lecouvreur (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 26 V0077, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 8 arbres ; sis allée Adrienne Lecouvreur (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris en date du 19/02/2026 ;
Vu l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France en date du 16/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 26 V0077, déposée par la Ville de Paris, visant des travaux d’abattage et de remplacement de 8 arbres ; sis allée Adrienne Lecouvreur (à proximité du n°3) situés dans le site classé du Champ-de-Mars situés dans le 7ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d’Île de France et le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l’unité départementale
de l’architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00013 - Arrêté N°2026-038 - Autorisant l'abattage de 8 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - allée Adrienne Lecouvreur - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de 24 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…)
• L’autorisation est sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire de l’immeuble. • Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l’arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00013 - Arrêté N°2026-038 - Autorisant l'abattage de 8 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - allée Adrienne Lecouvreur - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de 25 Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00014
Arrêté N°2026-039 - Autorisant la modernisation
de l'éclairage public de la moitié ouest des
jardins du Trocadéro (espace boisé) -
déposée par la Direction des Espaces Verts et de
l'Environnement de la Ville de Paris (DEVE) - Site
classé des jardins du Palais de Chaillot - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00014 - Arrêté N°2026-039 - Autorisant la modernisation de l'éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé) - 26 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d’Île-de-France
Unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 039
Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 26 V0155,
déposée par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris (DEVE)
représenté(e) par Madame, Monsieur Dominique Labrouche , visant les travaux suivants :
en vue de moderniser l’éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé) ;
situés dans le périmètre compris entre l’avenue Albert 1er de Monaco, l’avenue de New York, la rue Le Nôtre,
la rue Le Tasse et la rue Benjamin Franklin dans le site classé des jardins du Palais de Chaillot
dans le 16ème arrondissement de Paris
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l’arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, en matière d’espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l’environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 26 V0155, déposée par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris (DEVE) représenté (e) par Madame, Monsieur Dominique Labrouche, visant les travaux suivants : en vue de moderniser l’éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé); situés dans le périmètre compris entre l’avenue Albert 1er de Monaco, l’avenue de New York, la rue Le Nôtre, la rue Le Tasse et la rue Benjamin Franklin dans le site classé des jardins du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 26 V0155, visant les travaux suivants :; en vue de moderniser l’éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé); situés dans le périmètre compris entre l’avenue Albert 1er de Monaco, l’avenue de New York, la rue Le Nôtre, la rue Le Tasse et la rue Benjamin Franklin dans le site classé des jardins du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris en date du 11/03/2026 ;
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France en date du 18/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 26 V0155, déposée par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris (DEVE) représenté(e) par Madame, Monsieur Dominique Labrouche, visant les travaux suivants : en vue de moderniser l’éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé); situés dans le périmètre compris entre l’avenue Albert 1er de Monaco, l’avenue de New York, la rue Le Nôtre, la rue Le Tasse et la rue Benjamin Franklin dans le site classé des jardins du Palais de Chaillot dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00014 - Arrêté N°2026-039 - Autorisant la modernisation de l'éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé) - 27 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, les tranchées seront réalisées dans l'emprise des allées et l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement ou au raccordement des lampadaires seront installés dans l'emprise des allées;
Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, les tranchées permettant l'enfouissement des câbles électriques et des divers équipements seront réalisées à une distance minimale de 2 mètres des arbres; Pendant la phase des travaux, des protections adéquates devront être mise en œuvre autour des arbres situés à proximité immédiate des flux chantier : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d’espace en surface sans circulation d’engins, sans stockage au pied des arbres et dans l’espace de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 2 m des troncs.
ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d’Île de France et le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l’unité départementale
de l’architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…)
• L’autorisation est sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire de l’immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l’arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00014 - Arrêté N°2026-039 - Autorisant la modernisation de l'éclairage public de la moitié ouest des jardins du Trocadéro (espace boisé) - 28 Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00015
Arrêté N°2026-040 - Autorisant la modification
de certaines ouvertures et remplacement des
menuiseries d'un bâtiment technique utilisé par
la DEVE - déposée par la Direction des Espaces
Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris
(DEVE) - 93 avenue de l'Hippodrome - Site classé
du bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00015 - Arrêté N°2026-040 - Autorisant la modification de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d'un bâtiment technique utilisé par la DEVE - déposée par la Direction des 29 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d’Île-de-France
Unité départementale de l’architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 – 040
Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 26 V0169,
déposée par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris (DEVE)
représenté par Monsieur Sébastien Sirchia, visant les travaux suivants : modification de certaines ouvertures
et remplacement des menuiseries d’un bâtiment technique utilisé par la DEVE ;
sis 93 avenue de l’Hippodrome situés dans le site classé du bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l’arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, en matière d’espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l’environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 26 V0169, déposée par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris (DEVE) représenté par Monsieur Sébastien Sirchia, visant les travaux suivants : modification de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d’un bâtiment technique utilisé par la DEVE; sis 93 avenue de l’Hippodrome situés dans le site classé du bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 26 V0169, visant les travaux suivants : modification de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d’un bâtiment technique utilisé par la DEVE ; sis 93 avenue de l’Hippodrome dans le site classé du bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris en date du 17/03/2026 ;
Vu l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France en date du 18/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 26 V0169, déposée par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris (DEVE) représenté par Monsieur Sébastien Sirchia, visant les travaux suivants : modification de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d’un bâtiment technique utilisé par la DEVE; sis 93 avenue de l’Hippodrome ; situés dans le site classé du jardin du bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00015 - Arrêté N°2026-040 - Autorisant la modification de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d'un bâtiment technique utilisé par la DEVE - déposée par la Direction des 30 47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d’Île de France et le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l’unité départementale
de l’architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…)
• L’autorisation est sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire de l’immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l’arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
•
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00015 - Arrêté N°2026-040 - Autorisant la modification de certaines ouvertures et remplacement des menuiseries d'un bâtiment technique utilisé par la DEVE - déposée par la Direction des 31 Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-04-01-00008
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service départemental de l'enregistrement de
Paris St Hyacinthe du 20 au 30 avril 2026
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement de Paris St Hyacinthe du 20 au 30 avril 2026 32 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du service départemental de l’enregistrement de Paris - Saint-Hyacinthe
L’administrateur de l’État,
Directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er.
Le service départemental de l’enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe sera fermé au public à titre exceptionnel du 20 avril 2026 au 30 avril 2026 inclus.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
A Paris, le 01/04/2026
Le Directeur régional des finances publiques
d’Île-de-France et de Paris par intérim,
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des Finances publiques d’Île de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-04-01-00008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement de Paris St Hyacinthe du 20 au 30 avril 2026 33 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-04-01-00001
Arrêté
autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des
plongées subaquatiques le 02 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-04-01-00001 - Arrêté 34
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des plongées subaquatiques le 02 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l’article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
Le préfet de la région d’Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-03-25-00006 du 25 mars 2026 autorisant la Ville de Paris à mener, du
26 mars au 28 avril 2026, des travaux fluviaux pour l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe
sur la Seine à Paris ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 30 mars 2026 ;
Vu l’avis des Voies navigable de France du 31 mars 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-04-01-00001 - Arrêté 35 ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l’application de l’article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d’autres régimes
d’autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à organiser une mission de reconnaissance
subaquatique le 02 avril 2026, entre 06h00 et 10h00 entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe sur
la Seine à Paris.
Ces interventions commanditées par la Ville sont réalisées par la société OCELIAN, à partir d’un
bateau.
Les interventions impliquant des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée par l’organisateur, en application de l’article 3 du présent arrêté.
Les travaux autorisés par l’arrêté du 25 mars 2026 susvisé ne peuvent pas être menés pendant la
mission de reconnaissance autorisée par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée sur le bras Marie
le 02 avril 2026, entre 06h00 et 10h00, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Pendant les arrêts de navigation, seul est admis à circuler le bateau nécessaire à l’opération.
Voies Navigables de France avertit par voie d’avis à la batellerie les usagers de la voie d’eau de ces
interventions et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions, pendant l’arrêt de la navigation et sur le seul périmètre de cet
arrêt :
• Le bateau utilisé, mentionné aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sous réserve du respect des
conditions précisées ci-dessous pour assurer la sécurité des plongeurs, reste stationnaire au
droit des zones de plongée par dérogation à article 8 du règlement particulier de police de la
navigation sur l’itinéraire Seine Yonne relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris
pour la zone d’évolution des bateaux ;
• Les plongées subaquatiques sont autorisées, par dérogation à l’article 41 du règlement
particulier de police de la navigation sur l’itinéraire Seine Yonne.
La Ville prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le plongeur est toujours à couvert du bateau mobilisé pour l’intervention ;
• Le bateau reste stationnaire au droit des zones de plongée afin d’assister et de protéger les
plongeurs et pendant toute la durée de la plongée ;
Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-04-01-00001 - Arrêté 36 • Pour assurer la sécurité du plongeur, le bateau est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires ;
• Un chef d’opération hyperbares et un opérateur de secours sont présents sur le quai ;
• Une veille sur le canal 10 de la VHF, est mise en place, soit à bord du bateau de la ville de Paris
positionné à l’entrée du bras Marie, soit sur le quai, afin d’intercepter les bateaux avant leur
entrée dans le bras Marie et de les rediriger vers le bras de la Tournelle ;
• Un pavillon alpha est déployé au droit de la zone explorée et visible de tout côté.
ARTICLE 4
La Ville est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers
de la voie d’eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l’organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Le bateau nécessaire aux opérations est conforme à la réglementation et doit disposer des
documents de bord réglementaires. Il est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires (gilets de sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de
sauvetage, pagaies, écope, échelle de corde) ;
• Pour matérialiser l’arrêt de navigation, la Ville positionne, soit un panneau A1 « interdiction de
passer » et en masquant les 2 autres panneaux, soit un bateau à l’entrée du bras Marie, en
amont du pont de Sully, avec à son bord un feu rouge ;
• La Ville s’assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 1er avril 2026
Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d’Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-04-01-00001 - Arrêté 37 Préfecture de Police
75-2026-04-01-00005
Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril
2026 au 31 mai 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 38
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint, votre(s) arrêté(s)
Cordialement
Arrêté n° 2026-00359
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la réquisition préfectorale du 26 novembre 2025 du Gouverneur militaire de Paris de prêter le secours des troupes nécessaires du 1er décembre 2025 au 31 mai 2026 inclus sur le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en participant à la protection des populations ;
Vu la demande en date du 26 mars 2026 formée par l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention d’actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l’exercice de leurs
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 39 2
missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant qu’en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à la lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate ; qu’elles sont plus particulièrement chargées d’intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments et installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro », « Tour Eiffel – Champ de Mars », « Louvre – Tuileries », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris », « La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord ;
Considérant que les sites précités, par l’affluence, notamment touristique, qu’ils génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ; que l’attaque perpétrée le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d’attentat déjouée contre la Bank of America à Paris le 28 mars 2026 soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que ces éléments traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; que l’utilisation est limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de population propres à chaque site ;
Considérant que la demande de l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des risques d’acte de terrorisme ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de- Seine au titre de la prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 40 3
Article 3 – La présente autorisation s’applique aux périmètres géographiques figurant sur les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – 1° La présente autorisation est délivrée 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus pour la mise en œuvre de la finalité précitée :
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 15h00 à 17h00 et de 20h00 à 22h00 pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;
- les samedi et dimanche de 11h00 à 13h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 08h00 à 10h00 et de 16h30 à 18h30 pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 et de 17h00 à 19h00 pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 15h00 à 17h00 et de 20h00 à 22h00 pour le périmètre en annexe 7 (La Villette) ;
- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;
- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00 pour le périmètre en annexe 9 (Bercy) ;
Article 5 – 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l’article 4.
2° En cas de circonstances exceptionnelles d’une particulière gravité telles qu’une attaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus dans l’ensemble des périmètres mentionnés à l’article 4 sans limitation de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.
Article 6 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 7 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 8 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le chef de l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 41 4
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 42 5
Annexe 1 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 43 6
Annexe 2 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 44 7
Annexe 3 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 45 8
Annexe 4 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 46 9
Annexe 5 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 47 10
Annexe 6 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 48 11
Annexe 7 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 49 12
Annexe 8 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 50 13
Annexe 9 de l’arrêté n° 2026-00359 du 1er avril 2026
2026-00359
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00005 - Arrêté n° 2026-00359 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 avril 2026 au 31 mai 2026 inclus 51 Préfecture de Police
75-2026-04-01-00009
Arrêté n°2026 - 00360 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « piétonnisation des
Champs-Élysées » le 5 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00009 - Arrêté n°2026 - 00360 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées » le 5 avril 2026 52
Paris, le 1er avril 2026
ARRETE N° 2026 - 00360
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l’occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées » le 5 avril 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l’exécutif relatif à l’apaisement de l’espace public et à la piétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 27 mars 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 5 avril 2026 la « piétonnisation des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1er
Il est créé le 5 avril 2026, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à l’intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8ème arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d’Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1er, avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l’intérieur de ce périmètre pendant la durée de la manifestation.
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00009 - Arrêté n°2026 - 00360 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées » le 5 avril 2026 53 L’interdiction de circulation ne s’applique pas aux voies précitées délimitant le périmètre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint
du Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
ARRETE N° 2026 - 00360
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00009 - Arrêté n°2026 - 00360 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées » le 5 avril 2026 54 ANNEXE À L’ARRÊTÉ N° 2026 - 00360 DU 1ER AVRIL 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N° 2026 - 00360
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00009 - Arrêté n°2026 - 00360 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées » le 5 avril 2026 55