unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 02 2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 02 2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Document publié le Samedi 14 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 02 2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement, L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude (non votant) – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-

Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude(non votant) – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick - Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait 45 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 14_02_2026 Présents : 39 Contre :

Pouvoirs : 8 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 45

Date d’affichage : 12 février 2026

Approbation du Compte Financier Unique 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’article 205 de la loi n°2023-322 du 29 décembre 2023 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT qui prévoient que dans les séances où le compte administratif est débattu, le président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant que dans ce cadre, Claude THOMAS, président, a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Jean-Marc IEMETTI, doyen d’âge désigné pour la séance,

Après avoir entendu l’exposé de Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances

Considérant le CFU ASSAINISSEMENT présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEPRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - ASSAINISSEMENT

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire

totale (A)

4 451 818.82 € 3 409 300.00 € 7 861 118.82 €

Recettes réalisées (B) 2 234 580.32 € 3 625 040.99 € 5 859 621.31 € Restes à réaliser (C) 79 500.00 € 0.00 € 79 500.00 € Dépenses Autorisation budgétaire

totale (D)

4 649 223.30 € 4 623 501.52 € 9 272 724.82 €

Dépenses réalisées (E) 2 264 595.44 € 2 779 293.81 € 5 043 889.25 € Restes à réaliser (F) 857 642.00 € 0.00 € 857 642.00 € Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) (G =

B-E)

- 30 015.12 € 845 747.18 € 815 732.06 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) (H)

197 404.48 € 2 471 533.39 € 2 668 937.87 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-)

(G + H)

167 389.36 € 3 317 280.57 € 3 484 669.93 €

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) - 778 142.00 € 0.00 € - 778 142.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 610 752.64 € 3 317 280.57 € 2 706 527.93 €

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le Compte financier unique 2025 du budget assainissement

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2026.02.09 13:05:59 +0100

Ref:10404713-15689356-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEFEUILLE DE VOTE CFU 2025.

Conseil communautaire du 5 Février 2026

COMMUNES GENRE NOM SIGNATURE

Monsieur RENKES David

ABAUCOURT

Madame GY Else

Monsieur LAPOINTE Denis

AGINCOURT

Monsleur REIGNIER Benoît

Monsieur SALVE Olivier

AMANCE

Monsieur VUILLEMIN Patrick

Monsieur CRESPY ]J. Claude

ARMAUCOURT

Monsieur BECCHETTI Daniel _

Monsieur ORY Denis

ARRAYE ET HAN

— —

Monsieur THOURON J.Marc ZA D

Monsieur BARTHELEMY Philippe

BELLEAU

Monsieur RAKOTONDRAMANITRA Haja

Monsieur GRANDADAM Daniel ==

BEY SUR SEILLE

Monsieur FLORENTIN Jean Michel

BUDGET ASSAINISSEMENT

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEFEUILLE DE VOTE CFU 2025

Conseil communautaire du 5 Février 2026

COMMUNES GENRE NOM SIGNATURE

Te ‘

Monsieur VOINSON Philippe

Madame FRANCOIS Valérie F ‘

Ô

BOUXIERES AUX CHENES V

Monsieur FAUCHEUR Dominique CZ

nr

Monsieur MARTIN Christophe

73 a

Madame MARANDE Carole

DA

BRATTE LS

Monsieur GRIETTE Francis CC —

Monsieur A —

BRIN SUR SEILLE _—

Monsieur WARION Jacques cn

ET %

Monsieur HENQUEL Patrick |

BUISSONCOURT À

Monsieur DE LIBERALLI David

Madame SCHEFFLER Véronique

CERVILLE

Monsieur NICOLAS Michel

D «

Youut, Ph Eucrir

Monsieur FEGER Serge

Ps

CHAMPENOUX Monsieur GUEZET Phillippe

Madame MARCHAL Astrid

BUDGET ASSAINISSEMENT

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEFEUILLE DE

Conseil communautaire du 5 Février 2026

5.

COMMUNES GENRE NOM SIGNATURE

Madame CHERY Chantal

CHENICOURT C7

Monsieur GROSS Christophe

Madame RUSTOM Lina

CLEMERY

Monsieur DELATTE Hubert NN #

TE fn

Monsieur MATHEY Dominique

DOMMARTIN SOUS AMANCE

Madame CLEMENT Paulette

Moniseur GAY Gérard

EPLY J

Madame CLAUDON Blandine

Monsieur RENAUD Claude

ERBEVILLER SUR AMEZULE

Monsieur ODILLE Christophe

Monsieur THOMAS Claude

EULMONT

Madame KLINGELSCHMITT Agnès

ONE Fetr «K Hen

Monsieur POIREL Patrick

GELLENONCOURT

Monsieur MORESE Yannick

BUDGET ASSAINISSEMENT

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEFEUIELE DE VOT 5

Conseil communautaire du 5 Février 2026

COMMUNES GENRE NOM SIGNATURE

Monsieur FAGOT-REVURAT Yannick

HARAUCOURT

Monsieur COLOMBI Philippe

Monsieur JOLY Philippe

JEANDELAINCOURT D

Madame LORETTE Delphine pa

> US

Monsieur MEVELLEC Mickaël

LAÎTRE-SOUS-AMANCE Ÿ

Madame BONNEAU Sophie

Monsieur L'HUILLIER Nicolas Po

LANEUVELOTTE _—

Monsieur MANGIN Gérald

Monsieur BECKER Bernard ZT

LANFROICOURT

Monsieur REGNIERE Patrice

Monsieur THIRY Philippe

LENONCOURT

Monsieur DELAUTRE Emmanuel

Monsieur FRANCOIS Vincent

LETRICOURT

Monsieur GRANDFERRY Fabrice

h

Monsieur IEMETTI J. Marc 5 FT Ÿ

LEYR

Monsieur BRIDARD Franck

BUDGET ASSAINISSEMENT

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEFEUILLE DE VOTE CFU 2025.

Conseil communautaire du 5 Février 2026

COMMUNES GENRE NOM SIGNATURE

Monsieur BERNARD Philippe

7

MAILLY SUR SEILLE

Monsieur DEVEAUX Michel

Monsieur DIEDLER Franck

MAZERULLES

Madame RAMPON Catherine

LT Fe.

Monsieur GUILLAUME Geoffrey

MOIVRONS —

Monsieur HENCK Dominique

Monsieur CHANE Alain

MONCEL SUR SEILLE

Madame DUMAY Christine

TT,

\ Monsieur CAPS Antony ÿ

1

So N ke

NOMENY Madame JELEN Nelly

ne oo

Monsieur LE GUERNIGOU Nicolas

Monsieur MICHEL Olivier

PHLIN

Madame HETZEL Sylvie

Monsieur BASTIEN Claude

RAUCOURT

Monsieur BUZON Bernard

BUDGET ASSAINISSEMENT

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DEConseil communautaire du 5 Février 2026

FEUILLE DE VOTE CFU 2025

COMMUNES GENRE NOM SIGNATURE

Monsieur MOUGINET Dominique

REMEREVILLE

Madame MARTIN Sylvie

Madame ROJAS Magali

ROUVES

Madame HOLZHAMMER Sabine

Monsieur MATHIEU Denis

SIVRY à SC

Monsieur FRITSCH Jacques

À |

| RAS

Monsieur BONAFFINI Sylvestre (or Je

SORNEVILLE |

Madame DUBILLARD Ruth

Monsieur CERUTTI Alain

THEZEY SAINT MARTIN

Monsieur LAUVRAY Francis

=

Monsieur BAUDOUIN Cédric

VELAINE SOUS AMANCE

Monsieur GOETZ Sébastien

Monsieur LOUIS Didier

VILLERS LES MOIVRONS

Monsieur VENIER Alexis

BUDGET ASSAINISSEMENT

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-14_02_2026-DE