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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 157 ANNEXE3 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions Associations et Organismes Prog 2023 QUARTIERS PRIORITAIRES
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 157 ANNEXE3 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions Associations et Organismes Prog 2023 QUARTIERS PRIORITAIRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 S L F4
ID : 081-248100737-20230627-DEL2023_157-DE
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
À L'ASSOCIATION ARALIA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023,
Et
L'Association ARALIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 22, rue Toulouse Lautrec 81000 ALBI, représentée par sa présidente, madame Michèle VILLENEUVE ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution de subventions au profit de l’Association ARALIA en soutien aux actions déposées au titre de la programmation 2023 du Contrat de ville de l’Albigeois suivantes :
• En route vers l’emploi : nouvelle action portant sur un pré-aprentissage du code de la route pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française et inscrites dans un parcours d’insertion nécessitant l’obtention d’un permis de conduire
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base - Tous quartiers : L’action a pour objectif principal d'engager un premier apprentissage linguistique, dans la durée, quel que soit le niveau de maîtrise initial de la personne. Elle vise l’acquisition d’une plus grande autonomie dans les interactions de la vie quotidienne : comprendre son environnement, se l’approprier et y interagir, réaliser des démarches administratives in situ et de façon dématérialisée, suivre la santé et la scolarité des enfants, accéder à la culture, aux sports et aux loisirs disponibles dans l’Albigeois. Pour certaines personnes, elle vise aussi à favoriser la mobilisation vers l’emploi. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année. Les modules sont développés à raison de deux fois par semaine à Cantepau, Lapanouse-Saint-Martin, Veyrières-Rayssac et au centre-ville.
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base – Saint-Juéry : L’action a pour objectif principal d'engager un premier apprentissage linguistique, dans la durée, quel que soit le niveau de maîtrise initial de la personne. Elle vise l’acquisition d’une plus grande autonomie dans les interactions de la vie quotidienne : comprendre son environnement, se l’approprier et y interagir, réaliser des démarches administratives in situ et de façon dématérialisée, suivre la santé et la scolarité des enfants, accéder à la culture, aux sports et aux loisirs disponibles dans Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230627-DEL2023_157-DE
l’Albigeois. Pour certaines personnes, elle vise aussi à favoriser la mobilisation vers l’emploi. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année. Les modules sont développés à raison d’une fois par semaine à Saint-Juéry.
• Pré-SAS : cette action a pour objectif de développer les compétences de base et consolider son niveau linguistique avec des apports concentrés sur les aspects liés à l'insertion professionnelle pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation. Cette action s’insère en milieu de parcours, après l’apprentissage des compétences de base. Elle est développée autour de 7 modules, il s’agit d’un approfondissement permettant aux personnes apprenant la langue française de se familiariser avec l’insertion et l’environnement professionnel. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année.
• SAS Emploi : cette action a pour objectifs de définir et valider un projet professionnel, réaliser un diagnostic des freins et des atouts à l'emploi, développer les compétences de base pour accéder à la formation qualifiante ou à l'emploi et de sécuriser le parcours d'insertion par un accompagnement renforcé et individualisé pour permettre l'autonomie dans sa future recherche d'emploi. Cette action articulera des entretiens individuels, des périodes de mises en situation en milieu professionnel, des approches collectives et des visites d’entreprises. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année.
Article 2: Montant de la subvention attribuée
Pour favoriser l’autonomie en développant les savoirs de base et lever les freins dans l’accès à un emploi, il est attribué à l’association ARALIA la somme de 13 850€ se répartissant de la façon suivante :
• En route vers l’emploi : 1 050€
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base - Tous quartiers : 5 800€
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base – Saint-Juéry : 2 500€
• Pré-SAS : 1 500€
• SAS-Emploi : 3 000€
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 S L GT
ID : 081-248100737-20230627-DEL2023_157-DE
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2023.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Pour l’association ARALIA
La présidente Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230627-DEL2023_157-DE
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michèle VILLENEUVE