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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2448 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature au Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de La Réunion
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2448 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature au Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de La Réunion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EM Secrétariat général PRÉFET Service de la coordination des politiques publiques
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2848 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature au Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1421-4 à L. 1424- 50 et ses articles R. 1421 à R. 1424-55;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion portant détachement du Colonel Frédéric LEGUILLIER sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental du service d'incendie et de secours de La Réunion à compter du 8 février 2021;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion portant détachement du Colonel Stéphane BARTHE sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de La Réunion à compter du 1* mars 2022;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, ARRÊTE
Article 1”: Délégation est donnée au Colonel Frédéric LEGUILLER, directeur départemental des services d'incendie et des secours de La Réunion, chef de Corps des sapeurs-pompiers de La Réunion à l'effet de signer :
- les actes relatifs à la direction opérationnelle du Corps départemental des sapeurs- pompiers et à la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens des services d'incendie et de secours ;
- les actes relatifs aux actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion ;
Sont exclus de la présente délégation, les rapports et correspondances destinés au ministre de l'Intérieur, les courriers réservés et les circulaires aux maires.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Frédéric LEGUILLIER, la délégation de signature mentionnée à l'article 1% est exercée par le Colonel Stéphane BARTHE, directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de La Réunion ;
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2210 du 28 octobre 2024.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 5: Le directeur départemental du service d'incendie et de secours et le directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.