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Arrêté - AR 163 MME Levrat Demenagement RUE Centrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 163 MME Levrat Demenagement RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 163/2024-SM
41
RUE
CENTRALE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Manuela
LEVRAT
en
date
du
31/08/2024
VU
la
permission
de
voirie
67/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
41
rue
Centrale
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
41
rue
Centrale
à SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
samedi
14
septembre
2024
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
Pexistant
- le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
numéro
41
afin
que
le
camion
de
déménagement
puisse
stationner
- la
rue
Centrale
pourra
être
fermée
à la
circulation
au
niveau
du
numéro
49
durant
le
chargement
du
camion
de
déménagement
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
etappropriée 48 heures à Pavance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux. Madame
Manuela
LEVRAT
— 41 rue
Centrale
— 69360
— SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
- Tél
: 06.99.,69.47.67
dacunha.m@free.
fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Manuela
LEVRAT
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le
12 septembre
2024
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien
d'Ozon.