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Arrêté - AR 163 Mme GUY GRAIL demenagement rue Centrale 1
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 163 Mme GUY GRAIL demenagement rue Centrale 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
163/2023
- ED
39
RUE
CENTRALE
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
Madame
GUY
GRAIL
en
date
du
01/08/2023
VU
la permission
de voirie
n° 70/2023
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au 39
rue centrale
à ST-SYMPHORIEN-D’'OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située,
39
rue
centrale
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable Îe dimanche
06 août 2023 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
déménagement
- Une
place
de
stationnement
sera
réservée
à hauteur
du
39
rue
centrale.
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIÉE
48
HEURES
A
L'AVANCE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
À
RECUPERER
ET
À
RAMENER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
GUY
GRAIL,
39 rue
centrale - SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
-— 69360
-
vero.guy2@ orange.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
s
Madame
GUY
GRAIL
#
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 2
août
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Pour le Maire
empêché
L'Adjointe Suppléante
Sylvie CARRE,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.