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Arrêté - Arrete de circulation n°218 2026 Trvx branchement eaux usees Rue Antoine St Exupery du 29 10 26 au 6 11 26 HRC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°218 2026 Trvx branchement eaux usees Rue Antoine St Exupery du 29 10 26 au 6 11 26 HRC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 218/2026
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Rue Antoine de Saint Exupéry République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de réalisation de branchement d’eaux usées, Rue Antoine de Saint Exupéry à Mulsanne et devant être
réalisés par l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE,
ARRÊTE
Article 1 : |! sera institué une interdiction de circuler (Route barrée) Rue Antoine de Saint Exupéry, par pose de
panneaux, du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 6 novembre 2026.
SAUF accès riverains et véhicules de secours
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d'en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 6 octobre 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
era
n-B.P. 05 - 72230 Mulsanne ç
imulsanne.fr - * www.mulsanne.fr