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Arrêté - Arrete de circulation n°6 2026 Trvx curage de fosse Rue de la Chesnaie du 12 au 26 janvier 2026 HRC
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°6 2026 Trvx curage de fosse Rue de la Chesnaie du 12 au 26 janvier 2026 HRC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 6/2026
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de M ulsa nne pour des travaux — Rue de la Chesnaie République Française Route barrée Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie, à l'occasion et pendant la durée des
travaux de curage de fossé, Rue de la Chesnaie, à Mulsanne, et devant être réalisés par l’entreprise HRC,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une interdiction de circuler - Route barrée — Rue de la Chesnaïie, par pose de
panneaux au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux, soit: 15 jours entre le
lundi 12 janvier 2026 et le lundi 26 janvier 2026.
SAUF accès véhicules de secours, riverains et usagers de la déchetterie
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et selon sa
nécessité pendant la période des travaux, entre le lundi 12 janvier 2026 et le lundi 26 janvier 2026.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur
sécurité selon sa nécessité.
Article 4 : Il sera institué une déviation selon la nécessité et l’état d'avancement du chantier pendant la période des travaux :
M Via la Rue l’Avenue François Mitterrand, Rue des Ecoles, Rue des Châtaigniers, Route de
Téloché.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par
l'entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 13 janvier 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lin = B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç @mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr