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Déliberation - CM du 13 fevrier 2023 2023DELIB0010 Remboursement aux usagers de la representation theatrale du 04 decembre 2022 du spectacle Grosse Chaleur
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 fevrier 2023 2023DELIB0010 Remboursement aux usagers de la representation theatrale du 04 decembre 2022 du spectacle Grosse Chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 7 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Nicole BROCARD à Mme Sylvie ROBY.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0010 - REMBOURSEMENT AUX USAGERS DE LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE DU 04 DÉCEMBRE 2022 DU SPECTACLE " GROSSE CHALEUR " 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n°2022DEC0137 en date du 28 juillet 2022, relative à l’organisation par la commune d’une représentation le 04 décembre 2022 du spectacle « Grosse Chaleur »,
Vu la décision du Maire n°2020DEC0189 en date du 24 décembre 2020 portant sur la création d’une régie d’avances et de recettes de l’action culturelle, Vu l’avis de la commission Culture du 18 janvier 2023,
Considérant que la représentation du spectacle « Grosse Chaleur » a été annulée du fait de la production et reportée au vendredi 16 juin 2023,
Considérant que cette date ne convient pas à tous les usagers et qu’il y a lieu de rembourser certains d’entre eux, qui ont acheté les billets du spectacle « Grosse Chaleur » pour la représentation du dimanche 04 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE de rembourser les spectateurs du prix des billets de la représentation du spectacle « Grosse Chaleur » initialement prévue le dimanche 04 décembre 2022.
ARTICLE 2 : DIT que les billets seront remboursés selon la liste des acheteurs détenue par la ville et sur présentation des billets par les usagers.
ARTICLE 3 : PRECISE que cette somme sera prévue au budget primitif 2023 au chapitre et article correspondant.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 février 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne