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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0084 Remboursement aux usagers de la representation theatrale du 23 juin 2023 du spectacle Juste une embellie
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0084 Remboursement aux usagers de la representation theatrale du 23 juin 2023 du spectacle Juste une embellie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0084 - REMBOURSEMENT AUX USAGERS DE LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE DU 23 JUIN 2023 DU SPECTACLE " JUSTE UNE EMBELLIE " 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n°2020DEC0189 en date du 24 décembre 2020 portant sur la création d’une régie d’avances et de recettes de l’action culturelle, Vu l’avis de la commission Culture du 20 septembre 2023,
Considérant que la représentation du spectacle « Juste une embellie » a été annulée et remplacée par le spectacle « Naïs » le vendredi 23 juin 2023,
Considérant que certains usagers munis de billets n’ont pas souhaité assister au spectacle proposé en remplacement ou bénéficier d’un avoir,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder au remboursement des billets achetés par certains usagers,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE de rembourser les spectateurs n’ayant pas souhaité assister au spectacle
proposé en remplacement de celui initialement prévu le vendredi 23 juin 2023 à 20h30 ni bénéficier d’un avoir du prix des billets de la représentation du spectacle « Juste une embellie »
ARTICLE 2 : DIT que les billets seront remboursés selon la liste des acheteurs détenue par la
ville et sur présentation des billets par les usagers.
ARTICLE 3 : PRECISE que cette somme sera prévue au budget primitif 2023 au chapitre et
article correspondant.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne