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Arrêté - 2024 Arrêté 078 078 da Sarl Polve Route de Brezolles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 078 078 da Sarl Polve Route de Brezolles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_4Wernouille
28
Vernouillet,
le
21/05/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(078)078 Réf.
: 2024-Arrêté-078-078-DA-SARL
POLVE-Route
de
Brezolles.docx
MODIFICATION
DE
L'ACCES
DU
SITE
ET
REFECTION
DU
TROTTOIR
ROUTE
DE
BREZOLLES
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
la
modification
de
l'accès
du
site
et
la
réfection
du
trottoir,
route
de
Brezolles,
par
la
société
SARL
POLVE
-
2,
rue
de
Marsigny
-
28170
LE
BOULLAY
LES
DEUX
EGLISES,
et
ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
10
juin
2024
au
lundi
1er
juillet
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
sens
de
circulation
par
demi-chaussée,
avec
empiétement
sur
chaussée
avec
un
alternat
manuel
et
un
feux
tricolore
selon
nécessité.
Le
stationnement
sera
interdit.
>
56
ROUTE
DE
BREZOLLES
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Atticlen°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d’une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
SARL
POLVE,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
Le
Maire
Damien
STEPHO
ED
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE:
Esplanade
du
8
Mai
1945- Mauricelegendre
.
E
dd
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
“nie
y
Dr
Tél.:
02
37
62
85
00
— Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville
amie
des enfants
Publié le : 23/05/2024