Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 Arrêté 069 069 DA INEO Rue du Duc de Guise
Arrêté - 2024 Arrêté 078 078 DA SARL POLVE Route de Brezo
Arrêté - 2024 Arrêté 160 160 DA INEO RESEAUX CENTRE Route
Arrêté - 2024 Arrêté 161 161 DA INEO RESEAUX CENTRE Impas
Arrêté - 2024 Arrêté 158 158 DA INEO RESEAUX CENTRE Rue L
Arrêté - 2025 Arrêté 076 DA DEMANNEVILLE TP Rue de Nuisem
Arrêté - 2024 Arrêté 103 103 DA INEO RESEAUX CENTRE RUE D
Arrêté - 2025 Arrêté 007 DA INEO RESEAUX CENTRE Rue Jean
Arrêté - 2024 Arrêté 172 172 DA INEO RESEAUX CENTRE Rue R
Arrêté - 2024 Arrêté 110 110 DA INEO RESEAUX CENTRE PARKI
Arrêté - 2024 Arrêté 076 076 DA INEO Rue Louis Fauvel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 076 076 DA INEO Rue Louis Fauvel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
__AWernouillef
28
Vernouillet,
le
17/05/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(076)076 Réf.
: 2024-Arrêté-076-076-DA-INEO-Rue
Louis
Fauvel.docx
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
D'UN
COLLECTIF Centre
Commercial
RUE
LOUIS
FAUVEL
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
raccordement
électrique
d’un
collectif
C.
Cial,
rue
LOUIS
FAUVEL,
par
la
société
INEO
Réseaux
Centre
Dreux
-
7,
avenue
de
la
Liberté
-
28500
VERNOUILLET,
et
ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
jeudi
23
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
empiètement
sur
chaussée
et
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3ml.
La
stationnement
sera
interdit
durant
cette
période.
>>
RUE
LOUIS
FAUVEL
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Articlen°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d’une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
INEO,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté:
Le
Maire
Damien
STEPHO
ER
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Mauricelegendre
”
YE
e
‘
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Fame
RENE
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Sile
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amis des enfants
Publié le : 23/05/2024