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Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 54 convention VRA AWS
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 54 convention VRA AWS visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 54 convention VRA AWS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
LOT
ID
: 026-212602064-20260924-2026
54-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : Le 18 septembre 2026 Présents (20) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane, RANC Virginie,
ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET
Dominique, TALON Christian, TERRAIL Alain, TERRAIL Laurent Absents
(3):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusé), DENJEAN Fabienne (excusée) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION
N°2026/54
: Conclusion d’une convention de mutualisation de la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
avec
Valence
Romans
Agglo Vu la délibération n°2026_100 en date du 7 avril 2026 du conseil communautaire de Valence Romans Agglo portant approbation de la convention de mutualisation de la plateforme AWS des marchés publics de Valence Romans Agglo 2026-2032 ; Vu la convention de mutualisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Valence Romans Agglo présentée en annexe ; Considérant que, Valence
Romans Agglo a souhaité répondre aux attentes de ses
communes membres et des établissements publics qui lui sont rattachés en mettant à disposition son profil acheteur en vue de la publication des Avis d’Appels Publics à la Concurrence en matière de commande publique ; Considérant que, l’objet de la convention est la mutualisation d’un outil informatique : la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Valence Romans Agglo mise à disposition à titre gratuit. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-
AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation de la plateforme de dématérialisation
des
marchés
publics
de
Valence
Romans
Agglo
telle
qu’annexée à
la présente délibération ;
-
AUTORISE le Maire à
effectuer toutes
les diligences
nécessaires à
la bonne
exécution de cette décisions (avenants, résiliation, documents nécessaires à la mise en place, etc.), Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L Gr
ID
: 026-212602064-20260924-2026
54-DE
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
20
Conseillers-ères représenté-e-s
|
1
Ayant voté pour
|
21
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
Montmeyran, le 24 septembre 2026
Le
Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance Vincent CAUSSE
»
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.