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Arrêté - Arrete 249 reglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 249 reglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
249 / VOI / 2024
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 08 juillet 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Battenheim
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise TAMAS BTP, en date du 08 juillet 2024 pour des travaux de modification du réseau aérien basse tension,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Battenheim, au niveau des travaux, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur
le réseau ENEDIS,
ARRETE :
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. _”
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte, et
sera réglée soit par piquet K10 soit par feux tricolores.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5 + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 15 juillet au 02 août 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt, 68270 WITTENHEIM,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
juillet 2024
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 û JUIL. 2074