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Déliberation - Liste des deliberations du 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Changement climatique,
RIGNIEUX-LE-FRANC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2023 LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n°2023-34 : Passage à la norme comptable M 57 Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-35 : Restaurant scolaire : augmentation du tarif des repas Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-36 : Convention de financement pour l'amélioration énergétique des bâtiments communaux - éclairage général avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain Approuvée A l’unanimité Délibération n°2023-37 : Demande de fonds de concours généralistes auprès de la Communauté de Communes de la plaine de l'Ain - travaux de voirie Approuvée A l’unanimité Délibération n°2023-38 : Demande de fonds de concours généralistes auprès de la Communauté de Communes de la plaine de l’Ain - Travaux bâtiments communaux Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-39 : Demande de fonds de concours généralistes auprès de la Communauté de Communes de la plaine de l’Ain -Bâches incendie Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-40 : Planification des énergies renouvelables — Définition des zones d’accélération Approuvée avec 1 voix contre et 11 voix Pour Délibération n°2023-41 : Frais de scolarisation d'enfants dans une classe spécialisée Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-42 : Subvention au centre Médico Scolaire de Meximieux intervenant au groupe scolaire de Rignieux-le-Franc Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-43 : Décision modificative n°4 — Ouvertures de crédits Budget Communal Approuvée A l'unanimité Délibération n°2023-44;: Décision modificative n°1 — Ouvertures de crédits Budget Assainissement Approuvée A l’unanimité Publication le 2 novembre 2023