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Déliberation - Liste des deliberations du Conse il Municipal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conse il Municipal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Eau et assainissement,
RIGNIEUX-LE-FRANC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 AVRIL 2023 LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n°2023-06: | Approbation du Compte Administratif 2022 du Approuvée Budget Assainissement à L'unanimité Délibération n°2023-07 : | Approbation du Compte de Gestion 2022 du Approuvée Budget Assainissement à L’unanimité Délibération n°2023-08: | Affectation du résultat d'exploitation de Approuvée l'exercice 2022 du Budget Assainissement à L'unanimité Délibération n°2023-09 : | Budget primitif 2023 du Budget Assainissement Approuvée à L’unanimité Délibération n°2023-10 : | Approbation du Compte Administratif 2022 du Approuvée budget communal à L’unanimité Délibération n°2023-11 : | Approbation du Compte de Gestion 2022 du Approuvée Budget Communal à L’unanimité Délibération n°2023-12: | Affectation du résultat d'exploitation de Approuvée l'exercice 2022 du Budget Communal à L’unanimité Délibération n°2023-13 : | Budget primitif 2023 du Budget Communal Approuvée à L’unanimité Délibération n°2023-14 : | Approbation du Compte Administratif 2022 du Approuvée budget Mutliservices à L'unanimité Délibération n°2023-15: | Approbation du Compte de Gestion 2022 du Approuvée Budget Multiservices à L’unanimité Délibération n°2023-16: | Affectation du résultat d'exploitation de Approuvée l'exercice 2022 du Budget Multiservices à L’unanimité
Délibération n°2023-17: Budget primitif 2023 du Budget Mutliservices Approuvée
à
L’unanimité
Délibération n°2023-18:
Imposition 2023 — Vote des taux des taxes Approuvée à L’unanimité Publication le 12 avril 2023