Arrêté - 33 Toutes Voies de L INTRAMUROS

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Arrêté - 33 Toutes Voies de L INTRAMUROS Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 33 Toutes Voies de L INTRAMUROS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-0870 = Portant réglementation du stationnement POLE

EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION

TOUTES LES VOIES DE L'INTRA MUROS

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

LP

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU la demande en date du 09/07/2024 par laquelle

PEC demeurant BP 13 chemin des Jonquiers 84210 Pernes Les Fontaines représentée par

Monsieur Alexandre GEANTY -0611600866 demande l'autorisation pour occuper le domaine public :

- Sur tout l'intra-muros

VU l'arrêté n°24-AT-0498 en date du 30/04/2024, portant réglementation de la circulation, du 29/04/2024 au 31/12/2024, sur tout l'intra-muros

CONSIDÉRANT que la société SAS PEC, marché n° 2150099 Lot 1 pour l'entretien des espaces verts en intra-muros rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 31/12/2024 TOUTES LES VOIES DE

L'INTRA MUROS

ARRETE

ARTICLE 1 - L'arrêté n°24-AT-0498 en date du 30/04/2024, portant réglementation de la circulation sur tout l'intra-muros, est abrogé.

ARTICLE 2 - À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les véhicules immatriculés: EW-516-XS, EZ-990-ES, 187-XZ-84, FY-968-DK et CC-531- DS sont autorisés à stationner et dispensés de la taxe horodateur, sur tout l'intra-muros. En aucun

cas, la circulation des autres véhicules ou la circulation des piétons ne devra être perturbée du fait du stationnement ou des opérations de chargement ou de déchargement du permissionnaire.

ARTICLE 3 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PEC.

ARTICLE 5 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du Forfait de Post-Stationnement (FPS).

Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant. Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé

(même de location)

- le numéro de la carte grise du véhicule utilisé

- le numéro du présent arrêté

Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :

Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83

Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com

Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations

ARTICLE 6- Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l'intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ». Sur les voies classées Zone de Rencontre :

- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons

Durant le Festival, cette autorisation n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal

Page 1 sur 2ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux. peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 8 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 - Le titulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie.

Cette autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'administration. La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impérativement être lisible dans sa totalité par les services de Police.

DIFFUSION:

PEC

La police

Page 2 sur 2AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-0498

Portant réglementation du stationnement DGA VILLE DURABLE ET SOBRE

Département Aménagement et Mobilité TOUTESLES VOIES DEER COMMUNE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

lp

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville

d'Avignon

VU la demande en date du 23/04/2024 par laquelle PEC demeurant BP 13 chemin des Jonquiers 84210 Pernes Les Fontaines représentée par Monsieur Alexandre GEANTY -0611600866 demande l'autorisation pour occuper le domaine public :

- sur tout l'intra-muros

CONSIDÉRANT que la société SAS PEC, marché n° 2150099 Lot 1 pour l'entretien des espaces verts en intra-muros rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2024 au 31/12/2024 SUR TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 29/04/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les véhicules immatriculés: EZ-990-ES, 187-XZ-84, FY-968-DK et CC-531-DS sont autorisés à stationner et dispensés de la taxe horodateur, sur tout l'intra-muros. En aucun cas, la circulation des autres véhicules ou la circulation des piétons ne devra être perturbée du fait du stationnement ou des opérations de chargement ou de déchargement du permissionnaire.

ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, PEC.

ARTICLE 4 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du

Forfait de Post-Stationnement (FPS). :

Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant. Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (même de location)

- le numéro de la carte grise du véhicule utilisé

- le numéro du présent arrêté

Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :

Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83

Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com

Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations

ARTICLE 5 - Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ». Sur les voies classées Zone de Rencontre :

- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...) les véhicules autorisés se doivent de circuler à vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons

Durant le Festival, cette autorisation n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal

Page 1 sur 2ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 - Le titulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie. Cette autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'administration. La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impérativement être

lisible dans sa totalité par les services de Police.

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) DIFFUSION: 7 PEC

La police

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