Arrêté - 61 Toutes LES Voies de la Commune

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Arrêté - 61 Toutes LES Voies de la Commune Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 61 Toutes LES Voies de la Commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-1596

. Portant réglementation de la circulation

POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

LP

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route

VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

VU la demande en date du 26/12/2024 par laquelle RESO'détection demeurant 420 avenue Jean Baptiste Tron ZA La Chaffine 13160 CHATEAURENARD représentée par Monsieur Damien SKAKY -0490949460 demande l'autorisation pour la réalisation de

travaux sur le domaine public

CONSIDÉRANT que des travaux réguliers de détection de réseaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,

afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/01/2025 au 15/07/2025 TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 15/01/2025 et jusqu'au 15/07/2025, un véhicule logotisé "Réso'détection" est autorisé à stationner aux abords du lieu de

leurs interventions sans occasionner de gêne à la circulation générale.

Toutefois, si une intervention nécessite une perturbation de la circulation, le permissionnaire de ce présent arrêté s'engage à faire une demande

d'autorisation au service concerné., TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE.

ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses

soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de

l’arrêté .…) en cas de litige et de contrôle par la police municipale

ARTICLE 3 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du

Forfait de Post-Stationnement (FPS).

Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant.

Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt :

- la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (même de location)

- le numéro de la carte grise du véhicule utilisé

- le numéro du présent arrêté

Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :

Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83

Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com

Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations

ARTICLE 4 - Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ».

Sur les voies classées Zone de Rencontre :

- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes,

- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à

vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons

Durant le Festival, cette autorisation n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en

vigueurs et instaurées par arrêté municipal

Page 1 sur 3ARTICLE 5 - Prescriptions concernant les chantiers situés dans le(s) périmètre(s) de protection rapprochée (+ éloignée ?) du champ captant de la

Saignonne (plan joint en annexe ?)

Les travaux prévus étant situés dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant en eau potable de l’agglomération d'Avignon, le

demandeur prendra les mesures nécessaires pour respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 02

septembre 1992, à savoir :

Les dépôts ou stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de déchets susceptibles d’altérer la qualité de l’eau sont interdits sur site, ainsi

que la création de forages ou puits filtrants

Une surveillance quotidienne du site devra être réalisée afin de vérifier l'absence d'incident ou déversements au sol ; en cas de pollution détectée

au niveau du chantier, il conviendra d’avertir immédiatement l'exploitant des captages et/ou Ville, GA.

L'emplacement des aires de stationnement, d’avitaillement, de stockage, des baraquements de chantier seront situés en dehors des périmètres de

protection (uniquement sur le PPR ?)

Toute personne intervenant sur le chantier devra être informée des contraintes spécifiques liées au site

Les tranchées ou autres opérations impliquant un décaissement des couches superficielles devront être limitées autant que possible dans la durée.

La découverte fortuite de fûts, bidons ou autres contenants susceptibles de contenir des matières polluantes devra être signalée au maître d'œuvre

et maître d'ouvrage qui jugera de la suite à donner

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès

la fin du chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.

La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),

-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,

-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,

-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)

Les prescriptions ci -dessus concernent également les ATU

ARTICLE 7 - En cas d'urgence entre 18h00 et 07h30, contacter les numéros suivants :

-Gardien Mairie tél 04.90.80.80.00

-Voirie circulation astreinte tél 07.85.14.17.31

-Police Municipale tél 04.90.85.13.13

Par mesure de sécurité, liée à des contraintes techniques ou météorologiques, les dispositifs (signalisation, déviation, route barrée...) seront

maintenus au-delà des heures mentionnées sur le présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 8-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -

Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se

situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov.

2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du

PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.

Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la

sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des

biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse

suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.

Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. || proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de

crue.

ARTICLE 9 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.

ARTICLE 10 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 11 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'’ARBRE :

e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l'arbre).

e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une

surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de

haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.

e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol

e Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»

°e En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

°e Dansles zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

e En cas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

Page 2 sur 3ARTICLE 12 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps

que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 13 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de

14h00 à 17h00.

e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15.

Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.

e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et

d'arrêt immédiat du chantier.

ARTICLE 14 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, RESO'détection.

ARTICLE 15 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 16 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 17 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

#"Signélle samedi 28 décembre 2024

7 (i:Par Cécile JOUFFRON,

G Directrice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE Vs + SO /

DIFFUSION:

RESO'détection

La police

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