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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 05 10 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
DEPARTEMENT DE LA VEN DEE Reçu en préfecture le 16/05/2024
COMMUNE DES BROUZILS Publié le SLGF ID : 085-218500387-20240513-DELCM2024 05 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Salle Pastourelle, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE,
Mme Sonia LAUTRU, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Christelle BRILLAUD, Mme Judith MONTAUBAN, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BINET, Mme Bernadette
MARTINEAU, M. Cyril DROUIN, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Julien GUILLON, , M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 6 mai 2024
Mme Judith MONTAUBAN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-05/10
Vu la délibération DELCM2020-07/04 du 6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal des Brouzils a élu son représentant titulaire et son représentant suppléant au Comité Syndical du SyDEV,
Madame le Maire rappelle :
Le SyDEV, syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d'agglomération et de la commune de l’Ile d'Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l'énergie (CTE) regroupant les représentants des communes.
Préalablement à l'élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE.
Chaque commune doit donc désigner, pour siéger au CTE, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu'un(e) délégué(e) suppléant(e), appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d'empêchement du titulaire, sans toutefois pouvoir être élu délégué(e) au comité syndical.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-7 et L. 5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant la démission de M. Olivier LE GUYADER, délégué suppléant, Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le S L G
ID : 085-218500387-20240513-DELCM2024 05 10-DE
Le conseil municipal doit désigner un nouveau délégué suppléant, choisi parmi ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun et à condition qu’ils ne soient pas déjà délégués au titre de la communauté de communes.
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ;
Délégués suppléants :
Sont candidats : M. Pascal BINET
Nombre de bulletins : 19
Bulletins nuls : O
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Suffrages recueillis : M. Pascal BINET : 19 voix
Après avoir procédé à l'élection du délégué suppléant, conformément aux dispositions des articles L5211-7 et 12122-7, le conseil municipal élit :
Délégué suppléant : M. Pascal BINET
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
AIRE,
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Judith MONTAUBAN