Procès Verbal - 114 comptes du 02 03 2017 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 02 03 2017 pdf Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 02 03 2017 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 02 MARS 2017 Présents : Mmes PEIRETTI GARNIER- GAUDICHE- GLAS-JULLIAN SICARD- GRANDGIRARD-

QUENET- CURTO-GEORGES Mrs PLANTIER-HIGON-MARTIN-LAZAREWICS-POUDEVIGNE - PIC –VALY-DALVERNY-BORD – BASSET- MOUTON- CRUVELLIER Absentes excusées : Mme DAMBREVILLE-

Absents représentés :–Mr FORESTIER par MR BASSET –Secrétaire :Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence pour honorer la mémoire de Mr ARBOUSSET, ancien adjoint et élus de la commune, il fut même président de l’APE.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 19 Janvier 2017. Celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance.

D_2017_09 : Modification du tableau des effectifs des emplois

communaux

Mme GRANDGIRARD fait part au conseil municipal qu’afin de prendre en compte les derniers textes réglementaires, il convient de reclasser certains grades et cadres d’emploi du personnel communal. Les évolutions portent sur les changements d’appellation de certains grades et le reclassement suite aux nouvelles grilles d’avancement. Il ne s’agit que de modifications mineures. Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs.

D_2017_10 : Echange de terrain sans soulte avec la société civile immobilière JSCD- terrain zone artisanale « Les Agonèdes ».

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a été sollicité par la société civile immobilière JSCD pour un échange de terrain sur la zone artisanale des Agonèdes, affecté à un usage artisanal, industriel, commercial et de services, afin de pouvoir développer son activité. Soucieux de privilégier les créations d’emploi potentielles et de renforcer l’attractivité de cette entreprise Mr le Maire propose d’accepter cet échange.

La promesse d’échange est constituée de la parcelle cadastrée section AD n°141 lieu dit « La Font d’Alveyre » d’une superficie de 2001 m2 appartenant à la société civile immobilière JSCD, contre la parcelle cadastrée section AD n° 151 «La Font d’Alveyre » d’une superficie de 1999 m², appartenant au domaine privé de la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cet échange de terrain.

D_2017_11 : Subvention à l’AS LES ROSIERS

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association AS LES ROSIERS, qui développe auprès des jeunes julirosiens un vrai projet éducatif, pour l’achat de matériel pour le club de Foot. Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser cette subvention a l’AS LES ROSIERS.

Commentaires :

Mme PEIRETTI GARNIER précise qu’il s’agit de l’achat de minis buts et de poteaux pour les débutants.Mr BASSET réitère son information relative aux possibilités qu’offre le District GARD LOZERE de FOOT, en matière d’aide financière et de prêt de matériel au club de Foot, dont il faudrait se rapprocher.

Mr le Maire précise que la commune a formulé à de nombreuses reprises des demandes de subventions au DISTRICT, mais que celui n’a jamais validé nos aides, au motif que le terrain de foot n’est pas homologué.

D_2017_12 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)

Mr HIGON fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire et propose de verser une aide de 4 494 € qui se compose comme suit :

- la somme de 10 € par élève pour l’école maternelle (10 € x 128 élèves, soit 1 280 €), - la somme de 46 € par élève pour la classe de CM2 (46 € x 34 élèves = 1 564 €), - la somme de 10 € pour les autres élèves du primaire (10 € x 165 élèves = 1 650 €), Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser cette subvention a l’APE

D_2017_13 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2016

Mercredis malins : ont participé 29 enfants( toutes communes confondues ) dont 74% de ST Julien les rosiers

Bouge tes vacances: ont participé 60 enfants représentant 600 journées jeunes ( toutes communes confondues ) dont 60% de ST Julien les Rosiers

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 3 488 € pour financer ces activités Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 3488 € au Centre Social « Le kiosque ».

D_2017_14 : Convention de partenariat entre l’Office Municipal de la Culture et la mairie de Saint Julien les Rosiers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place une convention de partenariat avec l’Office Municipal de la Culture pour un projet culturel partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination et une programmation des manifestations.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de partenariat ayant pour objectif : - d’animer et organiser les manifestations suivantes : l’exposition Fortun’art, le festival Mets l’son Mandela, le bal du 13 juillet, le concert de Noel, soirée Cirque, Fête de la Musique. - de soutenir les actions organisées par la Médiathèque de la commune

- participer, animer, mettre en place les réflexions qui concernent le développement culturel sur la commune de Saint Julien les Rosiers et proposer une variété de représentations visant à attirer un public multi-générationnel (Théâtre, concert, expositions)

La commune s’engage par ailleurs à financer l’association l’Office Municipal de la Culture pour un montant de 5 000 €, qui sera versé en trois fois. Le solde sera versé en fin d’année au vu du rapport d’activité et d’une présentation en conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve avec 20 voix POUR et 1 abstention ce soutien financier et autorise le Maire à signer la convention.

Commentaires :

Mr BASSET : Est-ce que le marché de Noel est envisagé cette année.

Mme QUENET : Le marché de Noel est une manifestation qui donne très peu de résultat, pour une organisation et une gestion importante. Pour le moment cela ne fonctionne plus, mais on peut y réfléchir dans quelques temps.

Mr le Maire : Il faudra peut être envisager un autre concept.D_2017_15 : Location de la Guinguette du Carabiol

Vu les charges supportées par la mairie concernant le local de la Guinguette du Carabiol, Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer de la Guinguette du Carabiol de 300 € par mois, soit un loyer de 1 500 €/mois au lieu de 1.200 €/mois. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter le loyer de la guinguette comme évoqué ci-dessus.

Commentaires :

Mme GRANDGIRARD rappelle que pour cette année l’appel à candidature pour la location de la guinguette sera clos au 01-04-2017.

D_2017_16 : Création de jardins familiaux – Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER 2017-2020

Mr LAZAREWICZ présente le projet des jardins familiaux qui consiste a aménager une parcelle de la commune de 5700 m2 au lieu dit « Les Tribes » pour créer 19 parcelles de jardin, et 2 parcelles communes de 1600m2 et 600m2, avec abris jardin et points d’eau.

Ces parcelles sont destinées principalement aux habitants de la commune, qui ne disposent pas d’espace nécessaire à la culture des légumes pour leur permettre de pallier à une insuffisance de revenus.

La gestion et l’entretien sera effectué par une association de la commune qui vient d’être crée et dénommée « Association des Jardins Familiaux des Tribes», suivant une convention de mise à disposition des parcelles entre la commune et l’association.

A ce jour nous avons 15 demandes de parcelles de jardins. Des partenariats sont déjà envisagés pour des actions d’animation, découvertes, sensibilisation avec les écoles de la commune, la maison de retraite de Rousson.

Afin d’aménager et créer ces jardins les travaux suivants sont envisagés :

- aménager le terrain, la voie d’accès et un parking

- clôturer les parcelles

- achat et mise en place d’une pompe pour l’alimentation en eau

- achat et mise en place de cabanons

- mise en œuvre d’un branchement électrique pour l’alimentation en eau

Le coût total des travaux s’élève à 43 228.96 € HT

Cette opération peut être financée par le Groupe d’Action Locale pour 64% soit 27 666 € dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020 et par le Conseil Départemental pour 16 % soit 6 917 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le projet de création de jardins familiaux, de demander une subvention au GAL des Cévennes et au Conseil Départemental, de valider le plan prévisionnel de financement comme décrit ci-dessus, de confier à l’association des Jardins Familiaux des Tribes l’organisation et la gestion des jardins au travers d’une convention de mise à disposition des terrains.

Commentaires :

Mme JULLIAN SICARD : Il y aura un paiement de loyer ?

Mr LAZAREWICZ : le loyer est de 5 € /mois soit 60 € par an. Les animations et autres manifestations sur le thème du jardinage et de la flore se feront sur les espaces communs. L’association est composée de nombreuses personnes compétentes en la matière. Mr BASSET : Est-ce que les jardins sont destinés uniquement pour les julirosiens ? Mr LAZAREWICZ : OUI les jardins sont destinés aux habitants de la commune mais il y aura des interventions d’associations et personnes extérieures.

Mr BASSET : Les 20% restant a financer du projet sera à la charge de la commune ? Mr LAZAREWICZ : oui c’est la commune qui payera les 20 % restant.D_2017_17 : Mise en place d’un Plan d’amélioration des pratiques

phytosanitaires et horticoles- demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur la commune et précise que des devis ont été demandés à des prestataires spécialisés pour sa mise en œuvre.

L’engagement de la commune conduira à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés. Les enjeux sont à la fois sanitaires et environnementaux:

- protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés,

- préservation et reconquête de la qualité des eaux

- élimination de tous les produits pesticides et réduction de la consommation de l’eau - mise en place de solutions durables pour l’entretien des espaces communaux Pour ce faire une consultation d’entreprise a été lancée pour mettre en place un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur la commune.

Au vu des offres reçues, la société ENVILYS avec le sous-traitant DECOFORMAT a fait l’offre économiquement la plus avantageuse au prix de 16 600 € HT.

Une réunion publique aura lieu pour expliquer la démarche et permettre d’échanger sur ce sujet. Mr le Maire propose de valider cette offre, sous réserve de l’agrément de l’Agence de l’Eau, et de demander une aide financière, qui pourrait atteindre les 80%, à cette instance, dans le cadre du programme de l’Agence visant le développement des pratiques «Zéro Phyto» sur les espaces publics. Commentaires :

Mr LAZAREWICZ : le passage au zéro phyto est une obligation. La commune a déjà entrepris cette démarche, depuis quelques temps, comme pour le stade municipal où nous utilisons que de l’engrais organique. Concernant la pollution des sols, c’est au cimetière qu’il faut faire un effort car c’est l’endroit le plus pollué notamment avec l’emploi des désherbants.

D_2017_18 : Projet de mise en place de Jeux pour enfants sur le site du Carabiol – Demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire

Mme PEIRETTI GARNIER fait part au conseil municipal de la mise en place de jeux pour enfants sur le site du Carabiol, qui est énormément fréquenté, a proximité de la piscine municipale, pour renouveler ceux existants vétustes.

Ces travaux qui s’élèvent à 6000 € H.T., peuvent être subventionnés par l’enveloppe parlementaire de Monsieur Fabrice VERDIER, Député du Gard

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de lancer cette opération de travaux et demande une subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire de Monsieur Fabrice VERDIER, Député du Gard

MR PLANTIER Eric, adjoint aux finances, après avoir présenté par video projection les caractéristiques des budgets et les projets à venir en 2017 et ceux réalisés en 2016 et avoir répondu aux quelques demandes de précisions propose de passer au vote.

A Noter /les principaux investissements 2017 prévus :

Pour le BUDGET EAU : mise en place de relève automatique électronique des compteurs des bâtiments communaux ; mise en place d’un téléalarme sur le château d’EAU de CERCAFIOT. Pour le Budget ASSAINISSEMENT : réhabilitation du réseau de Lariasse, continuité des travaux sur Arbousse, participation aux travaux de la station d’épuration d’Arbousse, réparations diverses.

D_2017_19 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2016 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2016 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 180 673.05 €Recettes de fonctionnement : 286 095.04€

Dépenses d’investissement : 153 779.52 € dont 92 235.65 € de travaux (Arbousse, réparations diverses, Lariasse)

Recettes d’investissement : 170 754.50 €

D_2017_20 : Compte administratif du budget EAU 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2016 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 20 700.35 €

Recettes de fonctionnement : 28 873.80 €

Dépenses d’investissement : 16 046. 80 € (principalement l’annuité d’emprunt) Recettes d’investissement : 12 563.04 €

D_2017_21 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2015

D_2017 22 : Compte de gestion du budget EAU 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2016, le détail des dépenses effectuées et des recettes.

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service EAU et ASSAINISSEMENT dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2017_23 : Budget primitif ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2017. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 240 498 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 639 417 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D_2017_24 : Budget primitif EAU 2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2017. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 40 329 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 47 962 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D_2017_25 : Affectation des résultats 2016

Budget Assainissement

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 105 421.99 € au compte 1068 en recettes d’investissement

 Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 16 974.98 € au compte 001 en recettes d’investissement.

Budget Eau

 Affectation d’une partie de l’excédent de la section de fonctionnement pour 5 829.36 € au compte 002 en recettes de fonctionnement. Affectation de d’une partie l’excédent de la section de fonctionnement de 17 633.00 € au compte 1068 en recettes d’investissement

 Affectation du déficit de la section d’investissement de 3 483.45 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ces nouvelles affectations de résultat du budget assainissement.

D_2017_26: Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et le volume d’eaux usées rejetées, Vu les tarifs de la nouvelle convention de rejet avec l’agglomération d’Alès, Vu les travaux envisagés sur les réseaux,

Monsieur le Maire propose de maintenir la surtaxe assainissement comme suit Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2ème semestre 2015 :

Part fixe : 25,00 € H.T par an

Part variable : 1,25 € H.T par mètre cube,

T.V.A. applicable : 10 % (valeur janvier 2017)

D_2017_ 27 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et le volume d’eau consommée,

Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2015.

T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2017)

Questions diverses

D_2017_28 : Régime indemnitaire

Mme GRANDGIRARD expose la lettre de Mr le préfet demandant à Mr le Maire de retirer la délibération du régime indemnitaire N° D-2016-81 du 19 décembre 2016 suite à une erreur sur le montant de référence de l’IFTS de la filière administrative pour le grade de rédacteur, et de délibérer pour tenir compte du nouveau montant de référence de l’IFTS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le nouveau montant réglementaire de l’IFTS

D_2017_29 : Subvention exceptionnelle à l’association « La Ronde des Deux Saints » pour l’organisation d’un course pédestre.

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande émanant de l’association « La Ronde des Deux Saints ».

Mr le maire explique que cette demande porte sur l’attribution d’une aide financière qui est destinée à participer au financement de la seconde édition d’une course pédestre qui doit se dérouler le 18 mars 2017 sur le territoire des communes de St Julien les Rosiers et St Martin de Valgalgues. Mr le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « La Ronde des Deux Saints », pour l’organisation de cette course sportive. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « La Ronde des Deux Saints » pour l’organisation d’une cette course sportive.

Commentaires

Mr BASSET Est-ce que la commune de ST Martin de Valgalgues a fait de même ? Mr le Maire : oui ils ont voté une subvention de 500 €.Mme PERREITTI GARNIER informe le conseil municipal que le foyer des jeunes est désormais ouvert pour les jeunes, comme convenu dans la convention d’occupation entériné lors du dernier conseil municipal.

Mr BASSET évoque que souvent lors de manifestations au complexe polyvalent, de nombreux jeunes rodent autour de la salle et il a pu observer des faits de délinquances. Mr BASSET demande aux élus siégeant à ALES AGGLOMERATION des informations au sujet du fonctionnement et des décisions qui sont prises.

Mr le Maire et Mr le 1 adjoint : Nous sommes dans une face de mise en place avec les services (élection des représentants dans les commissions et organismes, élection du président,….) Il existe 25 commissions et certaines sont représentées par plus de 60 personnes. Pour notre commune nous sommes 2 délégués a siéger au conseil d’Agglomération, la grande majorité des autres communes sont représentés uniquement par le Maire (ALES 28 ) Il y a 15 vices présidents et seul sur l’ancien président de Vivre en Cévennes MR CHASSARY à une vice présidence, les autres communes de l’ancien territoire de Vivre de Cévennes n’ont pas de vice président.

Le bureau des Maires a lieu 2 fois par mois avec de nombreuses thématiques. Le fonctionnement à 73 communes est très lourd et difficile.

On vous tiendra informé des décisions et des orientations suivies sur ALES AGGLOMERATION.

Séance levée à 22h00

MR PLANTIER Eric

Secrétaire de Séance