Procès Verbal - 114 comptes du 26 02 2015 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 26 02 2015 pdf Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 26 02 2015 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Assurance, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

du Jeudi 26 Février 2015

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD - GLAS - PROST – GEORGES - JULLIAN SICARD- BONNET PONTIER- PEIRETTI GARNIER- MRS PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – DALVERNY –– BASSET - PIC - FORESTIER – BORD - VALY

Absents représentés : Mme QUENET par Mr PLANTIER Eric, Mme DAMBREVILLE par Mr BORD,

Absente excusée : Mme LAUPIES

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 20h30

Après avoir fait l’appel nominal, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 15 février 2015. Celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr Eric PLANTIER est nommé secrétaire de séance.

D_2015_09 : Proclamation des membres du conseil municipal suite à démission

Suite à la démission de Monsieur SCHWEITZER Jacques, conseiller municipal, en date du 27 janvier 2015, élue sur la liste « pour un choix nouveau et citoyen », le conseiller municipal suivant issue de la même liste, est installé, à savoir Monsieur FORESTIER Rémy.

D_2015_10 : Commission municipale Finances et Commission d’appel d’offre (CAO): modification des membres

Suite à la démission de Mr SCHWEITZER Jacques, élue membre de ses deux commissions, il propose de procéder a son remplacement.

Concernant la commission finances Mr le Maire rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein de cette commission municipale et sur proposition du groupe d’opposition propose de désigner Mr FORESTIER Rémy pour remplacer Mr SCHWEITZER Jacques.

Concernant la commission d’Appel d’Offre Mr le Maire nomme au vu de l’article 22 du code des marches publics Mr BASSET Alain membre titulaire de la CAO.D_2015_11 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Le conseil municipal au vu du bilan d’activité, à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle de 2.811 € au Centre Social « Le kiosque » répartie comme suit ( Mercredis Malins : 1.425 € et Bouge tes Vacances : 1.386 €).

D_2015_12 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide a l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’OMC pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (FORTUN’ART, conférences, théâtre).

D-2015-13 : Subvention 2014 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2014 à 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :

- GV

- ASCL

- Drailles et Chemins Julirosiens

- Karaté Club GOJU RYU

- Club de l’Amitié

- Star Danse

- Yoga

- Boule de l’Amitié

- Anciens Combattants

- Planète Danse

- Foot Détente Julirosien

- Saint Julien en Vadrouille

- Pinceaux et Porcelaine

- AS Les Rosiers

- Association des Parents d’Elèves

D_2015_14 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 2 : traitement de l’eau)

Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal MIDI LIBRE du 28-11-2014 et sur le site : e-marchéspublics.com et stjulienlesrosiers.com conformément au Code des Marchés Publics :

- 5 offres ont été reçues dans les délaisAprès négociation l’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par :

- L’entreprise GEPAD, 71 chemin Bas de Montpellier, 30900 NIMES

pour un montant de 59 198 € HT avec l’option soit 71 037.60 € TTC

Le conseil municipal approuve a l’unanimité l’acte d’engagement avec l’entreprise nommée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation du marché de travaux ci-dessus nommé.

COMMENTAIRES/

Mr POUDEVIGNE présente les différentes offres reçues et explique les négociations avec les entreprises.

Mr BASSET demande quel rôle à la CAO

Mr POUDEVIGNE précise que la CAO est convoquée dés que nous engageons une procédure de marche dite formalisée (supérieure a 207 000 € pour les services et fournitures, et 5 186 000 € pour les travaux). En dehors de ces montants la collectivité engage des procédures adaptées qui sont discutées en commission travaux uniquement.

D_2015_15 et 16 : CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES : DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC +

ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, VEHICULES ET PROTECTION JURIDIQUE

Le conseil municipal, à l'unanimité décide dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de constituer avec la Communauté de Communes « Vivre en cévennes » et les communes de Rousson, Le Martinet, Saint Florent sur Auzonent, Saint Jean de Valériscle, Les Mages et Saint Julien de Cassagnas, un groupement de commande au sens de l’article 8 du code des marchés publics.

La convention portera uniquement sur la mise en concurrence pour le diagnostic d'accessibilité et la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée des établissements recevant du public et aussi sur les assurances dommages aux biens, résponsabilité civile, véhicules et protection juridique.

Le groupement portera uniquement sur le choix du prestataire ; chaque collectivité signera ensuite un marché avec le titulaire retenu en commun.17 : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL CREATION D'UN SERVICE COMMUN

Considérant que l’État n'assurera plus l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015 pour les communes, dotées d’un POS ou d’un PLU et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, et que notre commune doit donc s'organiser pour instruire ses actes d'urbanisme et que ce service doit rester gratuit pour les pétitionnaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la création d'un service commun à compter du 1er avril 2015 pour l'instruction d'une partie des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et certificats d'urbanisme opérationnel) à compter du 1er juillet 2015, , Ce service sera pris intégralement en charge par la Communauté de Communes.

Commentaires/

MR FORESTIER Rémy demande des explications sur le poste crée

Mr LAZAREWICZ précise qu’il s’agit d’un poste a mi-temps qui correspond à la charge de travail évalué en amont pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, pour l’instruction des permis.

Mr POUDEVIGNE tient à préciser qu’on assiste encore une fois au désengagement de l’Etat dans ces prérogatives, et que les collectivités supportent ses nouvelles charges sans aucune compensation.

MR PLANTIER Eric, adjoint aux finances, après avoir présenté par video projection les caractéristiques des budgets et les projets à venir en 2015 et ceux réalisés en 2014 propose de passer au vote.

D_2015_18 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2014

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Dépenses de fonctionnement : 104 394.99 €

Recettes de fonctionnement : 388 900.63 €

Dépenses d’investissement : 207 080.11 €

Recettes d’investissement : 131 957.03 €

Le Président de la Commission des FinancesD_2015_19 : Compte administratif du budget EAU 2014

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Dépenses de fonctionnement : 28 245.20 €

Recettes de fonctionnement : 58 627.09 €

Dépenses d’investissement : 30 975.01 €

Recettes d’investissement : 14 175.96 €

Le Président de la Commission des Finances

D_2015_20 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2014, le détail des dépenses effectuées et des recettes.

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2015_21 : Compte de gestion du budget EAU 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2014, le détail des dépenses effectuées et des recettes.

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service EAU dressé, pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2015_22 : Budget primitif ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2015.

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 504 722 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 395 747 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.D_2015_23 : Budget primitif EAU 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2015.

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 64 881 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 54 424 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D_2015_24 : Affectation des résultats 2014

Budget Assainissement

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 284.505,64 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 Affectation du déficit de la section d’investissement de 75.123,08 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

Budget Eau

Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 30 381.89 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Affectation du déficit de la section d’investissement de 16 259.05 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

D_2015_25: Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et le volume d’eaux usées rejetées, Vu les tarifs de la nouvelle convention de rejet avec l’agglomération d’Alès, Vu les travaux envisagés sur les réseaux,

Monsieur le Maire propose d’augmenter la surtaxe assainissement de 0.15 € /m3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2ème semestre 2015 :

Part fixe : 25,00 € H.T par an

Part variable : 1,25 € H.T par mètre cube,

T.V.A. applicable : 10 % (valeur janvier 2015)D_2015_ 26 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et le volume d’eau consommée,

Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2015.

T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2015)

Commentaires/

Mr FORESTIER Rémy demande pourquoi il y une évolution aussi importante du budget assainissement qui passe en dépenses de fonctionnement 104 394 € à 504 722 € Mr PALNTIER Eric précise qu’il s’agit de la convention de traitement des eaux usées qui n’a pas été payée pendant 2 ans (négociation de renouvellement et des conditions) et que nous devons régulariser. Les sommes avaient été provisionnées, il n’y a donc pas de surprise.

QUESTIONS DIVERSES /

D_2015_27 : Echange de terrain sans soulte avec Monsieur BANACHE Patrice

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la promesse d’échange sans soulte signée par Monsieur BANACHE Patrice pour sa parcelle cadastrée section AL n°565 d’une superficie de 31 m² contre un terrain appartenant au domaine privé de la commune cadastré section AL n° 562 de 31 m² tels que présentés par le plan de bornage et de situation ci-joint.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité cet échange sans soulte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

D-2015-28 Convention d’entretien et gestion d’un dispositif de retenue sur la rd 904 à st julien les rosiers

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention avec le département du Gard pour la pose de glissières de sécurité sur le cd 904, d’une longueur de 70 ml, et dont l’entretien et la réparation seront à la charge de la commune.

Divers

Mr BORD Serge précise qu’une pétition a été mise en place à la mairie pour dénoncer la baisse encore des heures d’ouverture de La Poste et invite tous les élus à la signer.Mr ISOARDI précise que cette année les St JULIEN de France se réunissent à St Julien les Rosiers, et que l’association ST JULIEN EN VENDROULLE organise l’accueil et l’animation de ce week end riche en rencontres et en festivités. Il précise aussi que les personnes participant à cette rencontre sont logées par les habitants de la commune et que si certains élus ou julirosiens(es) souhaitent héberger des personnes qu’ils le fassent savoir à l’association. (nous manquons de places)

La séance a été levée à 22 h 15.

Monsieur PLANTIER Eric, secrétaire de séance