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Arrêté - 2025 049 temp circulation interdite route dessus ville ineo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 049 temp circulation interdite route dessus ville ineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-049
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE DESSUS VILLE, RD504
ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 24 février 2025
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération
Vu la demande de l’entreprise INEO, en date du 29 avril 2025
Considérant le projet d’enfouissement du réseau électrique Enedis sur la RD504, route de Dessus-Ville
Considérant la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des ouvriers du chantier
ARRETE
Article 1. La circulation est interdite, du lundi au vendredi, de 8h à 17h route de dessus ville, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus.
Article 2. Une déviation est mise en place par la route de l’Auchette et la route du Sud, identiquement à la déviation mise en place pour le marché du jeudi.
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux et aux extrémités de la déviation sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise INEO, chargée des travaux.
Article 4. L’entreprise INEO s’engage à restituer tous les soirs (17h-8h) et les weekends la route en état de circulation. Les fouilles éventuelles devront être recouvertes ou rebouchées.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise INEO, demandeur
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le Directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 29 avril 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.