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Arrêté - 2025 117 temp circulation stationnement rte dessus ville sudati
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 temp circulation stationnement rte dessus ville sudati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
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Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-117
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE DESSUS VILLE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération,
Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 24 février 2025,
Vu la demande de l’entreprise SUDATI, chargée des travaux, en date du 26 septembre 2025,
Considérant le projet d’enfouissement du réseau électrique Enedis sur la route de Dessus-Ville
Considérant la sécurité du chantier et les accès de la commune, notamment Puy-Aillaud
ARRETE
Article 1. La circulation et le stationnement sont modifiés, route de Dessus-Ville et route du Villard, du lundi au vendredi, du 29 septembre 2025 à 08h au 14 octobre 2025 à 18h.
Article 2. La circulation sera régulée par alternat, afin d’assurer une continuité de passage entre Vallouise et Puy-Aillaud.
Article 3. Le stationnement est interdit sur la route et ses abords sur l’ensemble du chantier.
Article 4. Toute tranchée ou fouille devra être recouverte pour la période nocturne, e weekend et le jeudi, et la circulation rétablie.
Article 5. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SUDATI, chargée des travaux. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 7. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise SUDATI
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 30 septembre 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.