Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 mars 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 mars 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

PROCÈS-VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 1er mars 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 30

Nombre de conseillers municipaux votants : 32

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST

▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Betty BOULOGNE

▪ Virginie MALAYEUDE absente excusée

Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.

1Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée pour ce premier Conseil Municipal de l’année »

Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière

séance ont été déposées dans les tablettes ainsi que le procès-verbal de la séance du

30 novembre. Celui-ci est soumis à l’approbation.

Le procès-verbal est approuvé, à l’unanimité, sans aucune remarque.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Caroline CARON, Adjointe aux finances.

1) Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024

Madame CARON, Adjointe : « Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues. Vous le savez, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Il permet de présenter nos horizons budgétaires, tant en fonctionnement comme en investissement pour la construction de notre projet, ainsi que les investissements pluriannuels engagés. Enfin, il permet de faire un point sur l'état de la dette de notre ville. Le document très détaillé que vous avez à votre disposition et pour lequel, je salue le travail toujours précieux des services de la ville, reprend tous ces éléments comportant dans l'ordre, le contexte économique et financier, la situation financière de la ville et les investissements pluriannuels prévus.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous dire que cette année encore, la bonne gestion financière de notre ville sera confirmée, le tout en investissant de façon ambitieuse pour l'écologie, la sécurité et l'amélioration du lien social dans notre ville. Vous connaissez tous le contexte économique mondial et local difficile que nous subissons, l'inflation en 2023 s'est établie à 4,9%, pour une croissance quasi nulle, entraînant une hausse des prix spectaculaire qui nous a tous touchés.

Pour l'année 2024, la croissance est prévue autour de 1% avec une inflation estimée à 2,5%, si l'inflation baisse légèrement les taux directeurs de la BCE, la Banque Centrale Européenne devrait légèrement baisser, entraînant une baisse des taux d'emprunts bancaires après dix hausses consécutives depuis 2022.

Pour rappel, nous avions emprunté avant ces hausses et le contexte économique mondial, nous donne à nouveau raison sur ce sujet.

Pour l'année 2024, le gouvernement prévoit une baisse de 14,8 milliards d'euros de dépenses publiques avec de nouvelles coupes budgétaires qui, nous l'espérons, ne toucheront pas les collectivités locales. Mais moi, je pense qu'il est malheureusement probable qu'une fois de plus, nous devons mettre la main au porte-monnaie. Cela se constate aussi sur la trajectoire financière des finances locales, avec ce que l'on appelle un effet ciseaux, des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement.

Pour les collectivités locales, l'augmentation des dépenses est en moyenne de 5,5% quand les recettes de fonctionnement augmentent en moyenne de 4,3%. L'épargne brute, quant à elle, diminue en moyenne de 2,6%.

Pour faire face à ces difficultés, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs que vous retrouverez dans le document associé. Ces dispositifs ont malheureusement des critères si restrictifs que notre commune ne se sert d’aucun d'entre eux.

2Noter, du côté des dispositifs de l'État, que ce dernier, via le Fonds vert, met l'accent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, ce qui pourrait encourager par exemple certaines villes à rénover leurs centres culturels.

Donc évidemment, on pourrait se dire que ce contexte économique difficile aura des répercussions lourdes sur les finances de notre ville. Mais c'est sans compter sur notre gestion rigoureuse et minutieuse de notre budget. J'en veux, pour preuve plusieurs éléments, tout d'abord, nos dépenses de fonctionnement n'ont augmenté que de 4,23% en 2023, loin des 5,5% d'augmentation moyenne et surtout en dessous de l'inflation établie à 4,9%. Cela témoigne des efforts rigoureux que nous avons mis en place pour maîtriser notre fonctionnement et je tiens d'ailleurs à saluer l'ensemble de tous nos services en ce sens parce qu'ils sont responsables et il faut le souligner.

Ensuite, nos recettes de fonctionnement ont augmenté de 11,65% en 2023, dotées par une recette supplémentaire de plus d’un million d'euros en droit de mutation, ce million correspond à la vente de la clinique Côte d'Opale au groupe Vivalto et vient rappeler que la majeure partie du tissu économique et de service de l'agglomération se situe sur notre territoire. Rassurez-vous, même en enlevant cette recette supplémentaire, nos recettes de fonctionnement avaient augmenté plus que la moyenne nationale.

Enfin, notre dette baisse donc en conséquence, puisque notre annuité s'élèvera à 485 000 € en 2024, en baisse de 8,47%.

Notre capacité de désendettement se trouve elle à 1,34 ans soit 9 fois moins que le seul le seuil d'alerte qui est de 12 années, je tiens à le souligner.

Vous pouvez voir que sur le plan d'extinction de la dette, nos emprunts vont s'éteindre dans les prochains mois, réduisant plus notre annuité. Ainsi, chers collègues, nous sommes loin, très loin, du discours anxiogène pour notre ville que certains esprits chagrins souhaitent distiller et pourtant, je connais aussi de nombreux collègues qui aimeraient être dans notre situation, croyez-moi. Forts de ces éléments rassurants, nous avons les marges de manœuvre pour continuer notre politique d'investissement intelligent et de fonctionnement rigoureux, cela passe tout d'abord par un taux d'imposition stabilisé pour la quinzième année consécutive, si l'Etat va à nouveau, lui, augmenter ses bases, nous, nous ne ferons pas payer davantage les Saint-Martinois.

Du côté des autres recettes, nous estimons en 2024 une DGF stable et des autres dotations stables, voire même à la baisse. Vous le voyez, nous sommes prudents et nous avançons avec le maximum de sécurité pour ne pas impacter outre mesure nos finances parce que pour moi, c'est ça une gestion rigoureuse de notre budget.

Côté dépenses de fonctionnement, l'année 2024 verra une légère hausse de celles-ci marquée par plusieurs éléments. Tout d'abord, une hausse de 5 points du point d'indice des fonctionnaires non compensée par l'État. C'est une bonne nouvelle pour nos agents qui se démènent chaque jour, mais nous regrettons simplement l'absence d'accompagnement de l'État sur ce sujet. Ensuite, preuve de notre engagement pour nos services, une prime pouvoir d'achat sera octroyée à nos agents, cette année, les conditions et le montant seront discutés en CST (Comité Social Territorial) parce que vous le savez, nous faisons de la concertation un engagement concret, parce qu’ils le méritent.

Nos dépenses de personnel, justement, représenteront en 2024 un peu plus de 50% de nos dépenses de fonctionnement, soit plus de 10 points de moins que la moyenne nationale. Pour une ville de notre taille, cela montre notre optimisation des tâches et la qualité de nos services. Enfin, en 2024, nous engagerons une politique volontariste d'accompagnement des populations les plus fragiles en augmentant de façon importante les subventions de BELLIDEE à hauteur de 834 000 € et 1 million pour le CCAS. Cela représente une hausse conséquente, jamais vue auparavant, après des années de gel, ces subventions répondent à la nécessité d'accompagner dignement chaque habitant de notre ville.

3Je noterai, sans un brin d'ironie, que c'est notre équipe qui, à en écouter certains, devait faire de la casse sociale et au final qui fait ces augmentations et je ne doute pas que chacun ici s'en réjouira.

Ces actions volontaristes entraîneront mécaniquement en 2024 une baisse de notre épargne brute qui, je le rappelle, s'établit à un niveau très confortable pour une commune de notre taille, fruit d'une bonne gestion.

Du côté des investissements, l'année 2024 sera marquée par une hausse ponctuelle de notre volume d'investissement puisque se dérouleront sur l'année les travaux du Centre Brassens. Alors pour autant, cela ne veut pas dire que nous ne ferons rien à côté puisque ce sont plus de 2,5 millions d'euros d'investissements récurrents pour la sécurité et l'amélioration du cadre de vie des Saint-Martinois avec, par exemple, la modernisation des voiries, la réponse aux réunions de quartiers, l'amélioration de notre éclairage public et l'effacement des réseaux. En 2024, la route de Calais sera entièrement terminée, tout comme la rue Mangin. En 2025, ce sera au tour de la rue Wicardenne. Voilà des dépenses concrètes en faveur de nos administrés pour améliorer leur quartier.

Côté accessibilité et sécurité incendie, nous serons également au rendez-vous, encore, avec 200 000 € pour l'accessibilité de nos bâtiments publics parce que nous étions en retard en 2020, sachez que nous sommes maintenant en avance, une preuve concrète de notre volonté d'inclusion. Notre schéma de défense incendie se poursuit avec 150 000 € prévus en 2024 pour finaliser nos points de défense incendie. Je rappelle l'effort que nous avons fait sur ce point entre 2020 et 2023, nous avons dépensé 100 000 € dans notre défense incendie contre 13 500 € entre 2014 et 2020.

L'année 2024, verra la réalisation de notre grand projet de rénovation du centre culturel Georges Brassens, salle au rayonnement extra communal. Elle n'avait pas connu de travaux d'envergure depuis 35 ans. Comme la plupart de nos bâtiments publics, le système de chauffage était en fin de vie, la chaleur dans la salle, dans les rangs supérieurs difficilement supportable, et le centre était devenu une passoire thermique.

Les exigences du décret tertiaire que vous connaissez maintenant, qui nous obligent à engager une rénovation énergétique de nos bâtiments. Le rayonnement du centre culturel dans la ville et même en dehors de la ville et la volonté de procéder à des travaux conséquents plutôt qu'à des caches misères, nous ont donc amené à ce plan de rénovation ambitieux. Permettez-moi d'ailleurs de vous en rappeler les grandes lignes, donc une isolation thermique avec de la paille locale provenant de circuits courts, un passage au tout électrique alimenté pour près de moitié par des panneaux solaires, l'installation de centrales d'air permettant de chauffer ou de refroidir l'air, le changement des menuiseries extérieures, la requalification intérieure du site pour enfin atteindre le label BBC rénovation, témoin de nos efforts.

Le montant des travaux suite à la commission d'appel d'offres s'élève à un peu plus de 3,1 millions d'euros hors taxes, soit 3,7 millions TTC auxquels nous ajoutons les différents diagnostics et assistances. Le coût du projet global est de 4,2 millions et sera fortement subventionné. Rassurez-vous, le département du Pas de Calais a déjà délibéré pour nous aider, la CAB sera à nos côtés, tout comme la Région, l'Europe et bien évidemment l'État. Nous vous demanderons d'ailleurs de voter un plan de financement avant la commission d'appel d'offre, qui sera réajusté juste après la finalisation des derniers dossiers. Alors oui, chers collègues, c'est un projet ambitieux, mais qui bénéficiera à tous, aux petits Saint- Martinois qui viennent chaque année, aux collégiens, aux lycéens et au tout public qui bénéficie d'une tarification abordable.

Ces travaux contribueront également au rayonnement de Saint-Martin et permettront de faire des spectacles à 1000 spectateurs. Écologiquement, Matthias pourra en parler, le projet est exemplaire, circuits courts, récupération d'eau, énergies renouvelables ou encore baisse des coûts en énergie. Ces efforts, je tiens à le préciser, ont été salués par les différentes instances et nous confortons notre promesse de rendre une ville plus verte que nous l'avions trouvée.

4L'engagement de nos partenaires est important et montre que nous allons dans la bonne direction, chacun a souligné la pertinence du projet et nous a même invités à aller plus loin. Voilà la bonne nouvelle de cette année, un chantier ambitieux mais soutenu par nos partenaires financiers et pour lequel l'impact sur nos finances sera absorbé. Je rappelle encore une fois que nous sommes neuf fois en dessous du seuil d'alerte d'endettement ; ce projet ne mettra jamais, jamais, nos finances dans le rouge. La preuve, c'est que nous pouvons encore quand même investir à côté. En 2024 se poursuivra l'étude de restructuration du centre-ville, en concertation avec les habitants, les commerçants et les élus, preuve que nous écoutons et que nous agissons dans l'intérêt des Saint-Martinois, sans sectarisme.

Notre liaison douce du poumon vert se développera après avoir eu les autorisations environnementales en début d'année. Les premiers équipements arriveront en cours d'année pour créer un nouvel espace de détente et respectueux de la nature.

Enfin, nous devons aussi malheureusement anticiper l'avenir par l'extension de notre cimetière, il prendra place sur la plaine à côté du cimetière actuel et nous permettra de réduire la pression sur les concessions.

Donc, chers collègues, comme vous pouvez le constater, l'année budgétaire 2024 sera à la fois cohérente et exceptionnelle. Cohérente, elle le sera par notre gestion rigoureuse du budget, des augmentations de fonctionnement ciblées, aucune augmentation des taux d'imposition et une dette maîtrisée et aucun recours à l’emprunt. Cohérente, elle le sera également par la poursuite de nos investissements au service de tous les Saint-Martinois : sécurité, proximité, cadre de vie, voilà les maîtres mots de notre mandat. Exceptionnelle, elle le sera par notre investissement ambitieux pour le centre Brassens qui est un lieu de vie emblématique et ne méritait vraiment pas un abandon depuis plus de 35 ans sur la rénovation et là encore nous serons à la hauteur. Et enfin exceptionnel, c'est également le sens de notre accompagnement pour les plus fragiles parce qu'en 2024 à Saint-Martin, personne ne sera laissé de côté. Vous l'avez compris, nous serons au rendez-vous pour une année de bonne gestion financière, d'investissements intelligents et de proximité ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Caroline pour cette présentation très éclectique et exhaustive de ce débat et rapport d'orientation budgétaire qui est très complet. Bravo à tes équipes pour la préparation de ce document ».

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « À la page 9, tout à l'heure dans vos propos, vous avez parlé de la DETR, est-ce que la commune de Saint-Martin est éligible et est ce qu'elle touche quelque chose à ce titre-là ? Parce que nous, on a regardé sur le site de la préfecture et on a vu aucune aide accordée à Saint-Martin dans ce cadre-là »

Monsieur le Maire : « Oui, Saint-Martin est éligible à la DETR comme à la DSIL et j'ai eu la confirmation par Monsieur le Sous-Préfet et on est en train de finaliser le plan de financement DETR/DSIL complémentaire au Fonds vert pour la partie rénovation énergétique de Brassens ».

Madame LEBON : « Donc la commune sera éligible ? »

Monsieur le Maire : « Oui, elle l’est ».

Madame LEBON : « Donc on pourra le voir sur le site quand on voudra consulter parce que pour l'instant ça n’y est pas ».

Monsieur le Maire : « Globalement oui, bien sûr mais aujourd'hui DSIL et DETR sont deux programmes de financements qui sont conjoints, ils ne sont plus séparés comme ça l'était avant sur la plateforme ».

Madame LEBON : « Oui peut-être, mais bon, ça pourrait être sur le site quand même ».

5Monsieur le Maire : « Je ne m'occupe pas du site de la préfecture, Madame LEBON »

Madame LEBON : « Non mais on s’informe, voilà »

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Bonjour à tous, Madame CARON merci. Je voudrais simplement, d'abord en propos liminaire, je voudrais vous dire que je n’ai pas de chagrin, ni l'esprit chagrin et que je ne distille pas puisque je ne fabrique pas d'alcool, voilà. Pour en revenir à nos propos, en page 12, on voit un très beau schéma, d'ailleurs je m'associe à vos remerciements pour l'équipe des comptables, qui nous ont fait un bon document lisible. Alors page 12, on voit très bien qu'on est quand même très bien endetté jusqu'en 2034, quand on voit la barre bleue pour ceux qui suivent sur ce qui représente le capital à rembourser et c'est assez constant. De 2025 jusqu'en 2034, on va avoir des annuités, enfin au moins du remboursement de capital pour 300 000 € plus les intérêts pour à peu près 30 à 40 000 €, voilà c'est ce que je voulais rectifier dans vos propos ».

Madame LEBON : « Sur la page 13, vous l'avez d'ailleurs évoqué, il y a une recette imprévue suite à la vente de la clinique de la Côte d'Opale, c'est ça ? »

Monsieur le Maire : « Oui ».

Madame LEBON : « Je m'adresse à Madame CARON. A qui ça a été cédé ? »

Madame CARON : « Le groupe VIVALTO, ce sont des Belges »

Madame LEBON remercie Madame CARON pour sa réponse.

Monsieur DELACOUR : « En page 14, vous dites qu’il faudra être prudent en termes de droits de mutation, c'est à dire vous parlez d'une rentrée fiscale de 200 000 € qu'est ce qui peut expliquer une faiblesse de ce taux par rapport aux années précédentes, il y a une explication ? »

Monsieur le Maire : « On ne peut pas maîtriser la vente »

Monsieur DELACOUR : « Hormis la vente de la Côte d'Opale, d'ailleurs c'est très bien écrit »

Madame CARON : « On ne peut pas prévoir à l'avance les ventes immobilières qui auront lieu sur la commune, on ne le sait pas ».

Monsieur le Maire : « C'est la raison pour laquelle on prend les choses de manière prudente ».

Monsieur DELACOUR : « Oui parce que je trouve que c'est très bas par rapport à quand on fait une moyenne sur les exercices précédents, on est quand même un petit peu au dessus.

Monsieur le Maire : « Alors le contexte économique actuel l'explique, Monsieur DELACOUR. Les taux d'intérêt des prêts sont très élevés ? Les premiers acquéreurs ont beaucoup de difficultés à contracter un prêt donc il y a très peu d'acquisition. Cependant par mesure de précaution et de prudence, les services, avec Caroline, ont décidé d'inscrire un chiffre volontairement plus bas que d'habitude afin d'éviter de mauvaises surprises ».

Monsieur DELACOUR : « Tant mieux, et c'est bien, c'est une gestion prudente. En ce qui concerne le taux d'imposition de la fiscalité locale, tout ce qui est taxe sur le foncier bâti non bâti, il s'agit bien de la part municipale ? Je voudrais que pour ceux qui nous écoutent ça soit clair, parce qu’à la télévision, on annonce quand même une hausse des impôts locaux, ils vont arriver entre 3 et 10%. Je voudrais que ce soit clair aussi, il ne faut pas que les gens se disent à Saint-Martin on va payer moins ».

6Monsieur le Maire : « C'est précisé dans notre document que les bases de l'État augmentent de manière structurelle cette année à 3,9% ».

Madame CARON : « Nous n'augmentons pas, nous, la part de la commune ».

Monsieur DELACOUR : « Vous n'augmentez pas la part de la commune ? ».

Madame CARON : « Tout à fait ».

Madame LEBON : « Page 22, vous évoquez la problématique des assurances qui nous oblige à puiser sur les fonds propres, est ce qu'il y a plus de sinistres qu’avant ? »

Madame CARON : « Il y en a eu avec les tempêtes, en effet, Madame LEBON »

Madame LEBON : « On a eu des sinistres sur les bâtiments publics ? »

Madame CARON : « Bien sûr, Monsieur le Maire je vous laisse répondre ».

Monsieur le Maire : « Il y en a eu sur les toitures de Salengro, de Giraux Sannier, des affaissements de terrain, il me semble, qu'on a dû compenser et l’école Prévert »

Monsieur le Maire : « Cette situation des assurances n'est pas unique à la ville de Saint- Martin, c'est partout en France, voire même de façon mondiale puisque l'augmentation du nombre de tempêtes sur la planète explique pour les assureurs une grande difficulté à pouvoir rembourser ».

Madame CARON : « Oui, parce que chacun a pu voir également aussi sur ses contrats d'assurances, une augmentation ».

Monsieur le Maire : « Exactement, tous nos contrats d'assurances ont augmenté cette année ».

Monsieur DELACOUR : « A la page 20 qui pour moi, est le document essentiel du débat d'orientation budgétaire, puisqu’il résume bien vos recettes et vos dépenses de fonctionnement et à la fois vos remboursements d'emprunts. A la fois le capital, enfin les intérêts d'abord et après le capital, qui fait descendre après ces différentes déductions à l'épargne nette puisque vous parliez d'épargne, je trouve que ce tableau est très bien fait d'ailleurs. Donc qu'est-ce qu'on constate à partir de 2020 puisque c'était là que vous avez pris la mairie en main, on avait quand même une capacité d'autofinancement de plus de 2 millions d’euros au fur et à mesure 2021, 2022, 2023, faisant abstraction du fameux million, c’est comme dans le jeu, qu’est-ce qu’on constate ? C’est une baisse continue de la capacité d’autofinancement, ce n’est pas moi qui l’invente c’est marqué dans le tableau. Moi je me suis livré à quelques petits calculs, en 2021, on a perdu 17% de capacité d'autofinancement, en 2022, 21%. Vous pouvez le faire, Madame CARON, faites le rapport aux différences des deux derniers exercices sur l'autre »

Madame CARON : « Vous n’allez pas me l’apprendre Monsieur DELACOUR ! J’essaie juste de comprendre le sens de votre question ».

Monsieur DELACOUR : « Non, c'est un débat Madame CARON, je n’ai pas forcément des questions à vous poser. Je rectifie vos propos qui étaient un peu très optimistes ».

Madame CARON : « Mais ils le sont ».

Monsieur DELACOUR : « Moi je suis moins optimiste que vous, je n’ai pas la même lecture, c’est tout. On débat, on débat, on s’écoute et en plus maintenant vous me dites qu'en 2024, on a pris une version très light des encaissements de droits de mutation donc on aura à peu près à

7la fin, in fine, moins 26%. Donc je résume, à la fin, on est en faisant abstraction de votre perception exceptionnelle, on sera à moins 26% de capacité d'autofinancement. Pour moi, il y a quand même un effritement dans le temps, depuis quatre ans que vous êtes là, votre capacité d'autofinancement n'a fait que diminuer, voilà ».

Monsieur le Maire : « Alors juste pour correction Monsieur DELACOUR, vous dites cette rentrée exceptionnelle comme si, il ne fallait pas la compter. Sauf qu'on l'a, elle fait partie du jeu et elle rentre dans le calcul. Donc de toute façon, il ne faut pas dire qu'elle est exceptionnelle, elle est arrivée alors c'est effectivement un montant exceptionnel, j'en conviens ».

Monsieur DELACOUR : « C'est marqué dans votre document, il est bien fait le document ».

Monsieur le Maire : « Oui, c'est parce que le montant est exceptionnel, je me doute bien qu'on ne vend pas une clinique tous les ans. Cependant, nous l'avons donc maintenant, nous travaillons avec et nous ne travaillons pas comme si elle n'existait pas ».

Monsieur DELACOUR : « Tant mieux, vous avez eu de la chance ».

Monsieur le Maire : « Elle nous permet de produire de l'investissement sur la commune de Saint-Martin comme nous nous sommes engagés ».

Monsieur DELACOUR : « Tant mieux, on verra bien après, comme vous dites, vous n'allez pas vendre des gros immobiliers comme ça tous les ans. Alors pour revenir à la page 17 et 18, juste une précision de présentation, on ne voit pas l'année 2024 en prévision dans vos tableaux, pourquoi ? Comme vous évaluez, je ne sais pas pourquoi on ne l’a pas fait, je ne sais pas si je suis clair ? On a les colonnes 2024 dans les autres tableaux, mais là, l'évolution des recettes, on ne l’a pas, ni les dépenses, c'est dommage, quoi. Vous allez l'évaluer, forcément, avec le BP qui arrive ».

Monsieur le Maire : « On va l'évaluer avec le BP déjà, en projection ».

Monsieur DELACOUR : « C'était une remarque sur la présentation »

Monsieur le Maire : « On a préféré ne pas se lancer sur ce débat puisque ça nous lance sur le budget primitif, et on ne peut pas faire de projection tant que le document budget primitif n'est pas terminé donc c'est pour ça qu’on n’a pas mis d'informations précises ».

Monsieur DELACOUR : « On verra au budget »

Madame LEBON : « Je voudrais poser une petite question sur les charges à caractère général qui ont progressé 12,35% et les autres charges de gestion courante de 6,27% ce sont les dépenses de personnel en diminution malgré une hausse de la valeur du point d'indice de 1,5% en juillet qui permet de limiter la hausse. Donc ça veut dire qu'on a moins de personnel à rémunérer, c'est un peu paradoxal, y a une augmentation du point et y a moins de charges du personnel ».

Monsieur le Maire : « Nous avons eu des départs en retraite que nous avons décidé de ne pas remplacer pour une bonne gestion financière, la situation structurelle économique sur la zone euro actuellement, nous oblige à la plus grande des prudences. C'est la raison pour laquelle le seul moyen que nous ayons de pouvoir maîtriser nos dépenses de fonctionnement, c'est de jouer sur le chapitre 012 qui est les personnels. Et nous avons donc demandé aux services, un effort temporaire de pouvoir supporter la charge de travail attendue par la commune pour pouvoir maîtriser nos budgets avant de pouvoir engager de futurs recrutements lorsque la situation financière sera meilleure ».

8Monsieur MIELLOT, Conseiller Municipal prend la parole, sans utiliser le micro, ses propos sont inaudibles.

Monsieur DELACOUR : « La page 24 qui a défaut d’être claire, est lisible par rapport au PPI qu'on avait déjà eu lors des précédents débats d'orientation budgétaire. Alors plusieurs questions-là dessus, est ce que tout est dedans ? parce qu'on a l'impression que ça a un peu été rempli comme ça, au doigt mouillé comme on dit, parce que j’ai l’impression de retrouver un peu tous vos investissements, là-dedans ».

Madame CARON : « Monsieur DELACOUR, excusez-moi, mais non, pas au doigt mouillé machin… ça a été vraiment censé, pensé »

Monsieur DELACOUR : « Désolée de vous avoir vexée »

Madame CARON : « Non mais vous croyez quoi ? On ne donne pas des torchons non plus, ce n’est pas ce qu'on a dans les boîtes aux lettres de temps en temps ! Non je ne suis pas d'accord, ce n’est pas au doigt mouillé, c'est une projection de nos PPI, on n'est pas rentré ligne par ligne, vous aurez la commission finances le 25 mars, vous serez bientôt invités et vous pourrez le voir en détail et on en reparlera au budget primitif, pas au doigt mouillé ! Merci »

Monsieur DELACOUR : « C'est très bien en attendant, on peut toujours vous poser quelques questions sur ce qu'on a sous les yeux ».

Madame CARON : « Bien sûr, allez-y, je vous écoute et je vais vous répondre ».

Monsieur DELACOUR : « Alors je vois dans le poste "autres opérations", qui quand on regarde la légende inclus là-dedans les achats de gros matériel. Alors quand on fait la différence entre 2023 et 2024, on se rend compte qu'il y a une augmentation de 50% de ce poste. C'est à dire que vous allez faire de gros investissements, de gros achats, peut-on savoir lesquels ? on passe de 653 527 € en 2023, on passe à 1 million en 2024 ».

Madame CARON : « Dans le million, il y a 250 000 € qui sont pour les assurances parce que forcément, on va devoir changer d'assurance, faire face aux franchises, … Donc on met 250 000 € de réserve ».

Monsieur DELACOUR : « En 2023, il y avait aussi 250 000 € de réserve aussi là, il y a toujours eu de la réserve là-dedans ».

Monsieur le Maire : « La réserve n'était pas la même, le contrat d'assurance a changé au 1er janvier 2024 avec une franchise d'assurance plus élevée, c'est la raison pour laquelle on a provisionné plus d'argent en cas de sinistres pour payer les franchises ».

Monsieur DELACOUR : « Mais la réserve existait déjà sur le même poste en 2023 ».

Monsieur le Maire : « Elle était moins grande ».

Monsieur DELACOUR : « D'accord, bon, c'est une explication, il n’y a pas de raison que je ne vous crois pas ».

Madame LEBON : « Acquisition immobilière 100 000 €, c'est quoi comme acquisition ? »

Monsieur le Maire : « C'est une provision au cas où ».

Madame CARON : « C'est une réserve, il n’y a rien de ciblé. On met une réserve également au cas où ».

9Monsieur le Maire : « Dans le cas de la requalification du centre-ville, si on avait besoin de pouvoir aider une ouverture de commerce ».

Madame LEBON : « OK, donc vous allez encore acheter de l'immobilier ? ».

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas une obligation ».

Madame LEBON : « Oui mais bon, c'est plutôt étrange ».

Monsieur DELACOUR : « Par contre je ne vois pas, vous avez fait état récemment de l'achat d'un moulin, des ruines du moulin, je ne le vois pas. Pour les micro-folies, enfin ce qu’il en reste, c'est plus non plus au PPI tout ça, donc c'est bien abandonné ? La dernière fois vous m’avez rectifié, vous avez dit c’est suspendu, là c’est disparu »

Monsieur le Maire : « Une suspension n'est pas abandonnée, jusqu'à preuve du contraire. Un joueur de football suspendu n'abandonne pas sa carrière sportive, il est juste suspendu ».

Monsieur DELACOUR : « Oui mais ça n’apparait pas ça, je veux dire. La friche Givelet on la voit nulle part, quoi ».

Monsieur le Maire : « Oui c’est normal, elle est acquise ».

Monsieur DELACOUR : « Non ce n’est pas normal, vous l’avez achetée, elle est acquise, vous avez fait des études dessus, on est déjà 6 ou 700 000 € je crois de frais pour Geldis et ça n’apparaît pas dans votre PPI, je ne comprends pas ».

Monsieur le Maire : « Parce qu’un PPI a pour principe de pouvoir être réévalué tous les ans en fonction des nécessités et des informations, ce n’est pas quelque chose de figé dans le marbre un PPI. Donc on le fait évoluer en fonction des besoins, en fonction de l'évolution de la population, de ses envies, de ses goûts aussi, que nous écoutons. Et ça nous permet de faire des choix et d'arbitrer sur des choses à faire et des choses à suspendre le temps que l'amélioration de la situation économique par exemple, nous aide à pouvoir le faire de meilleure façon qu'aujourd'hui ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, mais vous avez suspendu mais vos frais ont été engagés, vous avez 6 ou 700 000 € d’engagés »

Monsieur DELPORTE, Adjoint : « C’est un sujet intéressant alors Geldis ce n’est pas 700 000 € mais c’est 300 000 € »

Monsieur DELACOUR : « En additionnant, il y a l'acquisition du terrain, plus les différentes études, on dépasse, je vais le retrouver »

Monsieur DELPORTE : « Non Christian, on est à 300 000 € sur Geldis ça c'est le premier point, pas 700 000 € »

Monsieur DELACOUR : « Je ne vais pas m’engager là-dessus mais… »

Monsieur DELPORTE : « Le deuxième sujet, c'est une acquisition foncière qui a été faite par la ville, y en a eu d’autres, ce sont des ensembles immobiliers qui ne perdent pas de valeur. Tout le monde connaît l’inflation du foncier sur Saint-Martin et ailleurs. Tout le monde sait que la loi ZAN, aujourd'hui, réduit les possibilités de construction hors de la ville, si bien que les ensembles immobiliers qui sont situés en cœur de ville comme celui-là, ne pourront que prendre de la valeur. De ce point de vue, l'opération n'est pas mauvaise. Le troisième point, c'est que ce site n'est évidemment pas abandonné, vous le connaissez, il occupe un emplacement stratégique sur la commune, il est mitoyen du site des ateliers municipaux dont

10on a parlé et donc l'idée c'est d'intégrer ce foncier GELDIS à un périmètre plus global qui va intégrer celui des ateliers techniques que nous envisageons de restructurer dans l'avenir. Alors, on n’est pas sur du court terme, on est sur du moyen terme et donc on lancera prochainement un Appel à Manifestation d'Intérêt pour travailler sur ce site et il inclura le foncier GELDIS, il serait idiot de se séparer de ce foncier aujourd'hui, dans la mesure où il est immédiatement mitoyen de l'enclave que l'on connait, des ateliers techniques qui représentent un foncier exceptionnel au cœur de la ville »

Monsieur DELACOUR : « Enfin moi je ne parle pas de s’en séparer, vous aviez un projet, je ne comprends pas là, le projet il n’existe plus ? Alors ce qui me trouble aussi c'est qu’on a eu une récente commission sur l'environnement, et on a été étonné d'entendre parler d'une résidence rue du Général Mangin, on se dit tiens c'est pareil, est ce que c'est dans les cartons ou quoi ? Pourtant on a défini des zones de réseaux de chaleur et dedans il y a dans la zone 2, si mes souvenirs sont bons, je crois qu’l y avait une année où on parlait de la résidence du Général Mangin, on s'est dit tiens, ça va être une résidence ».

Monsieur DELPORTE : « Il y a plusieurs hypothèses de travail sur ce site, donc on parle bien de celui que j'évoquais, des ateliers techniques et du foncier Geldis qui lui est directement mitoyen et qui sera intégré au périmètre. Il y a plusieurs hypothèses de travail, pour l'instant rien de ficelé puisqu'on va lancer justement une AMI pour avoir des projets sur ce secteur. On verra bien ce qu'on nous proposera, il est vrai qu'il y a des pistes de travail qui sont intéressantes, celles du centre culturel n'est pas abandonnée, elle peut renaître sous une autre forme. Aujourd'hui, la ville n'a pas les moyens de le porter compte tenu du contexte actuel, elle n'a pas les moyens de le porter toute seule, mais ce projet peut rester. Y a d'autres idées qui sont avancées, une résidence pour les séniors, pourquoi pas des équipements médicaux par exemple, sur ce site. Donc il y a un certain nombre de pistes qui seront creusées à l'avenir mais la ville ne le fera pas toute seule, elle le fera en partenariat avec des opérateurs privés ».

Monsieur DELACOUR : « Merci, enfin moi ça me trouble toujours les 300 000 € on devrait les avoir normalement dans le PPI mais bon on verra bien la suite ».

Madame LEBON : « En fait, la question posait surtout sur le fait d'avoir préempté ce bâtiment, il y a quatre ans pour en faire une médiathèque, on est bien d'accord ? Qui aujourd'hui ne se fait plus donc je pense qu'il faut le dire clairement, le projet est tombé à l’eau et peut-être que demain on aura une sur urbanisation sur ce secteur là et ça, quand même les Saint-Martinois sont en droit de le savoir, c’est tout ».

Monsieur le Maire : « Alors le projet culturel n'est pas abandonné, Patrick l'a très bien expliqué maintenant, sur la sur urbanisation dont vous parlez, il faut quand même regarder avec objectivité ce qui est attendu au niveau de l'État sur l'implantation des lieux d'habitations, puisque le volet ZAN interdit d'étendre la construction de bâtiments sur des terrains agricoles, aujourd'hui, on est obligé de s'orienter sur les friches de centre-ville pour pouvoir recréer du bâtiment et recréer du logement. Et vous savez, la nécessité de construire du logement en France, Madame LEBON, je crois que vous avez été adjointe au logement il fut un temps, donc vous savez ».

Madame LEBON : « Oui mais bon, ce n'est pas une obligation d'aller mettre des bâtiments en plein centre-ville, on peut faire autre chose, on est dans les quotas de nos logements, on n’est pas une ville dortoir ».

Monsieur le Maire : « Il y a besoin de 200 logements par an sur le boulonnais, Madame LEBON, d'accord, ils ne sont pas toujours atteints, au niveau national, c'est 500 000 logements par an et l'année 2023 a vu 70 000 logements seulement se construire donc on a un défaut aujourd'hui de

11430 000 logements non construits en France, qui interdit à des familles de pouvoir être logées dignement dans des bâtiments décents. Et je pense qu’il est avant toute chose extrêmement important de pouvoir apporter une solution de logement de proximité, des services à des familles qui n'ont peut-être pas les moyens de se déplacer tous les jours de plus de 30 km pour habiter une maison à Crémarest ».

Madame LEBON : « Vous donnez l'exemple au niveau national, mais c'est au niveau local qu'il faut regarder les besoins, c’est au niveau du boulonnais que l’on a besoin de 200 logements, ce n’est pas Saint-Martin qui en a besoin. Il faut arrêter de nous noyer dans des chiffres qui ne sont pas les nôtres »

Monsieur le Maire : « Il faut construire sur des friches des zones urbanisées, c’est l’attendu du SCOT »

Madame LEBON : « Oui peut-être mais il n’y a rien qui oblige à faire ça, c'est tout ».

Monsieur DELACOUR : « Alors juste pour finir Monsieur DELPORTE, sur la friche Geldis, si j’ai bien compris, il y aura un mix quoi, un mix d'habitation et éventuellement un embryon de maison culturelle, un truc comme ça ? Ou alors un gros centre culturel et un embryon de logement, j'ai l'impression qu'on s'achemine vers du bâtiment ».

Monsieur DELPORTE : « Il faudra qu'on étudie ça avec les opérateurs qui voudront bien s'intéresser à ce site et il y en a déjà plusieurs. On aura, je pense, l'embarras du choix. On attend aussi de leur part qu'ils soient forces de proposition ce qui est probable, c'est que ce site accueille du logement. Le maire le disait, aujourd'hui, on ne peut plus construire hors de la ville, donc faut bien construire à l'intérieur de la ville, c'est ce que l'État nous demande. Donc on le fera de façon raisonnable parce qu’il ne s’agit pas non plus de construire des immeubles au fond des jardins ».

Monsieur DELACOUR : « Je suis ravi de vous l'entendre dire, parce que là on tourne autour du pot depuis deux ou trois conseils municipaux où on nous dit, ça sera un centre culturel, il est suspendu, enfin bref… Et là on nous dit que ça va être de l'habitation quand même ! »

Monsieur DELPORTE : « Principalement, je pense qu'il ne serait pas raisonnable de ne pas faire de logement à cet endroit. Aujourd’hui l'État aussi nous pousse à faire des opérations mixtes donc il y a aussi du besoin de logement, d'équipement public ou semi public, un besoin médical, par exemple. Je pense qu’il ne serait pas idiot d'envisager de créer une maison médicale ou un centre médical à cet endroit-là, en plein centre-ville ».

Monsieur DELACOUR : « Et pourquoi pas un béguinage ? »

Monsieur DELPORTE : « Pourquoi pas un béguinage, oui ! pourquoi pas une crèche, voilà ce sont des équipements. Un centre culturel, pourquoi pas, mais sous un format plus réduit que celui qu'on avait envisagé un temps sûrement parce que le temps évolue, les choses évoluent et peut être qu'aujourd'hui on n’a pas besoin d'un centre culturel tel qu'on pouvait l'imaginer il y a plusieurs années ».

Monsieur DELACOUR : « Y a que quatre ans, ce n'est pas dix ans. Je constate que vous avez quand même rapidement évolué en quatre ans »

Monsieur le Maire : « La situation en quatre ans a largement évolué, qui aurait pu nous dire en 2020 que nous allions être confinés deux fois, qui aurait pu nous dire qu'à partir de 2022, l'Ukraine aurait été envahie par la Russie, que l'inflation allait augmenter, que le prix et les charges des assurances allaient prendre un tel développement ? Donc en quatre ans, il s'est

12quand même passé suffisamment de choses pour qu'on puisse aujourd'hui être raisonnablement censé de se dire qu'il faut faire évoluer nos visions ».

Monsieur DELACOUR : « Enfin moi, je vous l'avais dit que c'était un projet assez fou puisqu'on montait à 5 millions d'euros, vous pouvez reprendre vos délibérations. Je n’avais pas prévu l’Ukraine ni de COVID mais que le projet était énorme pour une petite commune comme la nôtre. 5 millions c'est quand même le quart, 25% de notre budget, c'est tout. Après je ne vais pas relancer le débat, on l'a fait moulte fois.

Je voudrais revenir sur Brassens, je vois que Monsieur PRUVOST prépare ces arguments. Je ne sais pas si c'est vraiment un investissement, oui comptablement c'est repris dans les investissements parce que c'est une salle qui existe, c'est une réfection, un renouvellement du bâtiment. Alors je voudrais vous demander, Monsieur PRUVOST, quel est votre dernier prix ? Oui je fais peu de télévision, je fais un peu d’humour … Parce qu’à l’origine c’était 2 millions 8, souvenez-vous là aussi, après on est passé à 3 millions 100, ce qui paraissait quand même plus raisonnable compte tenu des travaux que vous envisagez de faire. Et, oh surprise, aujourd'hui, on arrive à 4 millions 2, ce qu'on avait plus ou moins pressenti, je crois. Je l'ai dit aussi ça, à un moment, on va aller vers les 4 millions, alors, quel est le prix définitif des travaux de la salle Brassens ? »

Monsieur PRUVOST : « Madame MALAYEUDE ne vous a pas transmis sa convocation à la commission d'appel d'offre ? »

Monsieur DELACOUR : « Moi je ne connais pas Madame MALAYEUDE ».

Monsieur PRUVOST : « D'accord. Il y a une CAO, donc là le prix est définitif, le marché a été voté et attribué ».

Monsieur DELACOUR : « Oui, mais votre prix quoi ? »

Monsieur PRUVOST : « Le prix c’est 3 millions 100 H.T, 3 millions 7 TTC et le prix global du projet c'est 4 millions 2 ».

Monsieur DELACOUR : « D’accord, comme dans le PPI, là c’est clair. Le PPI est clair, les trois lignes, on va étaler ça sur trois ans ? »

Monsieur PRUVOST : « Exactement ».

Monsieur DELACOUR : « OK d'accord, on va en reparler après puisqu’il y a un projet de délibération après ».

Monsieur PRUVOST : « J’espère bien ! »

Madame LEBON : « À la page 32 concernant les données locales liées aux ressources humaines, dans les emplois non titulaires, 37 agents, je passe sur les agents catégorie A et catégorie B. Les agents en catégorie C, 25 agents, donc je suppose qu'il y a les agents à temps non complet, 19 qui sont des contrats aidés je suppose, et on a 6 agents à temps complet. Est- ce que ces agents sont titularisables et pourquoi, si c'est le cas, ne le sont-ils pas encore ? ».

Monsieur le Maire : « Ce sont des gens qui font moins de 28 heures par semaine ».

Madame LEBON : « Non, il y a ceux qui font moins de 28 h, mais moi je parle de 6 agents à temps complet ».

Monsieur le Maire : « C'est des contrats d'un an renouvelable ».

13Madame LEBON : « Donc vous les renouvelez pendant combien de temps ? Parce qu’il y a un délai ».

Monsieur le Maire : « C'est un an, renouvelable ».

Madame LEBON : « Oui, mais renouvelable combien de temps ? »

Monsieur le Maire : « C'est à dire qu'au bout d'un an, les gens ne sont pas gardés ? »

Monsieur le Maire : « Ou ils sont titularisés, tout dépend ».

Madame LEBON : « Donc c'est à dire, que quelqu'un qui est là depuis plus d'un an est titularisé ? »

Monsieur le Maire : « Il devrait pouvoir être proposé à la titularisation, oui ».

Madame LEBON : « Et s'il n’est pas titularisé, il se passe quoi ? »

Monsieur le Maire : « Il n'est pas conservé puisqu'il n'est pas titulaire ».

Madame LEBON : « C'est bien ça mais je voulais vous l'entendre dire donc on ne peut pas garder quelqu'un ? Je sais je connais la réponse, à temps complet plus d’un an, ça doit être 18 mois maximum ? Donc quelqu'un qui serait au-delà de 18 mois serait en droit de réclamer cette titularisation ? »

Monsieur le Maire : « Oui, mais on y travaille de toute façon ».

Madame LEBON : « Et vous êtes obligé de le faire ».

Monsieur le Maire : « On y travaille »

Madame LEBON : « D'accord ? c'est tout ce que je voulais savoir, merci ».

Monsieur le Maire : « Parmi ces catégories C, là, il y a aussi des remplacements d'arrêt maladie, c'est aussi la raison pour laquelle ils ne sont pas toujours titularisés ».

Madame LEBON : « Oui, ça, bien sûr, je comprends. Là ce sont des agents temporaires, mais il y en a quand même qui sont là de façon permanente dans les 6, ce ne sont pas tous des remplacements d’employés en maladie ».

Monsieur le Maire : « Non mais pour un remplacement d’un arrêt maladie, on ne doit pas les titulariser »

Madame LEBON : « Non mais vous me répondez. Je vous pose une question, je vais jusqu'au bout de ma question ».

Monsieur le Maire : « Vous avez compris ma réponse, Madame LEBON, je pense ».

Madame LEBON : « Oui j'ai compris, merci et je pense que beaucoup de monde a compris ».

Monsieur le Maire : « Ces propos n'engagent que vous ! »

Monsieur MIELLOT : « Il y a quelque chose qui m'échappe là, avec ces contrats d'un an renouvelable, c’est des contrats signés au départ donc ça peut aller au-delà d’un an ? »

Monsieur le Maire : « Parce que si l'arrêt maladie est prolongé, il remplace pendant la durée de l'arrêt maladie, c’est pour ça ».

14Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, du Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire.

2°) Rénovation énergétique du centre culturel Georges Brassens. Approbation du plan prévisionnel de financement

Monsieur PRUVOST : « Merci Monsieur le Maire. Cette délibération vise à pouvoir compléter nos demandes de subvention et à approuver le plan prévisionnel de financement. Il est en effet prévisionnel puisqu'il a été édité avant la commission d'appel d'offre, c'est pour ça que le prix qui est sur cette délibération est différent de celui qui a été communiqué sur le PPI et par Madame CARON. Nous avons à faire cette délibération afin de pouvoir terminer nos dossiers et également nous l'avons faite aujourd'hui parce que sinon, il fallait convoquer un conseil municipal en janvier uniquement pour cette délibération. J'en profite pour souligner l'engagement des partenaires financiers sur ce dossier, notamment le premier d'entre eux le Département et je regarde Sandra pour les 300 000 € qui ont déjà été délibérés dans le cadre du contrat de territoire et nous aurons l'occasion d'y revenir. Je remercie l'engagement de Monsieur le Sous-Préfet, qui a été fortement sollicité par Monsieur le Maire et qui s'est engagé à nous accompagner à un montant de DETR, DSIL, Fonds vert qui reste à ficeler, mais nous avons demandé 1 million d’euros. Sur l'Europe, nous sommes en contact très régulier avec le service Europe de la Région Hauts-de-France et Fabrice BERTIN a monté le dossier en ma compagnie. J'ai pu rencontrer plusieurs fois le Vice-Président Europe de la Région qui s'est engagé à nous accompagner sur ce dossier y compris la Région Hauts-de-France avec Monsieur DECOSTER, le Vice-Président à la culture. Tous les partenaires sont autour de la table, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais également, preuve qu'ils voient en notre centre culturel un beau lieu de complément à l'Embarcadère qui va ouvrir l'année prochaine, voilà Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Guillaume pour cette précision ».

Monsieur DELACOUR : « Alors même remarque, le chiffre définitif c'est 4 millions 2 alors pourquoi dans votre dossier de financement vous clôturez à 3 millions 100 ? Il est faux ce document, à ce moment-là ? »

Monsieur PRUVOST : « Parce que c'est un plan de financement prévisionnel qui a été fait avant la CAO qui s'est réunie début février. Nous avons subi une inflation des coûts matériaux en 2022 et en 2023, donc les offres des entreprises étaient un petit peu plus élevées, et également parce que nous avons décidé sur la phase finale du projet d'avoir un projet un petit peu plus ambitieux, notamment sur l'isolation thermique par l'extérieur avec de la paille locale, nous en discutions au dernier Conseil. L'estimatif final n'est pas si éloigné de ça et surtout, nous nous sommes conformés à la commission d'appel d'offre où une femme que vous ne connaissez pas est membre au titre de l'opposition ».

Monsieur DELACOUR : « Alors vous nous demandez de délibérer sur un tableau qui est faux, vous parlez de paille naturelle mais j'ai l'impression que vous allez nous mettre sur la paille, si ça continue. Très sérieusement, il y a deux colonnes, il y a dans la colonne sollicitée ou acquis, je parle des ressources, moi. Les pailles je ne peux pas discuter, je ne suis pas technicien par contre les ressources, oui. Pourquoi vous ne précisez pas ce qui a été sollicité et ce qui est acquis ? Parce que quand on relit le dossier, il y a qu'une chose qui est acquise, ce sont les 300 000 € du département, pour le reste, ce sont des sollicitations et on n’a toujours pas de retour. En tout cas, on ne les a pas en main ».

15Monsieur le Maire : « Alors parce qu’on n’a pas encore eu les retours, j'ai rencontré Monsieur le Sous-Préfet il y a peu de temps. Il m'a confirmé son intention, dans le cadre du label Petites Villes de Demain pour la ville de Saint-Martin, d'être présent sur ce programme et de solliciter le Fonds vert, la DETR et la DSIL. Donc il n'a pas encore ficelé le montant parce qu'au moment où je l'ai rencontré, il n'avait pas reçu l'ensemble de ces enveloppes. Nous avons déposé nos dossiers comme l'expliquait Guillaume, très clairement, nous avons demandé 1 million d'euros à l'État et on en espère, probablement pas 1 million parce que les enveloppes sont quand même très contraintes et la situation du mois de novembre force le Sous-Préfet à devoir aller porter des financements sur les communes les plus sinistrées. Cependant, il sera présent pour nous accompagner de la plus forte manière possible ».

Monsieur DELACOUR : « On va en rediscuter au BP, de toute façon ça sera ficelé là, vous aurez des chiffres plus précis. Parce que bon, on ne peut pas voter un truc comme ça, les chiffres sont faux, vos pourcentages ne sont pas bons ».

Monsieur le Maire : « Non, les chiffres ne sont pas faux, on espère avoir des réponses fermes, c'est ce que nous avons demandé ».

Monsieur DELACOUR : « Non, mais enfin bon, moi ça me choque, on bombarde un document qui a été fait il y a quelques mois et on nous demande de décider là-dessus alors qu'il y a des choses en cours. Quand tout sera définitif, on pourra se prononcer dessus »

Monsieur le Maire : « On vous a expliqué qu'on était obligé de passer cette délibération à ce conseil pour répondre au Département sur la délibération qu'ils ont prise ».

Monsieur DELACOUR : « Alors vous allez envoyer un document à 3 millions 100, alors que la somme totale est de 4 millions 2, au Département ? »

Monsieur le Maire : « Ne confondez pas le H.T et le TTC, Monsieur DELACOUR »

Monsieur PRUVOST : « On vous dit que c’était 3 millions 100 H.T et c’est écrit 3millions 100 H.T et les financements des partenaires pourront évoluer avec le projet aussi. Vous avez été aux responsabilités, vous savez que, quand on fait des projets d'investissement, on n’attend pas d'avoir notification et solde de toutes les subventions pour attaquer les travaux. Vous le savez ça ! ».

Monsieur DELACOUR : « Non, on fait des dossiers avec des chiffres et des estimations exactes ou approximatives ».

Monsieur PRUVOST : « Les dossiers sont exacts, là vous êtes en train de remettre en cause les travaux de nos services, là » ;

Monsieur DELACOUR : « Ecoutez, moi je regarde vos documents ils sont contradictoires, il y en a un à 4 millions 2 et un à 3 millions 100, ce n’est pas sérieux ».

Monsieur le Maire : « Vous confondez le H.T et le TTC, ne faites pas de démagogie sur le HT et le TTC d’une part, et sur le coût des travaux et sur le coût global du dossier, avec les études et diagnostics réalisés en plus. Alors s’il vous plaît, soyez aussi précis que vous prétendiez l’être, merci ».

Monsieur DELACOUR : « Je ne prétends rien du tout, Monsieur le Maire. Moi je demande des explications pour que nos concitoyens soient éclairés, pas simplement pour avoir des approximations »

16Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal : « Merci, Bonsoir à tous. Alors, comme la couleur des ressources prévisionnelles de l'opération dans le tableau est au vert, on va dire que plusieurs autres signaux sont certainement au vert. Comme par exemple, le fait que c'est un outil important, utilisé, reconnu et utile dans l'avenir encore, comme aussi le fait qu'il sera fortement subventionné. Pourtant, je veux dire depuis le début, dans mon for intérieur, j'ai toujours une hésitation à être aussi admiratif que cela, malgré toute la technicité du projet, avec son impact dans la transition écologique et tout ça, c'est très bien, mais on ne fait quand même qu'un bel écrin, une belle coque dans quelque chose qui n'a jamais été construit pour être une salle de spectacle. Et donc malheureusement on va encore une fois, et ce n'est pas la première fois quand même, on va encore une fois travailler sur quelque chose qui ne sera jamais parfait. Alors au début, je me souviens des 2 millions 5, puis de 2 millions 8 puis c'est vrai que sans vouloir enfoncer le clou, qu’a déjà tapé Christian, il faut quand même l'évoquer, et on n’y est pour rien. J’imagine bien que les entreprises, elles vont venir retaper à la porte pour dire, oui mais en 2024 il y a eu des augmentations donc on finira plus, on peut en être à peu près certain et qu'aurons-nous comme subvention, c'est vrai qu’on n’en sait trop rien exactement. Notre ministre des Finances annonce 10 milliards de moins, on ne sait pas sur quoi, il n’a pas parlé de la salle Brassens, donc ça va mais on finit par se dire, si on arrivait demain à 5 millions, là je dis n'importe quoi, mais il ne vaudrait pas mieux d’en construire une nouvelle ? Je n’ai pas d'idée, je ne sais pas combien ça coûte, mais ça coûterait certainement plus cher. Enfin, ça dépend aussi de sa dimension, de sa taille, pour l'instant, ça fait 700 places pas toutes excellentes quand on est tout en haut, ce n’est pas parfait, on l'a dit. Mais bon, 700 places on peut gérer ça autrement, enfin je n’en sais rien. J'avoue que je n'en sais rien, mais dans mon for intérieur je me dis, on avait là un bel équipement qui aurait pu être sportif, qui ne l’a jamais été, si un tout petit peu, je me souviens au début y avait un petit peu de sport parce qu’on ne va pas tout démonter tout le temps, c'est normal. Mais voilà, je ne suis pas au cœur de la décision donc c'est très bien, ça se fera forcément, mais j'aurais voulu avoir en opposition à cela peut être une autre proposition, on est tout de suite parti sur rénovons Brassens. On ne nous a jamais dit, est-ce-que vous pensez qu'on va faire autrement ? Oh non voilà donc on ne fera pas autrement mais ça coûte cher peut être pour une salle de sport, parce qu'elle était ça au départ. Voilà, merci de m'avoir écouté ».

Monsieur PRUVOST : « Merci pour votre remarque Monsieur ALTAZIN. La première chose, on rénove parce qu’on a besoin de rénover nos bâtiments publics avec le décret tertiaire, on est soumis par la loi à rénover énergétiquement nos bâtiments de plus de 1000 m² si je ne me trompe pas. Donc on s'est dit que le bâtiment qui accueillait le plus de monde dans la ville de Saint-Martin méritait peut-être cet investissement. La deuxième chose, l'Embarcadère, c'est une vingtaine de millions d'euros, 24 millions d'euros. Donc, même si on en faisait une moitié d'Embarcadère, ça reste 10, 12 millions d'euros, ça reste beaucoup plus cher que la rénovation du centre culturel Georges Brassens, on n’aurait pas eu les mêmes fonds, parce qu’on est sur de la rénovation thermique, ça plait beaucoup également aux subventionneurs. Ensuite, c'est cher mais parce que sur ce centre-là, rien n'a été fait depuis 35 ans, rien du tout. On est arrivé en 2020, il n'y avait même pas la fibre optique à Brassens, on a dû la faire mettre. Il y avait le chauffage mais on se demandait en redémarrant chaque année si on allait pouvoir faire tenir le chauffage. Il y avait, quand on faisait des spectacles à 650 personnes, des gens en haut qui faisaient des malaises, si vous êtes déjà allé à Brassens, quand vous allez tout en haut en spectacle, c'est une horreur à tenir. 35 ans sans rien donc évidemment que ça coûte cher quand on passe à la caisse à la fin, au bout de 35 ans. Maintenant, oui, on aurait pu imaginer un projet de construction d'une nouvelle salle mais quand je vois les prix actuels, on en parlait sur GELDIS, un projet de médiathèque qui était estimé à 5 millions d'euros avant inflation. Je me dis qu'on aurait perdu du temps et des études pour pas grand-chose, voilà ».

17Monsieur ALTAZIN : « Peut-être que dans les 5 millions, je n’en sais rien mais on aurait pu avoir le fameux édifice culturel, mais qui aurait été polyvalent pour du spectacle parce que là tout aurait été pensé d'avance et on n’aurait pas fait du sport ».

Monsieur PRUVOST : « Il l'est polyvalent, il y a le dojo à côté qui a été rénové par France Dojo ».

Monsieur ALTAZIN : « Ce n’est pas la même salle, ce n'est pas la salle de spectacle. Donc j'entends bien mais voilà, c'est pour la salle de spectacle qu'on fait ça, ce n’est pas pour le Dojo, ils ne se plaignent pas, ils ont chaud ».

Monsieur MIELLOT : « Monsieur Pruvost quand vous dites qu’en 35 ans il n’y a eu strictement rien de fait à Brassens, c'est totalement faux. Si vous reprenez les différents budgets, il y a quand même eu des dépenses importantes. C'est vrai que ce n’était pas très important en travaux, mais tous les ans il y avait des travaux importants, ne serait-ce que sur le chauffage qui était mal fait certainement. Il y a certainement des choses qui n'allaient pas, mais ne venez pas dire qu’il n’y a rien eu de fait, ce n'est pas vrai, il ne faut pas exagérer non plus, vous nous dites ça glorieusement, non ce n'est pas vrai.

Le deuxième point, je pense que le fonds vert, DETER, etc…ça dépend du ministère de l’environnement, je me permets de vous rappeler que le ministère de l'environnement, c'est celui qui va le plus souffrir des coupes budgétaires de l'État sur les 10 milliards, enfin les 14 milliards d'économie et certainement plus. C'est le ministère qui va le plus souffrir, alors je pense qu'il faut être très prudent quand vous demandez 1 million d'euros, je ne suis pas certain que vous ayez beaucoup là-dessus ».

Monsieur le Maire : « Nous verrons bien ça quand les annonces officielles seront faites par Monsieur le Sous-Préfet ».

Monsieur PRUVOST : « Je vais rectifier Monsieur MIELLOT, ça fait 35 ans qu'il n’y a pas eu de travaux d'envergure à Brassens. Sur le fonds vert, DSIL, DETR, ça dépend du ministère de la cohésion des territoires qui est rattaché au ministère de l'environnement et pour lesquels le gouvernement s'est engagé à ne pas toucher aux enveloppes, on sait ce que ça vaut, une promesse du gouvernement. Attention, je ne m'engage pas plus loin que ça, mais j'ai bon espoir qu'on puisse quand même avoir quelque chose de bien. Pour conclure au niveau du Centre Brassens et avant le vote, on a parlé d'esprit chagrin au débat d'orientation budgétaire moi, je suis un peu triste quand même, je suis un peu triste Monsieur DELACOUR que le meilleur écologiste de Saint-Martin ne rebondisse pas sur la qualité écologique de ce bâtiment. Parce que je me souviens quand même, on avait eu quelques discussions il y a quatre ans, avant l'élection et notamment avant le premier tour, il y avait des discussions ou notre groupe est devenu majoritaire par le choix des Saint-Martinois aurait un programme teinté de vert ou quelque chose comme ça. Alors j'ai aussi entendu, on s'informe donc je me suis informé et il s'avère que le programme de votre parti fait la part belle à la rénovation thermique des bâtiments, au photovoltaïque, aux circuits courts, à la meilleure gestion de l'eau, aux réductions de dépenses d'énergie donc je suis un peu triste, je vous avoue de pas vous avoir entendu là-dessus, je ne vais pas aller à craindre que vous pensiez que ce n'est pas écolo, voilà, c'était pour la petite anecdote. Nous ne sommes pas seuls sur ce sujet, le département s'est déjà engagé. Je l'ai dit, les autres partenaires vont suivre puisque nous sommes en contact avec eux et vous savez bien que quand un partenaire y va, généralement tous les autres partenaires y vont et pour essayer de désamorcer les éventuelles craintes sur notre endettement, je rappellerai que l’annuité de la dette a doublé l'année après la réalisation du terrain synthétique et que c'est tout à fait normal, une commune qui investit dans ses infrastructures s’endette forcément sinon après c'est une dette de travaux qu'on récupère si on investit pas dans nos bâtiments publics. C'est un beau projet qui va profiter à tout le monde et

18oui, le prix est maintenant fixé. Oui, nos partenaires vont nous accompagner et nous serons ravis l'an prochain de pouvoir réouvrir ce magnifique centre Brassens qui va bénéficier à tous »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume, et bravo avec toute ton équipe pour avoir mené ce projet à bien et nous assurer une très belle salle de spectacle pleine de climat serein pour les artistes autant que pour les spectateurs ».

Monsieur DELACOUR : « Ecoutez, j'en avais plus, mais comme Monsieur PRUVOST s'amusait, on va s'amuser. Je vous remercie de rappeler que je suis à Europe Ecologie et je m'en flatte, parce que moi, je n'ai jamais changé. Vous savez, on s'est présenté il y a 5 ans j'étais à Europe Ecologie, je le suis toujours. Je n’ai pas changé de parti comme vous trois fois. Moi je suis toujours droit dans mes bottes, vous on ne sait pas trop si vous êtes à gauche à droite, maintenant on sait que vous êtes chez MACRON, voilà. Ceci dit, je ne suis pas le meilleur écologiste du monde, ni du Boulonnais je fais ce que je peux, j'apporte ma contribution et entre le coût et puis les bénéfices et je rejoins là-dessus Monsieur ALTAZIN, je crois qu'on aurait pu aussi peut être avoir une réflexion là-dessus sur la reconstruction en partie ou totale mais c'est tout. Maintenant c'est engagé, c'est parti ».

Monsieur PRUVOST : « On ne va pas faire le débat toute la soirée, Monsieur DELACOUR, évidemment vous me renvoyez l'ascenseur, c'est tout à fait gentil de votre part, on s'envoie des amabilités c’est tout à fait normal. Je finirai en disant que Winston Churchill a changé deux fois de parti et que c'est pourtant resté l'un des plus grands hommes de ce monde. Les idées ne changent pas, les partis changent, voilà merci ».

Le Conseil Municipal, approuve la délibération, à la majorité.

Nombre de votants : 32 / Pour : 26 /Abstention : 6

3°) Remboursement par la société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés

Madame CARON : « Alors il vous est proposé ici d'allouer le montant des chèques déjeuner perdus ou périmés sur l'année 2022. La somme de 1 704,87 € sera reversée en 2024 sur le compte de l'Amicale du personnel de la ville de Saint-Martin, il vous est donc ici proposé d'approuver ce versement ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour cette présentation »

Le Conseil Municipal, approuve la délibération, à l’unanimité.

4°) Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

Madame CARON : « Il s’agit pour nous de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Je suppose que comme tout un chacun, vous avez pris connaissance de ce document parfaitement ».

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 de la CAB.

195°) Département du Pas-de-Calais / Contrat de territoire 2023-2026

Monsieur le Maire : « Le département a construit un projet de mandat qui s'appuie sur trois pactes, la solidarité territoriale, la solidarité humaine et la réussite citoyenne. De nombreux échanges entre notre commune et le département ont permis de mettre en avant des projets sur lesquels notre commune et le Département affichent des ambitions communes. C'est ce qui a permis la rédaction d'un contrat territoire qui nous permet, dans le cadre des projets mis en avant, de solliciter le Département pour l'accompagnement hors subvention de droit commun, donc en sollicitant le fonds d'innovation du territoire. C'est d'ailleurs le cas pour le centre Brassens ou, le Département nous a confirmé récemment et on vous l'a dit précédemment qu'il nous accompagnait à hauteur de 300 000 € ».

Monsieur le Maire donne la parole à Sandra MILLE, Conseillère Municipale Déléguée et Conseillère Départementale pour apporter des précisions.

Madame MILLE : « Merci Monsieur le Maire, juste vous dire qu'en tant que Conseillère Départementale, je me réjouis de voir ce contrat rédigé pour notre commune et juste pour information, en fait, le Département du Pas de Calais, c'est 890 communes, seulement 140 sont éligibles au contrat de territoire et Saint-Martin fait partie de l’une des premières communes à rédiger et à valider son contrat de territoire. Donc c'est ce qui a permis du coup de pouvoir bénéficier de la subvention de Brassens à hauteur de de 300 000 €. Aussi, je voulais remercier les services pour leur réactivité et puis vous dire aussi que ce contrat de territoire est valable jusqu'en 2026. Donc ça veut dire que dans tous les projets à venir, forcément je serai à vos côtés avec grand plaisir et que je voterai favorablement pour ce rapport. Voilà, merci Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Sandra pour ces précisions. Effectivement nous avons réussi à contractualiser très rapidement et au bénéfice de tous les Saint-Martinois et merci de ton accompagnement et de ton soutien dans nos projets ».

Monsieur MIELLOT : « Je suis un petit peu inquiet, je me demande s’il n’y a pas un quartier de Saint-Martin que je ne connais pas, parce que je vois à la page 7, que la commune a créé un marché couvert, alors je dois l'avoir loupé parce que je ne l’ai pas trouvé à Saint-Martin, ou il y a un quartier que je ne connais pas, c'est possible »

Monsieur le Maire : « Alors c'est une erreur, le document a été édité par le Département, il est probable que le Département ait fait une erreur à ce sujet-là, mais ce n’est pas grave, Sandra pourra faire remonter l'information ».

Le Conseil Municipal, approuve la délibération, à l’unanimité.

6°) Loi APER / Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la concertation

Monsieur PASCHAL, Adjoint : « Donc cette délibération fait suite à la délibération qu'on a déjà passée au dernier Conseil qui lançait les concertations. Et là on vous présente justement les cartes, résultat de ces concertations, on a pu travailler également lors de commissions environnement donc on vous demande d'approuver ces nouvelles cartes. Pour résumer rapidement, sur l'éolien on ne définit pas de zone pour l'éolien sur le territoire de Saint- Martin. Pour le solaire, sur le bâtiment donc c'est toute la zone urbanisée, donc sur toutes les toitures. Pour le solaire au sol, c'est exclusivement les parkings, notamment les parkings de plus de 1000 m². Pour la méthanisation, c'est exclusivement sur la zone de l'inquetrie.

20Pas de potentiel hydroélectrique, ce sont les barrages donc on ne va pas avoir de barrages à Saint-Martin. Pour la géothermie il n’y a pas non plus de potentiel et pour les réseaux de chaleur, il s’agit du centre-ville notamment, tout ça a été présenté en commission environnement ».

Monsieur DELACOUR : » On a bien vu tout ça en commission, c'est très intéressant. Je voudrais savoir l'échéance pour les réseaux de chaleur dont on parle beaucoup en commission, est ce qu'il y a une échéance ? Parce que moi j'ai l'impression, ce n’est pas inintéressant, mais c'est quand même à long terme on ne va pas faire ça demain ».

Monsieur PASCHAL : « Alors effectivement, c'est une réflexion à long terme, mais c'est une réflexion essentielle qu’on doit porter aujourd'hui. D'ailleurs, d'autres communes l'ont déjà fait, ça va nous permettre plus d'indépendance en termes énergétiques, donc une baisse des coûts. Tous ceux qui sont sur le réseau chaleur SELIANE ou qui sont sur le réseau de chaleur qui est au chemin vert ont des coûts qui ont fortement baissé, des factures de chauffage qui ont fortement baissé et ça va nous permettre de faire de l'économie locale sur l'énergie en utilisant le bois local, en utilisant des matériaux agricoles locaux ».

Monsieur DELACOUR : « A quel horizon pourrait-on ? »

Monsieur PASCHAL : « Ce sont forcément des choses très longues à mettre en place puisque vous l'avez vu d'ailleurs en commission, il va falloir ouvrir les voiries pour passer le réseau, installer une chaudière. Donc là on lance la réflexion, l'ouverture du réseau de chaleur, ce sera sur une dizaine d'années, si on lance la réflexion dès maintenant ».

Monsieur DELACOUR : « Non mais j'en suis conscient, ce n’est pas simple, il faut réfléchir. Bon dans 10 ans, on se reverra j'espère ! Moi ne je serais peut-être plus là. Une deuxième question là-dessus le coût de l'étude faite par Boulogne Développement ? »

Monsieur PASCHAL : « Je n’ai plus le coût en tête, elle est prise en charge à 70% par l'ADEME. On l'a voté l'année dernière mais le reste à charge est de 15 000 € ».

Monsieur ALTAZIN : « Oui alors je fais partie de la commission, je m'excuse encore d'avoir été absent justement. Enfin je vois que la commission a eu lieu vendredi et puis finalement on avait eu ça avant. Du coup je pose une question, la méthanisation, c'est bien la fermentation en aérobie de produits organiques, de déchets organiques. Parce qu'alors je cherche, sur Auchan où l’Inquétrie, il n’y a pas d'usine-là qui produit des déchets organiques, ou alors je ne la connais pas. C'est pourquoi faire de la méthanisation là ? »

Monsieur PASCHAL : « On a la CAB qui collecte mais attention aujourd’hui, elle ne collecte pas de déchets valorisables, du branchage, des choses comme ça. Par contre après vous avez les déchets AUCHAN mais après attention, ça ne veut pas dire qu'on va mettre un méthaniseur là. Ça veut juste dire que si un investisseur privé est intéressé pour faire de la méthanisation à cet endroit-là, s'il doit le faire à Saint-Martin c’est là-bas ».

Monsieur ALTAZIN : « C'est là qu'il aura les aides nécessaires, à cet endroit ? »

Monsieur PASCHAL : « Mais ça ne veut pas dire qu'il va y avoir un méthaniseur à cet endroit- là ».

21Monsieur ALTAZIN : « Je n’avais pas tout compris en lisant cela, et bien merci j'ai tout compris maintenant ».

Le Conseil Municipal, approuve la délibération, à l’unanimité.

7°) Candidature auprès de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets AVELO 3 : « Développer le système vélo dans les territoires »

Monsieur PASCHAL : « Donc là c'est pour répondre à un appel à projet de l'ADEME donc qui serait en conjoint avec la ville de Wimille. Donc ça s'appelle AVELO 3 donc là c'est pour répondre à un appel à projet, c'est à dire que si on n’a pas l'appel à projet, le projet ne se fait pas. Pourquoi, nous participons, parce que c'est financé à 50% avec l'ADEME et ça va nous permettre de mieux mailler le territoire en termes de pistes cyclables. On travaille avec la CAB sur le schéma directeur cyclable de la CAB, on travaille avec le Département sur tout ce qui est autour des collèges pour les pistes cyclables autour du collège. Et là l'idée c'est de travailler sur les communes périphériques, donc là en l'occurrence Wimille. Pourquoi Wimille ? Parce qu'il y a une simplification liée au fait que nous sommes toutes les deux villes Petites Villes de Demain et donc là l'idée c'est d'investir dans les pistes cyclables entre Wimille et Saint-Martin et de faciliter ces liaisons-là ».

Monsieur le Maire : « Juste rajouter une remarque sur l'aspect financier qui rassurera probablement notre opposition mais j'ai eu cet après-midi, une réponse de la Banque des territoires qui vient compléter le financement de l’ADEME de 30% donc le reste à charge pour les deux communes sera de 20% uniquement ».

Monsieur PASCHAL : « 20% divisé par deux »

Monsieur ALTAZIN : « Une question de définition juste pour être bien sûr d'avoir compris ce que tu as dit. Une piste cyclable, c'est donc un lieu dédié à faire du vélo indépendamment d'autres moyens de déplacement. Ce n’est pas une bande cyclable sur la route ou une piste cyclable, donc le terme est utilisé à bon escient ».

Monsieur PASCHAL : « On est bien d’accord mais il faut avoir de la place ».

Le Conseil Municipal, approuve la délibération, à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « L'ordre du jour étant terminé, je vous remercie de votre présence, je tiens à remercier l’ensemble des services et vous souhaite à toutes et tous une excellente soirée et nous nous retrouverons dans un mois pour le budget primitif ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 20.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

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