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Procès Verbal - procès verbal+de+la+séance+du+05+mars+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+de+la+séance+du+05+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMMUNE D’ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du MARDI 05 MARS 2024
À 18 heures 00
Document transmis le 28 février 2024
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater _22_ présents à l'ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
Maryse BOUGARAN
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023
Ce document est joint à la présente note (annexe n° 1)
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
1) BUDGET COMMUNAL - VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
(annexe n° 2)
Arrivée de Mme Christine NELAIN à 18H45
Départ de Mme Carole NESCELAIRE à 19H00 (procuration à Odile DHORDAIN)
Le document budgétaire à été transmis aux Elus avec leurs convocations. Après débat, il leur est demandé de voter :
Débat
Mr Granato : page 8 du CA (tableau) = il constate que c’est la 2ème année consécutive où l’on est en déficit !!!
L'année dernière il avait déjà été dit qu'il fallait faire des économies. Malgré les augmentations des tarifications et des impôts effectuées depuis 2023 on est tjrs en déficit.
Mr le Maire : on ne peut pas augmenter les tarifications .Toutes les charges ont augmenté. Mr Granato est inquiet face aux restrictions prévues pour 2024 et espère que les taux d'imposition ne seront pas revus à la hausse. Il est d'accord avec l'inflation mais qui est qd même compensée par les dotations et impôts Les travaux prévus correspondent à de l'investissement mais qd pensez-vous réaliser des travaux sur les voiries en mauvais état depuis de nombreuses années. Mr le Maire : ces sujets seront abordés plus tard
Décision du Conseil :
21__voix POUR voix @ CONTRE ABSTENTIONS
(Eric GRANATO-Odile DHORDAIN-Florimond RASET- Laëtitia DELOGE-
Carole LEBRESNE par procuration - Alain REGNIEZ par procuration)
2) ECOLE MARIUS ASSEZ - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET
BOURGS et BONUS NORD DURABLE
Des travaux de rénovation énergétique de l’école Marius Assez sont envisagés à compter du 1°
trimestre 2024.
Ces travaux estimés à 845 720.38 € HT (dont 77 683 € d'honoraires maîtrise d'œuvre /études diverses/bureau de contrôle) peuvent bénéficier de subventions :
- au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs pour un montant de 49 922.00 € - au titre du Bonus Nord Durable de 2496.00 € (taux calqué sur le montant de l'ADV
Les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Monsieur le Maire à établir ces deux dossiers de subventions et signer l’ensemble des documents s’y référant.
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
3) VIDÉOPROTECTION - AJOUT DE CAMÉRAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE {FIPD) - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA CAPH
La Commune a installé en 2021 un système de vidéos protection sur l'ensemble de son territoire avec la mise en application de 30 caméras.
La Commune désire désormais procéder à une extension du système en ajoutant 6 caméras nouvelles dans les rues suivantes :
- Van Coppenolle,
- Henri Durre,
-__ Clodomir Bécar
- Emile Zola
Le coût de cette extension est estimé à 39 969,37 € HT dont la moitié des frais peut faire l’objet d'une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Une participation de la CAPH au titre du Fonds de Concours est également sollicitée.
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA SUBVENTION FIPD
DÉPENSES (en € HT) RECETTES (en €)
Extension du système de 39 969,38 € HT | FIPD 2021 19 984,68 €
vidéoprotection avec installation de 6 (50 %)
nouvelles caméras
Fonds de concours CAPH 9 992,35 €
Autofinancement 9 992,35 €
TOTAL 39 969,38 € HT 39 969,38 €
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à établir les dossiers de subventions FIPD et FONDS DE CONCOURS CAPH et de signer tous les documents s’y référant.
PLAN DE FINANCEMENT POUR LE FONDS DE CONCOURS
DÉPENSES RECETTES
Coût du projet HT 39 969,37 { Subvention FIPD 19 984,68
FCTVA (16,404 % du TTC) 7 867,88
Autofinancement communal 20 110,68
TVA (20 %) 7 993,87| (total dépenses TTC -
subventions - TCTVA)
TOTAL DEPENSES 47 963,24} TOTAL RECETTES 47 963,24
Fonds de concours maximum pouvant être attribué par CAPH 10 055 ,344
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
4) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Mr GRANATO
flash-infos
construction d’une maison médicale - référence à l'édito du dernier
Mr le Maire: il y a qqs années avait été évoqué le projet d’une résidence des personnes âgées dont la sortie devait se faire en juin 2023 car partenaires n’ont pas suivi financièrement
Mr GRANATO indique que si l'on créé une maison médicale, il abandonnera son propre projet
Vous allez faire un emprunt à des taux d'intérêt à 4/5 % pour d’autres projets
Mr le Maire: nous avons des bâtiments actuels qui pourraient servir de lieu pour instauration d'une maison médicale
Mr RASET : fermeture d’une classe à Julien Beauvillain
Mr le Maire : l'Inspection académique a pris cette décision par rapport à des indicateurs Notamment le nombre des futurs élèves qui sera en baisse pour septembre 2024/2025 Les classes de maternelle sont dédoublées avec 15 élèves/classe. Beauvillain n’est pas en RED +
Il suffirait de quelques élèves en plus pour que cette classe ne soit pas supprimée
Mr RASET : demande des explications sur le message mis par Viviane sur FB concernant le manque de places et de bruit
Ce message a dû faire du foin.
Mme DANIELEWSKI_ rappelle le nombre d’animateurs obligatoires pour les élèves fréquentant la restauration scolaire (1/10 enfants en maternelle - 1/15 enfants en primaire)
Fin de séance = 20H00 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 MARS 2024
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
F
RIS- RAUX Régine
Î
AAA]
KR
UGAKAN-MOREAU Maryse BUEMI Carmela
A de
LAABANCOURT Thierry
32
DEBOFFE Nicolas
€ dress.
DECHERF-BLONDEAU Corinne
Peslain
DHORDAIN-DETROYE Odile FOURMAUX Jean-Michel
ET _—
GRANATO Eric
yo Ë
GRODZISKI-KOPEC Valérie
IA
HOUSEZ-VITTET Claude
KAMINSKI Hélène 7
MEL KOSCIUSZKO Jean-Jacques AT KOWALCZYK Patrick
COS
/LESHEUR-DENIS Brigitte Le
À # \ du =
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELA RAA ET Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle POULAIN Michel
ES
RÉGNIEZ Alain
En
<< TRZAN Jean-Marc