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Déliberation - conseil du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
A Blanzat, le 7 avril 2023
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane
GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame Stéphanie LOBO,
Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline
CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC,
Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie
BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20 Procurations : 7 Votants : 27 Absents : 0
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
Ordre du Jour
1 – URBANISME
DCM 016 -2023 Portage foncier par l’EPF Auvergne
Acquisition parcelles cadastrées
section AM 243 et 244 et section
AL 30 et 31.
Approuvée avec 21 « pour » et 6
abstentions (Mme Danielle
PASCUAL M Philippe ROZIER, Mme
Anne-Marie BRUSSAT, M Jérôme
LAFAGE, M Philippe SKALJAC, Mme
Carole VIGOUROUX)
2 - Affaires scolaires
DCM 017 -2023 Revalorisation des vacations des
animateurs des accueils de loisirs
Approuvée à l’unanimité
3 - CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE – VALLEE DU BEDAT
DCM 018 -2023 Ecole de musique Vallée du Bédat –
Tarifs 2023-2024
Approuvée à l’unanimité 4 - FINANCES
DCM N°019-2023 Compte de Gestion 2022 -
Commune
Approuvée à l’unanimité
DCM N°020-2023
Monsieur Richard BERT
(Maire), ne prend pas
part au vote
Approbation du COMPTE
ADMINISTRATIF COMMUNE
de l’exercice 2022
Approuvée avec 20 « pour » et 6
« contre » (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°021-2023 COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE : Affectation
Résultat de l’exercice 2022
Approuvée avec 21 « pour » et 6
« contre » (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
DCM N°022-2023 Taux d’Imposition 2023 /
Impôts Directs Locaux
Approuvée avec 21 « pour » et 6
« contre » (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
DCM N°023-2023 Provision pour risque
contentieux – exercice 2023
Approuvée avec 21 « pour » et 6
abstentions (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
DCM N°024-2023 BUDGET PRIMITIF 2023 -
COMMUNE
Approuvée avec 21 « pour » et 6
« contre » (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
DCM N°025-2023 Garantie d’emprunt OPHIS-
Prêt PLAI
Amélioration de 5 logements
situés 83 Rue de Reilhat
Approuvée avec 21 « pour » et 6
« contre » (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
DCM N°026-2023 Garantie d’emprunt OPHIS-
Prêt PLUS
Acquisition - Amélioration de
9 logements situés 83 Rue de
Reilhat
Approuvée avec 21 « pour » et 6
« contre » (Mme Danielle PASCUAL M
Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie
BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M
Philippe SKALJAC, Mme Carole
VIGOUROUX) VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°016-2023
OBJET
Portage foncier par l'EPF
Auvergne
Acquisition parcelles
- Cadastrées
| section oo
AM 243 et 244
section AL 30 et 31.
: REÇU EN PREFECTURE !
le 12/84/2823
Jon
99_DE-069-216800426-20280404-2023_01600H
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire), |
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane . BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
__ Procurations : Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Syivain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT.
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet
d'acquérir les parcelles cadastrées section AM 243 et 244 et
section AL 30 et 31.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et
suivants du code de l'urbanisme, aux statuts de
l'Etablissement, l'EPF Smaf Auvergne est compétent pour
réaliser, pour son compte, pour le compte de.ses membres ou
de toute personne publique, toute acquisition foncière ou .
immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en
application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de
l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations
d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code. Certifié exécutoire,
Recu en préfecture
Le 12/où 10-19 Publié le
Le Mars ATL/ où IVol)
REÇU EN PREFECTURE
le 12/04/2023
99_DE-065-216500426-20230404-2023 016DCM
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières
de l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF
Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil
d'administration de l'Etablissement (convention ci-jointe)
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable
les parcelles cadastrées section AM 243 et 244 et section AL
30 et 31,
- de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF Smaf
Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations,
d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens
correspondants à la commune de Blanzat ou toute personne
publique désignée par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une
évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le
service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de
l'EPF Smaf Auvergne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de confier le portage foncier des parcelles cadastrées
section AM 243 et 244 et section AL 30 et 31 à l'EPF Auvergne,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention de portage correspondante et tout
document s'yrapportant.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention de gardiennage afférente à cette affaire dès
l'acquisition des biens.
Pour Contre Abstentions
2 _ 0 6 (Mme Danielle PASCUAL M Philippe
ROZIER, Mme Anne-Marie BRUSSAT, M
Jérôme LAFAGE, M Philippe SKALJAC,
Mme Carole VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
. Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. Delphine LUCARD BLANZaT PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°017-2023
OBJET
Revalorisation des
vacations des animateurs
__ des accueils de loisirs
Ÿ RECU ENPREFECTURE !
le 12/04/2023
9% _DE-065-216500426-20250404-20230170CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, |
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine .FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel . BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame
Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle : PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel
BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Syivain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, des animateurs
sont recrutés pour les besoins spécifiques et ponctuels de l'accueil
du centre de loisirs.
Ces animateurs sont rémunérés à la vacation de 10 heures par
jour, sur la base d’un Contrat d'Engagement Educatif.
Le montant de ces vacations est défini par le conseil municipal,
auquel s'ajoute les congés payés.
Le montant de ces vacations a connu les évolutions suivantes : Rémunératioau | Rémunération au Rémunération au
18 janvier 2014" | janvier 2014 ° | 1° mars 2019
22 Pari | Porte | parer “ Meréredi | Vacances. (Mercredi et
Le . L | a. . . : . | Vacances)
7 8900€brut. | 4700€but | 6000€brut
Depuis le 4" trimestre 2021, l'inflation et les règles de
revalorisation du Smic ont conduit à augmenter celui-ci cinq fois.
Compte tenu de la poursuite de cette poussée inflationniste, et
pour permettre de garantir l'attractivité de ces emplois, Monsieur le
- Maire propose à l'assemblée de fixer à 80.00 € brut le montant
d'une vacation (mercredi et vacances), à compter du 1° mai 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
.- de fixer à 80.00 € brut le montant d'une vacation (mercredi
et vacances), à compter du 1° mai 2023.
Pour Contre Abstention
27 0 … 9
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
| Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Certifié exécutoire, Le Maire La secrétaire de séance Reçu en prreciure
Le 12/13
Publié le 12/64 14514 Le Maire
Richard BERT.
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 12/64/2023
Pr
99.DE-065-21690 0426-2029 09404-20230 17DCH VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
‘Absents : 0
DCM N°018-2023
OBJET
Ecole de musique Vallée du
Bédat
Tarifs 2023-2024
v REÇU EN PREFECTURE !
le 12/84/2023
99 _DE-065-216500426-20230404-2023_018DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents: Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain. MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame
Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle
PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, les tarifs relatifs à l'école
de musique de la Vallée du Bédat sont fixés et approuvés par les
conseils municipaux des communes de Cébazat, Châteaugay, Blanzat,
Durtol et Nohanent.
Les tarifs de l'école de musique n'ont pas connu de hausse depuis 3 ans
du fait notamment de la crise sanitaire dans un premier temps et de la
volonté de reconduire les grilles tarifaires sur.les années sulvantes afin
d'encourager les démarches d'inscription après près de 2 saisons
impactées par un contexte sanitaire changeant. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 12/54 IST
Publié le 19 /oN1 Lots
: REÇU EN PREFECTURE !
le 12/84/2823
hon agrée €
99_PE-063-216300426-2023 04 04-2023_018DCN
Au vu de ces éléments il est apparu nécessaire de procéder à une
réévaluation des coûts des inscriptions et d'appliquer pour l’année 2023-
2024, une augmentation des tarifs, à hauteur de + 4% pour les élèves de
la Vallée du Bédat et de + 5% pour les élèves hors Vallée du Bédat.
De même il est proposé de revaloriser le droit d'entrée et de le fixer à 21 euros au lieu de 20 euros (voir grille tarifaire en annexe).
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont fixés de façon identique par chaque conseil municipal concerné.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- _Adopte le dispositif tarifaire annexé pour l'année 2023-2024
applicables au 1% septembre 2023.
Pour Contre Abstention
27 0 0
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance BLANZAT PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°019-2023
OBJET
Compte de Gestion 2022 -
Commune
u REÇU EN PREFECTURE !
le 13/64/2823
om
70_DE-083-216500426-20280404-2023_019DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents: Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Phiippe
SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel - BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Syivain MISSONNIER,
Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures, après s'être assuré que le
Compte de Gestion 2022 et le Compte Administratif sont en parfaite
conformité dans la tenue des écritures 2022. |
Les écritures du Compte de Gestion 2022 du Receveur s'équilibrent de la manière sulvante : | Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le A2 où [L513
Publiéle 12104 /La12
Le Maire
REÇU EN PREFECTURE !
le 13/64/2623
70.DE-069-216500426-20290404-2023.013DCH
SECTION FONCTIONNEMENT
€
Dépenses
Opérations de l'exercice 3 400 399.52
Recettes
Opérations de l'exercice 3 483 653.06
‘Excédents cumulés 910 880.68
4 394 533.74
Résultat de l'Exercice + 994 134.22
SECTION INVESTISSEMENT
€
Dépenses
Opérations de l'exercice 664 936.63
Déficits cumulés 276 846.14
941 782.77
Recettes
Opération de l'exercice | 588 521.88
Résultat de l’'Exercice - 353 260.89
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le Conseil Municipal :
. - Approuve le compte de Gestion 2022 du Receveur, en
conformité avec le Compte Administratif de la commune.
Pour Contre Abstention
27 .
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Monsieur Richard BERT (Maire), ne
prend pas part au vote
Procurations : 7
Votants : 26
Absents : 0
DCM N°020-2023
OBJET
Approbation du COMPTE
ADMINISTRATIF COMMUNE
. de l'exercice 2022
j REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/64/2023
CB
70_DE-063-216300426-20230404-CA_2022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents .
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Syivain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame
Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle
PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel
BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS,
Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER,
Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole
VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Janine FLORENCIO, membre le plus âgé de l'assemblée, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Richard BERT, Maire, pour l'exercice 2022.
1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
€
Recettes totales 3483 653.06 |
Dépenses totales 3 400 399.52
Résultat de l'exercice 2022 83 253.54 |
Résultat reporté 2021 910 880,68
Résultat 2021 994 134.22 INVESTISSEMENT
€
Recettes | 588 521.88
Dépenses 664 936.63
Résultat de l'exercice 2022 -76 414.75
Déficit reporté 2021 | -276 846.14
Résultat 2022 hors Restes à réaliser -353 260.89
Restes à réaliser en recettes 201 788.60
Restes à réaliser en dépenses | 105 283.91
Solde des restes à réaliser 96 504.69
Résultat de l'exercice 2022 corrigé des restes à -256 756.20
réaliser
2°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Président de séance pour ce point de l’ordre du jour demande
au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2022.
Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal :
- approuve le compte administratif 2022.
Pour Contre Abstention
20 6 | 0
(Mme Danielle PASCUAL M Philippe
» ROZIER, Mme Anne-Marie
—— BRUSSAT, M Jérôme LAFAGE, M
Philippe SKALJAC, Mme Carole
VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire | La secrétaire de séance
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le Lost Publié
le A9 fl519 Richard BERT. Delphine LUCARD
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 17/84/2023
portion sarôce Efens£teco:
70 _DE-063-216300426-20230404-CÀ.2022-B5F
AOEKKA VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°021-2023
OBJET
COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE : Affectation
Résultat de l'exercice 2022
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2023
70_DE-069-216500426-2023 0404-2023_D21DCH
EXTRAIT. DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, .Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, . Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est amené à délibérer sur le bilan de l'exercice 2022 pour affectation du résultat.
FONCTIONNEMENT
€
Recettes totales 3 483 653. 06
Dépenses totales 3 400
Résultat de l'exercice 2022 83 253.54 Résultat reporté 2021 910 880.68
Résultat 2022 à affecter 994 134.22 Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le XF/o 1 LOU
Publié le jou 1 2513 Le Maire
Card (a
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/64/2823
70.DE-063-216300426-20230404-2023._021DCH
. INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat de l'exercice 2022
Déficit reporté 2021
Résultat 2022 hors Restes à réaliser
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses
Solde des restes à réaliser
Résultat de l'exercice 2022 corrigé des restes à réaliser
568 521.88
664 936.65 -76 414.75
-276 846.14
-363 260.89
201 788.60
105 283.9
96 504.69
-266 756.20
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
- Approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2022 tel que ci-
dessous :
AFFECTION DES RESULTATS
Déficit antérieur reporté au c/001 (investissement) : -353 260.89 €
Excédent antérieur reporté au c/1068 (Investissement) : 256 766.20 €
Mise en réserve c/1068 : 200 000.00 €
Excédent antérieur reporté au c/002 (Fonctionnement): 537 378.02 €
Pour Contre Abstention
21 6
(Mme Danielle PASCUAL M Philippe
ROZIER, Mme Anne-Marie BRUSSAT, M
Jérôme LAFAGE, M Philippe SKALJAC,
Mme Carole VIGOUROUX)
0
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire _ La secrétaire de séance VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°022-2023
OBJET
Taux d'imposition 2023
!
Impôts Directs Locaux
u REÇU EN PREFECTURE !
le 13/84/2823
99.PE-063-216300426-20230404-2028. 022DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents: Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Syivain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel
BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS,
Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER,
Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole
VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est appelé à fixer pour l'année 2023 le taux
des deux Taxes Foncières.
-Pour rappel, en application de l'article 16 de la loi de finances
2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur
les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes
depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation
sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à
compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au
produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2023, la commune est compensée par ce coefficient correcteur.
Les services fiscaux nous ont communiqué les bases pour 2023
ainsi que les taux plafonds. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 13/94 ILst5
Publié le À 2j: 17,-13
Le Maire
, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/04/2023
lon £
39_DE-069-216500426-20230404-2023_0220CH
Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux en 2023 de
+4.2%. | |
Taux 2023
Taxe Habitation” 18.94%
Foncier Bâti 46.10%
Foncier non bâti . 102.08%
* Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et logements vacants
Le Produit attendu s'élèverait à 1 922 395.00 €
Le versement coefficient correcteur est de 222 823.00 €
Soit un produit total de : 2 145 218.00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la
majorité, le conseil municipal :
- Approuve les taux tels qu'indiqués en annexe.
"Pour Contre Abstention
21 | 6 0
(Mme Danielle PASCUAL M Philippe
ROZIER, Mme Anne-Marie BRUSSAT, M
Jérôme LAFAGE, M Philippe SKALJAC,
Mme Carole VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
. Le Maire | La secrétaire de séance
RÉ À
NT el CRE
n ES A AX
de R
ES |A
Éanyy Ae, A le D CE ND
Richard BERT. Delphine LUCARD VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°023-2023
OBJET
Provision pour risque D
contentieux — exercice 2023
REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/04/2823
GE
99_DE-663-216500426-20230404-2023-6023DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Syivain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame
Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
En vertu du principe comptable de prudence posé par l'instruction
budgétaire et comptable M 57, les collectivités doivent
comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette
perte est envisagée (ouverture d'un contentieux).
Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une
charge probable.
L'association « La Colombe » a déposé contre la commune une
requête introductive d'instance le 15 février 2019 pour
l'indemnisation d'un préjudice.
Le tribunal Administratif a condamné la commune le 28 juin 2022
de verser la somme de 80 250,29 € à l'association la Colombe.
L'association fait appel de la décision en Cour Administrative
d'Appel (requête du 2 septembre 2022). Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le AZiou J1ST8
Publié le 12, 014 /LST3
Ÿ RECUENPREFECTURE !
le 12/04/2823
99_DE-063-216300+26-20230404-2023. 0250CM
La requête en appel n'étant pas suspensive de la condamnation, la
commune mobilise une partie de la provision déjà constituée pour
le versement des dédommagements (140 000 € provisionnés
depuis 2019).
Déduction faite du paiement de la condamnation, celle-ci s'élève
ensuite à 59 749,71 €.
Ainsi et conformément au principe rappelé ci-dessus, il semble
nécessaire de prévoir une provision pour risque contentieux de
20 000.00 €, visant à continuer d'alimenter la provision déjà
constituée pour couvrir une éventuelle charge résultant de ce litige.
Pour mémoire, la constitution d'une provision pour litige et
contentieux n'équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la
commune de sommes dues.
De même, cette provision a un caractère provisoire, et doit être
rajustée en fonction des variations des risques et charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la constitution d'une provision pour risques et
charges à hauteur de 20 000.00 €.
Pour Contre Abstention
21 0 6 (Mme Danielle PASCUAL M Philippe ROZIER, Mme Anne-Marie BRUSSAT,
M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. Delphine LUCARD VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°024-2023
OBJET
BUDGET PRIMITIF 2023 -
COMMUNE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/84/2823
ration eat Je. CO
FLAN-065-216300426-20230404-BP 2025 1-5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
: Syivain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints). |
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame
Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle
PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC (Conseillers municipaux).
Pro curations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel
- BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS,
Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER,
Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole
VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre
en Dépenses et en Recettes à la somme de :
- Section de Fonctionnement : : 4164 476.54 €
- Section d'investissement : 1 272 276.80 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
€
Dépenses
Crédits 2023 3 871 883.89
c/023 Virement à la Section
Investissement 292 592.65 |
4 164 476.54
Recettes
Crédits 2023 3 627 098.52
c/002 Excédent Antérieur reporté 537 378.02
. 4 164 476.54 Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le JR 14/2523
Publié le 1% /ouy 235
Le Maire
REGU EN PREFECTURE
le 18/04/2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits 2023 813 732.00 Crédits reportés 2022 105 283.91 Déficit investissement reporté 8353 260.89
4 272 276.80
Recettes
Crédits 2023 777 896.15 c/021 Virement de la Section de
fonctionnement 292 592.65 Crédits reportés 2022 201 788.00
4 272 276.80
Le cadre budgétaire M57 autorise le Maire à réaliser des virements
de crédits entre chapitres dans la limite maximum de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section, excepté le chapitre 012
charges de personnel.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la
majorité, le Conseil Municipal :
Approuve le Budget 2023 dans les termes exposés ci-
dessus,
Autorise Monsieur le Maire à réaliser des virements de
crédits entre chapitres dans la limite maximum de 7,5 %
des dépenses réelles de chaque section, excepté le
chapitre 012 charges de personnel, conformément aux
possibilités du cadre budgétaire M57. |
Pour Contre Abstention
21 6 0
(Mme Danielle PASCUAL M Philippe
ROZIER, Mme Anne-Marie BRUSSAT, M
Jérôme LAFAGE, M Philippe SKALJAC,
Mme Carole VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de séance
, Delphine LUCARD cé
VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27 .
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°025-2023
OBJET
Garantie d'emprunt OPHIS
Prêt PLAI
Amélioration de 6 logements
situés 83 Rue de Reilhat
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 12/64/2823
a9.DE-665-216506426-20230404-2023_025SD0N
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame
Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle
PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur. Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT, :
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de de l'opération BLANZAT Reilhat, Parc social public, Acquisition
- Amélioration de 5 logements situés 83 Rue de Reilhat 63112 BLANZAT, l'OPHIS -PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL sollicite la commune pour garantir un emprunt de 400 018,00 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt concourt au financement de l'opération comportant au total 14 logements.
La répartition des garanties pour cette opération est établie conformément à la délibération en vigueur de la Commission permanente de Clermont Auvergne Métropole :
- Commune de BLANZAT: 42.50 %
- Clermont Auvergne Métropole: 37.50 %
- Département: 50.00 % u REÇU EN PREFECTURE !
le 12/04/2823
kon € &10c0m
99 DE-065-216300+26-20230404-2023.0250CH
Structure du prêt :
- _PLAI, d'un montant de cent-quatre-vingt-onze mille cent-
cinquante-quatre euros (191 154,00 euros);
- _ PLAI foncier, d'un montant de cent-quatre-vingt-trois mille huit-
cent-soixante-quatre euros (183 864,00 euros);
- _PHB 2.0 tranche 2019, d'un montant de vingt-cinq mille euros (25
000,00 euros);
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être
dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du
Prêt. | |
Vu le rapport établi par la CDC, la présente garantie est sollicitée dans
les conditions fixées ci-dessous :
” Vules articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil :
Vu le Contrat de Prêt N° 145332 en annexe signé entre : OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa garantie à hauteur de 12,50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 400 018,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 145332 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est acSordée à hauteur de la somme en principal de 50 002,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser à accorder cette garantie d'emprunt selon les
modalités exposées ci-dessus.
"Pour Contre Abstention
21 6 | Û
(Mme Danielle PASCUAL M Philippe ROZIER,
Mme Anne-Marie BRUSSAT, M Jérôme
LAFAGE, M Philippe SKALJAC, Mme Carole
VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire : La secrétaire de séance
Certifié exécutoire, Richard BERT. Delphine LUCARD Reçu en préfecture
Le _X2 ou J1o12 Publié le 17%/0o4 1513
Ÿ REÇUEN PREFECTURE !
le 12/04/2623
99_DE-063-216300426-20230404-2023_025DCM BLANZAT PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Absents : 0
DCM N°026-2023
OBJET
Garantie d'emprunt OPHIS
Prêt PLUS
Acquisition - Amélioration
de 9 logements situés 83
Rue de Reilhat
5 REÇU EN PREFECTURE 1
12/04/2023
€
$9.DE-063-216300426-2023 04 04-2023 _026DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy- de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
. Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Carole WACKERS, Madame Valérie ROCHON, Madame Stéphanie LOBO, Madame Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL, Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Josiane CHABRIDON à Monsieur Afonso
FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Nicole MARCOS, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Madame Delphine LUCARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'opération BLANZAT Reilhat, Parc social public,
Acquisition - Amélioration de 9 logements situés 83 Rue de Rellhat
63112 BLANZAT. l'OPHIS PUBLIC DE L'HABITAT ET DE
L'IMMOBILIER SOCIAL sollicite la commune pour garantir un
emprunt de 1 308 356,00 euros souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations.
Ce Prêt concourt au financement de l'opération comportant au total
44 logements.
La répartition des garanties pour cette opération est établie
conformément à la délibération en vigueur de la Commission
permanente de Clermont Auvergne Métropole :
- Commune de BLANZAT : 40 %
- _Ciermont Auvergne Métropole : 60 %
Structure du prêt :
- PLUS, d'un montant de huit-cent-vingt-six mille trois-cent-
soixante-et-un euros (826 361,00 euros); u REÇU EN PREFECTURE !
le 12/04/2023
99_DE-063-216500426-20230404-2023_026ECH
- PLUS foncier, d’un montant de quatre-cent-trente-six mille
neuf-cent-quatre-vingt-quinze euros (436 995,00 euros) ;
- _PHB 2.0 tranche 2019, d'un montant de quarante-cinq mille
euros (45 000,00 euros) ;
Vu le rapport établi par la CDC, la présente garantie est sollicitée
dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 145331 en annexe signé entre : OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1:
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa
garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d'un Prêt
d'un montant total de 1 308 356,00 euros souscrit par l'emprunteur
‘auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de prêt N° 145331 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme
en principal de 523 342,40 euros augmentée de l'ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du
Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse
des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du Prêt. Certifié exécutoire,
Fee en préfecture
e A2/ou lt Pubié
le 17/oùu / Lo18
Le Maire
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 12/04/2023
99_DE-065-2165004+26-202930404-2023_026DCH
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
la majorité, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser à accorder cette garantie d'emprunt selon les
modalités exposées ci-dessus.
Pour Contre Abstention
21 6 0
(Mme Danielle PASCUAL M Philippe
ROZIER, Mme Anne-Marie BRUSSAT,
M Jérôme LAFAGE, M Philippe
SKALJAC, Mme Carole VIGOUROUX)
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont tes signatures.
Fait à Blanzat, le 4 avril 2023. .
… Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT.