Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil du 3 avril 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 avril
Déliberation - conseil du 24 juin 2024
Procès Verbal - CONSEIL 8 AVRIL 2024
Conseil Municipal - 1624373265 CM DU 8 avril 2021
Procès Verbal - PV 2024 8 avril
Compte-Rendu - conseil du 11 AVRIL 2024 budget
Déliberation - conseil du 14 mars
Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2021
Procès Verbal - PV du 8 avril 2024
Déliberation - conseil 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
A Blanzat, le 15/04/2024.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane
GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique DARGON
(Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur
Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie LOBO
à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur
Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL,
Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT.
Absente : Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 8 Votants : 26 Absents : 1
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
1- URBANISME
DCM N°006-2024 Cession parcelle cadastrée section AH n° 257 lieu - dit Le Petit Chevalard
Approuvée à l’unanimité
2 - ADMINISTRATION GENERALE
DCM N°007-2024 Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle
Approuvée à l’unanimité
3 -SYNDICATS - TRAVAUX
DCM N°008-2024 Extension de l’amplitude horaire de l’extinction de l’éclairage public de la
Commune
Approuvée à l’unanimité
4 - FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
DCM N°009-2024 Approbation du Compte Financier Unique
2023
Pour : 19 - Contre : 0
6 Abstentions
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°010-2024 COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE :
Affectation Résultat de l’exercice 2023
Pour : 20 - Contre : 0
6 Abstentions
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°011-2024 Taux d’Imposition 2024
Impôts Directs Locaux
Pour : 20 - Contre : 0
6 Abstentions
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°012-2024 Provision pour risque contentieux
exercice 2024
Pour : 20 - Contre : 0
6 Abstentions
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°013-2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE Pour : 20 - Abstention : 0 6 Contres
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°014-2024 Garantie d’emprunt OPhis - Prêt PLAI Pour : 20 - Contre : 0 6 Abstentions
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
DCM N°015-2024 Garantie d’emprunt Ophis - Prêt PLUS Pour : 20 - Contre : 0 6 Abstentions
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe
ROZIER- Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VIGOUROUX
5 - CULTURE
DCM N°016-2024 Tarification pour le spectacle de Tanguy
PASTUREAU
« Un monde hostile pour un cœur tendre »
Approuvée à l’unanimité EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzar
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUiLLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCiO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
PCM NO006-2024
■QJULÆI
Cession parcelle cadastrée
section AH n" 257 lieu - dit
Le Petit Chevalard
Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
Absentej Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune.
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99_DE-063-2163 00426-2 024 04 03-2 024_0 06DCH
1 J Vu la demande d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°
257, situées lieu-dit Le Petit Chevalard en zone N du Plan Local
d'Urbanisme, par Monsieur Georges PAGNIER, propriétaire d’une
parcelle mitoyenne.
Vu l’avis du service du Domaine de la Direction Générale des
Finances Publiques qui a fixé la valeur vénale du bien à 760,00 € pour une surface de 378 m2.
Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune et n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un
sen/ice public communal et que dans ces conditions il peut être
procédé à son aliénation.
Considérant l’accord de Monsieur Georges PAGNIER sur la valeur
vénale.
Les frais se rapportant à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- Accepte la cession de la parcelle cadastrée section AH n^ 257,
à Monsieur Georges PAGNIER pour un montant de 760,00 €, étant
entendu que les frais se rapportant à la vente seront à la charge
des acquéreurs
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous
les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture
Le J^/oH HoTa
Publié le A\/oh
Le Maire
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
La secrétaire de.séancü' Le Maire
(IjC^ASU-À SkîzO'.T
c
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD.
r REÇU EN PREFECTURE ■
le 17/04/2024
99_DE-063-2163 0 0426-2 024 04 OS-2 024_0 06DCM
II EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzar
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents: 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCiO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
BC.M-N”0Q8r2Q24
P-8JET
Extension de l'amplitude
horaire de l'extinction de
l'éclairage public de la
Commune
Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saîd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
Absente : Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité d'engager des actions significatives en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Les coûts financiers et énergétiques de l'éclairage public sont à l'évidence de plus en plus lourds pour les communes.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette
action contribue également à la préservation de l'environnement par
la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99_PE-063-2163 0 0426-2 024 04 OS-2 024_0 OSDCH
J L Les modalîtés de fonctionnement de l’éclairage public relèvent
ensuite du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de
prendre à ce titre par arrêté des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la
voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
Techniquement, Monsieur le Maire rappelle que la commune est accompagnée par le TE63 pour mettre en œuvre les solutions adéquates permettant de procéder aux coupures de nuit.
Monsieur le Maire propose de modifier l’éclairage public du 1®’juin au
31 août 2024, à titre expérimental, de la façon suivante :
De couperà:
O 23h30 du dimanche au Jeudi
O 01 hOO du vendredi au samedi
De ne pas rallumer l’éclairage public le matin Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture
Le I'IoTA
Publiéle
Le Maire
A l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la proposition telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
*
1.V
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD.
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99_PE-063-2163 0 0426-2 024 04 OS-2 024_0 OSOCH
J EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-
Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion
la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024. Conseillers en exercice : 27
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire) (Monsieur Richard BERT quitte ta salle)
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Saîd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe
DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie LOBO à Madame
Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKAUAC,
Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole
VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT.
Présents : 17
(Monsieur Richard BERT Maire
quitte la salle)
Procurations : 8
Votants : 25
Absents : 1
RCJlia?.009r2024
OBJET
Approbation du Compte
Financier Unique 2023
Absente ; Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.212-31.
Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif de l'exercice 2023.
Vu l'article 242 de la loi de finance 2019 portant expérimentation du
Compte Financier Unique.
Vu la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier
Unique signée le 8 septembre 2022 entre le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme, le Préfet du Puy-de-Dôme et le Maire de la ville de Blanzat.
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
7 0_pE-063-2163 0 0426-2 024 04 08-2 024_0 06DCM
L J Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de rexpérimentation aux Compte Administratif et Compte de Gestion.
Vu le Compte Financier Unique 2023 détaillé présenté aux membres
du Conseil Municipal.
L’objectif du Ministère de la Cohésion des territoires était de
généraliser le fonctionnement du Compte Financier Unique et la
nomenclature M57 à l'horizon 2024.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Blanzat s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique pour la
période 2023-2024.
Au 31 janvier 2024, la commune de Blanzat clôt son exercice
budgétaire. Le fonctionnement du Compte Financier Unique entraîne
des échanges de données entre Service de Gestion Comptable
Clermont Métropole et Amendes et le service financier de la commune afin d’assurer des éléments exactement similaires.
Ce compte rapproche les prévisions et autorisations inscrites au budget, les titres et mandats émis par la commune et les écritures du Comptable Public de tous les titres de recettes et mandats émis et toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer du 1
janvier 2023 au 31 décembre 2023, celles relatives à la journée
complémentaire ainsi que les charges et produits à rattacher à
l’exercice.
er
Madame Josiane CHABRiDON est désignée selon l’article L.2121-14
comme président(e) de séance présente le Compte Financier Unique
2023 qui laisse apparaître les résultats suivants :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
● Dépenses de l’exercice
● Recettes de l’exercice
Résultat de l’exercice 2023
Résultat reporté de 2022
Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 799 356.25 €
3531 918.80 €
3 793 897.03 €
261 378.02 €
537378.026
2/SECTION D’INVESTISSEMENT :
● Dépenses de l’exercice
● Recettes de l’exercice
Résultat de l’exercice 2023
Résultat reporté de 2022
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
714118.446
838 613.556
124495.116
-353260.896
29840.396
67440.006
Soit un excédent de clôture d’investissement de -191166.17 6 r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
7 0_DE-063-2163 0 0426-2 024 04 OS-2 024_0 03DCH
J Sur proposition de Madame la Présidente de séance et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal avec
Pour Contre Abstentions
0 6 19
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme Anne-
Marie BRUSSAT - M Philippe SKAUAC, Mr Jérôme
LAFAGE- Mme Carole VIGOUROUX
Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget principal
de la Commune, conformément au document qui a été joint.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
*
●'fl A ■'
Si
■S J"
Madame Josiane GIRAf^ Richard SERT.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le AT"/ oV fVoTAi
Publié le IIo'La
Le Maire
/-●/ fl
'k -I
% fi. ●2. .Ç- s.
ÇlA.cWD_n_d êcjO.-T'
r REÇU EN PREFECTURE *
le 17/04/2024
71) J3E-0&3-21Ô3 0 U426-2 024 04 OÔ-2024_Ci U'âDCn
L EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre.
Le 8 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-
Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion
la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEViC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD. Monsieur Stéphane BONJEAN,
Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Présents : 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSi,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole
MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
ProQuratiQns :
Monsieur Grégory BOULINGUEZà Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe
DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie LOBO ô Madame
Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKAUAC,
Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole
VIGOUROUXà Madame Anne-Marie BRUSSAT.
PCMN^OIO-2024
QAIMI
COMPTE FINANCIER UNIQUE
COMMUNE: Affectation
Résultat de l’exercice 2023
Absente : Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est amené à délibérer sur le bilan de l'exercice 2023 pour affectation du résultat.
FONCTIONNEMENT
Recettes totales
Dépenses totales
Résultat de l'exercice
2023
Résultat reporté 2022
Résultat 2023 à affecter
3 793 897.03 €
3 531 918.80 €
261 978.236
537378.026
799356.256
■ REÇU EN PREFECTURE ■
le 17/04/2024
7Û_PE-063-216300426-2Û240408-2024_010DCM INVESTISSEMENT
838 613.55 €
714118.44€
124495.11 €
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2023
Déficit reporté 2022 -353 260.89 €
Résultat 2023 hors Restes à réaliser -228765.78€
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses
Solde des restes à réaliser
67440.006
29 840.396
37599.616
Résultat de l’exercice 2023 corrigé
des restes à réaliser
-191166.176
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Contre Abstentions Pour
0 20 6
Mme Danielle PASCUAL- M PhiUppe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT ● M PhiUppe SKAUAC. Mr Jérôme
LAFA6E- Mme Carole VIGOUROUX
Approuve llaffectation du résultat de l'exercice 2023 tel que ci-
dessous :
AFFECTiON DES RESULTATS
Déficit antérieur reporté au c/001 (investissement) ;
-228765.786
Excédent antérieur reporté au c/1068 (Investissement) ;
191166.176
Mise en réserve c/1068 ! 100000.006
Excédent antérieur reporté au c/002 (Fonctionnement):
508190.086 Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture
PubUéle lIx^lA
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Le
Le Maire Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
■M
Le Maire La secrétaire d<
★ >
/-V
<
iL-l rLj[_A-
Richard BERT. Madame Josiane GiRARD: r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
70JDE-063-21630Û426-2024Û40S-2Û24_010DCH
l EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre.
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
DCMN«>011-2024
OBJET
Taux d’imposition 2024
/ Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
Impôts Directs Locaux
Absente ; Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est appelé à fixer pour Tannée 2024 le taux des deux Taxes Foncières.
Pour rappel, en application de Tarticle 16 de la loi de finances 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. 1 REÇU EN PREFECTURE le 17/04/2024
7 Û_DE-063-2163 0 0426-2024 04 03-2 024_01IDCM
t J La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à
compter de 2021, par application d*un coefficient correcteur au
produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2024, la commune est compensée par ce coefficient correcteur.
Les services fiscaux nous ont communiqué les bases pour 2024 ainsi
que les taux plafonds.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux
d’imposition.
Taux 2024
Taxe Habitation* 18.94%
Foncier Bâti
Foncier non bâti 102.08%
Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et logements vacants
Le Produit attendu s’élèverait à 1994 354.00 €
Le versement coefficient correcteur est de 232 714.00 €
Soit un produit total de : 2 227 068.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Abstentions Contre Pour
0 20 6
Mme DanieUe PASCUAL- M PhiUppe ROZIER- Mme
Anne
LAFA6E- Mme Carole VIGOUROUX
Approuve les taux tels qu’indiqués en annexe. Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture
Le ITjcsTL/i
Publié le llc'U Le Maire
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD.
r REÇU EN PREFECTURE ■
le 17/04/2024
70_DE-063-216300426-29240403-2û24_011DCn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BCLiVIER, Madame Valérie RCCFiCN, Madame
Nicole MARCCS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
DCM_N10_11^2024
O BJ_ET
Taux d’imposition 2024
/ Procurations :
Monsieur Grégory BCULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BCUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LCBC à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
impôts Directs Locaux
Absente.: Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est appelé à fixer pour l’année 2024 le taux des deuxTaxes Foncières.
Pour rappel, en application de l’article 16 de la loi de finances 2020,
les parts communale et départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes
depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur
les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à
compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2024, la commune est compensée par ce coefficient correcteur.
Les services fiscaux nous ont communiqué les bases pour 2024 ainsi
que les taux plafonds.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux
d’imposition.
Taux 2024
Taxe Habitation* 18.94%
Foncier Bâti 46.10%
Foncier non bâti 102.08%
* Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et logements vacants
Le Produit attendu s’élèverait à 1 994 354.00 €
Le versement coefficient correcteur est de 232 714.00 €
Soit un produit total de : 2 227 068.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Contre Abstentions Pour
0 20 6
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKAUAC, Mr Jérôme
LAFAGE- Mme Carole VIGOUROUX
Approuve les taux tels qu’indiqués en annexe. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le
Publié le
Le Maire Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre.
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents: 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEViC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MiSSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
DCM NOQ12..2024
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
OBJET
Provision pour risque
contentieux - exercice 2024 Procurations : Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel
BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD,
Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame
Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur
Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme
LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX
à Madame Anne-Marie BRUSSAT.
Absente : Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
En vertu du principe comptable de prudence posé par l'instruction
budgétaire et comptable M 57, les collectivités doivent comptabiliser
toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée (ouverture d'un contentieux).
Les provisions permettent ainsi de constater un irsque ou une charge probable.
L'association «La Colombe» a déposé contre la commune une requête introductive d'instance le 15 février 2019 pour l'indemnisation d'un préjudice.
REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99 JJE-063-2163 0 0426-2 024 04 08-2 024_012DCM
J i Le tribunal Administratif a condamné la commune le 28 Juin 2022 de
verser la somme de 80 250,29 6 à l’association la Colombe.
L’association fait appel de la décision en Cour Administrative d’Appel
(requête du 2 septembre 2022).
La requête en appel n’étant pas suspensive de la condamnation, la
commune a mobilisé en 2023 une partie de la provision déjà
constituée pour le versement des dédommagements (140 000 €
provisionnés depuis 2019).
Déduction faite du paiement de la condamnation, celle-ci s’élevait ensuite à 59 749,71 €.
Ensuite, une provision partielle de 20 000 € a été réalisée en 2023,
portant celle-ci à 79 749,71 € à la clôture de l’exercice 2023.
Ainsi et conformément au principe rappelé ci-dessus, il semble nécessaire de prévoir à nouveau une provision pour risque
contentieux de 20000.00 €, visant à continuer d’alimenter la
provision déjà constituée pour couvrir une éventuelle charge
résultant de ce litige. La provision s’élèverait ainsi à 99 749,71 € à la
clôture de l’exercice 2024.
Pour mémoire, la constitution d’une provision pour litige et
contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la commune de sommes dues.
De même, cette provision a un caractère provisoire, et doit être
rajustée en fonction des variations des risques et charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Abstentions Contre Pour
0 20 6
Mme Danfelle PASCUAL- M PhiUppe ROZIER- Mme Anne-
Marie BRUSSAT - M PhiUppe SKAUAC, Mr Jérôme LAFAGE-
Mme Carole VI60UR0UX
Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture
Le rloT/i
PubUéle floIA
Le Maire
- Approuve la constitution d’une provision pour risques et charges
à hauteur de 20 000.00 €.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire der^éai OE
t-f '-'l
m *
r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
'-cr
Richard BERT. Madame Josiane G1
iicom
J
99J3E- 063-2163 0 0426-2 024 04 03-2 024 _012DCM EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME Lan deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEViC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MiSSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
DCMN'»013-2024
ÛBIÊI
BUDGET PRIMITIF 2024
Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saîd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZiER à
Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
COMMUNE
Absente ; Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Le Budget Primitif 2024 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en Dépenses et en Recettes à la somme de :
- Section de Fonctionnement :
- Section d’investissement :
4166282.086
1684399.366
1 r REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
7 0_DE-063-2163 0 0426-2 024 04 OS-2 024_013DCH
J SECTION DE F EMENT
€
Dépenses
Crédits 2024
c/023 Virement à la Section
investissement
3968 848.08
197434.00
4166282.08
Recettes
Crédits 202
c/002 Excédent Antérieur reporté
3658092.00
508190.08
4166282.08
SECTION D'INVESTISSEMENT
€
Dépenses
Crédits 2024
Crédits reportés 2023
Déficit investissement reporté
1425793.19
29 840.39
228765.78
1684399.36
Recettes
Crédits 2024
c/021 Virement de la Section de
fonctionnement
Crédits reportés 2023
1 419525.36
197434.00
67440.00
1 684399.36
Le cadre budgétaire M57 autorise le Maire à réaliser des virements de
crédits entre chapitres dans la limite maximum de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section, excepté le chapitre 012 charges
de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Contres Abstention Pour
20 6 0
Mme Danielle PASCUAL- M PhlUppe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M PhlUppe SKAUAC. Mr
Jérôme LAFA6E- Mme Carole VI60UR0UX
- Approuve le Budget 2024 dans les termes exposés ci-dessus,
● Autorise Monsieur le Maire à réaliser des virements de crédits
entre chapitres dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, excepté le chapitre 012 charges de
personnel, conformément aux possibilités du cadre budgétaire
M57.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture(
Le^^Yo^ (lÆW% Publié le
Le Maire
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de &
H
Le Maire e ● *
m 0 lu i r RË<;U EN PREFECTURE ■
le 17/04/2024
7 0_PE-063-2163 0 0426-2 024 04 08-2 024_013DCH
& .s
S Madame'loéîi^^ftAR'SÆS II Richard BERT. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzar
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre.
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents: 18
Procurations: 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUiLLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
PGM N<>014-2024
Madame josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
QAIEI
Garantie d’emprunt OPhis
PrêtPLAI
Procurations:
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saîd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole ViGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
Absente : Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre d'acquisition amélioration de 9 + 5 logements, 83 Rue de Reilhat à Blanzat, l'Ophis Public de l'Habitat et de l'immobilier Social sollicite la commune pour garantir trois lignes de prêt souscris
auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) :
PLAI, d'un montant de cent-quatre-vingt-onze mille cent-
cinquante-quatre euros (191 154,00 euros) ;
PLAI foncier, d'un montant de cent-quatre-vingt-trois mille
huit-cent-soixante-quatre euros (183 864,00 euros) ;
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99JIE- 063-216300426-2024040S-2024_014DCn
t J PHB 2.0 tranche 2019, d*un montant de vingt-cinq mille euros
(25 000,00 euros) ;
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au
titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant /
Déaignationde la Garantie
Quotité Garantie (en
Collectivités locales COMMUNE DE BLANZAT 12,50
Collectivités locales CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
37,50
DEPARTEMENT DU PUY-DE-
DOME
Collectivités locales 50,00
Vu le rapport établi par la CDC, concluant à la capacité de la
commune à accorder cette garantie d’emprunt, il est proposé au
Conseil Municipal d’accorder cette garantie selon les modalités suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N** 145332 en annexe signé entre : OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa
garantie à hauteur de 12,50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 400 018,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N** 145332 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de 50 002,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99 JDE-063-216300426-2 024 04 03-2 024_014DCH
t J Articles:
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
20 0 6
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKAUAC, Mr Jérôme
LAFAGE- Mme Carole VIGOUROUX
Autorise Monsieur le Maire à accorder cette garantie
d'emprunt selon les modalités exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
-V
●l
*
Madame Josiane GIRARD.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ( O ^
Publié le l%o"LA
Le Maire
r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
■BBSSaMHaSaMiBpàiSiaMHaBMMi
93_DE-063-2163Ci0426-2fi24040Ô-2Û24_Û14DCM
i J EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLaNzaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents: 18
Procurations:8
Votants : 26
Absents : 1
Présents ; Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
P-Ç.M.N**Q15-2024 Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI,
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame
Nicole MARCOS, Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers municipaux).
Etocurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES,
Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER, Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKAUAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
Q31E1
Garantie d’emprunt Ophis
Prêt PLUS
Absente ; Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre d’acquisition amélioration de 9 logements, 83 Rue de Reilhat à Blanzat, l’Ophis Public de l’Habitat et de l’immobilier social sollicite la commune pour garantir trois lignes de prêt souscris auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) :
PLUS, d’un montant de huit-cent-vingt-six mille trols-cent-
soixante-et-un euro (826 361,00 euros) ;
PLUS foncier, d’un montant de quatre-cent-trente-six mille
neuf-cent-quatre-vingt-quinze euros (436 995,00 euros) ;
r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99_PE-063-2163 0 0426-2 024 04 03-2 024_015DCM
J PHB 2.0 tranche 2019, d'un montant de quarante-cinq mille
euros (45 000,00 euros).
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au
titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant /
Désignation de la Garantie
Quotité Garantie
(en%)
Collectivités
locales
COMMUNE DE BLANZAT 40.00
Collectivités
locales
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
60.00
Vu le rapport établi par la CDC, concluant à la capacité de la
commune à accorder cette garantie d'emprunt, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette garantie selon les modalités suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N® 145331 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa
garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un
montant total de 1308 356,00 euros souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de prêt N® 145331 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de 523 342,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. ■ REÇU EN PREFECTURE le 17/04/2024
ggjJE- 063-2163 0 0426-2 024 04 08-2 024_015DCH
J Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
20 0 6
Mme Danielle PASCUAL» M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKAUAC, Mr Jérôme
LAFAGE- Mme Carole VIGOUROUX Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le jiVfoM
Publié le aV/oV
Le Maire
Autorise Monsieur le Maire à accorder cette garantie
d’emprunt selon les modalités exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Madame Josiane GIRARD. Richard SERT.
r 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
163 a 0426-2 024 040d-2 024_0150CM
l EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BLdNZaT
PUY-DE-DOME L'an deux mille vingt-quatre»
Le 8 avril à 18h30» le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme)» dûment convoqué» s'est réuni en session ordinaire»
salle de réunion la Muscade» sous la présidence de Richard BERT»
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Procurations : 8
Votants : 26
Absents : 1
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire)»
Monsieur Yann GUILLEVIC» Madame Delphine LUCARD» Monsieur
Sylvain MISSONNIER» Madame Josiane GIRARD» Monsieur Stéphane
BONJEAN» Madame Janine FLORENCIO» Madame Véronique
DARGON (Adjoints).
PCMNO016-2024
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI»
Monsieur Bernard VILLEBRUN» Monsieur Afonso FERNANDES»
Monsieur Emmanuel BOUVIER» Madame Valérie ROCHON» Madame
Nicole MARCOS» Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie
BRUSSAT» Monsieur Philippe SKAUAC» (Conseillers municipaux).
OMEli
Tarification pour le
spectacle de Tanguy
PASTUREAU
« Un monde hostile pour un
cœur tendre»
Procurations :
Monsieur Grégory BOUÜNGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES»
Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur Emmanuel BOUVIER» Monsieur
Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD» Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON» Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER» Monsieur Philippe ROZIER à
Monsieur Philippe SKAUAC» Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame
Danielle PASCUAL» Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-
Marie BRUSSAT.
Absente; Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que
Tanguy PASTUREAU rode son nouveau spectacle» « un monde hostile pour un cœur tendre », dans de nombreuses villes» d’avril à fin
septembre 2024 avant d’être joué au théâtre Tristan Bernard à Paris du 03 octobre au 21 décembre 2024.
La ville de Blanzat a l’opportunité d’accueillir ce spectacle en fin de rodage jeudi 26 septembre prochain.
1 ■ REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
99_PE-063-216300426-202404 03-2 024_Û13DCM
J La production et le service communication de l*humoriste demande
que celui-ci soit mis à la vente sur la billetterie de la Muscade avant
la signature du contrat de cession.
Il est proposé à rassemblée, pour ce spectacle, la tarification suivante :
Un tarif plein à 15 euros ;
Un tarif réduit à 10 euros (pour les moins de 18 ans, les
étudiants, les chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les
intermittents du spectacle et le personnel municipal de la
ville de Blanzat sur présentation d*un justificatif).
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les tarifs précités pour le spectacle « un monde
hostile pour un cœur tendre » de Tanguy PASTUREAU,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le
contrat decession Certifié exécutoire.
Reçu en préfecture
Le A\i oH I Ao'l/i
Publié le AVoS /Lo'K
Le Maire
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 9 avril 2024.
Pour ampliation certifiée conforme.
La secrétaire Le Maire
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD.
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/04/2024
JDE-063-2163 0 0426-2 024 04 OS-2 024_016DCM
J