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unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20240403 signe
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20240403 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Budget,
ss
dE Comes
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
L
Outre
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
si
€
Forêt.
Mercredi 03 avril à 19h30 en la Mairie de Betschdorf
Conseillers élus :
30
Conseillers en fonction : …. 30 Conseillers présents :
25
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste des
présents:
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M.
Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M.
Serge
KRAEMER,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire CARRARO,
M. Pierre MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M. Christian
KLIPFEL,
M. Alain WURSTER,
M. Olivier ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Mme
Aurélie
REYMANN
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Jean-Claude
KOEBEL
(donne
procuration
à M. Adrien
WEISS)
M.
Didier
BRAUN
(donne
procuration
à Mme
Chantal
MULLER)
M.
Dominique
STOHR
(donne
procuration
à M.
Christophe
SCHIMPF)
Absente
excusée
Mme
Aline
KLIPFEL
Absent
non
excusé
M.
Benjamin
RAPP
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M. Serge
KRAEMER
est désigné
secrétaire
de séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le 26
mars
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour
comme
suit
:
-
Suppression
des
points
suivants:
3.4
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: définition
des
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
et les communes
membres
3.5 PLU
de
Memmelshoffen :
prescription
de la révision
allégée
n°1
4
Enfance
petite-enfance
—
école
maternelle
et
accueil
périscolaire
à
Betschdorf
: approbation
d'avenants
Procès
du verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril 2024
1 Ordre
du
jour et déroulement
de la réunion :
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
21 février
2024
21
Administration
générale
—
finances
: Approbation
des
comptes
administratifs
et des
comptes
de
gestion
2023
2.2
Fixation
des taux des taxes
2.3
Fixation
du
produit
2024
de
la taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Risques
d’Inondations
(GEMAP1)
2.4 Approbation
des budgets
prévisionnels
2024
2.5
Accueil
périscolaire
à Surbourg
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et
vote
des
crédits
de
paiement
2.6 Accueil
périscolaire
à Betschdoïrf : révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
des
crédits
de
paiement
2.7
Plan
vélo
et territoire :
révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
des
crédits
de
paiement
2.8 Accueil
périscolaire
à Schœænenbourg
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
de crédits
de
paiement
2.9
Accueil
périscolaire
à
Hoffen
: création
d'autorisation
de
programme
et
vote
de
crédits
de
paiement
3
Urbanisme:
31
Création
d'un parc à Hatten
: lancement
d'une procédure
de zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
dans
le cadre
de
la création
du
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à
Hatten
et définition des modalités
de concertation
3.
Création
d'un parc à Hatten
: lancement
d'une enquête
préalable
à la Déclaration
d'Utilité Publique
et d'une
enquête
parcellaire
conjointe,
dans
le cadre
de
la création
du
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten
33
Création
d’un
parc
à Hatten
: mandatement
d'une
étude
notariaie
pour
l'acquisition
de
foncier
U
Aménagement
d'itinéraires
cyclables
—
axe
A :
UT
Compléments
à la délibération
n°39/2023
Ue
Achat
parcellaire
— ban
de la Commune
de
Retschwiller
S
GEMAPI
: approbation
du
Contrat
Territorial
Eau
et Climat
pour
te bassin
versant
du
Seltzbach
et
autorisation
du
Président
à le signer
6
Tourisme
: approbation
du
rapport
d'activités
2022
7
Ordures
ménagères
: approbation
des
tarifs de déchèterie
2024
2
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024 8
Divers
Point
un
de
l’ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
21 février 2024 Le
Conseil
communautaire
approuve
par
25
voix
pour
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
21
février
2024.
Point
deux
de
l'ordre du jour
—
finances
:
2.1
Approbation
des
comptes
administratifs
et des
comptes
de
gestion
2023
a.
Budget
principal
Le
Président
expose
aux
conseillers
communautaires
que
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
est établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
-
dit que
le compte
de gestion
visé
et validé
avec
réserve
ordonnateur
liée au
fait que
fin 2023
aucun
des
comptes
suivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
: 408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486,
487.
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt
qui s'établit comme
suit :
Réalisations
4 229
278,07
€
METHE 5 990
349,24
€
Fonctionnement
Dépenses Recettes
5 990
349,24 €
5 247
414,88
€
Résultat
de
clôture
2023
- Excédent
1 018
136,81
€
Détails de l'excédent:
Excédent de fonctionnement reporté de 2022
1 066
737,46
€
Résultat cumulé (report 2022+ résultat 2023)
2
084
874,27
€|
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril 2024
3 Investissement
Prévisions
Réalisations
Dépenses
8
897
104,62
€
6476
760,55
€
Recettes
8
884
396,38
€
3
134
561,27
€
Résultat
de
clôture
2023
-
Déficit
-3
342
199,28
€
Report
excédent
2022
1 050
926,13
€
Déficit
2023
-2
291
273,15
€
Restes
à
réaliser
pour
2024
Dépenses
2
295
958,42
€
Recettes
2
595
316,00
€
Besoin
de
financement
pour
2024
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
1
991
915,57
€
investissement Total
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés-
ligne
1068
1
991
915,57
€
recettes
invest
Excédent
de
fonctionnement
(ligne
002)
92
958,70
€
Le
Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2"
Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
ainsi
présenté.
b.
Budget
annexe
— zone
d'activités
intercommunale
Le Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
intercommunale
est établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
intercommunale
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
dit que
le compte
de gestion
visé
et validé
avec
réserve
ordonnateur
liée au fait que
fin 2023
aucun
des
comptes
suivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
: 408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486,
487
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
intercommunale
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
zone
d'activités
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
qui
s'établit
comme
suit :
4
Procès-verbal du conseil communautaire du 3 avril 2024 ee
ETA Ts
Prévisions
Réalisations
Dépenses
108
913,70
€
72
428,54
€
Recettes
911
987,92
€
45
301,72
€
Résultat
de clôture
- déficit 2023
-27
126,82 €
Résultat
reporté
867
847,86 €
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
840
721,04
€
Prévisio
LE
CIOUE
Dépenses
113
409,88
€
109
148,86
€,
Recettes
207
908,46
€
38
903,70
€
Résultat
d'investissement
- déficit
-70
245,16
€
Résultat
reporté
168
905,76 €
Résultat
cumulé
au 31/12/2023
98
660,60
€
Le Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2è"
Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
intercommunale.
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif ainsi
présenté.
c.
Budget
annexe
— zone
d'activités
Betschdorf
Village
Le
Président
expose
aux
conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Betschdorf
« Village
»
est
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau. Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
Betschdorf
« Village
»
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Betschdorf
« Village
»
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024
5 Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la zone
d'activités
Betschdorf
« Village
» qui s'établit
comme
suit:
AETHE
Réalisations
Dépenses
737
340,00
€
117
951,17
€
Recettes
737
754,65
€
117
951,67
€
ete
TETE
Résultat
de
clôture
0,50
€|
Résultat
de
l'exercice 2022
424,65
€
Résultat
cumulé
2023
Haies
Le Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2è"
Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la Zone
d'activités
Betschdorf
« Village
».
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif ainsi
présenté.
d.
Budget
annexe
— Zone
d'activités
de
Hatten
Le Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Hatten
est
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Hatten
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Hatten
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la zone
d'activités
de
Hatten
qui s'établit
comme
suit :
Réalisations
276
230,90
€
Rene
t
TUE
TS
Prévisions
Dépenses
390
000,00
€
Recettes
390
000,00
€
339
004,50
€
Résultat
de
clôture
- excédent
62
773,60
€
Détails du déficit :
Résultat
de l'exercice 2022
0,00 €
Résultat
cumulé
2023
62
773,60
€]
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 3 avril
2024 ETUIS
Prévisions
RECU
Dépenses
-
€
Recettes
RC
Résultat
d'investissement
-
excédent
0,00
€]
Résultat
de
clôture
à
reporter
- excédent
0,00
€|
Le Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2ème Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la Zone
d'activités
de
Hatten.
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
ainsi
présenté.
e.
Budget
annexe
—
projet
de
parc
d'activités
à Hatten
Le Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du
budget
annexe
du
projet
de
parc
d'activités
de
Hatten
est
établi
par le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de l'exercice 2023
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
projet
de
parc
d'activités
de
Hatten
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-_
dit que
le compte
de
gestion
visé
et validé avec
réserve
ordonnateur
liée au
fait que
fin 2023
aucun
des
comptes
suivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
: 408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486, 487.
-
autorise
le Président
à signer
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
du
projet
de
parc
d'activités
de Hatten
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
projet
de
parc
d'activités
de
Hatten
qui s'établit
comme
suit :
eo
E TS
Prévisions
Réalisations
Dépenses
126
720,00
€
31
429,74
€
Recettes
126
720,00
€
36
574,77
€]
Résultat
de
clôture
- excédent
5 145,03
€
Détails du déficit:
Résultat
de l'exercice 2022
0,00 €
Résultat
cumulé
2023
5 145,03
€
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024
7 Investissement
AE
CL
EHQLE
Dépenses
30
610,00
€
26 414,87 €
Recettes
60
000,00
€
21 400,00
€
Résultat
d'investissement
-
déficit
-5
014,87
€
Résultat
de
l'exercice
2022
38
600,00
€
Résultat
de
clôture
à
reporter
- Excédent
33
585,13
€]
Le Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2è"e Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
du
projet
de
parc
d'activités
de
Hatten.
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des membres
présents,
approuve
le compte
administratif ainsi
présenté.
f..
Budget
annexe
— zone
d'activités
Hohwiller
Strasse
Le
Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du budget
annexe
de
la zone
d'activités
Hohwiller
Strasse
est établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
« Hohviller
Strasse
»
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
dit que
le compte
de
gestion
visé
et validé
avec
réserve
ordonnateur
liée
au
fait
que
fin 2023
aucun
des
comptes
suivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
: 408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486,
487
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
« Hohywiller Strasse
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la zone
d'activités
« Hohwiller
Strasse
» qui s'établit
comme
suit :
Prévisions
Réalisations
Dépenses
383
000,00
€
26
615,00
€
Recettes
383
000,00
€
26
615,00
€
Résultat
de
clôture
0,00
€]
Corne
Te
TELL TA
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3
avril
2024 Prévisions
Réalisations
Dépenses
431
500,00
€
26
615,00
€]
Recettes
431
500,00
€
35
000,00
€
Résultat
d'investissement
8 385,00
€,
Résultat de l'exercice 2022
15
000,00
€
Résultat
de
clôture
à
reporter
- Excédent
23
385,00
€
Le Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2ème Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
« Hohwiller
Strasse
».
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
ainsi
présenté.
g.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
« Kleiner
Wald
»
Le Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
«
Kleiner
Wald
»
est
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la Zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
«
Kleiner
Wald
» de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt
-
dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de Soultz-sous-Forêts
« Kleiner Wald
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
« Kleiner
Wald
» qui s'établit
comme
suit :
TT
To
LEE Ts
AAUETHE
Réalisations
Dépenses
100
000,00
€
=.€
Recettes
100
000,00
€
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril 2024
9 Réalisations
Investissement
AM
THLE
Dépenses Recettes
-
€
Résultat
d'investissement
0,00
€
Le
Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2e
Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la Zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
« Kleiner
Wald
».
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
ainsi
présenté.
h.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Surbourg
« Hagbronnen
»
Le
Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Surbourg
«
Hagbronnen
» est
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau. Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le compte
de gestion
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Surbourg
«
Hagbronnen
»de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
-
autorise
le
Président
à
signer
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Surbourg
« Hagbronnen
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la zone
d'activités
de
Surbourg
« Hagbronnen
» qui s'établit
comme
suit :
Te
TTL
Prévisions
Réalisations
Dépenses
200
000,00
€
Recettes
200
000,00
€
-
€
Résultat
de
clôture
-
excédent
0,00
€
Détails du déficit:
Résultat
de l'exercice 2023
0,00 €
Excédent
de fonctionnement
reporté
-
€|
10
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril 2024 Investissement
Prévisions
RER
TES
Dépenses
-
€
Recettes
RC
Résultat
d'investissement
-
excédent
0,00
€
Résultat
de
clôture
à
reporter
0,00
€
Le
Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M.
Pierre
MAMMOSSER,
2ère
Vice-président.
Le
2ème
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Surbourg
« Hagbronnen
».
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
ainsi
présenté.
i.
Budget
annexe
— GEMAPI
Le Président
expose
aux conseillers
communautaires
que
le compte
de gestion
2023
du
budget
annexe
GEMAPI
est établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif de l'exercice 2023
de
la Communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
GEMAPI
de
l'exercice
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
dit que
le compte
de
gestion
visé
et validé
avec
réserve
ordonnateur
liée au
fait que
fin 2023
aucun
des
comptes
suivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
: 408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486,
487
-
autorise
le Président
à signer
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
GEMAPI
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
GEMAPI
qui s'établit
comme
suit
:
TEL
Prévisions
Réalisations
Dépenses
356
296,01
€
102
985,00
€
Recettes
356
296,01
€
100
913,00
€
Résultat
de
clôture
-
excédent
-
2
072,00
€
Détails de l'excédent:
Excédent de fonctionnement reporté
de 2022
231
105,91
€
Résultot
cumulé
229
033,91
€]
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024
1 Investissement
Prévisions
Réalisations
Dépenses
25
190,10
€
CRC
Recettes
25
190,10
€
5
€
Résultat
d'investissement
- déficit
0,00
€|
Excédent d'investissement
reporté de 2022
25
190,10
€
Résultat
cumulé
25
190,10
€
Le
Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M.
Pierre
MAMMOSSER,
2ère Vice-président.
Le
2ère
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
GEMAPI.
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif ainsi
présenté.
j._
Budget
annexe
- Régie
Ordures
Ménagères
Le
Président
expose
aux
conseillers
communautaires
que
le compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
des
ordures
ménagères
est
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Régie
à autonomie
financière.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
de
la régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
des
ordures
ménagères
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Régie
à
autonomie
financière
-
dit que
le compte
de
gestion
visé
et validé
avec
réserve
ordonnateur
liée
au
fait
que
fin
2023
aucun
des
comptes
suivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
: 408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486,
487
-
autorise
le Président
à
signer
le compte
de gestion
2023
du budget
de la régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
des
ordures
ménagères
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la Régie
qui
s'établit comme
suit :
Fonctionnement
Prévisions
Réalisations
Dépenses
3
147
827,09
€
1
815
105,72
€
Recettes
3 147
827,09
€
1 776
946,58
€
Résultat
de
clôture
- déficit
=
38
159,14
€
Résultat de l'exercice 2022
(excédent)
1 297
591,09
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2023
1259
431,95
€
12
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024 p
LUCE
ESTOUL
(EI
Res
:
BEN
AIN
Dépenses
22
604,30
€
1
513,00
€]
Recettes
22
604,30
€
248,19
€
Résultat
d'investissement
- déficit
-1264,81
€
Résultat
de l'exercice
2022
(excédent)
22
604,30
€
Résultat
de
clôture à reporter
- excédent
(a.001)
21
339,49
€
Le Président
quitte
la séance
et cède
la présidence
à M. Pierre
MAMMOSSER,
2%
Vice-président.
Le
2ère
Vice-président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la Régie.
Le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuvele
compte
administratif
ainsi
présenté.
2.2
Fixation des taux des taxes
Par délibération
n°41/2023
en date
du
12 avril 2023,
le Conseil
communautaire
avait fixé les taux
des
impôts
à:
TH:3,34% TFB:253% TFPNB :
11,11 %
CFE :
23,79
%
Depuis
2020,
le taux de TH
était figé à sa valeur de 2019
jusqu'en
2022
inclus suite
à la réforme
de
la
fiscalité directe
locale.
Depuis
2023,
le taux
de
TH
{sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être voté
et modulé
par les collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Ilest
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par rapport
à 2023
et de
les porter
à:
TH:3,34% TFB:253% TFPNB:
111
%
CFE:
23,79
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
de
fixer les taux
d'imposition
pour
l'année
2024
de
la façon
suivante :
TH:3,34% TFB:253% TFPNB
211,11
%
CFE:
23,79
%
2.3
Fixation
du produit de la taxe GEMAPI
2024
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024
5 Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
La
loi n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
{dite
Loi «
NOTRe
»}
Vu
les missions
définies
au
1°, 2°,
5°
et 8°
de
l'article
L. 21}-7
du
Code
de
l'Environnement
Vu
les articles
1530
bis et 1639
À bis du
code
général
des
impôts
Vu
les délibérations
du
31 janvier
2018
afférentes
à la mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
et
de
l'instauration
de
la taxe
Le Produit de cette
taxe est arrêté chaque
année
dans
les conditions
prévues
à l'article 1638
À du Code
Général
des
Impôts
soit jusqu'au
15 avril
de
l'année
d'imposition
par
l'organe
délibérant
dans
ta limite
d'un
plafond
fixé
à
40
euros
par
habitant
au
sens
de
l'article
L.
2334-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, résidant
sur le territoire
relevant de sa compétence.
Sous
réserve
du
respect
du
plafond
fixé,
le produit
voté
de
la taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
Gestion
Ecologique
des
Milieux
Aquatiques
et
da
Prévention
des
Inondations,
telle
qu'elle
est
définie
au 1
bis
de
l'article
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnernent.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y compris
celles
constituées
par
le coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
telle qu'elle
est définie au même
| bis.
Enfin
le
produit
de
la
taxe
prévue
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la taxe
d'habitation
et à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide :
+
d'arrêterle
produit
global
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
à 100
008
euros
{cent
mille
euros)
+
d'autoriser
le Président
à procéder
à toutes
les démarches
découlant
de
cette
décision,
et à
signer tout document
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2.4
Approbation
des
budgets
prévisionnels
2024
a.
Budget
principal
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
2024
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 5 361
553,90
euros
+ _
Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 8 690
145,02
euros
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 3 avril 2024 Ce
budget
est équilibré
en dépenses
et en
recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
2024
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
vote
les crédits
proposés
et approuve
à l'unanimité
le budget
primitif du
budget
principal
2024
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
b.
Budget
annexe
— zone
d'activité
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts.
Le
Président
précise
à
l'assemblée
que
ce
projet
de
budget
prévoit
le
solde
des
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de 70
000
euros.
Le
Président
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la
zone
d'activités
intercommunale
comme
suit :
Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
: 109
889,04
euros
recettes:
882
636,70
euros
Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
: dépenses
: 111 185,48
euros
recettes
: 138
539,64
euros
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
vote
les crédits proposés
et approuve
à l'unanimité
le budget
prévisionnel
2024
de la zone
d'activités
intercommunale
ainsi présenté.
c.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Betschdorf
« Village
»
Le Président
présente
aux conseillers
communautaires
le projet
de budget
2024
de la zone
d'activités
au
lieu-dit « Village
» de
Betschdorf
comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
: 1 600
425,15
euros
recettes:
1 600
425,15
euros
In'y
a pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
au
lieu-dit « Village
» de Betschdorf
ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
à l'unanimité, vote les crédits proposés
et approuve
le budget
annexe
de ta zone
d'activités
au
lieu-dit « Village
» de
Betschdorf.
d.
Budget
annexe
- zone
d'activités
de
Hatten
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
à Hatten
comme
suit:
+ __ Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 112 773,60
euros
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024
15 Ce
budget
est équilibré en dépenses
et en
recettes
dans
la section
de fonctionnement.
{n'y
a pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
à
Hatten
ainsi présenté.
Après
en avoir
délibéré, le Conseil
communautaire,
à l'unanimité, vote
les crédits proposés
et approuve
le budget
annexe
de
la zone
d'activités
à Hatten.
e.
Budget
annexe
— projet de
parc d'activités
à Hatten
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2024
du
projet
de
parc
d'activités
à Hatten
comme
suit :
«Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
:
>
dépenses:
914
224,87
euros
>
recettes
: 919
359,90
euros
+
Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
:
>
dépenses
: 907
814,87
euros
>
recettes
: 935
000,00
euros
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2024
du
projet
de
parc
d'activités à Hatten
ainsi présenté.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité, vote les crédits proposés et approuve
le budget
annexe
du
projet
de
parc
d'activités
à Hatten.
f.
Budget
annexe
—
extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
à
Soultz-sous-Forêts
<
Hohviller
Strasse
»
Le
Président
présente
aux conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
d'extension
de la zone
d'activités
Intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
« Hohwiller
Strasse
» comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 386
615,00
euros
+ __ Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 386
615,00
euros
Ce
budget
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
d'extension
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
dénommé
« Hohwiller Strasse
» ainsi présenté.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité, vote
les crédits proposés
et approuve
le budget
annexe
d'extension
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
«
Hohywiller
Strasse
».
g.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Soultz-sous-Forêts
« Kleiner
Wald
»
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avrit
2024 Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
à Soultz-sous-Forêts
dénommé
«
Kleiner
Waid
» comme
suit:
+
Budget
prévisionnel
2024
de fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 100
000,00
euros
Ce
budget
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
la section
de
fonctionnement.
I n'y a pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
à
Soultz-sous-Forêts
dénommé
« Kleiner Wald
» ainsi présenté.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, vate les crédits proposés et approuve
le budget
annexe
de
la zone
d'activités
à Soultz-sous-Forêts
dénommé
« Kleiner
Wald».
h.
Budget
annexe
— zone
d'activités
de
Surbourg
« Hagbronnen
»
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
à Surbourg
dénommé
« Hagbronnen
» comme
suit :
+
Budget
prévisionnel
2024
de fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 280
000,00
euros
Ce
budget
est équilibré en dépenses
et en recettes
dans
la section
de fonctionnement.
ln'y
a pas
de
crédits
inscrits
en
section
d'investissement.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
la zone
d'activités
à
Surbourg
dénommé
« Hagbronnen
» ainsi
présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité, vote
les crédits proposés
et approuve
le budget
annexe
de la zone
d'activités à Surbourg
dénommé
« Hagbronnen
».
i.
Budget
annexe
—
GEMAPI
Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2024
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
{GEMAPI)
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
comme
suit :
+__
Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 329
033,91
euros
+__
Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 25
190,10
euros
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2024
de
la
Gestion
des
Milieux Aquatiques
et la Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
vote
les crédits proposés
et approuve
à l'unanimité
le
budget
annexe
GEMAPI
2024,
dont
100
000
€
au
titre
de
la
taxe
(73136),
de
la
Communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt.
ji.
Budget
annexe
- Régie
Ordures
Ménagères
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024
17 Le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le projet
de
budget
2024
de
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
des
ordures
ménagères
Dans
la section
de fonctionnement
au
niveau
des
dépenses
:
-
une
ligne
budgétaire
de
30
DOD
euros
concernant
le loyer
annuel
d'un
espace
de
stockage
pour
les
bacs
et d'un
bureau
-
une
ligne
budgétaire
de
15
000
euros
relative
à l'achat
de
bacs
est
prévue.
-
une
prévision
de
2 263
513,00
euros
qui
correspond
à
la
contribution
de
la
communauté
de
communes
au
SMICTOM
pour
2024
et au
versement
du
solde
2023.
Dans
la section
de
fonctionnement
au
niveau
des
recettes :
-
Dans
la
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
recettes,
figure
une
ligne
budgétaire
de
1771800,05
euros
relative
à
la
redevance
des
particuliers,
des
professionnels
et
des
administrations.
Le
projet
de
budget
2024
se présente
comme
suit :
+_
Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 3 D31
732,00
€
+ _ Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 22
852,49
€
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
les deux
sections.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
soumet
aux
conseillers
communautaires
le
projet
de
budget
2024
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
chargée
de
la
gestion
des
ordures
ménagères. Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
vote
les crédits
proposés
et approuve
à l'unanimité
le budget
prévisionnel
2024
de
la régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
des
ordures
ménagères:
+ _ Budget
prévisionnel
2024
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
: 3 031
732,00
€
+ _ Budget
prévisionnel
2024
d'investissement
: dépenses
et recettes
: 22
852,49
€
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 2.5
Accueil périscolaire à Surbourg
: révision
de l'autorisation
de programme
et vote
des crédits de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L. 2311-3
et R. 2311-9
VU
la délibération
n°55/2020
en
date
du
08
avril
2020
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
relatif à la création
d’un
accueil
périscolaire
à Surbourg
selon
les
montants
fixés dans
le tableau
ci-après
:
Création
d’un accueil
périscolaire à Surbourg
Autorisation
de
programme
APCP
initiaie — délibération
du
08/04/2020
Libellé
Montant
AP
Prévu
2020
Prévu
2021
Prévu
2022
Création
d'un
accueil | 1886
308,00
€
565
892,00€
|
943154,00€
|377262,00€
périscolaire à Surbourg Vu la délibération
n°70/2021
en date
du 19 mai
2021
afférente
à l'attribution
des marchés
de
travaux
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissernent
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AC
/ CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
ou
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être
révisées
CONSIDERANT
que
les crédits de paiement
constituent
la limite supérieure
des dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles sont
votées
par le conseil
communautaire,
par délibération
distincte,
lors de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice, du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives
CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de
concours
en
offrant
une
meilleure
visibilité
financière
et, d'autre
part,
de
ne
pas
grever
les CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le
projet
a
évolué
d'un
point
de
vue
technique
par
l'adossement
de
l'école
maternelle
que
financier
et qu'il convient
de
procéder
à
une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 3 avril 2024
19 CERTES M
EP
RO
TT
TU
Autorisation
de
programme
Proposition
de
révision de l'APCP initiale
TE
Montant AP
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalsé 2023
Prévu 2024
CTI]
3292381,22€
114230,04€
157 494,29
€
882934,24€
1920
186,86€
217 535,79€
DÉS
COCEN
EE
COLE Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
révision
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative
à
la création
d'un
accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Surbourg
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-dessus.
2.6
Accueil
périscolaire
à Betschdorf: révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
des
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2311-3
et
R. 2311-9
VU
la
délibération
n°51/2021
en
date
du
07
avril
2021
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
relatif à la création
d'un
accueil
périscolaire
à Betschdorf
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-après
:
Création
d'un accueil
périscolaire
à Betschdorf
Autorisation
de
programme
APCP
initiale — délibération
n°51/2021
Libellé
Montant
AP
Prévu
2021
Prévu
2022
|
Prévu
2023
Création
d'un
accueil|173640258€
|173640,02€ |
868201,29€ |
694
561,03€
périscolaire
à Betschdorf
Vu
la délibération
n°108/2021
en
date
du
20
octobre
2021
afférente
à l'approbation
de
l'avant-projet
définitif Vu
la délibération
n°70/2022
en
date
du
18 mai
2022
relative
à l'attribution
des
marchés
de
travaux
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AC
/ CP)
CONSIDERANT
que les
autorisations
de
programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
où
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées
CONSIDERANT
que
les crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles sont votées
par le conseil
communautaire,
par délibération
distincte,
lors de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 3 avril 2024 CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de
concours
en
offrant
une
meilleure
visibilité
financière
et, d'autre
part,
de
ne
pas
grever
les
CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le projet
a évolué
d’un
point
de
vue
financier
et qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
Cri
on
d'un
accuei
riscolaire
et d'une
école
maternelle
à
Betschdorf
ET
ET
Proposition
de
révision
de l'APCP initiale
TETE
Montant
AP
Rédlisé
2022
Réalisé
2023
Prévu
2024
Création
d'un
2725733,42€
335 198,89€
1 048
986,97
€
1341
547,56€
accueil
périscolaire
à
Beïschdorf
et
CCR
Te T1
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité des
membres
présents
:
-
approuve
la
révision
d’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative à la création
d'un
accueil
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Betschdorf
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-dessus.
2.7
Plan
vélo
et territoire
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et vote
des
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L.2311-3
et R. 2311-9
VU
la
délibération
n°52/2021
en
date
du
07
avril
2021
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
relatif au
déploiement
du
plan
vélo
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-après
Plan vélo
et territoire
Autorisation
de
programme
Proposition
d'APCP
libellé
Montant
AP
|
Prévu2021
|
Prévu
2022 |
Prévu
2023 |
Prévu
2024
Aménagement
369378400€|
369378,40€|
1 108
135,20€ |
1 477
513,60€|
738 756.,80€
d'itinéraires
cyclables
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des crédits de
paiement
(AC / CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
ou
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être
révisées
CONSIDERANT
que
les crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024
21 CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de l'EPCI.
Elles sont votées
par le conseil
communautaire,
par délibération
distincte,
lors de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives
CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de
concours
en
offrant
une
meilleure
visibilité
financière
et, d'autre
part,
de
ne
pas
grever
les
CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le projet
a évolué
d'un
point
de
vue
financier
et
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
ET
ENT
Proposition de révision de l'APCP initiale
HT
Montant AP
Réalisé 2021
Réaïsé 2022
Réaïsé 2023
Prévu 2024
EME
ONU
2 999 287.11 €
39 601,32€
692886.17€
197921175€
288087,87
€
CLÉS
fé
BACS Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
révision
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative
au
déploiement
du
plan
vélo
selon
les montants
fixés
dans
le tableau
ci-dessus.
2.8
Accueil
périscolaire
à
Schoœnenbourg
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et
vote
de
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2311-3
et R. 2311-9
VU
la
délibération
n°58/2022
en
date
du
13
avril
2022
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
relatif
à
la
création
d’un
accueil
périscolaire
à
Schœnenbourg
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-après
in accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg
ENTREE
TETE
ACPC
initiale -délibération
n°58/2022
Libellé
Montant
AP
Prévu 2022
Prévu 2023
Prévu 2024
Création
d'un
accueil
2 160 000,00 €
PC
E
EUt
Eue]
216
000,00
€
1 296
000,00
€
648
000,00
€
Vu
la
délibération
n°71/2022
en
date
du
18
mai
2022
afférente
à
l'approbation
de
l'avant-projet
définitif Vu
la délibération
n°
127/2022
en
date
du
9
novembre
2022
relative
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des crédits de paiement
(AC /
CP)
CONSIDERANT
que
les
autorisations
de
programme correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
22
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024 d'investissements
ou
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être
révisées
CONSIDERANT
que
les crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles sont
votées
par le conseil
communautaire,
par délibération
distincte,
lors de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives
CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de
concours
en
offrant
une
meilleure
visibilité
financière
et, d'autre
part,
de
ne
pas
grever
les CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le projet
a évolué
d'un
point
de
vue
financier
et qu'il convient
de
procéder
à une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
Création
d'un
accueil
p:
e
à
SchϾnenbourg
EE
TO
OT
TE
Proposition
de
révision
de
l'ACPC
initiale
(IC
Montant
AP
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Prévu
2024
Création
d'un
accueil
3 276 803,24 €
76 645,02 €
108829226€
211186596€
CHAACIOC
EE
CLONE)
Après en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité des
membres
présents
:
approuve
la révision
d'Autorisation
de
Programme
et Crédits de
Paiements
de
l'opération
relative à la
création
d'un
accueil
périscolaire
et d’une
école
maternelle
à Schænenbourg
selon
les montants
fixés
dans
le tableau
ci-dessus.
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril 2024
23 2.9
Accueil
périscolaire
à
Hoffen
: création
d'autorisation
de
programme
et
vote
de
crédits
de
paiement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2311-3
et R. 2311-9
VU
la
délibération
n°57/2023
en
date
du
13
avril
2023
approuvant
la
création
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
relatif
à
la création
d'un
accueil
périscolaire
à
Hoffen
selon
les
montants
fixés
dans
le tableau
ci-après
CETTE
EE
EEE
EN)
ENTER
TTL E)
ACPC
initiale
— délibération
n°57/2023
ELOIC
Montant
AP
Prévu
2023
Prévu
2024
Prévu
2025
CETTE
TT]
2746 800,00 €
137 340,00 €
1 922 760,00 €
686 700,00 €
CAC OR Cu Vu
la
délibération
n°120/2023
en
date
du
8
novembre
2023
afférente
à
l'approbation
de
l'avant-
projet définitif Vu
la
délibération
n°
7/2024
en
date
du
24
janvier
2024
relative
à
l'approbation
du
plan
de
financement
et de
la clé de
répartition
CONSIDERANT
que
les
dépenses
affectées
à
la
section
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits de
paiement
(AC / CP)
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
un
investissement,
une
opération,
un
ensemble
d'investissements
où
d'opérations.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
que
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être
révisées
CONSIDERANT
que
les crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
CONSIDERANT
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
CONSIDERANT
que
les autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Président
de
l'EPCI.
Elles sont votées
par le conseil
communautaire,
par délibération
distincte,
lors de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice, du
budget
supplémentaire
ou
des
décisions
modificatives
CONSIDERANT
que
la
procédure
financière
des
AP
CP
permet,
d'une
part,
une
planification
pluriannuelle
des
fonds
de
concours
en
offrant
une
meilleure
visibilité
financière
et, d'autre
part,
de
ne
pas
grever
les
CP
de
l'exercice
en
cours
CONSIDERANT
que
le projet
a évolué
d'un
point
de
vue
financier
et qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
des
montants
conformément
au
tableau
ci-dessous
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 Création
d'un
accueil
périscolaire
à Hoffen
Autorisation
de
programme
Proposition
de
révision
de
l'ACPC
(TC
Montant
AP
Prévu
2023
Prévu
2024
Prévu
2025
Création
d'un
accueil
3 650 668,61€
LICE
C CA
6676,55€
905 990,60 €
2738
001,46
€
Après en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité des
membres
présents
:
-
approuve
la
révision
d'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
de
l'opération
relative
à
la
création
d'un
accueil
périscolaire
et
d'une
école
maternelle
à
Hoffen
selon
les
montants
fixés dans
le tableau
ci-dessus.
Point
trois
de
l'ordre
du jour
- urbanisme
:
3.1
Création
d'un
parc
à Hatten:
lancement
d'une
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
dans
le
cadre
de
la
création
du
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten
et définition
des
modalités
de
concertation
La
Communauté
de
Communes
a
pour
projet
la
création
d’un
pôle
d'excellence
de
la
géothermie
profonde,
qui constitue
un enjeu
national
pour
une
réindustrialisation
décarbonée
et l'exploitation
du
lithium,
ainsi
qu'une
opportunité
et un
moteur
de
développement
économique
d'un
parc
d'excellence
industriel
à Hatten.
La
conduite
de
ce
projet
nécessite
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concertée.
Cette
procédure
permet
à
des
personnes
publiques
de
réaliser
l'aménagement
et
l'équipement
de
terrains
en
vue
de
les
céder
à
des
utilisateurs
publics
où
privés.
Son
processus
d'élaboration
intègre
une
programmation
d'équipements
publics
à
réaliser
ainsi
qu'un
régime
de
participation
spécifique
établi
pour
le
financement
de
ces
équipements
nécessaires
aux
futurs
utilisateurs de l'opération.
Elle peut être conduite
avant
la maîtrise
foncière
des
terrains.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les articles
L.311-1
à L.311-8
Vu
le Schéma
de Cohérence
Territoriale (SCOT)
de l'Alsace du Nord
approuvé
le 17 décembre
2015
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la Région
Grand-Est
adopté
le 22
novembre
2019
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
du
Hattgau,
approuvé
le 22
octobre
2015,
ayant
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution,
dont
la dernière,
modification
n°6,
a été
approuvée
le 20
septembre
2023
Vu
la délibération
du
20
décembre
2023
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
lançant
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
du
Hattgau
pour
ouvrir
à l'urbanisation
la zone
2AUXx
où
est situé
le projet
de
la ZAC
Considérant
que
le
projet
de
création
d’un
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à
Hatten
est
d'initiative
publique,
étant
porté
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt Considérant
que
ce
projet
est
d'intérêt
général,
car il:
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
3 avril
2024
25 -
permet
la production
de
lithium,
en
faveur
de
l'indépendance
du
pays
-
contribue
à relocaliser
des
emplois
industriels
décarbonés
dans
la Région
Grand-Est
Est
proposé
en
première
instance
par
l'Etat
comme
«
projet
d'envergure
nationale
où
européenne
»
(PENE)
par
arrêté
ministériel
selon
la loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs de
lutte contre
l'artificialisation des
sols, au titre c) des
« projets
industriels
d'intérêt
majeur
pour
la
souveraineté
nationale
ou
la
transition
écologique
ainsi
que
ceux
qui
participent
directement
aux
chaînes
de
valeur
des
activités
dans
les
secteurs
des
technologies
favorables
au
développement
durable
». Il est
confirmé
en
cela
par
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
du
7 mars
2024
et est en
attente
de
l'arrêté définitif
de
l'Etat.
Considérant
que
la
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de ce projet dans
un contexte
de
maîtrise
foncière
incomplète
Considérant
que
la
procédure
fera
l'objet
d'une
concertation,
conformément à
l'article
L103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
Considérant
que
la concertation
sera
mise
en
œuvre
selon
les modalités
suivantes
:
-
Mise
à disposition
d'un
site internet
dédié
à l'information
sur le projet
et à l'expression
du
public
-
mise
à
disposition
d'un
registre
d'observation
et
du
dossier
de
concertation
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public
-
organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
La
Communauté
de
Communes
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
tout
outre
forme
de
concertation
complémentaire,
Considérant
que
la ZAC
sera
créée
ultérieurement
par
une
autre
délibération
de
la Communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt, qui définira le périmètre
de la ZAC, intégrera
le bilan de ladite concertation
ainsi
que
l'étude
d'impact
environnemental
Considérant
que
le Conseil
approuvera
encore
ultérieurement
par
une
troisième
délibération,
le dossier
de réalisation
de la ZAC
et le programme
d'équipements
publics
ainsi que
les modalités
de financement
Considérant
que
la
ZAC
pourra
être
réalisée
en
Régie
directe
ou
par
Concession
d'aménagement
{maîtrise
d'ouvrage
déléguée)
Considérant
que
le Conseil
enfin aura
à approuver
en fin de
processus
de
mise
en œuvre,
la suppression
de
la ZAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
décide
de :
-
PRESCRIRE
le lancement
d'une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté,
dans
le cadre
de
la création
d'un
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.311-1
à L.31}-8
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
FIXER les modalités
de concertation
précitées
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril 2024 =
AUTORISER
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
procédure.
3.2
Création
d’un
parc
à
Hatten:
lancement
d'une
enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utiité
Publique
et
d'une
enquête
parcellaire
conjointe,
dans
le
cadre
de
la
création
du
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten
3.3
Création
d'un
parc
à
Hatten:
lancement
d'une
enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
d'une
enquête
parcellaire
conjointe,
dans
le
cadre
de
la
création
du
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten
Le Président explique
à l'assembtée
le déroulement
de la procédure
de déclaration
d'utilité publique. La
DUP
est
un
acte
administratif
reconnaissant
le caractère
d'utilité
publique
à
une
opération
projetée,
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
population
(enquête
d'utilité
publique).
Cet
acte
est
la
condition
préalable
à une
expropriation
qui
serait
rendue
nécessaire
pour
la réalisation
de
l'opération.
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
pour
projet
la
création
d'un
pôle
d'excellence
de
la géothermie
profonde,
qui
constitue
un
enjeu
national
pour
une
réindustriatisation
décarbonée
et
l'exploitation
du
lithium,
ainsi
qu'une
opportunité
et
un
moteur
de
développement
économique
d'un
parc
d'excellence
industriel
à Hatten.
Le
Président
précise
que
la
conduite
de
ce
projet
nécessite
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
{DUP)
afin
d'assurer
la
maîtrise
foncière
des
terrains
du
périmètre
du
projet
(actuelle
zone
2AUXx
du
PLUÏ
en
cours
d'évolution
pour
son
ouverture
à l'urbanisation).
Le
Président
précise
que
la
Commune
de
Hatten
a
la
maîtrise
foncière
de
près
de
la
moitié
de
la
superficie
de
la zone
de
projet.
Le
Président
rappelle
que
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
du
Grand-Est
a
été
missionnée
par
la
Communauté
de
communes
pour
mener
les
échanges
avec
le
monde
agricole
pour
recueillir
dans
un
premier
temps
leur
accord
quant
à
l'accès
au
foncier
pour
le
déroulement
des
études
environnementales
puis
à terme
à des
fins
d'acquisition
foncière.
Il informe
que
les
premiers
échanges
menés
par
la
SAFER
avec
le
monde
agricole
n'ont
à
ce
jour
pas
encore
permis
de
recueillir
l'intégralité des
accords
des
propriétaires
/ exploitants.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Communauté
de
communes
se
voit
dans
l'obligation
de
recourir
à
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
dans
le
but
d'acquérir,
le
cas
échéant
par
voie
d'expropriation,
les parcelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
le Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
les articles
L121-1
à L121-5,
L122-1et
suivants,
L122-3,
R12-4,
R.N12-6,
R131-3
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
{SRADDET)
de
la Région
Grand-Est
adopté
le 22
novembre
2019
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17 décembre
2015
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril 2024
27 Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
du
Hattgau,
adopté
le 22
octobre
2015,
ayant
fait
l'objet de
plusieurs
procédures
d'évolution,
dont
la dernière,
modification
n°6, a été
approuvée
le 20
septembre
2023
Vu
la délibération
du
20
décembre
2023
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
lançant
une
procédure
de
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
du
Hattgau
pour
ouvrir à l'urbanisation
la zone
2AUX
où est situé le projet de la ZAC
Vu
la convention
d'intervention
foncière
conclue
avec
la SAFER
Grand-Est
sur
le périmètre
du
projet,
en
date
du
24
janvier
2024
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
maître
d'ouvrage
du
projet
de
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten,
Considérant
que
ce projet est d'intérêt général,
car il:
-
permet
la production
de
lithium,
en
faveur
de
l'indépendance
du
pays
-
contribue
à relocatiser
des
emplois
industriels
décarbonée
dans
la Région
Grand-Est
Est
proposé
en
première
instance
par
l'Etat
comme
«
projet
d'envergure
nationale
ou
européenne
»
(PENE)
par
arrêté
ministériel
selon
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de lutte contre
l'artificialisation des sols, au
titre c} des
« projets
industriels
d'intérêt
majeur
pour
la
souveraineté
nationale
ou
la
transition
écologique
ainsi
que
ceux
qui
participent
directement
aux
chaînes
de
valeur
des
activités
dans
les
secteurs
des
technologies
favorables
au
développement
durable
».
Il est
confirmé
en
cela
par
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
du
7 mars
2024
et est en
attente
de
l'arrêté
définitif
de
l'Etat.
Considérant
que
la zone
d'implantation
projetée
du
projet
est constituée
de
parcelles
appartenant
à la
commune
de
Hatten
représentant
près
de
50%
de
la
superficie
totale
de
la zone
de
projet
et
de
25
parcelles
privées
appartenant
à 30
propriétaires.
Considérant
la nécessité
d'acquérir
l'ensemble
des
parcelles
du
périmètre
du
projet
afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre
par voie
d'expropriation
à défaut
d'accord
amiable
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
décide
de :
-
APPROUVER
le lancement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
de
parc
d'excellence
industriel d'utilisation de
l'énergie
géothermale
à Hatten.
-_
ACTER
le principe
de
la sollicitation
d'une
enquête
parcellaire
conjointement
à
l'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique.
-
AUTORISER
la
sollicitation
d'offres
de
bureaux
d’études
pour
constituer
les
dossiers
d'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité publique
et d'enquête
parcellaire
-
ACQUERIR
en
pleine
propriété
par
voie
d'expropriation
à
défaut
d'accord
amiable
les
terrains
nécessaires
à la réalisation
de
projet
-
AUTORISER
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
documents
se rapportant
à cette
procédure.
28
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024 3.3
Création
d'un
parc
à Hatten
: mandatement
d'une
étude
notariale
pour
l'acquisition
de
foncier
Par délibération
n°2/2024,
il a été
approuvé
une
convention
cadre
de prestations
de service
et de mise
en
réserves
foncières
compensatoires
avec
la SAFER
Grand-Est.
La
Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Etablissement
Rural
(SAFER)
du
Grand-Est
a été
missionnée
par la Communauté
de communes
(cf délibération
n°2/2024)
pour mener
les échanges
avec
le monde
agricole
pour
recueillir
dans
un
premier
temps
leur
accord
quant
à
l'accès
au
foncier
pour
le
déroulement
des
études
environnementales
puis à terme
à des
fins d'acquisition
foncière.
Il convient
désormais
de
mandater
une
étude
notariale
qui
sera
chargée
de
la
rédaction
des
actes
notariés
relative
au
processus
d'acquisition
foncière
dans
te
cadre
du
projet
de
création
du
parc
à
Hatten. Deux
études
notariales
sont
présentes
sur le territoire
de
l’Outre-Forêt,
une
dans
la partie
Est à Hatten
et une
dans
la partie
Quest
à Soultz-sous-Forêts.
Au
regard
du
principe
acté
quant
à la répartition
des
ventes
à confier
aux
études
notariales
à savoir
que
les ventes
se déroulant
dans
la partie
Quest
incombent
à l'étude
notariale
de Soultz-sous-Forêts
et
celles
se
déroulant
dans
la
partie
Est
à
l'étude
notariale
de
Hatten,
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
confier
la
rédaction
des
actes
afférente
aux
acquisitions
foncières
à
venir dans
le cadre
du projet de
création
d'un
parc
d'activités
à Hatten
à l'étude notariale
de
Hatten.
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
-
Donne
mandat
à
l'étude
notariale
Maître
Laurent
SCHORP
sise
2
Place
de
la
Mairie
67690
HATTEN
pour
la réalisation
des actes
de ventes
inhérents à ce processus
d'acquisition
foncière
-
Autorise
le Président
à signer
tous
les actes
de ventes
afférents
auxdites
acquisitions
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l’ordre
du jour
—
aménagement
d’itinéraires
cyclables
— Axe
A
:
41
Compléments
à la délibération
n°39/2023
Lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
22
mars
2023,
il a été :
-
Approuvé
l'acquisition
de
foncier
complémentaire
sur
le tronçon
Hohywiller
—
Betschdorf
pour
disposer
d'un
accotement
de
0,50m
de
part
et
d'autre
de
la
bande
de
roulement
de
l'aménagement
cyclable
-
Acté
que
les
parcelles
concernées
par
cette
acquisition
sont
les
parcelles
cadastrées
section
19
n°288
et n°299
pour
une
superficie
de
211m2
-
Approuvé
l'octroi
pour
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
n°
288
d'une
indemnité
pour
le
champ
ensemencé
à hauteur
de
108
euros
I
s'avère
que
le
relevé
de
géomètre
a
mis
en
exergue
d'autres
parcelles
concernées
par
cette
acquisition
à savoir:
Parcelles
Superficie
en
m?
N°
480/288
3
N°482/298
322
N°484/299
10
N°
486/300
24
N°
488/301
20
Total
379
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 avrit
2024
29 Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité:
Approuve
les compléments
apportés
à la délibération
n°39/2023
tels que
présentés
ci-dessus
Approuve
l'acquisition
de
ce
foncier
par
la
Communauté
de
communes
au
prix de
500
euros
l'are Confirme
l'octroi
pour
le
propriétaire
de
la
parcelle
anciennement
cadastrée
section
n°288
d’une
indemnité
pour
champ
déjà
ensemencé
à hauteur
de
100
euros
Confirme
le
mandat
confié
à
l'étude
notariale
Mcître
Laurent
SCHORP
à
Hatten
pour
la
réalisation
des
actes
de
vente
inhérents
à ce
processus
d'acquisition
foncière
Autorise
le Président
à signer
tous
les actes
de vente
afférents
auxdites
acquisitions
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
4.2
Achat
parcellaire
— ban
de
la commune
de
Retschwiller
Une
réunion
associant
la
maîtrise
d'œuvre
BEREST,
l'entreprise
EJL,
la
Commune
de
Retschwiller,
le
monde
agricole
et
la
Communauté
de
communes
s'est
tenue
mercredi
20
mars
2024
pour
régler
notamment
une
problématique
liée
au
foncier.
Il a
en
effet
été
relevé
que
l'aménagement
cyclable
empiétait
par
endroit
sur
du
foncier
privé.
Un
géomètre
a été mandaté
en
date
du 21 mars
2024
pour
rétablir les limites et fixer la superficie
du foncier
à acquérir.
Son
intervention
a mis
en
exergue
que
35
parcelles
étaient
concernées
et que
la superficie
à acquérir
par
la Communauté
de
communes
s'élevait
à 621m2.
30
2/2711 4/272 6/273 274] 10/275 12/275] 14/276] 16/277 18/278] 20/279 22/280| 24/2811 26/282| 28/283 30/284| 32/285| 34/286| 36/287 38/288| 40/289 42/290| 447293) 46/292 293] 70/317| 68/316] 66/315] 64/334] 62/313] 60/312| 58/3111 56/310| 54/309| 52/308] 50/308|
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024 Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'acquisition
de
foncier
complémentaire
sur
le tronçon
Retschwilier
—
Soultz-sous-
Forêts
pour
régler
la problématique
liée au
foncier
suite
à la réalisation
des
travaux
-
Acte
que
les
parcelles
concernées
sont
celles
citées
ci-dessus
correspondant
à une
superficie
de
62m
-
Approuve
l'acquisition
de
ce
foncier
par
la
Communauté
de
communes
au
prix
de
500
euros
l'are
-
Approuve
l'analyse
de
la faisabilité d'acquisition
du
foncier
par
le biais
d'actes
administratifs
-
À
défaut
donne
mandat
à
l'étude
notariale
Maîtres
Laetitia
Adoiff,
Franck
Marcot
et
Rémy
Pfeiffer
sise
1 rue
Frohnacker
67250
SOULTZ-SOUS-FORETS
pour
la réalisation
des
actes
de
vente
inhérents
à ce processus
d'acquisition
foncière
-
Autorise
le Président
à signer
tous
les actes
de vente
afférents
auxdites
acquisitions
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
- GEMAPI
: approbation
du
Contrat
Territorial
Eau
et
Climat
pour
le bassin
versant
du
Seltzbach
et autorisation
du
Président
à te signer
Le
Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
(CTEC)
du
Seltzbach
s'applique
au
territoire
de
compétences
de
4
intercommunalités
à savoir
les
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg,
de
l'Outre-
Forêt,
de
la Plaine
du
Rhin
et de
Sauer
—
Pechelbronn
et porte
sur la période
2024
- 2027.
Le
CTEC
a pour
objet
le portage
d'actions
en
lien avec
le grand
cycle
de
l'eau.
Le SDEA
exerce
en
effet
cette
compétence
à
un
niveau
suffisant
pour
pouvoir
envisager
une
approche
globale
du
bassin
versant
du
Seltzbach.
Les
partes
prenantes
du
CTEC
du
Seltzbach
se
fédèrent
autour
des
enjeux
du
territoire
suivants
:
o
Améliorer
la qualité
des
ressources
en
eau
et le cadre
de vie des
habitants
en
luttant
contre
les
pressions
exercées
sur
les cours
d'eau
et les diverses
sources
de
pollution
o
Améliorer
la résilience
du
territoire
face
aux
nouveaux
enjeux
du
changement
climatique
©
Accompagner
la transition
agricole
du
territoire
vers
des
solutions
économiques
pérennes
et
durables
pour reconquérir
et préserver les écosystèmes
aquatiques
et la biodiversité.
Les
parties
prenantes
souhaitent
ainsi
avec
le présent
contrat
atteindre
les
objectifs
décrits
ci-après,
organisés
autour
de
4 axes
stratégiques
:
Axe
1 — Amélioration
de
la qualité
de
la ressource
en
eau
=
Parla
réduction
des
pressions
qui s'exercent
sur
les masses
d’eau
afin
d'en
protéger
la qualité,
la
mise
en
place
d'une
stratégie
foncière
globale
et
la
concertation
avec
le monde
agricole
pour
impulser
des
changements
de
systèmes,
de
pratiques
ou
encore
de
nouvelles
cultures
bas-niveau
d'impact
(BNi)
qui seraient
aussi
bien
favorables
à la protection
durable
des
milieux
aquatiques
qu'économiquement
viables.
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024
31 Axe
2 - Reconquérir
la biodiversité
du territoire
-
Por
l'accroissement
de
la connaissance
du
patrimoine
naturel,
la valorisation
et la protection
des
espaces
naturels
sensibles
et
l'amélioration
de
la biodiversité
notamment
via
des
projets
de
restauration
et
de
renaturation
des
cours
d'eau
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
restauration
des
trames
vertes
et bleues
Axe
3 — Atténuer
et anticiper les effets du changement
climatique
-
Par
la compréhension
et
le
suivi
de
l'évolution
du
territoire
suite
au
changement
climatique,
l'impulsion de projets
territoriaux limitant la vulnérabilité du territoire à cet égard
et la réduction
de
la consommation
d'énergie.
Axe
4 — Communication
à destination
du
public
-
Parle
porté
à
connaissance
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
vers
l'ensemble
des
publics
du
territoire,
la sensibilisation
du
monde
agricole
aux
pratiques
moins
impactantes,
la
réponse
aux
attentes
environnementales
des
habitants
et l'accompagnement
de la population
vers
l'éco-citoyenneté.
Après
en avoir
délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
©
Approuve
le Contrat
de Territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
avec
les 4 intercommunalités,
l'Agence
de
l'Eau
et le SDEA
o
Autorise
le Président
à signer
le Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
(CTEC)
et
les documents
y
afférents
Point
six de
l’ordre
du jour
- tourisme
:
Tourisme
: approbation
du
rapport
d'activités
2022
Le
Président
cède
la parole
au
2"
Vice-président
Pierre
MAMMOSSER
en
charge
du
développement
économique
pour
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
d'activités
2022
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
(OTi}
de
l'Alsace
Verte,
Le
2ème
Vice-président
dresse
le
bilan
des
opérations
de
promotion
/
communication
/
accueil
de
l'OTi
pour
l’année
2022
aux
conseillers
communautaires. Après
avoir entendu
l'exposé
du 2è"° Vice-président,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-_
Approuve
le bilan d'activité de l'OTi pour
l'année
2022
32
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 3 avril
2024 Point sept de l'ordre du jour
—
Régie
Ordures
Ménagères
: approbation
des tarifs de déchèterie
2024
Le
Président
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le cadre
du
contrôle
d'accès
aux
déchèteries
pour
les
particuliers,
le SMICTOM
a
fixé
les
tarifs
applicables
pour
l'année
2024
selon
les
modalités
suivantes: Lee
eee
ent CE
AE
RITES
Badge
perdu,
détérioré
ou
non
restitué
5,00
€
10,00€
(REC
| Entre
21
et 30
passage/an
|
_5,00€/passage
5,00€/passage
Au-delà
de
30
passages
;
50,00€/passage
50,00€/passage
La facturation
étant faite aux communautés
de communes
respectives
une fois par an, charge
aux
communautés
de
communes
de
répercuter
le
montant
dans
le
cadre
de
la
redevance
des
ordures
ménagères. Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité des
membres
présents
:
o
Approuve
les tarifs de déchèterie
pour 2024
fixés par le SMICTOM
©
Autorise
le Président
à honorer
les titres de
recettes
émis
par le SMICTOM
pour
les prestations
citées ci-dessus
©
Autorise
le Président
à répercuter
ces prestations sur les redevances
OM
une fois par an
©
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Le Président
clôture
la séance
à 20h55.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le Président
de la Communauté
de communes
Le secrétaire
de séance
de l'Outre-Forêt
M. Serge
KRAEMER
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 3 avril
2024
33