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Arrêté - 1972684
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orcet.
Lien du pdf (Arrêté - 1972684)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A
44-2025
République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'Orcet
Arrêté
municipal
44/2025
du
27
mai
2025
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
RUE
DE
LA
NARSE
Vu
là
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-4;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,R411-5,R
411-8,R
411-25,
R417-1,R
417-9,R417-10,
R417-11
et
R417-12
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
l'augmentation
du
parc
automobile
et
le
stationnement
anarchique
et
abusif
des
véhicules
qui
bloque
la
circulation
des
gros
véhicules
et
empêche
les
véhicules
qui
montent
et
descendent
de
se
croiser,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
en
particulier
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
de
la
Narse
gêne
voire
empêche
le
passage
des
cars
scolaires,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
qui
descendent
du
car
scolaire
et
de
maintenir
la
proximité
des
points
de
ramassage
scolaire
avec
le
domicile
des
familles
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
bilatéral
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
de
la
Narse
entre
le
numéro
1
et
le
numéro
19
sauf
exception
(cf.
article
2
du
présent
arrêté)
et
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
16
sans
exception,
en
raison
de
la
gêne
à
la
circulation
occasionnée
par
les
stationnements.
Le
stationnement
dans
cette
rue
est A
44-2025
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
: considéré
comme
gênant
et
les
véhicules
stationnés
en
dépit
de
l'interdiction
pourront
être
mis
en
fourrière.
Un
espace
réservé
aux
livraisons
sera
délimité
devant
le
numéro
1 de
la
rue
de
la
Narse
pour
l'usage
strictement
professionnel
du
restaurant
Toit
pour
Toi. La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
la
Commune.
Les
dispositions
des
articles
1
et
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
ci-
dessus.
L'interdiction
sera
par
ailleurs
matérialisée
par
un
marquage
au
sol : ligne
jaune.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
d'Orcet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
6
cours
Sablon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr. M.
le
Maire
de
la
commune
d'Orcet,
Monsieur
l'agent
de
médiation
et
d'intervention,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Veyre-Monton
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Orcet,
le
27
mai
2025
Page
2
sur
2