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Arrêté - 1507600
Arrêté - 1931148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orcet.
Lien du pdf (Arrêté - 1931148)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
A
23-2025
Publié le
CS
ID
: 063-216302620-20250325-A232025-AR
République
française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'Orcet
Arrêté
municipal
23/2025
du
21
mars
2025
ARRETE
PRESCRIVANT
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ET
DEVANTS
DE
PROPRIETES
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,L
2122-28
et
L 2212-2-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
le
patrimoine
communal,
Le
Maire
d'Orcet,
Considérant
les
moyens
matériels
et
le
personnel
communal
affecté
à
l'entretien
du
patrimoine
communal,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la Commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d'hygiène,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
la
Commune
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les concerne,
à leur exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETE
Préambule : Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
d'Orcet
et
les
mesures
ci-après
détaillées
sont
applicables,
au
droit
de
la
façade
ou
de
la
clôture
des
riverains, - pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
- ou
s'il
n'existe
pas
de
trottoir,
sur
un
espace
de
1 mètre
de
largeur
Par
riverain,
il est
entendu
tout
propriétaire,
locataire
ou
occupant
à
quelque
titre
que
cela
soit,
de
la parcelle jouxtant
la voirie
en
domaine
public.
Article
1
: Le
dépôt
des
ordures
ménagères
est
interdit
dans
les
rues,
ruelles,
impasses
ou
passages
et
sur
tout
espace
public.
L'abandon
d'objets
encombrants
où
de
déchets
sur
l'espace
public
est interdit.
Article
2
: Les
employés
communaux
nettoient
la
voie
publique.
Toutefois,
en
dehors
de
ces
actions,
l'entretien
des
trottoirs
et
caniveaux
incombe
aux
propriétaires
ou
locataires
riverains
de
la voie
publique.
Chacun
est
tenu
de
balayer
et
nettoyer
son
trottoir
et son
caniveau,
dans
toute
sa
largeur
et
sur
toute
sa
longueur,
au-devant
de
son
immeuble
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
A 23-2025
Publié
le
ID
: 063-216302620-20250325-A232025-AR
bâti
ou
non
bâti.
Les
riverains
sont
notamment
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à proximité
plus
ou
moins
immédiate.
Les
produits
de
balayage
doivent
être
mis
au
compost,
dans
des
sacs
poubelles,
dans
les
containers
ou
dans
les
points
d'apport
volontaires
afin
d'être
enlevés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
ordures
ménagères
ou
que
le tri.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
soit
par
arrachage,
binage
ou
tout
autre
moyen
à
l'exclusion
des
produits
phytosanitaires
et
phytopharmaceutiques.
Les
balayures
ne
doivent
en
aucun
cas
être
jetées
sur
la
voie
publique
ni
dans
les
avaloirs
des
eaux
pluviales.
Dans
le
but
d'embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à
fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur,
à
condition
toutefois
que
cela
n'entrave
pas
la
circulation
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
(1.40m)
Article
3
: L'entretien
en
état
de
propreté
des
gargouilles
placées
sous
les
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à la charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'elles
ne
soient
jamais
obstruées.
Article
4
:
Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
de
rues
salies
par
les
voitures
et/
ou
remorques
en
surcharge
ou
chargées
sans
précaution
doit
être
opéré
immédiatement
par
les
soins
des
responsables
ou
d'office
à
leurs
frais,
et
sans
préjudice
des
poursuites
encourues. Article 5
: Les
propriétaires
ou
locataires
riverains
des
voies
publiques
et
de
tout
espace
public
de
la commune,
doivent
effectuer
l'élagage
des
arbres,
arbustes
et autres
plantations
situés
sur
leur
propriété
et dont
les
branches,
branchages
ou
feuillages
forment
saillie
sur
le
domaine
public.
Les
haies
doivent
être
taillées
par
les
propriétaires
à
l'aplomb
du
domaine
public
et leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2
m,
voire
moins,
là où
le dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable,
à
savoir
à
l'approche
d'un
carrefour
ou
d'un
virage.
Les
branches
et
racines
s'avançant
sur
le
domaine
public
doivent
être
coupées
par
le
riverain,
au
droit
de
la
limite
de
propriété.
Les
riverains
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents,
dont
ils seront
d'ailleurs
tenus
responsables.
En
cas
d'urgence
et
dans
le cas
où
les
riverains
négligeraient
de
se
conformer
à
ces
prescriptions,
la
commune
peut
faire
effectuer
d'office
les travaux
d'élagage
nécessaires,
aux
frais des
propriétaires
ou
locataires,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
6
: L'entretien
en
état
de
propreté
des
sorties
de
descentes
des
eaux
pluviales
situées
sous
les trottoirs
est
à la charge
des
riverains.
Ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu'elles
ne
soient
jamais
obstruées
au
même
titre
que
l'entretien
des
caniveaux
recevant
ces
eaux.
Ainsi,
les
grilles
placées
sur
les
caniveaux
devront
également
être
maintenues
en
état
de
propreté
de
façon
à
garantir
un
écoulement
aisé
des
eaux
pluviales.
Cela
évitera
les
obstructions
des
canalisations
et limitera
les
risques
d'inondations
en
cas
de
grosses
pluies.
Article
7
: Par
temps
de
neige
ou
de
gelée
(verglas),
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
au
droit
de
leurs
maisons,
sur
les trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas
ils doivent
jeter
du
sel
ou
du
sable
devant
leurs
habitations.
Article
8
: Les
déjections
canines
ou
de
tous
autres
animaux
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
de
jeux
publics
pour
enfants
et ce,
par
mesure
d'hygiène
publique.
Il est demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation. Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
A
23-2025
Publié le ID
: 063-216302620-20250325-A232025-AR
Article
9
: Il est
interdit
d'apposer
sur
la voie
publique
des
panneaux,
inscriptions,
affiches,
autocollants,
jalonnements
sans
autorisation
écrite
préalable
du
Maire.
Article
10
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
du
riverain,
pourra
être
engagée.
Article
11
: Ces
mesures
annulent
et remplacent
toutes
dispositions
prises
antérieurement.
Elles
sont
applicables
dès
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
commandant
de
la
COB
de
Veyre-Monton.
Article
13
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
6
cours
Sablon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi d'une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
Fait
à
Orcet
le
: 21
mars
2025
Signé
à Orcet
le2SBp025
Publié le:
24/23/2025
Le Maire,
Page
3
sur
3