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Arrêté - 2026 LEA 18
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 LEA 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Paraphé par nous, 20
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ j N°2026-LEA-18
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE RAYMOND KOPA
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 18/05/2026 face au 21 RUE RAYMOND KOPA
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 18/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 21 RUE
RAYMOND KOPA:
- Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 16 mars 2026
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
+ CEGELEC
< Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie"
+ Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58