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Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+05+07+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+05+07+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Santé,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, déplacée temporairement au 4 rue des écoles, les membres du Conseil Municipal en exercice,
sous la présidence de Monsieur Franck BOUCHEZ,
adjoint au maire, suite à la convocation du 26 juin 2023. Sont
présents
:
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Myriam
VARLET,
Michel
MACHY,
Christine
VANHÉE,
Laura
MACHY,
Patrick
FLAMENT
et
Sébastien
HAUTBOUT Absents excusés : Gérard LHEUREUX (qui a donné procuration à
Franck BOUCHEZ)
Christophe CAULIER, (qui a donné procuration à Michel MACHY) Alice PLOMMET (qui a donné procuration à
Joël LEFEBVRE)
Michel KLAPSIA (qui a donné procuration à
Sébastien HAUTBOUT)
Godleine RASSE Absente
:
Gaëlle
PETIT
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance. Le
compte-rendu
de
la
séance
du
6
avril
2023
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
; il
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur BOUCHEZ propose
d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance :
-
la
cession
d’un
bien
communal
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
la proposition.
L’ordre
du jour
de
la séance
est
abordé. 1) SIGNATURE DE LA CONVENTION ORT :
Monsieur BOUCHEZ présente à l’assemblée Madame Hélène DELAMARE, cheffe de projets
« Petites
Villes
de
Demain »,
venue présenter la convention
ORT
qui
doit être
signée par l’État,
la
CCPM
et
les
communes
de
Rue
et
Crécy.
La convention
d’Opération
de
Revitalisation
du Territoire découle
de
la convention tripartite
« Petites Villes de Demain » signée le 29 juillet 2021. Elle aurait due être signée en janvier (18 mois après la convention PVD) ; la prorogation demandée a été acceptée.
Madame DELAMARE rappelle les 3 grands volets des études réalisées.
- Etude commerciale portant sur 12 communes du territoire, dont Rue et Crécy - Volet Habitat,
avec
la
mise
en place
d’aides
pour
les
propriétaires
occupants
et
les propriétaires
bailleurs - Etude de programmation des espaces publics Le
répertoire
des
projets
envisagés
pour
la
commune
de
Crécy-en-Ponthieu
est
présenté
sommairement au Conseil Municipal. Les élus sont invités à poser des questions.
M. HAUTBOUT estime les projets ambitieux en terme de budget. Mme
DELAMARE
rassure
l’assemblée
en
rappelant
les
co-financements
possibles :
un
million
d’euros
est
mobilisable
pour
l’aménagement
urbain,
il
existe
un
budget
pour
le
volet
commerce, le Département débloque 300 000 euros au titre du fonds d’attractivité, il existe également le Fonds
vert,
les
fonds
européens.
Le taux de subvention peut atteindre 90 %. Mme VANHÉE communique sur l’appel à projets du PNR en faveur de la mise en valeur du
patrimoine paysager : un financement de 50 % est possible, avec un maximum d’aide de 6 000 euros.
Est ensuite présenté le périmètre ORT. M. HAUTBOUT demande pourquoi certains secteurs, comme la route de Rue, sont exclus. Il
pense au Pôle Santé qui se situe en-dehors du périmètre.
:
Mme DELAMARE explique qu’il est impossible d’inclure les secteurs périphériques ; l’État
n'aurait pas validé un périmètre ORT couvrant l’ensemble du territoire.
S’agissant du Pôle Santé, Mme DELAMARE est en contact avec la Banque des Territoires sur
le
sujet.
Les habitants hors périmètre ORT peuvent, sous condition de ressources, bénéficier des aides
de
J’ANAH
et
de
la
CCPM.
Des
crédits
sont
à
prévoir
au
budget
communal
des
5
prochaines
années
pour
aider
financièrement
les
habitants
:
- à la réhabilitation des logements indignes, des logements énergivores - à l’adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie - à la réfection de façades (par l’octroi d’une prime) et à inciter à la vente des logements vacants (octroi d’une prime de sortie de vacance).
La convention ORT est une convention cadre signée par le Maire. Le Conseil Municipal sera amené à abonder par délibération annuelle les crédits affectés aux
aides pour la rénovation de l’habitat.
Il est envisagé de prévoir 21
000 euros par an au budget communal.
M.
HAUTBOUT
cite
la
rue
Eugène
Petit,
également
hors
périmètre,
qui
comprend
des
habitations nécessitant travaux de rénovation.
Mme VANHÉE estime également que pour l'habitat, il faut être souple et équitable. M. BOUCHEZ répond que 2024 sera une année test. On verra alors combien de dossiers sont
déposés.
M. HAUTBOUT conclut : « Je préfère consacrer un budget plus conséquent à l’habitat qu’au
tourisme, afin de satisfaire le maximum d’habitants. C’est mon ressenti.
Ce ne sera pas populaire de
refuser.
» M. FLAMENT : « Oui, il y aura des déçus si des habitations sont écartées. » Monsieur BOUCHEZ remercie Madame DELAMARE pour son intervention, et propose au
Conseil Municipal d'approuver la convention ORT.
Il
rappelle
que
la convention
cadre,
pour
les
communes
signataires,
ambitionne
ces
actions
autour de
4 orientations stratégiques : -
Orientation 1
: Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
-
Orientation 2 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive et adaptée de l’habitat
en
centre-ville
;
-
Orientation 3
: Favoriser et renforcer la cohésion sociale ;
-
Orientation 4 : Œuvrer en faveur de la transition écologique. La durée
de
la
convention
ORT est
fixée
à
une
période
minimale
de
5
ans.
Elle
peut être
modifiée
par
avenant(s).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
approuver
le
contenu
de
la
convention-cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
annexée à
la présente délibération,
qui expose le projet de territoire
des communes de Rue et Crécy-
en-Ponthieu -
autoriser
le Maire à signer
la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT),
annexée
à
la
présente
délibération
;
- l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (11
voix pour) la convention ORT.
Deux abstentions
de
M.
HAUTBOUT
et M.
KLAPSIA, justifiées par
le fait que
l’ensemble
des habitants ne bénéficient pas des mêmes avantages. 2) CESSION GRATUITE D'UN BIEN COMMUNAL :
Une
pompe
à
bras,
autrefois
utilisée
par
les
sapeurs
pompiers
de
Marcheville,
était
stockée
dans
un
local
communal.
Afin
de
permettre
au
Comité
des
Fêtes
d’utiliser
ce
local
pour
stocker
son
matériel,
il
est
proposé
de
céder
gratuitement
la pompe
à
bras
au
Centre
de
Secours
de
Crécy
via
l’Amicale
des
sapeurs pompiers.
Celui-ci s’engage à la mettre à l’abri dans ses locaux, à la rénover, et à proposer aux habitants
de la voir, une fois les travaux de restauration terminés.
Le bien ne devra en aucun cas quitter la commune. M.
BOUCHEZ
signale
que
figure
à
l’actif
communal
un
bien
désigné
« Pompe
à
bras
Caumartin
».
Avant de
procéder
à la signature
du
contrat de
cession,
il
sera vérifié
auprès
de
la mémoire
locale que la pompe à
bras dont il est question est bien celle de Marcheville.
Le
Conseil Municipal
donne un
accord unanime pour céder le
bien,
une fois
ces recherches
effectuées. 3) RÉFLEXION SUR LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR MÉDICAL EN MILIEU RURAL :
Trois
réunions
se
sont
succédé
ces
dernières
semaines,
entre
les
services
de
l’État,
les
professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Crécy (MSP) et les maires des communes où résident les patients (37 communes). Le statut de MSP implique des conditions de fonctionnement imposées par l’ARS : amplitude
horaire de l’accueil, l'accompagnement du territoire sur des questions de santé publique.
L'objectif de ces rencontres est d’envisager l’avenir de la MSP face aux difficultés rencontrées
pour faire face aux frais de fonctionnement de la structure, d’une part et attirer de jeunes médecins, d’autre part.
La CCPM n’a pas la compétence santé. Si elle la prenait, ce serait sur l’ensemble du territoire. Madame
la
Sous-Préfète
affirme
que
les
communes
peuvent
intervenir
au
titre
de
leur
compétence
générale.
M. BOUCHEZ donne plusieurs chiffres communiqués en réunion. 60 000 euros annuels sont nécessaires pour équilibrer les frais de fonctionnement, à répartir sur
l’ensemble des communes au prorata du nombre d’habitants., soit environ 9,34 euros par habitant dans l’hypothèse ou toutes les communes délibèrent favorablement.
M. HAUTBOUT demande s’il a été question du coût d’acquisition du bâtiment, ainsi que de
la participation des spécialistes au montant du loyer.
Réponse négative de M . BOUCHEZ. L'aide serait apportée à la SISA, pas à la SCI. M. HAUTBOUT demande si les communes peuvent se désengager progressivement. M.
BOUCHEZ :
« Oui,
la convention est prévue pour 3
ans, révisable chaque année. »
«Il
faut également prévoir la clause prévoyant que le jeune médecin qui s’installe n’aura pas plus à payer que dans les communes voisines, exemples : Vron, Ponthoile, Le Crotoy. »
M.
BOUCHEZ
évoque
l’impact
sur
la
pharmacie
de
la
Maye,
située juste
à
côté
et
qui
emploie 12 personnes, si la MSP venait à fermer.
Mme MACHY propose la solution d’externaliser l’accueil téléphonique et l’utilisation d’un
outil de prise de rendez-vous en ligne, qui permettrait de réduire les charges de personnel.
M. BOUCHEZ demande si le Conseil Municipal souhaite poursuivre la réflexion pour aider
financièrement la MSP. Réponse unanime de l’assemblée.
«
On continue à
travailler sur les chiffres, les formules possibles.
»
4)
SIGNATURE
D’UNE
CHARTE
D’ENGAGEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«REDYNAMISATION
DES
CENTRES
BOURGS»
DE
LA
REGION :
La commune de Crécy-en-Ponthieu a
été lauréate en 2019 du dispositif « Redynamisation des
centres bourgs » mis en place par la Région.
A travers ce dispositif,
la Région entend répondre aux engagements du Contrat de Plan Etat-
Région 2020-2027 (CPER) qui prévoit de développer l'attractivité des pôles de centralité.
Les
3
priorités
d’intervention
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) sont : - d’agir sur l’attractivité globale des centres-villes et des centres-bourgs - de prioriser le développement commercial et artisanal au coeur des centralités existantes - de diversifier les activités commerciales en lien avec les nouveaux modèles de consommation
Il est proposé à la commune de signer une Charte par laquelle elle s'engage à mettre en œuvre
toutes les conditions nécessaires à la vitalité du développement économique et artisanal au coeur de la commune. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
charte
d’engagement
proposée
par
la
Région.
5) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL :
Du
fait
des
travaux
d’extension
de
la
mairie
qui
démarreront
prochainement,
nous
avons
demandé à l’Espace Ponthieu Marquenterre de libérer le bureau au rez-de-chaussée du 2 Place Jean de Luxembourg.
Le
local
qui
leur
est
proposé
est
au
2ème
étage
;
il
était
loué
215
€
par
mois
au
Club
des
amateurs de
teckels
jusqu’en
mars
2020.
Ce
bureau
correspond
à
leurs
besoins
en
terme
de
surface
et
ne
pose
pas
question
en
qui
concerne l’accessibilité car l’association n’accueille pas de public.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition gratuite de l’Espace Ponthieu Marquenterre du local au 2ème étage de la mairie. 6)
MODIFICATION
DES
BAUX
SIGNÉS
AVEC
ORANGE
ET
FREE
(CHANGEMENTS DE PRENEURS) :
La commune
de
Crécy-en-Ponthieu
a signé
successivement deux baux pour
l’installation de
relais mobiles : -
avec
Orange
en
juin
2019
Loyer
annuel
:
1
800 €
-
Avec
Free
Mobile
en
juin
2022
Loyer
annuel
: 3
000 €
Durée
: 12
ans
Chacun
des
deux
opérateurs
propose
de
poursuivre
le
baïl
dans
les
mêmes
conditions
qu’actuellement, avec ATC France au lieu d'Orange et On Tower France, au lieu de Free
:
Il est question, pour les deux antennes relais, de la végétalisation qui devait être mise en place
. par chacun des opérateurs, en vue d’une meilleure intégration dans l’environnement.
M. HAUTBOUT demande si le montant du loyer est indexé. « Sur une durée de
12 ans, c’est
souhaitable » estime t-il.
Sur proposition de M.
BOUCHEZ, le Conseil Municipal décide de reporter ce point à l’ordre
du
jour
d’une prochaine
séance.
Seront négociés les points suivants :
- une demande d’augmentation du loyer pour l’antenne Orange - l’indexation du loyer - la végétalisation du pylône 7)
CLASSEMENT
DE
PARCELLES
COMMUNALES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC :
Au cours des
dernières années, des portions de terrain le long des voies communales
ont été
laissées
à
la
commune
par
leurs
propriétaires
au
profit
de
la
commune,
afin
de
procéder
à
des
alignements.
Il s’agit souvent de quelques mètres carrés de terrain. Toutefois, les enregistrements n’ont pas été réalisés ;
les terrains figurent donc toujours au nom
du
cédant.
Au fil des ventes, nous proposons la signature d’une déclaration d’abandon de terrain ce qui
permet de régulariser la situation, sans frais, après enregistrement au service des Hypothèques.
La
dernière
étape
consiste
à
classer
ces
parcelles,
qui
appartiennent
au
domaine
privé
communal,
dans
le
domaine
public.
Une délibération du Conseil Municipal est requise. Monsieur BOUCHEZ propose de reclasser dans le domaine public les parcelles cadastrées :
AB
275,
35
m°,
Chemin
des
Loups
AB 291, 63 m°, Chemin des Loups AH 98,
101 m°?, Rue du Mont Renault
AH
178,
36
m°,
Rue
de
la
Croix
Beaucoup d’autres parcelles sont à régulariser. Cependant,
lorsqu'il
s’agit d’indivisions,
les
déclarations d'abandon
de
terrains
doivent être
signées par tous les propriétaires indivis, ce qui est loin d’être simple.
Le Conseil Municipal donne un accord unanime pour classer les 4 parcelles précitées dans le
domaine public communal.
D’autres délibérations similaires suivront.
8) SUBVENTION AU CLUB SPORTIF CRÉCÉEN :
Pour
la
2ème
année
consécutive,
le
Club
Sportif Crécéen,
à
l’initiative
d’un
entraîneur,
a
organisé un déplacement à Brême, en Allemagne de 4 jours, du 22 au 25 juin 2023.
Coût prévisionnel (pour 15 joueurs et 7 encadrants) : 2 360 € Une participation de 70 € par personne a été demandée. M.
HAUTBOUT communique quelques éléments complémentaires
sur le déroulement de la
sortie, qui fut une excellente expérience pour des jeunes de 14 ans. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
participer
au
financement
à
hauteur de
400
euros.
9)
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
03/11/2022
(ACHAT
D’UNE
LICENCE
IV)
:
Par délibération en date
du
3
novembre
2022,
le
Conseil Municipal
a
délibéré
à
l’unanimité
pour racheter la licence du commerce « Chez Maya » au tarif de 6 000 euros, de manière à ce qu’elle reste dans la commune et puisse être revendue en cas d’ouverture de commerce.
Le
bar
ambiance
a
rouvert
le
6
juin.
La licence est donc de nouveau exploitée. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
du
3
novembre
2022.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée.
10) TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES 2024 :
Trois noms sont tirés au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire des jurés
d’assises qui seront appelés à siéger en 2024.
La personne doit avoir plus de 23
ans au cours de l’année 2024
;
elle doit donc être née avant
le
31
décembre
2001.
Par ailleurs, l’article 258 du Code Civil permet de dispenser des fonctions de juré les personnes
-
âgées
de plus
de
70
ans,
ou n’ayant pas leur résidence principale dans
le département de la Somme
lorsqu’elles en font la demande, ainsi que celles qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission.
Sont retenus pour constituer la liste préparatoire des j
jurés d’assises pour 2024
:
- CAPRON Nicole, épouse DAGUEBERT - PONTHIEU Anne-Marie, épouse BRUZEAU - GODET Thierry 11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : - Tableau de Classement des Voies communales Monsieur
BOUCHEZ
rappelle
que
la
DGF
versée
aux
communes
est
proportionnelle
au
nombre
d'habitants et à la longueur de voirie communale. Le linéaire figurant au Tableau de Classement des Voies Communales est de 17
134 mètres.
Une société partenaire de La Poste propose ses services pour mettre à jour le tableau. Coût
proposé
: 5
600 €
Le retour sur investissement serait immédiat en cas d’ajout d’un linéaire de 7 kms ou, de manière plus réaliste, au bout d’une dizaine d’années. Considérant que le TCV est récent, il est décidé de ne pas donner suite à la proposition. - Travaux
voirie
:
M. LEFEBVRE, adjoint à la voirie communique sur l’état d'avancement des travaux Rue
du
Mont Renault :
le
bordurage
a
été
réalisé
aujourd’hui
; les
enrobés
seront
coulés
mercredi
prochain. Le rétrécissement localisé de la chaussée devrait faire ralentir. Rue Principale à Caumartin :
le revêtement final sera posé après que le SIEPA de Machy ait procédé
au renouvellement de la canalisation d’eau potable, travaux prévus en septembre. M. BOUCHEZ communique plusieurs informations à l’assemblée : - Le label Pays d’Art et d'Histoire sera très prochainement effectif après les dernières signatures. - La Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées a été mandaté par la CCPM pour créer une liaison douce
reliant
le
littoral
à
la
forêt.
Une
étude
est
par
ailleurs
lancée
par
le
Syndicat,
en
collaboration
avec
le
Syndicat
Mixte
Grand
Littoral Picard, pour envisager un accès piétonnier, équestre et une piste cyclable depuis le littoral.
:
- Le
Haras
de
la
Maye,
qui
est en vente depuis
quelques
années,
intéresse
fortement un organisme
d’accueil d’enfants ; la réflexion est en cours. Mme VANHÉE demande si la commune perçoit la dotation
biodiversité et aménités rurales ; cette
enveloppe
doit
bénéficier
exclusivement à la mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel.
« Oui,
nous
la
percevons
»
confirme
M.
BOUCHEZ.
- La création d’un terrain de pétanque devant la salle des fêtes de Marcheville est en projet. - Le parterre de plantes vivaces en haut de la place Jean de Luxembourg a été entièrement détruit par un à
HBBÈRDE, pour être remplacé par des pieds
de lavande. Une plainte a été AÉRRSRS en sense,
-
M.
HAUTBOUT signale la nécessité de tailler les haies,
le long de la rue de la Croix, et face au
stade ; elles empiètent sur la chaussée. Un riverain lui signalait également une vitesse excessive rue de la Croix.
-
Manifestations
à
venir
:
Dimanche 9 juillet : tournoi de sixte organisé par l’ Amicale des sapeurs pompiers Dimanche 9 juillet :
17ème édition de La Forestière
Mercredi 12 juillet : collecte de sang par l’'EFS
à
la salle des fêtes toute la journée
En l’absence de questions diverses, la séance levée à 22 heures 05.
X
PAPE
à SE P'uaninite
ke
PIS
Le
nehaif
8
le ed Séance”