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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7130)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : L'Hi ên bréfécture le 09/12/2024
RU era as LOT Publié le 0 ID : 026-212600969-20241205-D50 2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-50/2024
Objet : Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2023 de l’agglomération Valence-Romans Agglo.
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas — ROBIN Christelle —- GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : LABLANQUI Jean-Marie
Absents : PHILIBERT Carine - BARRE Damien
Procuration : LABLANQUI Jean-Marie à WOZNIAK Jean-Marie
Jean-Marie WOZNIAK a été élue secrétaire de séance,
+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D.2224-1 et D.2224-3,
+ Vu les rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2023 de l’agglomération Valence-Romans Agglo (VRA),
Considérant qu’il est fait obligation aux communes et EPCI de plus de 3 500 habitants de mettre à la disposition du public les rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics.
Considérant qu’une fois actés par la commune, ces rapports sont consultables par tout citoyen en mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2023 de VRA.
AUTORISE le Maire à procéder à toutes diligences nécessaires à la bonne exécution de la décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 6 décembre 2024
Le Maire L Le secrétaire de séance Fabrice LARUE \ LA deän-Mèrie WOZNIAK