Arrêté - 23 111 Stationnement 13 rue Hoche

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Arrêté - 23 111 Stationnement 13 rue Hoche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 23 111 Stationnement 13 rue Hoche)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS

RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E

Liberté – Egalité – Fraternité

AR R ET E D U M AI R E

N°23-111

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE HOCHE, FACE AUX NUMEROS 11, 13, 15 et 17

Nous, Maire de la Ville de Leers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison du stationnement de véhicules pour un déménagement sur le domaine public, rue Hoche, face aux numéros 11, 13, 15 et 17, du 20 avril 2023 au 23 avril 2023 inclus, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 - Du 20 avril 2023 au 23 avril 2023 inclus le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Hoche, face aux numéros 11, 13, 15 et 17.

Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.

Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 7 mars 2023

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LEJEUNE