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Arrêté - 2024 284 ADRE RESEAUX Arr Circ Detection reseaux EP Ensemble de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 284 ADRE RESEAUX Arr Circ Detection reseaux EP Ensemble de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I ARRÊTÉMUNICIPAT PORTANI PROTONGAÏON DE II REGLEMEITTATION ÏEMPORAIRE DE tA CIRCULATON SUR TAVOIRIE COMMUNALEA I]OCCASION DE ÏRAVAUX DESSERVANT
L'ensemble de la c{mmune m e ESSE
I I
otre ville
2024-284
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 el suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et nolamment les articles L41'l-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R4'l 1-'l et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modiliée relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillel1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière, el notamment ',
geme partie rêlative à la
« signalisation temporaire »,
Vu la demande de prolongation d'arrêté municipal du 22 août 2024, présentée par l'entreprise Adré réseaux, 18 rue Antarès, 44470 Carquefou, concernant des travaux de détection et géoréférencement de réseaux d'Eaux Pluviales à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de géo-détection par l'entreprise Adré réseaux, du 30 septembre 2024, pour 10 jours, nécessite la réglementation suivante sur I'ensemble de la commune.
ARRETE
ARTTCLE 1 : Du 30 septembre 2024, pout '10 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) Empiètement sur chaussée
- Véhicules équipés de Tri-Flash Le chantier sera mobile
ART|CLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des lravaux par Adré réseaux, responsable des travaux.
ART|CLE4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de l\4elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Adré réseaux, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ART|CLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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20 Rue dê R.nnes.35520 mebsse - ô02 gg 13 2§ 2§
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ART|CLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Adré réseaux, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Monsieur le Maire peut égalemenl être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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Le Maire,
Claude JAOUEN.
Notre ville
ARTIcLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-elvilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne;
- Valcobreizh ;
- Adré réseaux.
l\ilelesse, le 26 ao\l2024
Le lVlaire,
Claude JAOUEN.
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