Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 284 ADRE RESEAUX Arr Circ Detection reseaux E
Arrêté - 2024 226 HYDRACOS Arr Circ Ensemble de la commune
Arrêté - 2024 43 JENOUVRIER Arr Circ Travaux elagage Ensemb
Arrêté - 2022 406 GEOSAT Arr Circ Georeferencement Ensemble
Arrêté - 2024 32 VEOLIA Arr Circ Travaux eau potable Ensemb
Arrêté - 2022 370 ASTR Fibre Arr Circ Ensemble de la commun
Arrêté - 2023 328 CONSTRUCTEL Arr Circ Fibre Ensemble de la
Arrêté - 2024 263 ENEDIS Arr Circ Travaux Reseau La Beffrie
Arrêté - 2024 250 SADER Reseaux Arr Circ Avenue Laennec
Arrêté - 2023 212 AXIANS Arr Circ Maintenance reseaux Telec
Arrêté - 2024 225 ADRE RESEAUX Arr circ Ensemble de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 225 ADRE RESEAUX Arr circ Ensemble de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I ARRÊTÉMUNICIPAT PORTANT REGLEM ENTATION IEMPORAIRE DE LA CIRCUTATION SUR I-AVOIRIE COMMUNATEA L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVAI,IT L'ensemble de la commune
m e ESSE I I otre ville
2024-225
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 el suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de Ia circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet '1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroules, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 2 juillet 2024, présentée par l'entreprise Adré réseaux, 18 rue Antarès, 44470 Carquefou, concernant des travaux de détection et géoréférencement de réseaux d'Eaux Pluviales à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de géo-détection par I'entreprise Adré réseaux, du 26 aoû|2024, pour '10 jours, nécessite la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) Empiètement sur chaussée.
Véhicules équipés de Tri-Flash.
Le chantier sera mobile.
signalisation roulière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Adré réseaux, responsable des travaux.
ART|CLE 3: La surveillance et la res ponsabilité des travaux seront assurées par Adré réseaux, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ART|GLE4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Adré réseaux, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
ARTIGLE 2 : La
mairie de melesse
20 nue de Rennes.35520 meEsse - O0? 9913 25 26
uluui melesse fi
ARRÊTE
ARncLE 1 : Du 26 aoû|2024, pour 10 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
ART|CLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lr' )r \
I Il flel ESSE
Notrc ville
ARTTCLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Adré réseaux.
Affiché le - 5 JUIL. zllzt
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le 04 juillet 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
ç C
R F
'et-
o
î rr, o fi1
mâirie de melesse
?0Ruede Rennes,!55?0 lllebsse - ô02 g! 13 ?6 26
ulr.uu melesse ft