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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 348
Document publié le Mercredi 23 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 348)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Environnement,
PRÉFET sas
DE LA RÉGION Secrétariat general
RÉUNION Cellule de la performance et du
Liberté contrôle interne financier
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 348 du 23 février 2022
modifiant l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R. 331-26 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large des départements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, notamment son article 26 ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 3138 du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 1962 du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté no 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2434 du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté no 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au Conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion ;
1/2 Vu la désignation par le bureau de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du 15 novembre 2021, de l'élu représentant la Chambre des métiers et de l'Artisanat et de trois personnalités qualifiées en matière d'artisanat pour siéger au Conseil d'administration du Parc national de La Réunion ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de La Réunion
ARRETE
Article 1 *': L'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié:
1° Au neuvième alinéa du 2 de l'article 1°", les mots:
« M. Jean-Patrick THIONVILLE, représentant de la Chambre des Métiers de La Réunion »,
sont remplacés par les mots:
« M. Régis FIEGENWALD, représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion ».
2° Aux quatorzième, quinzième et seizième alinéas du 2 de l'article 1“, les mots :
« M. Jean-Pascal ETHEVE, compétent en matière d'artisanat, sur proposition de la Chambre des Métiers de La Réunion ;
M. Jean-Patrice PAYET, compétent en matière d'artisanat, sur proposition de la Chambre des Métiers de La Réunion ;
M. Joseph Lilian PEROT, compétent en matière d'artisanat, sur proposition de la Chambre des Métiers de La Réunion ; »
sont remplacés par les mots:
« M. HAROUN GANY, compétent en matière d'artisanat, sur proposition de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion ;
« M. Max Willy SEGA, compétent en matière d'artisanat, sur proposition de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion ;
« Mme Chantale PATMA, compétent en matière d'artisanat, sur proposition de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion ; »
Le reste est sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet
Pour le préf la seérétaire énérale
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2