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Déliberation - 250702006 CONTRACTUEL ANIMATEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250702006 CONTRACTUEL ANIMATEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26
juin
2025.
Date
et
heure
de
la séance
: 2
juillet
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 8
Absent
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Monsieur
Hervé
PRONONCE
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absent
: M.
Florian
CATINOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Présidente
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/07/02/006
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
|
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20250702-250702006-DE
OBJET:
Autorisation
du
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
pallier
une
vacance
d'emploi,
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
cherche
depuis
2023
à
pourvoir
par
la
voie
statutaire
deux
postes
à
temps
complet
de
responsables
de
structure
d’accueil
de
loisirs,
basés
dans
chacun
des
groupes
scolaires
la ville.
L'un
des
deux
postes
en
question
a
été
pourvu
par
un
agent
qui
a
rejoint
les
effectifs
de
la
commune
par
mutation
en
2024.
L'agent
en
question
est
aujourd’hui
stagiaire
dans
le
grade
de
catégorie
B
d’'animateur
territorial.
L'autre
poste
n’a
en
revanche
jusqu’à
présent
pas
pu
être
pourvu
par
la voie
statutaire,
faute
de
candidature
adaptée.
Il est
par
conséquent
pour
l'heure
occupé
par
un
agent
contractuel,
recruté
jusqu’au
31
août
2025,
en
vertu
de
l’article
L
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
en
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20250702-250702006-DE
Afin
de
tenter
de
recruter
un
fonctionnaire
pour
occuper
ce
poste
permanent,
mais
aussi
dans
le
but
de
remplir
ses
obligations
en
matière
de
procédure
de
recrutement,
la
commune
a
récemment
diffusé
une
offre
d'emploi
sur
le
site
dédié
à
l'emploi
public
emploi-territorial.fr,
à
compter
du
20
mai
dernier
et
jusqu’au
28
juin
2025,
avec
possibilité
de
renouvellement
au-delà
de
cette
date
si
nécessaire.
Dans
l'hypothèse
où
les
démarches
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
engagées
resteraient
infructueuses,
l'autorité
territoriale
souhaite
se
ménager
la
possibilité
d’avoir
si
besoin
recours
à
un
recrutement
contractuel,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
à
la
rentrée
de
septembre.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
suivre
l'avis
favorable
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
24
juin
dernier,
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager
si
besoin
sur
cet
emploi
permanent
un
agent
contractuel,
qui
serait
recruté
à
titre
dérogatoire
pour
une
durée
d’un
an,
en
vertu
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
ci-avant
évoqué,
dans
le
cadre
d'un
cycle
de
travail
annualisé
et
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Recrutement
du
1°"
septembre
2025
au
31
août
2026
inclus,
au
grade
d’Animateur
territorial
(grade
de
catégorie
B),
à
temps
complet
(35/35ème),
La
rémunération
de
l'agent
ainsi
recruté
serait
déterminée
par
les
indices
correspondants
aux
échelons
1
à
5
de
l'échelle
indiciaire
applicable
au
grade
d’animateur
territorial,
soit
au
plus
et
à
ce
jour
les
indices
1B
415
/ IM
377,
selon
les
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
transposable
de
l’agent
recruté.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
CES Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTE
EXECUYOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
: 4
|
|
419€
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
publié
le
À)
all
el
Lots.
cture
le
PA
] ua
lle
OLIS
La
Directrice
Générale
des
Services, Le
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.